I. — Déclaration du i6 juin i76i , prorogation

du troisième vingtième.

Les besoins de la guerre de Sept Ans avaient suscité de nouvelles impositions : Tédit et la déclaration de février 1760 avaient ajouté aux deux vingtièmes déjà existants, et payés par tous les revenus fonciers et mobiliers, un troisième vingtième, créé pour une durée de deux ans et trois mois qui devait prendre fm au 31 décembre 1761 (1). La Correspondance, recueillie au tome l, a raconté les luttes du Parlement contre rétablissement de cette nouvelle charge, et ce volume s'est clos au moment où le Parlement venait de désarmer, cédant autant et plus à la nécessité reconnue de fournir des subsides de'guerre qu'à la volonté royale, exprimée en la forme d'un enregistrement forcé.

Mais c'était une soumission précaire, et Miromesnil le sentait bien lorsqu'il annonçait à Lamoignon, dans sa lettre du 12 mars 1761 (CXXV), la cessation des hostilités parlementaires : « Ainsi, disait-il, voilà tout assoupi parle moment...; mais je crains fort le moment où le Roy aura besoin de nouvelles impositions ou de prolonger celles qui sont déjà établies. » Gette facile prédiction ne devait pas tarder à se réaliser.

(1) Ces revenus se trouvaient ainsi frappés de l*énonne contribution de 15 pour 100. (V., t. I, pages mlviij, 35, note, 50, note.)

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En elîvl le trnisièiu? vingUenK!, accompagné du douhieninnl ilf la capilation. avaient bien assuré les liumiccs de ITtïO et nm ; inaiN le produit eu était absorbé d'avaure [lar les engacTOH^nls que \<i goiiT«rriemetit avHil dû consentir ù diveni litres et surtout en vue de la guerre, billets des Ter.nes. reacriplinns et autres rerabourseiuents, (îaiMs arriérés des officiers, etc. Si bien qu'il ne restait ou ne re.stemil plux rien « ta fiu de l'aunée, sinon encore des dettes, et cependant la jniiirre de Sept Ans durait toujours,

La dcriiièrB campagne n'avait pas 616 brillante : (oalgri!^ les «iccés de Corbadi et de Wesel (octobre 1760j. c'est A t^rand peine u l'on s'était maintenu du câté de rAllerna^iie; sur mer, tes opéfntions contra rAnglel<<rre avaient mal tourné : le» projets de descente par la Tamise ou en Ecosse avaient été abandonnés, le fort de Belte-Isle avait été pris et les lldllt's enuuroiea menaçaient les portK hreloriii. Le duc dn f^Atseul voulait sinciïrenient la paix ; il songeait ii la réunion d'un con^rëa ; PiU rejetait les pour|>arlers ou élevait des prétentions insolentes. En attendant le résultat des négociations, il lalUit entretenir les armées, préparer les frais d'une nouvelle campagne possible. Cependant le Trésor était vide; de nouveaux iin|)Ats devenaient nécessaires, puisqu'on ne savait pa"* (bercber des subsides diins des réduction!) de dépenses ou diins une nouvelle organisation nnancière. Le troisième vingtièmi* était limité h la Du de l'année 1761 : uofi déclaration, dounée à Marly le 16 juin 1761, le prorogea, lui el te doubleiDi^nt de la capitatiun. pour deux ans (I).

Le Contrôleur général, Berlin, peu rassuré sur l'accueil que la déclaration allait reneontrer, ne l'expédia pas tout de suite aux Parlements : A Ronen, il esnnya d'abord de pré-

\\) Ittcueil tleuMUt... rtyiUrti en ta Cour dv partetiKM d» !iormandir. lume IX. t" partie, |i. 3fl2.

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parer les esprits, et adressa, dans ce but, le mémoire annexé à sa lettre du 27 juillet (GXXXI), mémoire dont Miromesnil ne fit pas usage. D*ailleurs le P. Président recevait la déclaration presque aussitôt, le i^^août, avec Tordre du Roi qui prescrivait au Parlement d'enregistrer. Une lettre de Lamoignon aux magistrats accompagnait Tenvoi, précaution un peu exceptionnelle, ainsi que le Chancelier le remarque lui-même, et qui témoignait des inquiétudes de la Cour et peut-être aussi de ses désirs d'apaisement :

Messieurs, Le Roy a donné ses ordres pour vous faire adresser .la Déclaration qui proroge Texécution de son édit du mois de février 1760, et Sa Migesté m*a chargé en même tems de vous mander que la nécessité de ses affaires et le bien de son Etat exigent le plus prompt enregistrement, et que les délais qu'on apporte souvent aux enregistrements entratneroient dans les circonstances présentes les conséquences les plus dangereuses. Au surplus, il ne s'agit pas d*un nouvel édit dont les dispositions soyent inconnues et qui augmente les impôts, mais d*une Déclaration qui laisse subsister les mêmes secours pendant que subsistent les mêmes besoins ou plutost quoiqu'il se soyent accrus par la durée de guerre, et, comme Sa Majesté sera d'ailleurs disposée à écouter fisivorablement toutes les remontrances qui pourroient lui estre adressées après Tenregistrement, elle s'attend à recevoir de vostre part en cette occasion une marque signalée de vostre zèle et de vostre attachement. Je suis avec toute la considération possible, Messieurs, votre très affectionné serviteur. De Lamoignon.

A Versailles, le 30 Juillet 1761 (1).

[Originaly signé, annexé au Registre secret du Parlement.]

La Déclaration présentée le i^' août, les Chambres renvoient au 3 pour en délibérer. Le 3, la Cour arrête que « répuisement dans lequel la province de Normandie se

(1) Le Parlement ne répondit au Chancelier que le 9 août. La réponse est annexée, en minute, au Registre; Toriginal, signé, fait partie des portefeuilles de M. Lormier. C'est un simple accusé de réception, avec Ta vis que l'épuisement de la province a empêché le Parlement d'accorder Penregistrement demandé.

trouve, et qui augmente de jour en jour par la multiplicité des impôts et par l'anéantissement de toute espèce de commerce, ne permet plus de prolonger des charges qu'elle est hors d*état de supporter, pour quoi Sa Majesté sera suppliée de retirer la déclaration du 16 jtiin (i). » Le Parlement de Paris venait d ailleurs d'opposer la même résistance, et de subir l'enregistrement d'autorité en lit de justice.

Miromesnil n'avait pas eu de peine à prévoir le refus de sa Compagnie. Or, parmi les instructions qui lui avaient été adressées, en même temps que la déclaration elle-même, et qui lui annonçaient Tintervention immédiate et déjà concertée du duc dUarcourt au cas où Tenregistrement serait repoussé, il voyait avec regret Tordre qui enjoignait au Parlement de demeurer présent à la transcription qu accomplirait d autorité le lieutenant général : il était évident que d'un tel ordre il ne serait pas tenu compte, et, avec raison, il semblait sage au P. Président d'épargner au Parlement le danger d'une désobéissance au Roi. Aussi le voit-on dès le ^ août négocier avec les ministres sur cet objet particulier, et le retrait de rhuroiliante injonction lui fut accordé.

Le P. Président tenta un autre effort. De concert avec le duc d'Harcourt, il demanda que le Roi écrivit lui-même au Parlement pour lui signaler la nécessité de la prorogation du vingtième et l'importance d'un enregistrement volontaire; les esprits d'ailleurs n'étaient pas très animés : une simple supplique à Sa Majesté avait cette fois remplacé les remontrances habituelles ; Tintervention du souverain pourrait enlever Taiïaire. Le Roi pensa d'abord faire écrire par Saint-Florentin, mais il se résolut à s'adresser lui-même à son Parlement et à lui parler au nom des intérêts mêmes de la paix :

(i) Registre secret.

Nos amés et féaux, L'affection que nous avons pour nos peuples, qui nous donnent chaque jour de nouvelles marques du zMe dont ils sont animés pour nôtre service, nous feroit désirer de les soulager promtcment des impositions que les besoins de TEtat 'nous ont obligé d'établir. Ce motif qui subsiste nous met dans Tindispensable et dure nécessité de proroger ees mêmes charges, surtout dans une circonstance où il est plus essentiel que jamais de laisser voir à nos ennemis que nous sommes en état de leur résister, et que nous trouvons toi^jours des ressources dans Tamour de nos sigets. C'est le moyen le plus sûr de parvenir à une paix (1) que nous désirons principalement pour être plutost en état de donner du soulagement à nos peuples et de faire connottre quMls occuperont toujours la première place dans notre oœur. C'est dans ces circoBstaoces que nous vous faisons cette lettre, pour vous dire que notre intention est que vous, procédiés sur le champ à l'enregistrement de notre Déclaration du 16 juin dernier. Si n'y faictes faute. Car tel est nôtre plaisir. Donné à Versailles le cinq aoust 1761. Louis, Phelypeatix.

[Original^ signé, annexé au Registre secret.]

La lettre du Roi n'eut pas le succès espéré. Dans la séance du 6, on renouvela la résolution précédente : « Le Roi sera très humblement suplié de considérer que ce n a été qu'avec la plus vive douleur que son Parlement s*est vu obligé de demander à Sa Majesté la révocation de la déclaration du 16 juin dernier, et d'être assuré que, si quelque chose peut ajouter à cette juste douleur, c'est Tindispensable nécessité où il se trouve aujourd'hui d'adresser audit seigneur Roy la même suplication (2). »

Le duc d'Harcourt n'avait plus qu'à agir. Il se présenta devaDt les chambres, le 7 août et réclama Fenregistrement, invoquant a la nécessité des secours afin de mettre S. M. en état de procurer à ses sujets une paix avantageuse en opposant à ses ennemis des forces capables de leur en imposer ». Miro-

(1) La paix fut signée à Paris le 10 février 1763; la guerre de Sept Ans était finie, et la France perdait l'Acadie, la Louisiane, le Canada, les Indes.

(2) Registre secret.

mcsnil répondit par un fier discours et allégua l'impossibilité de laisser augmenter les charges de la Normandie épuisée. Que si l'on s'étonnait de cette attitude^ qui contraste si étrangement avec les sentiments de soumission exprimés dans sa correspondance, Ton devrait se souvenir que, sur le siège, le P. Président n'était plus seulement Tofficier du Roi, mais aussi et surtout le chef du Parlement, qu'il avait le devoir de parler au nom de la Cour et d'exprimer les arrêts d'une majorité dont il n'était plus que l'organe.

Le reste de la séance suivit le train ordinaire : le Lieutenant général produisit ses ordres ; le Parlement se relira et la transcription sur les registres fut opérée d'autorité, en présence du P. Président et du Procureur général retenus par lettres de cachet spéciales. Avant l'entrée du duc, le Parlement avait protesté d'avance contre tout ce qui pourrait être dit et fait; après son départ, il protesta contre tout ce qui venait d^étre accompli comme contraire aux lois du royaume, et ce fut tout. San^ doute les magistrats sentaient bien la nécessité de la nouvelle imposition ; ils avaient rempli leur mission de défenseurs des intérêts de la province, et ils s'en tinrent à leurs protestations. La prorogation du troisième vingtième était enregistrée (i).

Après la séance, le Parlement avait rédigé un arrêté de protestation contre Tenregistrement forcé. Ce fut tout, mais notez la gradation : dep. avis émis, soit pour déclarer nulle l'opération du duc d'Harcourt, soit pour défendre de percevoir l'impôt, furent rejetés avec mépris (CLIII). Or telles sont les graves résolutions que le Parlement adoptera plus tard, après

(1) Floquet, Hist. du Parlement de Normandie^ VI, p. 391-400. — Cf. hoc loco, le discours de Miromesnil. — Le doublement de la capitation, joint à la prorogation du troisième vingtième, atteignait directement les magistrats : il ne faudrait pas croire que leur intérêt particulier eût quelque part dans les motifs de leur opposition. Voici en effet un curieux

l*enregistrement d'autorité d^un nouvel édit fiscal, en août