II. — Crise financière de r Hôpital général des Pauvrets

valides de Rouen (i76i).

Les lettres CXXXIV, CLIX, CLX, CLXIV, GCXXIIL ont trait à une crise que traversait THôpital général des pauvres valides de Rouen.

L'Hôpital général du Bureau des pauvres valides était une sorte de dépôt de mendicité, où Ton enfermait les pauvres de la ville, en état de travailler, hommes, femmes, enfants, dans des quartiers distincts. L'institution datait de i60i ; établie, vers Textrémité de la ville, dans un vaste terrain, dotée d'amples bâtiments qui pouvaient recevoir deux mille personnes (aujourd'hui THospice général, communément désigné encore sous lo nom de Bureau), elle s'ouvrait aux mendiants sans ouvrage, leur offrait du travail ou leur facilitait les moyens d>n chercher, les soignait en cas de maladie, élevait les enfants et les préparait à un métier. Elle était gouvernée par un Bureau composé, outre Tarchevêque, le P. Président et le Procureur général qui y avaient séance, de deux conseillers au Parlement, deux conseillers à la Cour des Comptes, un chanoine de la cathédrale, trois échevins et les quatre quarteniers de la ville ; trois bourgeois ou notables remplissaient gratuitement les fonctions de trésoriers. Des règlements délibérés par le Bureau, notamment ceux de 1726,

arrêté, relev<^ au Registre secret, à la date du 17 mars 1762 : « La Cour» pour convaincre le seigneur Roy que ce n*étoit pas son intérêt personnel qu*ellc avoit en vue lorsqu'elle a refusé d'enregistrer Tédit..., a arrêté que, sans se départir de ses réserves et protestations contre l'illégale transcription qui en a été feite sur ses registres le 10 août 1761, eUe consent qu'il soit* procédé à la confection de sa capitation pour la présente année 1762. »

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1742, 1743 régissaient Thôpital à Tépôque qui nous occupe (1). Malgré les règlements et les arrêts multiples du Parlement, la mendicité n'avait pu être enrayée; bien au contraire, le nombre des pauvres ne cessait d'augmenter à Rouen, et les ressources de FHôpital général étaient loin de suivre une progression correspondant aux besoins. La situation était lamentable : dans un arrêt du Conseil d*État, qui interviendra le 22 janvier 1762, on verra que les revenus du Bureau n'étaient que de 152,152 livres pour 414,511 livres de charges. Les taxes nouvelles autorisées par cet arrêt, qui ne

(1) Le Parlement n'avait cessé de combattre la mendicité. Parmi ses règlements les plus anciens, il feut citer celui du 28 novembre 1534 et celui de 1551 qui institua le Bureau des Pauvres, décrit dans l'intéressant opuscule : Petit traiclé de Vexemplaire et utile police pour les pauvres de la ville et fauxbourgs de Rouen, introduite par la Cour du Parlement dudit lieu; à Rouen, chez Martin Le Mesgissier, s. d., réimprimé, s. d.,vers 1610. Le Bureau des Pauvres devint, en 1602, l'Hdpital général, développé dans la suite ou réformé par les importants arrêts du Parlement du 3 mai 1650 et du 7 juin 1679, adde ceux des 12 mars 1710, 19 février 1727, etc. — On rapprochera de ces décisions notamment Tédit du mois de mai 1681 (1), la déclaration du 12 décembre 1698, celle du 25 juillet 1700, celle du 18 juillet 1724 qui, continuant à distinguer les mendiants incapables de travailler de ceux qui le pouvaient, accordait aux premiers l'hospitalisation, et aux seconds infligeait une détention momentanée, la prison à la première récidive, et les galères à la seconde. ~~ Cf. PoHce générale du Bureau des Pauvres valides, hospital général de la ville de Rouen (Rouen, L. Maurry, 1667, ou i.-B. Machuel, 1701, in-4«); — Règlement concernant Vœconomie de Vhôpital général arrêté par Mr* les administrateurs par délibération du 20 de février 47i4 (De rimprimerie de Pierre Dumesnil, in-4, s. d.).; — Recueil des Edits... etc.; — Farin, Histoire de la ville de Rouen, — Ch. de Beaurepaire, Recherches sur la répression de la mendicité dans l'ancienne généralité de Rouen. (Précis de l'Académie de Rouen, année 1886.)

(1) Bdit dtt Roi porUat ëtabUti«m«nt de l'Hôpital général pour U rtnftnMmeat dtt paarrM m«ndianti de la vilIâ et faaxbourgt de Rouen, i VertaUlee an mole d« mai

laii.

sera enregistré qu'au mois de mars 1762, ne produiront au cours de cette année qu'un effet insignifiant, à peine quelques milliers de francs ; par suite la situation en 1763 sera sensiblement la même que celle de Tannée 1761, date à laquelle s'ouvrent les débats que, pour éclairer la Correspondance y j'ai à raconter. Or voici comme cette situation peut être résumée en 1763, d*aprës un imprimé intitulé : Instruction et tableau tant des revenus et produits que des charges et dépenses de l'Hôpital général, par les états qui ont été dressés depuis Î685, avec un état des forces et charges dudit hôpital en 1765. (De Timpriraerie de Jacques Dumesnil, 1763, in-4, 43 p.)

Au total les revenus et produits de toute nature de THôpital général s'élevaient à 174,478 livres 15 s. 11 d., tandis que les charges et dépenses, en y comprenant 134,432 1. 3 s. 1 d. de rentes viagères dont on s'était chargé pour prix de capitaux empruntés, se montaient à la somme de 390,6^ livres 5 deniers. Autant par imprévoyance que par nécessité, on avait dépensé les capitaux et négligé de réserver des ressources pour faire face aux arrérages des renies. De sorte que le déûcit de Tannée 1763 s'élevait à 216,141 1. 4 s. 6 d., et, si de ce déûcit on défalquait les 134,432 1. 3 s. 1 d. des arrérages des rentes viagères, il restait encore un déûcit normal annuel de 81,709 l. 1 s. 5 d. En 1761 les chiffres étaient sensiblement les mêmes. Et THôpital avait environ deux mille pauvres à nourrir (1).

Ce triste état financier, qui datait de plusieurs années, allait toujours s'aggravant; et Ton commença sérieusement à

(1) En 1121, la population était de 1,600 personnes, dont on évaluait la dépense, par tête, à 4 s. par jour pour la nourriture et 12 livres par an pour rentretien, soit 85 livres par an; en 1760, le chiffre était passé à 100 et 110 livres par an et par tête, la population étant de 1,900 à 2,000 individus.

s'en préoccuper en ilW. L*archevèqiie vint en ce temps au Parlement lui foire part de ses inquiétudes ; THôtel de Ville et TAssemblée des Notables en délibérèrent à plusieurs reprises, et, sans qu'il soit besoin de remonter plus loin, on voit que, dans une assemblée des chambres du 8 mai 1761, le P. Préskient invita le Parlement à « aviser aux moyens de fournir à THiVpital général les secours dont il a besoin », qu*an arrêté du âO du même mois nomma des commissaires pour préparer un rapport sur la situation, et chargea le P. Président de conférer avec le P. Président de la Cour des Comptes, Aides et finances, afin d'obtenir, que, de son côté, celle-ci étudi&t la question. Les commissaires rendirent compte dans l'assemblée du 29 mai, et un nouvel arrêté de ce jour ordonna de communiquer à la Cour des Comptes les renseignements obtenus.

Un autre arrêté du Parlement du 5 juin donna mission h ses commissaires d'examiner les comptes anciens^ de rechercher si des abos avaient été commis et de faire des propositions, afin tant de liquider le passé que d'assurer lavenir. Le rapport fut confié par les commissaires à l'on d'eux, Le Chevalier d'Escaquelon, dont l'exposé remplit les séances des 7, 9, 10, 11 juillet. On releva bien quelques négligences dans les recettes; quelques comptes arriérés en soufirance, quelques abus dans les dépenses, que Ton engageait parfois sans que le Bureau les eût autorisées, dans le travail des pensionnaires qui pourrait être plus fructueux (1). A ces fâcheuses pratiques le Parlement répondit par un arrêté du 20 juillet, mais en somme il ne put que constater le déficit et ne décida pas grand'chose pour y parer (2).

(1) Dans \ Instruction et tableau^.,, etc., déjà cité, Ton voit aux recettes Tarticle : ProduU de la fikaure du fil par les pensionnaires de l'hôpiUU, année œmmune, 19,422 1. 2 s. 10 d.

(2) Hegistre secret. L'une des plus lourdes charges que le Parlement

Cependant, dans des réunions tenues chez le P. Président, on étudiait les remèdes possibles. La Chambre de commerce, consultée sur la création d^un droit d*un sol par pièce de toile apportée aux halles de la v'dle, rejetait cette proposition^ et ne voyait aucune imposition dont on pût grever le commerce déjà trop surchargé (1). Alors se tint, le 22 juillet 1761, à rinstigation du P. Trésident, et en présence des députés des deux cours souveraines, des administrateurs de THôpital, etc., une grave assemblée des Notables et de la municipalité (2). On y décida, sauf Fautorisation du roi, de contracter un emprunt de 600,000 hvres, remboursable en six années, et dont le gage se trouverait dans la continuation pendant un temps égal des droits établis pour l'amortissement du don gratuit, qui allait être terminé. Dès le lendemain, le Parlement approuvait ce projet, décidait l'emprunt, savoir 150,000 livres après les lettres patentes de Tautorisation, à TefTet d'acquitter les dettes exigibles, et le surplus, à raison de 50,000 livres tous les quatre mois, et Tarrèté ajoutait que

observe est celle qui résulte de l'entretien des enfants trouvés ; eUe ne figure pourtant à VInstruction et taJbleau,.., etc., que pour 18,0001. En 1763, on créera, pour eux, à la demande du Bureau de THâpital, et grâce aux libéralités de l'abbé de Germont, conseiller au Parlement, un hospice spécial, où ils seront élevés au lait d'animaux ; on remarque, en effet, Pextrème mortalité et les mauvais effets résultant du placement en nourrice. Voy. les intéressants détails fournis sur la matière par la délibération du Bureau du 29 mars et par l'arrêt du Parlement du 20 juillet 1763 « qui homologue les délibérations de Tadministration du Bureau des Pauvres valides de THdpital de Rouen des 29 mars et 16 avril derniers, concernant l'établissement d'un nouvel hospice pour les enfants trouvés. » {Recueil des EdUs, . . . etc.)

(1) Arch. de la Ch. de comm., Registre des délibérations, 20 juillet 1761. (Renseignement communiqué par M. H. Wallon.)

(2) Arch. de V Hôtel de Ville, Délibérations, A. 36 (21 et 22 juillet), Journaux, A. 53. (Inventaire rédigé par M. Ch. de Beaurepaire, pages 393 et 445.)