CLXIV. — 20 novembre

B. M. R., ms. Y. 241 (1). — Minute : « A M. le Controlleur général,

le 20 novembre 1761 ».

MIROMESNIL A BERTIN

Je répons à ce qu^il avoit mis en marge de ma lettre du 14 novembre, et je lui prouve qu'ion lui en a imposé.

Monsieur,

J'ay reçu avant-hier la réponse que vous avés eu la bonté de faire à la lettre que j'ay eu l'honneur de vous écrire, le 14 de ce mois, au sujet de Thôpital général de Rouen. Les marques d'amitié que vous m Y donnés m^ont fait grand plaisir; la raison en est simple, c'est que j'ay pour vous bien sincèrement tous les sentimens qu'il faut pour les mériter.

Je passe à présent à ce qui concerne nos affaires. Il n'y a pas un sol dans la caisse de notre hôpital ; Ton n'a pu trouver qu'onze mille francs, malgré la caution du Parlement pour cinquante; nos provisions sont à bout, personne ne veut fournir, les rentiers et autres créanciers crient de toute part, et depuis cinq mois que nous sommes dans cet état, après avoir envoie tous les éclaircissements qu'on nous redemande aujourd'huy, est-il étonnant que nous disions que Ton nous refuse tout secours ?

La gestion de l'hôpital est toute simple : environ quarante mille livres de renies tant en fermes que maisons et

rentes, le surplus, qui va à peu près à cent dix mille livres, plus ou moins, en octrois, travaux et aumônes, cent cinquante mille livres de rentes viagères; 2000 pauvres à nourrir et entretenir, des enfans en nourrices, d^autres dans la maison, des réparations à faire, chapelains, économe, chirurgien, serviteurs, greffiers, sergents à payer, vingt-quatre sœurs à nourrir, etc.

Les trésoriers sont des négociants qui font gratuitement leur ouvrage; les quarteniers de la ville se mêlent gratuitement du détail des pauvres, de celuy des provisions, des réparations et des affaires; ainsi, aucun administrateur ne tire un sol de Phôpital.

S^il y a des abus, ce n^est que quelques négligences inévitables dans les grandes maisons, mais dont la réforme, je le parie, ne rapporterait pas dix mille francs, pas même six, pas même quatre à Thôpital ; au surplus on travaille sans cesse à les réformer, quoi qu^en disent Messieurs de la Chambre des Comptes, qui nous ont administré nombre de plaintes, qui se sont trouvées sans fondement lorsqu'on les a vérifiées.

Quant au don gratuit, ce que vous me marqués, que c^est un fond qui appartient au Trésor royal, me fait voir que je n'en avois pas une idée bien nette; voicy ce que j^en sçavois :

Le Roy, par un édit a demandé à la ville de Rouen pendant six ans un don gratuit de deux cent mille francs par an, ce qui devoit faire, pour les six années, douze cent mille livres. Il a fallu, en exécution de cet édit, assembler les Notables de Rouen, pour délibérer sur les objets sur lesquels on proposerait à S. M. d^établir des octrois, afin de luy payer deux cent mille livres tous les ans.

J^assemblai les Notables suivant Tusage en 1768, et je

crus que je ferois bien de les engager à proposer au Roy de luy donner tout à la fois ce qu^il ne demandait qu'en six payemens : mon principal objet étoit de fournir au Roy une somme considérable, de donner l'exemple aux autres villes d^en faire autant, et d^obtenir une cUminution pour la ville de Rouen, afin par ce moyen de rendre service au maitre et aux sujets.

Les Notables trouvèrent mes idées bonnes ei offrirent d^avancer au Roy les six aimées en supliant S. M. de leur faire une remise sur les douze cent milles livres, et en luy donnant un tableau des denrées sur lesquelles il seroit possible d'établir des octrois pour les re^tibourscp des avances quUls auroient faites.

Le Roy voulut bien approuver cçtte proposition et )e choix des denrées sur lesquelles dévoient porter ka octrois du don gratuit.

S. M. permit à la viUe de Rouen de racheter le don gratuit moyennant une somme de neuf cent mille francs, laquelle fut bel et bien payée au Trésor royal dans les six mois. Par des lettres patentes, qui furent enregistrées au Parlement et à la Chambre des Comptes, le Roy permit à la ville de Rouen d'établir les ocirois en question, à son profit, et pour ne durer que jusqu'à ce qu'elle fût remplie des neuf cent mille livres qu'elle luy avait payées; en sorte que le don gratuit ne doit pas durer six ans à Rouen, mais seulement le tems qu'il faut pour rembourser les sommes que la ville a empruntées pour fournir au Roy les 900,000 1. qu^elle luy a payées.

L'administration de la caisse de ces octrois et des remboursemens a été confiée à un détachement de rassemblée des Notables que je préside, et qui est composée de quatre conseillers au Parlement, quatre maîtres des comptes, les maire et échevins en charge et deux notables.

La caisse est conduite sans frais par M^s Le CoutciîT, Lefevre (i) et Bigot, qui s'en sont chargés gratuitement par pur principe de bons citoyens, et qui rendent exactement compte tous les ans.

D'après* ces choses, qui se sont passées sous mes yeux et dont une bonne partie est même venue de ma foible minerve, je croiois que les octrois du don gratuit, aiant été racbeptés par la ville de Rouen moyennant neuf cent mille francs, ne dévoient plus être regardés comme un fond appartenant au Trésor royal, mais bien aux habitans de Rouen jusqu'au parfait remboursement de leurs emprunts.

Cette ydée me paroissoit confirmée par les termes mêmes de Tédit du don gratuit, qui fixoit le terme de la perception à six années, au delà desquelles il ne devoit plus être perçu pour quelique cause et sous quelque prétexte que ce fût.

Les- Notables ont été à cet égard dans la même erreur que moy, et, voiant que pour administrer à Thôpitai général un soulagement de 200,000 1. par an, il falloit, comme vous le dites vous-même, Monsieur, que le Parlement et eux demandassent un nouvel octroy^ ils ont cru ne devoir prendre de meilleur modèle dbctroy que celuy du don gratuit : car ce n^est pas le don gratuit quMls vous ont demandé, puisqu^au terme de Tédit de son établissement et des lenres patentes accordées à la ville de Rbuen i7 nie doit pas subsister, sous quelque prétexte que ce soU, aw-dèlà des six années, ou même au-delà du

(i) Le Couteulz de la Noraye, qui devint maire en 1764, Elie Lefebvre, échevin. Bigot, avocat et bientôt échevin, appartenaient tout trois à des familles qui se sont distinguées dans le négoce et les charges municipales de Rouen ; eux-mêmes se sont mêlés avec honneur aux affdrts publiques.

terme des remboursemens des emprunts faits par la ville de Rouen, quand même ces remboursemens seraient faits avant Vexpiration des six années (ce qui sera sûrement) ; ce n^est donc pas un droit qui n^existe plus, que nous vous avons demandé, mais seulement un octroy établi sur le même modèle, parce qu^il est moins onéreux, et qui ne doit commencer que quand celuy-là finira.

Permettés-moy de vous prier de convenir seulement pour un instant qu'il n^étoit pas possible de penser que des octrois qui cesseront d'exister sans pouvoir être continués au profit du Roy, sous quelque prétexte que ce soitf aux termes des loix de leur établissement, puissent être considérés comme des fonds appartenans au Trésor royal et destinés aux dépenses de la guerre.

Je livre ces réflexions à votre jugement, et je vous avoue que je ne les crois pas tout à fait hors de raison.

Autre réflexion : il faut, et vous en convenés, Monsieur, établir une taxe pour les pauvres ou demander au Roy un nouvel octroy.

Eh ! bien, Monsieur, cette taxe nous vous la demandons, cet octroy, nous vous prions de nous Faccorder sur le modèle des octrois du don gratuit :

1° Parce que ces octrois ne portent que sur àos denrées de consommation qui sont plus à Tusage du riche que du pauvre, puisque le heure, le poirée, la bierre, le fagot, le bois blanc propre aux manufactures, le fromage, les œufs, en sont exempts, toutes choses qui font la ressource du misérable et qu'il ne faut charger le moins que Ton peut;

2° Parce que la perception en est plus facile, nullement arbitraire, et peut se faire sans frais;

.3» Parce qu'étant régi par des personnes de même espèce que M^* Le Coûteux, Lefevre et Bigot, si ce n'est pas par eux, cette régie sera fidelle et ne coûtera rien ;

4° Parce que les comptes seront rendus exactement tous les ans.

Si cette forme vous déplaît, quelle autre forme voulés vous que Ton vous propose ?

Une taxe sur les marchandises ne seroit pas supportable, car elle feroit tort au commerce, que Ton ne sauroit rendre trop libre (i).

Une taxe sur les maisons seroit injuste parce qu^elIe ne porteroit que sur les propriétaires.

Une taxe sur les locataires et propriétaires en même tems seroit arbitraire, causerait mille querelles, mille inimitiés, des plaintes de toutes parts.

Faites moy donc, je voussuplie, la grâce de me dire ce que vous croies que Ton peut vous proposer, car en vérité, je ne puis rien immaginer de plus simple, de moins onéreux, si ce n^est de ne plus avoir d*bopital, expédient qui seroit affreux dans le moment présent, qui a été proposé, mais que j^ay rejette et fait rejetter avec grand soin.

Quant aux 600,000 1., que vous m^avez marqués que Ton emploie mal à propos tous les ans sur les revenus du Roy à distribuer aux maisons de charité, je ne crois pas que Phopital de Rouen en prenne une grande part, si ce n^est trois cents et quelques livres qu^on luy donne pour son chaufage sur les domaines et bois, et quelques minots de sel qui ne coûtent qu^aux fermiers généraux. Au surplus la réduction des rentes sur la ville de Paris luy coûte 8^000 1. de rente, et il faudroit bien des libéralités, telles que le chauffage et le sel, pour luy restituer ce qu'on luy a fait perdre par cette réduction.

(i) Ce fût l'avis de la Chambr* de commerce de Normandie qui répondit au Parlement « qu'elle ne voyait aucun objet qui soit susceptible d'imposition ». (Registre des délibérations, 20 juillet 1761, Archives de la Ch. de Comm. de Rouen.)

Quant à mes plaintes sur vônre silenco; je ne pouvois pas deviner que M. de Boullogne (i), instruit de notre misérable état, auroit tant négligé de vous en parier et n^auroit pas même jette les yeux pendant cinq mois sur les éelaircissemens quMl avoit demandé et qu^on luy avoit envoie.

Quant aux moyens d'empêcher à Pavenir les besoins de rhôpiial d'augmenter, les voicy :

Ne plus permettre qu'il prenne de rentes viagèt^ : cela est fait.

Fixer le nombre des pauvres : je Tai proposé et la proposition a été acceptée ;

Augmenter les travaux des pauvres : c'est ce que Ton s'efforce de faire, mais observés que, quand le commerce est aussi peu florissant qu^il l'est à présent, les travant rapportent moins. Notre principal travail consiste à filer du coton et de la laine ; 1& matière première est chère, et Touvrage se vend difficilement;

Empêcher les voleries : je puis vous assurer (et je le prouverai) qu'il n'y en a point dans notre hôpital.

Je vous prouverai encore. Monsieur, qu'il n'est pas possible que le défaut de perception du sol pour livre sur les octrois des hôpitaux fasse tort au Roy de cent mille écus par an. Il se perçoit sur tous les octrois, même sur ceux du don gratuit, et cela est sûr.

Les octrois des hôpitaux sont les seuls sur lesquels on les perçoive pas. Ils consistent dans le pied fourché, qui produit 80,000 livres qui se partagent entre THôtel-Dieu et rHôpital-Général; dans le droit sur les boissons, qui produit environ 9,000 1., qui se partagent entre l'Hôtel-

(i) Iniendani des tinances au Conseil du Roi, il avait spécialement dans ses attributions les « détails du Trésor royal ».

Dieu et T Hôpital général. Ces octrois des hôpitaux ne montent donc ensemble qu^à 90,000 1., dont le sol pour livre serait de 4,5oo 1. par an : il y a bien loin de là à cent mille écus, c'est une vérité.

Au surplus. Monsieur, voilà tout ce que peux vous dire pour notre hôpital, et je me flatte que vous voudrés bien y réfléchir; peut être conviendrés vous que je n^ai pas tant de tort qu^on le diroit bien, si ce n'est de m^estre &ché de votre silence ( r ).

Je vous en demande excuse, mais je vous suis très vivement attaché, et, fussai-je au Congo, au Monomotapa, et plus loin encore, je serai toute la vie, avec rattachement le plus tendre et le plus respectueux, et cela sans compliment.

Monsieur, votre

(i) Tous les hôpitaux de Rouen étaient dans une situation financière des plus difficiles ; après l*hdpital des pauvres valides, ce sera cdui de^pattpres malades, l'Hôtel-Dieu, qui fera entendre ses plaintes et rédamem des moyens de subvenir aux nécessités de l'assistance. Le Parlement et THôtel-de- Ville seront saisis de ces doléances vers le milieu de Tannée 1 762. Le Parlement nommera des commissaires, MM. Guenet de Saint-Just, Tinfatigable doyen, Tabbé de Germont, le bienfaiteur insigne de THôpital Général, Piperey de Marolles, Lannoy de Bellegarde, Thomas du Fossé, Masson de Pelletot, Camus de Viarme, Tiremois de Grentemesnil, Guédier de Sainte-Geneviève et Grente de Grécourt (8 juillet 1762).

Des conférences auront lieu avec Messieurs de THôtel-de- Ville. Les conseillers de Germont et de Grécourt dépouilleront les comptes, et, dans l'impossibilité de réaliser des économies ni d'augmenter les ressources, le Parlement par plusieurs lettres sollicitera le concours du Roy. (Registres secrets, juillet, août, décembre 1762, janvier, mai, juillet 1 763> etc., passim.) — V. le Sommaire.