CLXIII. — i8 novembre

B. de M. Lormier. — Original, signé.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

A Rouen, le 18 novembre 1761.

Les commissaires nommés pour examiner ce qu'il convenoit de répondre aux juges des baillages du ressort, qui ODt consulté quelques<*uns de messieurs du Parlement, pour sçavoir s'ils dévoient enregistrer ( i ) la déclaration portant prorogation pour deux ans du troisième vingtième et de la double captation, ont rendu compte ce matin de leur travail aux chambres assemblées.

La Compagnie a pensé que, comme elle a protesté de l'enregistrement forcé fait par M. le duc d'Harcourt, il ne convient pas qu^elle marque aux juges de son ressort de publier cet enregistrement.

Elle a pensé aussy que, dans les circonstances présentes, les besoins de TEtat ne permettent pas de faire des réponses capables d'occasionner dts difficultés dans la perception des impositions, en empêchant les juges de faire les publications nécessaires s'ils le jugent à propos.

Par ces considérations, il a été convenu que ceux de Messieurs du Parlement auxquels ces juges se sont adressés leur répondroient que la G>mpagnie ne doit pas être œnsultée sur cet objet (2).

(1) L'enregiicrement par les bailliages n'était qu'une formalité de (Rromnigation ou de publicité.

(1) Oo a vu précédemment les détails de la publication et de l'enregistrement de la Déclaration de juin 1761 relative au troisième vingtième : le Parlement, vu la détresse de la province, avait refusé d*enregistrer, l'enregistrement avait été opéré d'autorité par le duc dUarcourt, et les magistrats, sentant la nécessité de l'imposition •ouTelley s'étalent bornés à une protestation. (l«ettre CLllI.)

Et il a été aussy convenu de ne faire aucune mention sur les registres du Parlement des consultations en question ny de la résolution de la Compagnie.

Je suis, avec respect

MlROMENH..