CLXXXVI. — 5 juiUet

B. M. R., mi. Y. 67 ( I, II). — • Original, signé.

LAMOIGNON A MIROMESNIL

C'est encore une réponse à une letttre de détail que f avais écritte à Mgr le Chancelier.

J'ai reçu byer vostre dernière lenre(i). Je vous suis bien obligé de m^avoir instruit de tout ce qui s'est passé lors de votre dernier arrest. J^en feray usage, il est néces* saire qu'on sache comment vous vous conduises dans cette affaire comme dans toutes autres.

Je suis. . .

De Lamoignon.

PariS| le 5 juillet 1762.

CLXXXVII.— 7 juUlet 176a (a).

B. M. R., ms. Y. 67 (I, i3). — Minute : « Copie de la lettre écritte

par M. de Miroménil à M. le Chancelier le 7 juillet 176a. »

MIROMESNIL A LAMOIGNON

Le Parlement aiant rejette la prétention de M. VAr^ chevesque de Rouen sur le collège de cette ville Je pro^ pose à Mgr le Chancelier de Lamoignon un projet pour lever touttes les difficultés,

(i) Cette lettre manque. H doit s'agir de l'arrêt du a8 juin sur l'ouverture, au i*' juillet, du nouveau collège de Rouen, (a) Lettre publiée, ouvrage cité, p. 49.

Mqksiecr,

J'ai reçu la lettre par laquelle vous m'arez £ait Thcmneur de me marquer le 4 de ce mois que le Roy a £ait mander à M. 1* Archevêque de Rouen de se rendre à Paris, afin de concerter avec luy ce qu^îl y a i faire sur ce qui le recardc. L'attention que vous avez bien voulu avoir de me faire pan de cette circonstance me donne iieu d*espérer que vous permettrez que je vous marque ce que je pense relativement au droit que M. FArcfaevéque réclame.

M. PArchevéque réclame le droit de pourvoir seul à réducation de la jeunesse dans le collège de RoQen et d*en nommer par conséquent le principal, les professeurs et les autres officiers du collée, et de régler l'administration de ses bietis, sauf à faire homologuer au Parlement les régleioents qu'il jugera à propos d^établir.

Le titre sur lequel il se fonde, et qu'il a présenté au Parlement, esî un coniract d'acquisition d'un emplacement, nommé le grand M au lévrier, par M. le cardinal de Bourbon, archevêque de Rouen et abbé de Saint-Ouen.

Il est dit dans ce contract, autant que je puis m'^en souvenir, que M. le cardinal de Bourbon destine cet emplacement pour y établir un collège qui sera tenu par les Jésuittes, et où ils enseigneront les humanités et la théologie.

A la suite de cet acte il y en a un autre, par lequel M. le cardinal de Bourbon attache au collège 4000 liv. de rente, à prendre sur la portion de la Verte- Forêt qui apartient à Tabbaic de Saint-Ouen, jusqu'à ce qu^il ait pu procurera ce collège un pareil revenu par des unions de bénéfices; et cet acte est ratifié par un acte capitulaire des religieux de Tabbaïe de Saint-Ouen.

Il paroit que, dans la saine, les aichcréques de Rouen ont uni au collège de Rouen plusieurs bénéfices, du consentement des titulaires, et qu*au moven de ces unions il 7 a longtems que Fabbaie de Saint-Ouen est déchargée de la rente de 4000 Ut. Ces titres, suivant le sentiment de M. r Archevêque de Rouen, prouvent que M. le cardinal de Bourbon est le premier fondateur du collège, que c'est luy qui a acquis premier le fonds sur lequel il a été bâty, qui Ta dotté de 4000 liv. de rente, que ses successeurs ont remplacé ces 4000 liv. de rente par des unions de bénéfices, que M. le cardinal de Bourbon de son authorité y a placé les Jésuites, et qu'aujourd^huy les Jésuites en étant sortis par les effets d'une authorité supérieure, c^est à luy> comme successeur de M. le cardinal de Bourbon, à jouir de tous les droits de fondateur et à remplacer les Jésuites parle choix de telles personnes qu'il jugera à propos.

Il appuie ces titres particuliers de touttes les lois et de touttes les authorîtez qui attribuent aux évéques rinspeaion des études et la disposition de l'éducation chrétienne dans leurs diocèses.

Le Parlement n*a pas pensé qu'il fût possible d'adjuger à M. l'Archevêque le droit qu'il réclame :

i** Parce que l'acquisition faitte par M. le cardinal de Bourbon n'est pas faite avec stipulation pour luy et ses successeurs archevêques, mais seullement en son nom, en sone que, si cet acte peut établir un droit de patronage, ce ne peut être qu'en faveur des héritiers de M. le cardinal de Bourbon et non pas en faveur des archevêques de Rouen ;

jo Parce que l'on ne voit pas précisément si les 4000 liv. ont été payées sur la forêt de Tabbaye de Saint-Ouen, et à quelle époque ceue rente a pu cesser d'être paîée;

3o Parce qu'en supposant que cette rente ait effectivement été paiée, ce n^a pas pu être comme archevêque de Rouen que M. le cardinal de Bourbon Tavait donnée au collège, mais seulement comme abbé de Saint-Ouen : ce qui ne forme pas un titre en faveur des archevêques de Rouen ;

4« Parce que les unions de bénéfices qui ont pu être faittes par MM. les archevêques de Rouen ne leur donnent pas plus de droit qu^aux titulaires qui ont consenti les unions, et qu'aux autres personnes qui depuis ont ajouté de nouveaux emplacements à celuy acquis par M. le cardinal de Bourbon et fait au collège ou aux Jésuittes d^autres donations;

S*^ Parce que il ne paroît aucun contract passé entre THôtel de Ville et M. le cardinal de Bourbon, par lequel il se soit réservé la disposition des places du collée, en cas que les Jésuittes cessassent de le tenir, tant pour luy que pour ses successeurs archevêques ;

6° Parce que les actes présentés par M. l'Archevêque ne sont point homologués ny revêtus de lettres patentes;

7° Parce que, lorsque les Jésuites furent chassez du royaume en i5q5, le Roy, qui avait confisqué leurs biens, fit donation aux Maire et échevins de Rouen de remplacement du collège, et que cette donation fut faite par lettres patentes enregistrées au Parlement et à la charge par eux d'y établir un collège;

8° Que, depuis i 595 jusqu'en 1 604 que les Jésuittes ont été rapcllès à Rouen, il ne paroit pas que M. T Archevêque, ou le Chapitre pendant la vacance du siège archiépiscopal, ayent pris aucunes mesures pour réclamer les droits que M. TArchevêque réclame aujourd'huy, ny qu'ils se soient opposé à Tenregistrement des lettres patentes par lesquelles remplacement du collège fut donné

aux Maire et écbevins par le Roy comme confisqué sur les Jésuittes ;

g^ Enfin parce que, lorsqu'on 1604 les Jésuittes furent rappelés à Rouen, ce fut par les Maires et échevins, qui obtinrent à cet effet des lettres patentes du Roy, lesquelles furent enr^istrées au Parlement le 5 avril 1604 sans aucune réclamation de M. T Archevêque de Rouen ou de ceux qui pouvaient le représenter.

Quant à la disposition des écoles chrétiennes, le Parlement n*a. point prétendu la contester à M. T Archevêque.

Cependant les sentiments ne sont pas unanimes sur cet objet : une partie de messieurs du Parlement pensent que let Maire et échevins pouroient nommer les professeurs de théologie dans le collège, sauf à eux à se présenter à M. l'Archevêque pour être examinés par luy et pour obtenir de luy le pouvoir d'enseigner ; une autre panie pense au contraire que M. l'Archevêque seul a droit de les nommer. Il me paroit que jusqu'icy, pour évitter à cet égard tontte difficulté, on a pris le party de ne point nommer de professeur de théologie dans le collège, et il y a apparence que Ton ne rétablira pas cette chaire.

Uon ne conteste pas non plus à M. TArchevêque l'inspection qui luy apartient sur tous ceux qui enseignent dans le collège, s^ils enseignoient une doarine condamnable on sMls donnoient à leurs disciples de mauvais exemples.

Voilà, Monseigneur, les raisons qui ont empêché le Parlement d'accorder à M. l'Archevêque le droit qu^il a réclamé. Si vous le permettez, je vais vous marquer à présent ma fiiçon de penser.

La réclamation de M. TArchevêque n^est pas absolu-

ment dénuée de fondement, et Ton ne peut par coqs^ quent le blâmer de l'avoir faite. Mais aussi je ne puis disconvenir que les motifs, qui ont empêché messieurs du Parlement d y avoir tout Tégard que ce respectable prélat auroit désiré, ne sont pas non plus dénués de raison. Je considère cette affaire comme une de ces questions problématiques qui mérittem d^étre approfondies, et en ce cas il faut convenir qu^elle étoît traittée trop superficiellement pour qu'il fût possible de la )uger.

En mon particulier je croi que le Roy est le véritable fondateur du collège, aux droits de M. le cardinal de Bourbon, et que c'est à S. M. à disposer des places du collège. Il est vrai que mon systhéme peut être combanu par la donation que Henry IV a fait à la ville de Rouen de remplacement acquis par M. le cardinal de Bourbon, comme confisqué sur les Jésuines : mais, si le Roy a cédé ù la ville cette portion de son domaine, il peut la reprendre, sMI luy plait.

ITailicurs k> soin de Téducation de la jeunesse aparlicni principalcmcni à S. M. et elle peut le confier à qui bon kiv scinbic.

Je sui*i persuadé .ju'il serait avantageux que M. l'Archevêque eut la nomination des places du collège; cependant je ne voi pas qu'il ail sur ce collège un droit assez hienétably pour que le Parlement eût pu la luy adjuger: mais le Roy poui la luy donner, s*il le juge à propos.

Les Jésuines avoient été rétablis dans ce collège par des lettres p.ucnios; ils viennent d'en être expulsez par un arrêt Ju i\irlement que le Roy semble aprouver par son sileuve. r.'.ii ce qui a été fait pv)ur les remplacer n'a pu être lait que par provision, atin que le cours des études ne tùi pas suspendu: mais le rétablissement définitif

du collège ne peut être régulièrement effectué que par des lettres patentes.

Si le Roy juge à propos de donner des lettres patentes, je ne vois nulle difficulté que S. M., en considération de la première fondation faite par M. le cardinal de Bourbon et de la dotation du collège faite par des unions de bénéfices en plus grande partie, accorde par ces lettres patentes à M. l'Archevêque et à ses successeurs la nomination du principal et de tous les officiers et professeurs du collège. Le Roy peut fixer le nombre de ces officiers et des professeurs, donner des règlements pour la discipline du collège et pour Tadministration de ses revenus, en confirmant les unions des bénéfices qui y ont été attachez.

Enfin, comme c'est le Parlement qui donne les fonds nécessaires tous les ans pour ia distribution des prix et que Ton paie en outre un droit à touttes les réceptions d^officiers dans les Cours souveraines pour le collège ( i ), que d'ailleurs il y a beaucoup de fondations faites par des magistrats et par des particuliers de la ville, il seroit assez naturel d^tablir pour l'administration du temporel un Bureau semblable à celuy de l'administration des hôpitaux, qui seroit présidé par M. l'Archevêque et [composé] par un certain nombre de magistrats et dans lequel le principal auroit séance et voix délibérative.

Parce moyen les droits de chacun seroient conservés et le bien se feroit, à ce que je croi, sans difficulté.

Mais, pour parvenir à remplir cet objet, je croi quMl seroit à propos que le Roy ordonnât aux Maire et èchevins de Rotien d'envoyer h Versailles les titres quMls

(i) En exécution des lettres patentes de Henri IV, tous officiers du Parlement, de la Chambre des Comptes, de la Cour des Aides, du Bureau des finances, payaient lors de leur réception un écu applicable aux besoins du collège (Arch, de la Seine-Inf., D. 3i).

ysrs'^zi ri:ir pics isnfisr ^ais droits sur le collège; ^i ^ -i: r-iT^^erec- :r-:c:itf i M. le Procureur général -l'ea-T^r- r=as ziis js P-irLesrec: peut réclamer, afin que 5. )!. pÊTiz 3B i srs âsssmâaèe qu'après un mûr examen ^ -eus JS ^ Srsis :i^srfB- Il serait même avantageux rce tf ? .-▼ a^zcciir i M. l'Archeréque. aux Maire et £ i V £ rrxareor générai d^nvoyer des L'irs^ SOT .e ncv^ssi ^'eablir une bonne discipline s i3« SMC Ai-T?.*T3traz*:a dans le coU^.

Cjm:T:c 1 pHT-rt: .^;2£ Jec^oii des sujets qui remplacent AT'isilâzxci: es .'^soizes est assez bon, le Roy pouroit « ^jiiJi ne . 2X jcTjrLinc coar la suitte à M. TArche- 'i^^^tf a ii:irux«i::Cfi ^e xurtcs tes places. Voilà, Monjcsxzifur i-.' psz^irii. xes ;cÀs par raport au collège de ?. jCtsii . i is «riinzes i ▼ js lumières, et je vous suplie j* re rspu-jcr j Ssrx que ie prens de vous les proposer ZJt zzrr^ xi'i ::a-r;.:tf ie sa confiance dans les bontez

J\\.\ • .. — : . '.'.c: 1762 (i . f ^. • -^ > - :^. —Autographe.