CCVII. — 4 mars

H. M. R., ms. Y. ôy (I, 44). — Minute, autographe, non signée u A xM. Je Saint-b lorcntin ; écrite le 4 mars 1763, en réponse à sa lettre Ju i*^'''mars. >»

MIROMKSNIL A SAINT-FLORENTIN.

Monsieur,

J'ai re^;u ce matin votre lettre d u i «^ de ce mois,par laquel le vous me faites Thonncur de mû marquer que Tintentiofi

du Roy est d'envoier l'édit du mois de février dernier et les lettres patentes du 3 du même mois dans tous les parlements^ et que celui de Rouen les recevra incessamment.

Cet édit et ces lettres patentes aiant été enregistrées purement et simplement au Parlement de Paris, il me paroit naturel que le Roy désire qu'ils fassent loy pour tout le royaume; et, lorsque je vous ai proposé de faire un règlement particulier pour les collèges du ressort du Parlement de Rouen, je ne Tai fait que parce que votre lettre du 12 février dernier m^avait donné lieu de penser que Sa Majesté vouloit, avant d'envoier l'édit et les lettres patentes au Parlement de Rouen, être assurée que leur enregistrement ne soufTriroit aucune difficulté. Or il ne m'auroit pas été possible de donner de pareilles assurances, et je les donnerois à présent moins que jamais, parce que je suis très persuadé qu'il y aura beaucoup d'obstacles (i).

Mais je sens la nécessité de donner une forme régulière à des établissements nécessaires, et qui par leur nature méritent toutte Inattention du Roy. Je ne puis même pas disconvenir que le party le plus convenable que S. M. puisse prendre est de rendre leur état uniforme (2).

Au surplus je feroi tout ce qui dépendra de moi pour Fexécution des ordres du Roy et pour le bien de son service.

(i) M. ne se trompait pas : Tédit fut rejeté le 22 mars. {V. aussi les lettres des 24, 26 et 27 mars.)

(2) Où serait le mal que chaque collège fût admiuistré suivant Tesprit et le tempérament de chaque province r Mais Miromesnil subissait le joug gouvernemental et centralisateur.

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esprits. D'ailleurs il pem èOK adlle qae le II07 U con- □olsse. Je TOUS aurois ecrii plutôt, mais fai peosé qu'il seroit boa que faneadisse quelques jours, afin d'étie plus en éiai de tous bien informer.

Si TOUS Toullez bien. Monsieur, vous rappeler ce que j'ai eu rhouneur de vous marquer, par ma lettre partîcu- Ittre du 16 février dernier, sur les motifs qui avoient engagé MM. du Parlement à éublir une administration pour le coll^ de Rouen dans la forme qu'ils Injr oat donnée, vous ne serez pas surpris que Fédit et les lettres patentes soufrent quelque difficulté. L'arrA readu depuis pour le collège Dumont (2],surlesrécUinarioasdu{tfiD-

li) Cat-à^re par la correspoiidance officïdle ou dejbrmt.

(1) Cotlêge de BuurboD ou Du Mont, ancien collège des Jâaîtei,

cipal de ce collège, et celuy qui donne à TUniversité tous les biens des Jésuittes de Caën doivent encore mieux vous préparer à voir sans étonnement ce qui pourra arriver. Au surplus je vais vous rendre compte de mes observations et j'abandonne à votre sagesse les conjectures que vous jugerez à propos d^en tirer.

Personne (i), ne s^attendoit icy que le Roy enverroit redit et les lettres patentes, et même ceux de MM. du Parlement qui passent pour être des mieux informés disoîent hauttement qu'ils étoient bien assurés que le Roy ne les enverroit pas au Parlement de RoUen. L'on fut par conséquent dans une assez grande surprise lorsque le lundy 7, à l'ouverture de l'assemblée des chambres, j'annonçai que M. le Procureur général les avoit reçus la veille et quMl demandoit à entrer pour les présenter.

Lorsqu'il les eût présentées, l'on en fit la lecture et l'on nomma des commissaires pour les examiner (2). Alors un des commissaires dit quMl falloit au moins huit jours pour que chacun en particulier pût y réfléchir, avant d'assembler le bureau des commissaires, et un autre dit (plus bas à la vérité), que cela seroit bon pour après Pâques. Je ne fis pas semblant de l'entendre.

Mercredy dernier, aux chambres assemblées, deux de

à Caen. M. vise les arrêts des 8 juillet et 18 août 1762, 28 février et 5 mars 1763. — V. le Sommaire.

(I ) Ici, en marge, cette annotation de Miromesnil : Personne ne faitendoit que cet éditfût adressé au Parlement de Rouen. Cette annotation, comme celles qui précèdent et celles qui suivent, ont été portées en marge des minutes, comme les sommaires, lorsque Miromesnil procéda au classement de sa correspondance, signalé dans V Introduction du tome i.

(a) On a nommé des comisaires qui ont demandé huit jours pour réfléchir chacun en particulier avant de s'assembler, (Annotation de M.)

messieurs du Parlement, qui sont de Tadministration du collège de Rotien, me vinrent trouver avant que Ton fût en séance, et me prièrent d^assemblerTadministra tien afin de proposer des sujets pour la place de Principal (i). Je leur dis que cela n'étoît pas possible pour le jour même, mais que je ne demandois pas mieux pour le lendemain. En effet, jeudy à trois heures et demie, j^assemblai Tadministration, et Ton proposa aussi un sieur Loisel, prêtre du diocèse deCoutances, docteur en droit de PUniversité d'Angers, ancien recteur de cette même Université. Il avoit en sa faveur des certificats très avantageux tant de M. rÉvêque de Coutances que de l'Université d'Angers et du sieur second Principal du collège Du Plessis à Paris. L'on proposa aussi un sieur Belon, indiqué par M. Rivard, ancien professeur de philosophie en rUniversiié de Paris, et un autre dont j*ai oublié le nom, indiqué par M. Clément de Barville, avocat général de la Cour des Aides de Paris.

La plupart des personnes qui composaient Tadministraiion fut d'avis de différer le choix d'un principal jusqu'à ce que chacun ait pu prendre des éclaircissements particuliers sur les sujets proposés. Cet avis déplût fort à un de MM. du Parlement qui vouloit absolument que Ton élût le s. Loisel dès l'instant même.

Lorsque mon tour fût arrivé pour opiner, je dis que chaque administrateur étoit en droit de demander du tems pour faire les informations particulières qu'il juge« roit à propos et que cela ne pou voit se refuser à personne,

(i) J'ai engagé V administration du collège à différer Vélextion d'un Principal. (Annotation de M.).

Le principal, installe au mois de juillet 1762, M. Gigot avait donné sa démission au mois de ilécembre suivant et n'était pas remplacé.

et j'ajoutai que Tadministration n'ignoroit pas que le Roy venoît d'envoyer au Parlement un édit concernant l'administration des collèges, que dans de pareilles circonstances je croîois qu'il convenoit de différer Télection d'un principal jusqu'à ce que le Parlement eût délibéré sur cet édity qui avoit déjà été enregistré au Parlement de Paris; que ce seroit manquer de déférence envers le Roy et le Parlement que d'en agir autrement; et que, comme par l'édit les évéques sont placés à la tête des administrateurs, il y auroit de l'affectation à se presser de nommer un principal, avant qu'il eût été décidé si M. l'Archevesque viendroit à l'administration du collège, que cette précipitation seroit offensante pour un prélat respectable dont la moderation, la douceur et la vertu mérittoient toutte sorte d'égards.

Mon sentiment fut aprouvé par la plus grande partie des administrateurs, et l'on différa de nommer un principal afin que chacun pût s'informer des sujets. Mais un de MM. du Parlement dit à demie voix que, quant à la difficulté que je faisois on la porteroit, s'il le falloit, aux chambres assemblées.

Au surplus, Monsieur, je suis informé qu'on ne néglige rien de tout ce qui peut jetter de la défaveur contre l'édit et les lettres patentes (i). L'on répand dans le public que MM. du Parlement de Paris sont très fâchés de s'être laissé surprendre et de les avoir enregistré, qu'il y a à cet égard un grand mouvement dans cette Compagnie et que la plupart de ceux qui ont été d'avis de l'enregistrement s'en repentent aujourd'huy. Enfin l'on a grand soin de faire entendre que le Parle-

(i) On répand le bruit que le Parlement de Paris se repan d^avoir enregistré l'édit des collèges et les lettres patentes qui en mettent les bénéfices en économat, (Annotation de M.)