CCXXX. ^ i8 juillet

B. M. R., ms. Y. 241 (6). — Autographe.

LAMOIGNON A MIROMESNIL

Réponse du respectable M. de Lamoignon aux lettres par lesquelles je lui rendois compte de ce que j*obser^ vois pour le bien du service du Roy (2).

A Compiègne le 18 juillet 1763.

Je viens. Monsieur, de recevoir vos deux lettres du i4de ce moys, dont je vous suis obligé ; j'en feray usage dans l'occasion. Je souhaitte qu'elles produisent l'effet que vous désirés avec justice. Je vous prie de continuer de m'informer de ce qui se passe. Je suis quelquefois à portée de de parler; il arrive souvent que mes paroles sont inutiles, cela ne m'empêche pas d'en dire lorsque l'occasion se présente. Vous connoissés, Monsieur, mes sentiments.

De Lamoignon.

privé ou personnel et à une lettre qui nous manque, à moins qu'il veuille simplement dire qu'il ne redoute pas Taventure de la cessalion du service.

(i) V. le post-scriptum de la lettre CCXXII. (2) Ces lettres manquent.

GCXXXI. — a5 juillet 1763.

B. M. R., ms. Y. 341 (6).— Autographe (i).

MIROMESNIL A BERTIN

Lettre à M. Bertin.

Monsieur^

Je n^ay point été surpris que vous aies différé de répondre à ma lettre du 29 juin et aux autres ; vous avés assés dWaires pour quUl ne vous soit pas possible de répondre à chacque lettre. D'ailleurs je vous les ai écrittes uniquement pour que vous fussiés bien informé de tout ce qui se passoit, et mon objet est rempli, puisque vous avés pris vos mesures en conséquence.

Vous ne sçauriés trop vous assurer du Parlement de Paris, car ce sera toujours lui qui donnera le ton à ceux des provinces, et la correspondance est établie de manière, quMl n^est pas possible d^en douter.

Je ne suis pas surpris qu^il y ait icy des personnes qui ne négligent rien pour exciter des mouvements dans le Parlement de Paris; mais, puisque vous connoissés leurs menées, c^est un avantage dont il faut que vcnis profitiés pour en empescher l'effet. Ces sortes d'intrigues sont moins dangereuses lorsqu'on les découvre, pourvu que Ton ne néglige pas de profiter des lumières que Ton acquiert.

Tant que je n'ai pas reçu de vos nouvelles, je n'ai pas cru devoir rien presser icy, dans la crainte d'augmenter

(I) Le dossier contient deux exemplaires de cette lettre. Ton est la minute, sur laquelle est écrit : « Copie delà lettre de M. le P. P. à M. le G>ntrolleur général du 25 juillet 1762 »; l'autre est la lettre originale, autographe, renvoyée à son auteur. V. la note, p. 246.

la fcrmcniation ci de me rendre suspect. Cepeniiani ]c dis. il y a irnis ou L)ua(rc jours, à un de nos principaui comissaires L]u'il seroit bon que je sçusse quand ils voudroieni s'asseinblcr pour travailler aux remonirancn: il me répondii qu'il en parleroii à quelqu'un d'entre eui Cl qu'il me le diroii cetic sctnaîne. Je n'ai pas voulu lui en parler depuis, crainte de paroitre irop empresse; mais je vais prendre des mesures pour les engager à s'assembler incesseinment, afin que vous aies, s'il est possible, avant la tin du fnois, les remontrances, ou que vou« açachics s'il conviendra que le Roy demande les obje».

J'ai eu ^raiid soin de ne paroiire en rien porté pour U réussite de l'édit ei de la déclaration du mois d'avril dernier ; je me suis Si;ulcment contenté, en convenant avec ceux qui m'en ont parlé qu'il éioii bien fascbeux d'esire aussi chargé d'impôts, de leur insinuer que, si l'édit ci la déclaration n'avoient pas lieu, le Roy pourroît se voir force de faire une banqueroute d'Etat et de donner da papier, ce qui ruineroit le crédit et réduiroit nombre de familles à la misère. De cetic fa^on, en neparoissani adopter aucun party et craindre tous les événements, je crois être parvenu à jetier dans quelques esprits des appréhentions qui ne peuvent faire qu'un bon effet. I! ne laisse pas d'y avoir dans le Parlement des personnes qui ont des rentes sur le Roy et sur des particuliers, et la crainte d'une réduction sur les premières, et des remboursements en papier par rapport aux autres, m'a paru faire assés d'impression. Bien des gens, à ce que je crois, aimeroieni mieux paier les vingtièmes et autres impositions pendans quelques années, que d'être exposés à perdre quarante ou cinquante mille francs sur les capitaux de leurs renies.

Le dénombrement des biens déplaît assés aux ecdé-

siastics, et je vois que le mécontentement qu'ils en marquent diminue un peu celui qu*il avoit d'abord causée tout le monde.

Mais il est un point sur lequel il est impossible de calmer Pinquiétude du public et surtout des magistrats, c*est celui de la dissipation des revenus du Roy.

Cet objet frappe touis les esprits; Ton regarde comme une illusion le remboursement de vingt millions par an annoncé par Farrét du Conseil du 19 juin dernier (i), et c'est à cet égard qu'il seroità désirer que Ton pût rassurer les esprits.

Quand à M. le maréchal de Luxembourg, je leconnois; il est plein de probité, de franchise^ et il aime le Roy par rapport à la personne même du Roy. Ainsi, quelque désagréable que lui parût la mission, je suis bien certain qu^il la rempliroit avec autant de prudence et de zèle que si elle ne lui déplaisoit pas. Le Roy peut avoir, dans le nombre des personnes qui l'approchent, des sujets aussi affectionnés, mais il ne peut pas en avoir qui le soient davantage. Soies assuré que je le connois assés pour répondre de ses sentiments, et il est peu d'hommes, surtout à la cour, sur lesquels j'osasses m'expliquer avec autant de confiance.

Cependant je ne puis désaprouver les craintes que vous ayés au sujet du chagrin que M. d'Harcourt pourroit avoir, s^il est prévenu que l'on doit Tenvoier icy et si on lui donnoit le désagrément de montrer moins de confiance en lui. Ce n'est pas que je ne sois assuré de sa probité et de son zèle pour le service du Roy, il en a donné des preuves non équivoques. Mais je sens qu*il faut éviter de

fi) Arrêt passé dans la déclaration du 22 novembre 1763 et affectant une annuité de vingt millions à la caisse des amortissements.

lui donner un désagrément qu^il ne mérite pas. D^ailleurs j*ai trouvé de l^agrément à travailler avec luy. Ainsi je me soumets à cet égard sans aucune peine à tout ce que le Roy voudra.

Je tascherai d'assembler les comissaires d*icy à trois ou quatre jours, et je vous rendrai compte de ce qui se passera.

Je suis, avec un attachement qui ne peut finir qu^avec ma vie.. .

MiROMENIL.

Ce 25 juillet 1763.

CCXXXIl. — 25 juillet 1763.

B. M. R., Y. 241 (6). — Minute : « à M. le ControUeur génénl,

M. Bertin, du 23 juillet 1763. »>

MIROMESNIL A BERTIN

Je lui marque ce que fai fait pour faciliter r enregistrement des lettres patentes qui permettent le commerce et la fabrication des touelles peintes.

Monsieur,

Le Roy envoia, il y a deux ou trois ans, au Parlement des lettres patentes pour autoriser la fabrique des toilles de cotion propres à recevoir la peinture, et le commerce des toilles peintes. Ces mêmes lettres patentes furent envoyées dans les autres parlements, et elles y ont été enregistrées. Le Parlement de Rouen est le seul qui ne se soit pas porté à en faire Tenregistrement. Vous m'écrivites pour me faire sentir la nécessité de cet enregistrement a6n que j'engageasse ma Compagnie à s'y prêter; et, comme les

autres cours ae s*étoieat point encore déterminées, je vous marquai qu^il falloit attendre qu'elles eussent enregistré, parce qu^alors le Parlement seroit forcé de reconnoitre le préjudice que causeroit à la Normandie un commerce permis dans tout le royaume, et qui ne seroit plus defiendu que pour elle seuk. Ce qui m^engagea à vous proposer ce retardement fut l'opposition que je sçavois que la Chambre du Commerce de Rouen avoit pour rétablissement du commerce des toilles peintes. En effet, c^étoit au fond Tunique motif de la résistance de ma .Compagnie (i).

Aujourdhuy les enregistrements étant faits partout, excepté à Rouen, les négociants de cette ville commencent à s'apercevoir du préjudice que le deffaut d^enregistrement des lettres patentes en question cause à leur commerce. Un fabriquant considérable, qui voudroit faire peindre des toilles, est venu me trouver, pour me consulter afin de

(i) L'opposition avait tenu, comme toujours, à l'antagonisme du travail à la main et du travail mécanique. — On peut consulter : Mémoire des Syndics de la Chambre de Commerce de Normandie contre les toiles imprimées, les toiles teintes à la réserve, et autres contrefactions de toiles peintes, et sur Vurgente nécessité de renmaftler les lois prohibitives desdites toiles, toiles peintes et antres étoffes dont le port et usage est défendu, s. d. (lybb) in-f., 1 1 p.

Examen des avantages et des désavantages de la prohibition des toiles peintes. A Marseille, chez Carapatria, 176 5, in-ia, 127 p. — Réflexions sur les avantages de la libre fabrication et de Vusage des toiles peintes en France, pour servir de réponse aux divers mémoires des fabricans de Paris, Lyon, Tours , Rouen, etc, sur cette matière, A Genève, et se trouve à Paris, chez Damonncville, 1768, in- 12, aa8 p. ; — etc.

U semble que les lettres patentes pour la liberté de la fabrication des toiles peintes continuèrent à n'être pus enregistrées nu Parlement de Rouen.

sçavoir s^il ne s*exposeroit point à quelque désagrément en faisant peindre des toilles, quoique les lettres patentes qui le permettent ne soient pas enregistrées. Je lui ai dit qu'il falloit qu*il consultât M^s de la Chambre du Commerce et qu^il les engageât à solliciter eux-mêmes Penregistrement des lettres patentes.

Je m'attendois bien que la Chambre du Commerce ne se poneroit pas volontiers à solliciter elle-même Texécution d'un projet qu'elle avoit autrefois combattu par des mémoires, assés autentiques, mais je voulois seulement m'assurer qu*il n'y auroit plus de réclamation et me mettre en état de me servir des négotiants mêmes pour persuader M" du Parlement.

Le fabriquant a été trouver quelques uns des principaux membres de la Chambre du Commerce, et m'a demandé un entretien paniculier avec un d'entr^eux, que vous pensés bien que je n'ai pas refusé. Il est convenu avec moy que la scituation actuelle des affaires exigeoit que l'on désirât Tenregistrement des lettres patentes, mais il m'a dit aussi que la Chambre du Commerce auroit quelque répugnance à faire des demandes pour le solliciter. J'ai cru devoir pour le bien de la chose me prétter à cette petite délicatesse, et j'ai pris le party de vous prier de m'écrire, pour me mettre dans le cas de rappeller à M^^du Parlement les lettres patentes en question et de les engagera y délibérer de nouveau.

Je vous prie donc. Monsieur, de m'écrire plustôt que plus tard une lettre que je puisse faire voir à ma Compagnie. Je vous prie aussi de n'y point parler de la Chambre du Commerce, mais de me marquer seulement que le Roy est surpris du silence de son Parlement sur les lettres patentes en question, et que, comme elles sont enregistrées dans louis les autres parlements, il est inté-

ressant pour le bien de la province de Nonnandie quelles le soient aussi aa Parlement de Rouen. Je ferai part de cette lettre à ma Compagnie, et, sur les conférences que je suis persuadé que quelques uns de M " du Parlement auront en particulier avec quelques uns des principaux négociants, je ne doute pas que Tenregistrement ne se

Je vous observerai. Monsieur, qu^il seroit bon que vous m^écrivîssiés avant la fin du mois, afin que cette affaire puisse être consommée avant ' les vacances qui commenceront le ig aoust.

Je suis, etc.. .

Trouvés bon. Monsieur, que je vous prie de vous faire représenter les lettres que je vous ai écrites au sujet de ces mêmes lettre patentes les 28 mars, 1 7 juin, 2 5 septembre et 20 novembre 1760 et le 8 avril 1761 (i). Elles vous rappelleront ce qui s'^est passé à ces ditTérentes époques.

CCXXXIII. — 3o juillet 1763.

B. M. R., ms Y. 241 (6). — Minute : « Copie de U lettre de

M. le Premier Président à M. le Contrôlleur général du 3o juillet 1763.»

MIROMESNIL A BERTIN

Monsieur,

Je n*ai pu assembler les commissaires cette semaine, à cause de Fabsence d'un des principaux d'entr^eux, sans lequel les autres n'auroient assurément voulu rien faire. Enfin il est revenu hyer. Je Tai vu ce matin au palais; mais il n'a pas été possible de convenir d'assembler les

(i) Ces lettres manquent.

commissaires plutôt que mardy prochain à cinq heures après midy.

Je crains fort que cette assemblée ne produise rien, et le Palais doit finir le 19 du mois d'aoust : ainsi nous n'avons plus de tems à perdre. Je pense donc. Monsieur, qu^il seroit bon d^envoyer à M. le Procureur général un ordre du Roy adressé à la Compagnie, et par lequel S. M. ordonneroit de luy envoyer nos remontrances à rinstant même, et, dans le cas oti elles ne se trouveroient pas faites, de lui envoyer sans aucun délai les objets que nous avons fixés.

S^il arrive que mardy les commissaires aponent des remontrances, M. le Procureur général ne fera pas usage de Tordre du Roy ; si au contraire ils n'en aponent pas, le îloy, ayant rei^u les objets de la part de la Compagnie même en exécution de son ordre, poura alors prendre telles mesures qu*il voudra avant la fin du Palais.

La voie la plus naturelle pour demander les objets seroit une lettre de M. le Chancelier, mais je crains que Ton ne fît quelque difficulté d'y obtempérer, au lieu qu'il est bien certain que Ton n'en fera aucune sur Tordre signé du Roy. Cependant, comme il seroit à désirer que les anciens usages ne fussent intervertis que le moins qu'il seroit possible et que Ton n'accoutumât pas les Compagnies supérieures à se refuser au droit, qui apartient au Chancelier de France, de leur écrire au nom du Roy pour leur notifier les ordres de S. M., voicy ce que je pense qu'il seroit à propos de faire.

Il fauJroit qu'en envoiant à M. le Procureur général Tordre du Kov, M. le Chancelier lui envovât aussi une lettre de luy, adressée à la Compagnie, par laquelle il nous marqueroit d^envoyer nos remontrances, si elles

^pqai faites, et, si elles ne le sont pas, d'envoyer sans délai ||^ objets.

^^ le Parlement se conforme à la lettre de M. le Chance- M. le Procureur général ne fera point usage de Tordre sRojr; si au contraire le Parlement arrête de ne point ipérer sans ordre de S. M. même, M. le Procureur

aportera Tordre du Roy dès le lendemain. suis, etc..

H^P* S. — J^écris aussi en particulier sur le même sujet à jpHeChancelier et à M. de Saint-Florentin.