MEMOIRE ( I

Il est de la nature des impositions d^étre sujettes à des inconvéniens ; presque toute imposition affecte nécessairement les biens, les personnes, la consommation ou le commerce.

Mais toutes les considérations qu^on peut tirer de la faveur et de la protection que méritent tous ces objets, en général et en particulier, doivent disparaître lorsque le bien de l'Etat, la prospérité de la monarchie et la gloire du nom françois Pexigent.

Ainsi il est constant que, lorsqu^il s'agit de rétablissement d'une imposition, la nécessité doit décider, et la preuve de cette nécessité doit enlever les suffrages.

Il est également vrai que, lorsqu^il est question de proroger une imposition, l'examen doit se borner à sçavoir si les besoins qui en ont été le principe subsistent ; s'ils sont les mêmes qu'ils étaient lors de rétablissement, la prorogation ne peut faire difficulté; elle peut en faire encore moins si les besoins sont augmentés.

Diaprés ces principes, on se bornera dans ce mémoire à rapeller en peu de mots quelles étoient les circonstances qui, en 1760, ont déterminé l'établissement du troisième vingtième et le doublement de la capitation ; on examinera ensuite si notre position est changée, si nos besoins sont les mêmes qu'ils étoient en 1760; enfin on insistera sur les conséquences qui résulteroient nécessairement des délais et des difficultés que Ton apporteroit à Penregistrement.

On se rapellera aisément les circonstances qui ont donné lieu à l'édit de février 1760.

(i) Copie expédiée, non signée, jointe à la lettre qui précède.

En 1755, on avait imposé sur les oflBces des taxes très ooosidérables. Dès fannée suÎTante, on avoit établi un second Tiogtième; en 17S8» un don gratuit (1), auquel 00 aroît ajouté quatre sols pour livre aux droits déjà perdus sur le tabac, et des cautionnements des emplois des fermes générales.

En 1 7S9, dès le mois d'arril, il étoit intervenu un arrêt du Conseil portant création de soixanteKlouze millions sur les fermes (3); le tarif des ports de lettres avoit été augmenté (3) ; Tédit de subvention avoit assuré des secours immenses ^4') ; le pa^rement des giiges des Cours et autres charges des états du Roy avoit été retardé, les lenres de change des colonies* les pensions et les remboursements de la caisse des amortissements (5) suspendus, enfin une partie de la vaisselle d'argent du royaume portée atix hôtels des Monnoics : la réunion de tant de secours fat encore insufisante, et on tut hors d'état de payer les parties les plus essentielles pour le crédit, savoir les billets des zercnes et les rescriptions, et tout annonçoit une décadence prochaine.

\2 Edli iu 330'^i'joùt i~5S. RecmilJes EJiis... registres eu is Coar ia PsrCem^n: Je \^r-m.SHJie, 1754-177:, 15^ pirtie, ou

^2) AHusLon à !*hdibtle opénrlca du contrôleur fxcêral SOhooeite, q^ rrtTi'chjn: so:xjLzte-icux£ nutUocs sur les proécs ies ferniiers çcaén^ix, crci soixjr.te<kMize mille billets de tnille brtacs rcmbour^ u'r^^ s;zz U partie r^cricchée, et les billets furent e&lcrfs es quei-

i Fit La iésdirit::c eu S -udle: i75ç: k prix rariiît soîvsntles

r.'CT^crs. r*s>- en pirjLic pour U lett'^ sîmfie, ô sols ^ Puis à P^i'acn- tz - sc'.s ie Pins àCser., etc.

X LVu: -; survecr.^n v*er:e3ibrî i-5ç", iriit été pnépiré psr jt cDirrrf *-r séztri't S:'.hcce::e, rrevkcesseur j< Beran. et iv-aîe t-it Tt-zp.bzt p*r Tci:: ui î<Tr.tz i-Sj.

: •Irèée ptr î"ec:: ie tni: :~si».

Le Roy avoit été obligé de faire usage de sa pleine puissance pour Tédit de subvention ; il avoit été enregistré en lit de justice, etc.; l'exécution en étoit assurée.

Le Roy, touché des représentations qui lui furent faites, voulut bien renoncer à cette exécution ; il préféra un impôt additionnel à des impôts nouveaux^ un impôt juste et égal dans sa répartition à des impôts dont plusieurs étoient arbitraires, un impôt dont le produit n*est pas immense à des impôts beaucoup plus considérables, un impôt limité dans sa durée à des impôts dont la durée était indéfinie.

Dans un tems oti il s'agissoit de pourvoir à la fois aux dépenses de la fin de Tannée 17S9, d^assurer celles de 1760, de rétablir la confiance et de ranimer le crédit, le Roy se contenta d'exiger un doublement du vingtième et de la capitation (i ) et fixa la durée de cette imposition à trois années.

Plein d^amour pour ses peuples, sûr de retrouver toujours dans leur zèle et leur fidélité des secours proportionnés aux besoins de TEtat, le Roy voulut bien déférer aux remontrances de son Parlement de Paris de limiter encore à la fin de l'année 1761 l'imposition qui devoit durer jusqu^à la fin de 1762. La perception s^en est faite presque sans frais et avec une douceur dont on a dû être surpris dans les provinces.

L'employ ena été aussi sage qu'utile; joint à un emprunt, il a suffi aux dépenses de deux campagnes.

Sans déranger la destination de l'impôt, sans enlever le nécessaire aux besoins de la guerre, on en a appliqué une ponipn aux autres parties qui languissoient ;' il n^en

(i) Il serait plus exact de dire : doublement de la capitation et addition d*un troisième vingtième aux deux vingtièmes préexistants. (EdH de février 1760).

est presqu aucune qui ne se soit ressentie des influences de ce secours. On a déterminé les payemens d^ane portion des billets des fermes et des rescriptions; les officiers dont les gages n'étoient point acquités depuis trois ansont vu leurs Payeur et Trésorier recevoir successivement des fonds; et ceux qui tenoient des bontés du Roy des marques de sa libéralité, et de sa justice des récompenses de leurs services, ont reçu leurs ordonnances dont le pave* ment, assigné à de certaines époques» a été successivement effectué ; il en a été de môme de tontes les charges des états du Roy, et on a vu renaître en partie le crédit.

Aussi le Parlement de Paris n Vt-il point critiqué l'emploi du produit de cette imposition: les observations qu'il a faites nouvellement n^ont roulé que sur des usages et des pratiques anciennes d'administration, qu'il seroitcertainement très aisé de justifier et qui, en les supposant mémo abusives, ne pourroient être réformées que lentement et dont il faudroit nécessairement renvoyer Texécuiîon et l'examen à des temps plus heureux.

La crise où Ton s'est trouvé à la fin de Tannée ijSo a été le principe de i'édii de février 1760; il étoit nécessaire, tout le monde en est convenu pour lors.

Celle nécessité, reconnue en 1-60. existc-t^lle moins aujourd'huy? Noire position est-elle plus aisée? En 1760, il s'acissoi: de pourvoir au payement des dépenses de la rîn cie Tannée i ~5o et d'assurer celles de 1760 : ne faut-il pas aiiiourd'hui pourvoir aux dépenses de la fin delannée • -ôi e: assurer celles Je l'année 1-62

Les dépenses seront-elles moins considérables qu'elles r.'on: é:o?- Nos armées soni-elles moins nombreuses .:Lfei!c> éîoienr Le théâtre de la guerre est-il plus rap-

proche ? Les événements de cette année ont-ils été plus heureux? (i).

On ne le sçait que trop, nos besoins sont les mêmes qu^ils étoient à la fin de Tannée 1739; on pourrait même aisément prouver qu^ils sont plus pressans, quoique le crédit en masque une bonne partie. Dès lors la}prorogation de l'édit est nécessaire, on ne peut pas raisonnablement s'y refuser. Mais ce n^est pas dire assez; allons plus loin, et prouvons que les circonstances actuelles exigent que la prorogation soit prompte et volontaire, s'il est possible.

Des délais, des difficultés à Penregistrement de la prorogation enlèveroient à l'édit une partie de Tutilité que l'on en jpeut retirer; son produit deviendroit insuffisant; il ne pourroit plus fournir aux dépenses, parce que le crédit ne viendroit plus au secours de TEtat, et sansdoute c^est une des réflexions les plus importantes.

Il n^est point d^Etat, quelque riche et quelque puissant <)u'il soit^ qui puisse dans certain tems subvenir aux dépenses auxquelles il est forcé; il faut alors que le crédit tienne à son secours : il en multiplie les ressources, etles valeurs qu'on y ajoute forment un suplément d^autant plus précieux qu'elles s'étendent suivant les vues de Padministration. Quel est ce principe de crédit si nécessaire

(i) Depuis 1760, nous maintenions avec grand'peine nos positions sur le Rhin; au regard des Anglais, nous n'avions guère éprouvé que des échecs : la citadelle de Belle-Isle avait capitulé. Choiseul faisait des ouvertures de paix, mais Pitt, convaincu après la suspension des paiements du Trésor, après l'invitation donnée aux sujets de porter leur argenterie à la monnaie, après les résistances des Parlements aux édits fiscaux, que la France était sans ressources, repoussait dédaigneusement toutes les avances ou élevait d'insolentes prétentions, comme la démolition de Dunkerque.

à TEtat ? Cest la confiance, et peut-elle exister lorsque les Cours à Tenvi s'empressent de jetter des soup<;ons, de la défaveur, de Todieux même sur toutes les opérations du Ministère?

Que Ton se retrace Tétat malheureux où nous étions en 17S9, on verra des secours immenses accumulés, les payements les plus privilégiés suspendus; on se rapellera que peu s^n fallut que les rentes sur la ville, cette portion de biens si favorable par les réductions qu'elle a éprouvées, n'ayent eu le même sort.

Quelle a donc été la cause que tant de secours accumulés de tant de payemens suspendus n^ayent pu suffire aux besoins? elle se découvre aisément : c'est la perte de la confiance. Le crédit avoit disparu et étoit-il possible qu^il ne disparût pas?

Les magistrats faits pour le soutenir, lorsqu^il chancelle, l'anéantirent en innondant la capitale et les provinces de remontrances et de représentations imprimées.

Leur objet éioit-il d'indiquer des remèdes ? Mais, quand ils en auroient indiqué de pratiquables, guérit-on le mal en le découvrant et en l'exagérant ? Que d'efforts n'a-t-il pas fallu faire, que de sacrifices, pour ranimer un peu ce crédit auquel certainement la critique amère et déplacée des magistrats avoit porté le dernier coup? A peine il renaît : scroii-il possible qu'on voulût Téloufîer encore, et que les Cours, cntrainées par un zèle indiscret et par un amour du bien public peu réfléchi, voulussent enlèvera l'Etat une ressource si précieuse?

Touchées des malheurs des peuples, elles cherchent à leur procureur des soulagemens : elles en feroient cependant et nécessairement le malheur, puisqu'il seroit impossible dV pourvoir autrement que par de nouveaux impôts, et quels reproches n'auroient-elles pas à se faire?

Depuis le commencement de la guerre, il ne s'est pas pSLSsé deux années sans qu'on ait été forcé d'augmenter les impôts. Les guerres précédentes ont produit le même malheur. Tout Tobjet du ministère, depuis deux ans, a pourtant été de Téviter à la fin de celle-cy, et de la soutenir et se procurer la paix, s'il falloit, avec les mêmes secours et sans augmentation. Enfin il y est parvenu : le fera-t-on échouer au moment le plus précieux et le plus d&isîf pour le crédit, pour les intérêts du Roy et pour la paix?

Il est donc vrai qu^on ne peut se refuser à Tenregistrementde la prorogation de Tédit de février 1 760, puisque les besoins sont les mêmes quMls étoient en 1 759, et même plus considérables. Iln^estpas moins vrai que le crédit, qiai seul peut rendre suffisant cet impôt, est attaché au 2éle, à l'empressement et à la promptitude de Tenregistrement.

Mats il reste encore une réflexion : quelle seroit notre ressource si, encore une fois, le crédit disparoissoit? Comnnem le ranimer? Comment soutenir la guerre, qui seule peut assurer le succès des négociations de la paix? Comnfîcnt donner du resson à ces négociations? Quel spectacle aux yeux de nos ennemis, dans le moment où Ton va discuter dans un congrès (i) les plus grands intérêts,

(0 Le duc de Choiseul proposait un congrès pour régler les con- «itioni d'un traité commun avec l'Angleterre, victorieuse sur mer, ^^ Avec la Prusse dont les revers balançaient les succès. Les prétentions exorbitantes de Pitt faisaient traîner les négociations, lorsque hit signé le Pacte de Famille (i5 août 1761). L'entrée en scène de l'Espagne dans l'alliance franco-autrichienne fît rompre les pourpar- ^ et la guerre continua. Mais l'Angleterre reprit avec avantage l'offensive contix: les colonies de ses deux ennemies, s'empara de Cuba en même temps que de la Martinique, ravagea les Philippines, prit les galions espagnols, en même temps que le Canada et Tlnde achevaient

déclaration du mois de fé- Tant pis si on peut le vrier dernier (i). Je puis prendre comme ça, ce n'est même vous dire que les dé* sûrement pas Tintention tails de ce mémoire font du fondateur. Télexe de votre administration. En effet, il est certain que, lorsque vous êtes entré

dans le Ministère, le produit du don gratuit, celui de l'augmentation des ports de lettres, des emprunts de ijSg et même du sacrifice de la vaisselle d^argent étoient dissipés ou du moins entièrement dépensés sans que Ton eût fait encor aucun paiement, même à ceux qui avoient avancé leurs fonds sur des rescriptions, sur des lettres de change, sur les trésoriers des colonies et sur des billets de Bojon Goossens et compagnie (2). Cest à vous, Monsieur, que TEiai est redevable de la révocation de Tédit de subvention, ouvrage monstrueux, mal combiné, et qui auroit j>erdu sans ressource le crédit du gouvernement et anéanti le commerce de tout le royaume.

Ajoutés (ce qui est de toute vérité) sans qu'il fdt possible d'en faire, parce que ces nouveaux secours et de plus l'argent comptant provenant de la surséance de la caisse des amortissements, etc., étoit insuffisant pour suppléer au déficit du crédit, et que, si ces objets donnaient seize millions dans le mois, le discrédit en ôtoit vingt et trente dans le même mois.

Vous vous trompés en vérité. Il auroit pu perdre le royaume, »-uiner les sujets et non le crédit. Ce ne

(i) Non pas dernier j mais 1760.

(a) V. tome I, p. 127.

sont pas ses dispositions qui ont perdu le crédit, c'est son mauvais succès, c^est à dire les plaintes qu^il a occasionné de la part des Parlements ; en sorte que, sMl avoit été admis comme il Tauroit été sous le feu Roy^ on n^en auroit exécuté que la moitié, mais les préteurs, voyant une ressource immense assurée, auroient continué de prêter leur argent. Je dis qu'on n'en auroit exécuté que moitié, parce qu^en effet, à Texécuter à la rigueur, les peuples auroient pu être minés, mais l'étranger auroit preste ses fonds.

Vous n^avés donc eu depuis votre ministère d'autres ressources que celle du troisième vingtième, dont vousnejouissésenentierque depuis six mois, ainsi que de la double capitation, et cependant vous avés soutenu les dépenses de la guerre avec quelques emprunts, et vous avés commencé de rétablir le cours des paiennents, qui avoit été absolunaent interrompu. Dieu veuille vous conserver pour l^avantage de notre maître ^^ pour le soulagement du Peuple. Mai% Monsieur, je "^^us prie d'observer que, pour vous rendre à cet égard ^utte la justice qui vous «st due, il faut avoir été à

Vous me faites là mon éloge : je n'y ay nul mérite.

Si j'avois donné Tédit de subvention, par malheur, j'aurois fait comme M. de Silhouette, et les Parlements auroient fait man* quer le crédit; et si M. de Silhouette étoit venu après, il Tauroit fait tout comme moy, parce que, les Parlements se prêtant de meilleure grâce, le crédit seroit revenu. Or aujourd'huy la question estde sçavoir si on veut par la résistance achever d'abbatre le crédit chancelant, qu'on a relevé depuis vingt mois, et qui le seroit bien mieux si, dès 1760, on avoit eu Tannée 1762, dernier terme des

rescriptions ( i ), assurée, du moins en cas de guerrCi ce qu'on n*a jamais voulu.

portée, comme moi, de conférer avec vous et de connoître, à l'aide de votre confiance, bien des particularités qui sont inconnues à la plus part de ceux auxquels vous avés affaire.

D'ailleurs, combien ne trouve-t-on pas de personnes qui ne peuvent point ranger Tordre des faits dans leur mémoire, et qui en outre ne sont affeaées que de leur propre mal et se trouvent peu disposées à donner toutte l'attention nécessaire à ce qui intéresse véritablement le bien public. Les personnes de cette classe ne connoissent et n^entendent que les clameurs publiques, et il faut convenir que dans tous les ordres elles composent le plus grand nombre. C'est ce-

pendant, Monsieur, de ce grand nombre qu*il faut parler, c'est lui qu'il faut persuader, et c'est précisément à quoi l'on s'applique le moins.

Il eût été à souhaitter, Monsieur, que le Roy eût dit lui-même au Parlement de Paris, lors du dernier lit de justice, tout ce qui est contenu dans votre mémoire. De pareilles mar-

J'entends tout cela et le sens très bien.

Comptés qu'au Parlement de Pari s les frondeurs eux-méme ont été étonné du feu étranger à leur compagnie qu'ils y ont trouvé dans cette affaire, et prenés garde que ces détails

(i) Billets sur les receveurs du Trésor donnés aux banquiers qui avaient, en lySg et en 1760, avancé des fonds pour U guerre : les ressources espérées de l'édit de février 1760 devaient servir à les acquitter. (Opération Silhouette, supra, p. 4.)

^^^ de confiance, et des

^^ses aussi touchantes

^îXs la bouche du maître

Croient touché le Parle-

^^ent et l^auroient porté à

délibérer en sa présence,

^^e qui vous auroit évité

V)ien des obstacles. La pro-

Xestation qui a suivi le lit

^e justice en prépare pour

les parlements de province,

que je crains fort qui ne

soient insurmontables.

Je vous avoue, Monsieur, que cette réflexion ne me permet pas de faire Usage de votre mémoire, sans sçavoir précisément de Vous-même la conduitte que je puis tenir, et dans quel moment vous pensés C|ue je pourrai faire part à txia Compagnie de tout ce c|u'il contient.

Nos vacances commencrent le sept du mois d^aoust, ^insi le palais sera fermé dans huit jours; la chambre des vacations ne commence que le huit de septembre, elle prend ensuitte une vacance qui ne finit qu^au lendemain de la feste de

et bien d'autres que le discours permet leur ont été dits, mais, après deux supplications à Teffet de retirer redit, il n^étoit pas possible d^espérer Tenregistrement volontaire ; et le détail du mémoire, lâché dans le public, ne tire point à conséquence si Taffaire et Tenregistrement réussit^ mais si par malheur il ne réussit pas, comme il y avoit mille contre un à parier, ce détail pouvoit mettre le comble au discrédit : prêteriés vous votre argent après ce détail, si la déclaration n*étoit pas enregistrée ?

L'arrivée de M. d'Harcoun, comme vous me l'observés, et son entretien vous aura éclairci sur tout cecy.

sii.r Ztsz-i '•ii.ii .-i^v-t TT.isn. zut nio: jneles chambres ztst ^'ift^x-in::.- lu pr:izî:ûi:x}: îi.inki< bu\ enregistremeats .riiî p*r prr^LSûii. s: z^iit zt tl sût ia:: en pareille mauzrt nzi' àrr .nfffrT r-'^'emerî: roninDt après la rentrée du • i-rii'.:rigi.> * :•!:» psi^e-sf sL-smer:. Monsieur, que Taf- ■-i-r^ ûitti: 1 5 iiç- es" rrir .r-pnnEme pour présumer que V' :.; i£ mLirr^ j» -icfcii.titf priid^aine osent prendre î^-r i -::î ûi tt.~; mt-TT^i ::i. sznspsa^maii provisoire et ; ji r>L" r--ir->ii: iftiL: ;* ric^-erra::: après la saint Martin.

-t rt r— 15 icr»':»-: -irra çati lexnps tous comptez en- "irccr ^ r;'^Ti i2 ii.i-^^.Lrtt'nn il sera difiBdle qu^dle irr.Ti îT'i-z: i zi zj, Ti.*.:*. ."^e^sadanî cela est possible.

Vl.;^ 5<^ :.: - ITT -i zzi xziZiLiiz jcs vacanccs, ellc De pcurri irri rr;siz:r: i -i r^tnrce des vacations le huit >5p:er::rr2. E: -i.-* :t z^ .\zsBct qae )e ferois à présent it ^c■'.^t —iTMrs ser:.: tz —.mus inanle. Je crois même

:iz\. piTzt zJ.. T.i ri->- «:>us £vès raison.

:i .5 zz .. r. ts" :*::<•-:

i.' : .. - -^-\^^ — ri!?s -rourreroient sûre-

■ .^. is- -^ - * •— rr.tr.: l^rs cjfTcs Je Londres,

n^ rvr- '.'-'::--^- ^-^ - .: n^r. mémoire aussi.

capab.c zt p'>r:tr zt r.-Uvellcs afeir.*^- >- ::ii>. e:

J'augminvjr.ûSS-rar.ce des Anglaise; d-s <:-Te5 ennemvs du Roy.

Si vous envoie^ la r.ouvelîe Jéclaraiion avant le sept

aoust^ il n'est pas doutteux que Ton commencera par arrester des représentations ou peut-être même de dire qu'il n^est pas possible de procéder à Tenregistrement. Je sçais que vous ne m^avés envoie votre mémoire que dans la vue de me mettre en état de persuader, s'il est possible, à ma compagnie de préférer

Je conviens très certainement de toutes ces difficultés, surtout à Rouen, mais j'ay voulu ne rien omettre de ce qui dépendait de moy pour amener les choses à bien ; si cela ne se peut pas, je sçais bien que ce ne sera faute ni de prudence ni de minerve de votre part; mais au moins nous aurons fait, vous et moy, ce que nous aurons pu.

un enregistrement volontaireà un enregistrement forcé. Mais, Monsieur, si j'attens, pour faire usage des lumières que vous me donnés, le moment de la présentation de la déclaration, le préjugé ordinaire des Compagnies contre celui qui y tient la place que i'occuppe remportera sur tout ce que je pourrai dire.

Il sera donc nécessaire que / en fasse part en particulier

^ quelques-uns de ceux de

Oïessieursdu Parlement en

qu i j'ai le plus de confiance.

"s ne peuvent être qu'en

P^t ît nombre et ne pourront

jamais entraîner la pluralité. J'ai reconnu, depuis

q^e je suis en place, TinutiVîté de faire des confidences et de projetter des avis

avant de mettre les objets en délibération ; tout chef de Compagnie qui a recours à ces sortes d'expédients s'expose à être trompé. Il faut attendre le moment, en profi-

Je laisse tout cela à votre prudence.

fiter en pleine assemblée, mais ce moment favorable ne se présente pas toujours.

Que je me contente dans une assemblée du Parlement de dire tout ce qui est dans votre mémoire comme de moi seul, rimpression sera certainement légère et louts mes efforts ne produiront aucun effet ; pour y donner de Tautorité, il faudroit donc que je fisse à ma Compagnie une lecture du mémoire comme venant de vous, afin de lui donner de l'autorité et du

poids. Mais, Monsieur, c'est ce que je ne dois pas prendre sur moi sans votre aveu.

Je ne puis même pas me flatter que la lecture du mémoire entraîne les suffrages, et je ne prendrai jamais sur moi de vous donner la moindre espérance de parvenir à un enregistrement volontaire.

Cependant je pense que, si vous prenés le party d^envoier la nouvelle déclaration avant le huit aoust, il faut qu'elle soit présentée d'abord, suivant Tusdge, par le Procureur général, parce qu'il ne faut jamais abandonner les anciens usages, et que Penregistrement fait par le Gouverneur est une voie ex-

Je m'en rapporte entièrement à vous.

Et quand cela n'auroii pas de succès, il s^en but bien que je juge votre démarche (de le lire en plei* nés chambres; comme déplacée, dès que vous penserés que cela peut être utile. II faudra seulement, surtout en cas de peu de succès, veiller à ce que le public en oublie, sMl se peut, le contenu, en ne souffrant pas qu^on en prenne copie et n'en répétant plus aucun trait, Taffaire une fois manquée.

tréme qui ne doit être Vous verrez que nous emploiée qu'après avoir avons suivi votre idée, épuisé les formes accoutumées. Vous pouvés en ce cas envoier, avec la déclaration des lettres de prorogation du Parlement et, si Ton refuse l'enregistrement, le Roy fera alors ce qu'il jugera à propos. Mais, Monsieur, je vous observe que, si le Roy prend le party d'user de sa pleine puissance, il est im- Idem, portant qu'il n'envoie à Rouen que M. le Gouverneur ou M. le duc d'Har-

court, Lieutenant général de la province : un simple officier général, emploie dans la province pour y commander les trouppes, n'inspireroit pas le même respect et rendroit ma conduitte particulière assés em harassante. II ne seroit pas possible que je pusse agir avec la même confiance que lorsque j'ai à traitter avec M. le maréchal de Luxembourg ou avec M. le duc d'Harcourt. On doit se souvenir de ce qui arriva lorsque M. de Fougères fut envoie au Parlement. D'ailleurs, c'est dégrader la dignité d'aune Cour aussi considérable, que de charger d'y représenter le Roy tout autre qu'un homme constitué en très grande dignité et fait pour représenter dignement la majesté de celui dont il porte les ordres.

Voilà, Monsieur, mes ré- Je dois vous dire que ce flexions ; je les soumets à n'est pas en cas de refus vos lumières. Je ne puis que doit y aller M. le duc cependant me refuser d'y d'Harcourt, mais en cas de adjouier que j'aurois un délay et de remontrances peu plus d'espérance de préalables, sur une simple parvenir à persuader ma déclaration, dont le fonds

Ojnipaiçnic, si le gouverncmcni iui-mcme ne m'avoit pas cmpeschc de profiter des circonstances qui m'auroient pu faire gagner la confiance de messieurs du Parlement.

La promesse que vous avcs faite d'cnvoier un nouveau tarif pour les conirolles et que vous n'avés pas effectuée ; la confiance que vous avés donnée au mois d'octobre dernier à Corbet. huissier du Conseil, qui vous en a imposé dans l'affaire du s^ Dupont, tandis que vous avés refusé îouite confiance à la vérité des faits dont je vous avois porté mes plaintes 1 1 ) : la réponse que je rapporiay riiivcr dernier lorsque ma Compagnie me chargea d'aller la justifier auprès

des dispositions en a assés essuyé ; mais surtout parce que, si d'icy à six semaines cela n'est terminé dans les trois quarts du royaume, vous verres le second tome de 1759 et bien plus vite; en cas de refus, M. d'Harcourt doit envoyer un Courier, on luy addressera des lettres pour casser Parrété et faire procéder à Tenrcgistrement.

Il seroit envoyé si les Etats et le Parlement de Bretagne n^en avoient pas envoyé un qu'il faut comparer et refondre avec le général.

Que Corbet m'en ait imposé sur sa conduite personnelle, ceux vis à vis desquels il exerijoit ses fonctions m'ont en vérité assés coùtéd'ordres, d'écritures et de châtiiïlents pour les empêcher de pn'ôter le crédit, appuyés du Parlement.

.1) V. t. l. p. -if»;.

du Roy ( I ) ; les duretés que Ton fait toujours essuyer aux habitants de la généralité de Caen pour Tabonnement des corvées (2) ; le peu d'exactitudes de quelques intendants à faire exécuter des ordres que vous avés donnés pour retarder le paiement du troisième vingtième (3); enfin, les contraintes que Ton décerne contre les paisants pour les forcer à prendre du sel au delà de leur imposition :

touttes ces choses aigrissent les esprits, et la misère générale ainsi que la langueur du commerce ne les disposent que trop à écouter leur mécontentement.

Vous me rappelles avec

raison, Monsieur, les efforts

<\^^ fit la nation en 1710,

niais aussi rappelles vous

Ia belle paroUe de Louis

^ÏV", lorsque les Hollan-

doîs osèrent le pousser à

^ttt (4). Le gouvernement

(0 V. tome I, p. 3oo. — (2) V. iWrf., p. xliij.

(3) V. ibid,, p. 212.

(4) • Puitqu*il faut fidre la guerre, f aime mieux la faire à met enflait qu'à met enfanta. •

Vos messieurs me promirent de m^en donner avis :

voilà la première fois que j'en entends parler ; au reste, ne confondons pas les corvées des grands chemins avec les corvées pour le service militaire : il y en a de très fortes pour cet objet, et tout à Vheure encore.

Voilà de nouveaux objets pour moy : pourquoy (souvenés vous en) avezvous reçu en même temps que M. rintendant Textrait des soumissions des receveurs généraux ? N'étoit-ce pas pour avertir l'Intendant ou moy ?

Cela peut être, mais Louis XIV avoit de quoy la donner et ne risquoit rien en la donnant.

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J'oubliais de vous obser- Tant mieux peut-être ; verquela difHcultéde vivre mandés les bons serviteurs à Rouen retient une grande du Roy.