IO

dans toutte ma vie* servir le Roy de mon mieux, et vous prouver mon sincère, tendre et inviolable aoacbemeot.

Je vous supplie. . .

DCCLXXXU. -^ i6 mai 176^.

B. M. R., ms. Y. 67 (ID, aoo). — Minute : « M. de Montigay. »

MIROMESNIL A TRUDAINE DE MONTKjNY.

[D lui mande que onze navires chargés de blé sont en rivîèce, montant à Roues, pour rapprovisiûmiemeoi de cette viUe ^ de Paris, et qu*oo en attend d*autres. H dent ces renseignements de la dame Férey, négociant à Rouen, qui prend des arrangements avec rintendant, M. de la Michodière, pour installer des magasins propres à la conservation des grains.]

DCCLXXXm. - 16 mai 1768.

B. M. R., ms. Y. 67 (Hl, aoi). — Autographe.

BERTIN A MIROMESNIL

// se plaint que Von a omis de signer la lettre qui lui a été adressée en lui envolant les représentations du Parlement (i).

(i) Il s'agit des représentations sur la misère du peuple, décidées le 28 m^ (DCCLXV), et adoptées seulement le 5 mai. Ces remcmtrances, suivant Tarrét qui les a ordonnécn, expoêcm 1» détrene dea habitanU « réduits aux aliments dea bêtos » ; le blé est hors de prix; le travail fait défaut. Le coton était la principale ressource, les colonies étaient le débouché : depuis que les colonies sont désunies^ c'est-à-dire cédées aux Anglais (traité de Paris, 176TJ, elles i/absorbent plus. VeîHer à rappravisiannam^nt c'eat bien, mais, même si W blé e#t à bus prix» les peuples n'Mireot i^is loa 1

Je n'ay rien dit quand on a cl^angé le protocole à mon égard, maist, si ce n'étoit qu'un billet sans signature qu^on jugea à propos de m'envoyer, cela ne seroit pas naturel ( i ).

Bbrtik.

DCCLXXXIV. - i6 mai 1768.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 202). — Autographe, non signé.

TRUDAINE DE MONTIGNY A MIROMESNIL

M. Trudaine de Montignjr me marque que, par rajH port à Varrest du Parlement du iS avril ijGSy on a décidé au Conseil qu'un simple arrest de cassation v^étoit pas suffisant et qu'il falloit adresser au Parlement des lettres patentes. *- // m'annonce Parrivée de quelques cargaisons de bled étranger. — Il n*adopte pas la proposition faitte par M. Le Bouvier y négbcianf de Rouen, dans son mémoire,

J*ay reçu votre lettre, mon cher confrère, et je ne puis que continuer à être bien sensible à toute l'amitié et la confiance que vous me marquez.

d*en acheter. Que le Roi, dans sa sagesse, trouve les moyens de subventr à la détresse de la proyince. Des accours en denrées ou en argent ne feroiijt qu'entretenir Toi^ivet^} c'est du travail qu'il fj^ut donner au peuple. Ces remontrances exposent le mal, mais n'indiquent aucun remède. Elles n'eurent aucune suite. (Registre secret.)

(i) Depuis les enregistrements d'autorité suivis de la démission du Parlement de Rouen, au mois de novembre 1763, le Pariement était reaté ej» assçz n^auvajs (urines avec Çertin.

La question de sçavoir si on casseroit Tarrét du Parlement par un simple arrêt du Conseil ou si on feroit expédier des lettres patentes, a été fort agitée hier dans le Conseil. On a décidé pour les lettres patentes, par la raison que Tarrét du Parlement» ayant été envoyé dans tous les sièges du ressort, il peut se trouver quelque juge qui fasse difficulté de reconnoistre Tautorité de Tarrét du Conseil et que Taffaire portée par appel au Parlement embarasseroit beaucoup cette Cour. D'ailleurs cette circonstance-ci n^est pas de celles oti il peut être question de mettre de l'humeur. Je crois fermement que Parrét du Parlement n'est pas bon, mais je crois tout aussi fermement qu'il a cru bien faire. Il est réellement de son honneur de revenir sur ses pas^ lorsque les faits ne répondent pas à ses vues. Le gouvernement a les mêmes bonnes intentions, il ne faut pas que des gens qui ont tous le même but ayent l'air de se prendre de querelle sur les moyens d'y parvenir. C'est dans cet espoir qu'a été rendu Parrêt du Conseil et rédigé de la manière la plus honête pour le Parlement. Je ne puis m'empêcher d'espérer que cett« voye réussira, si du côté de votre Compagnie on ne met pas plus d'humeur dans cette affaire que je puis vous assurer qu'on en met dans ce pays-ci.

Dans des circonstances comme celle-ci, tout le monde doit paroistre agir de concert et remettre les sujets de querelle à un tems plus tranquille. Voilà, mon cher confrère, mes réflexions que je crois bonnes sur la délibération du Conseil, quoique j'eus d'abord proposé le simple arrêt de cassation.

11 est déjà arrivé au Havre deux vaisseaux de Dantzig, tous deux destinés pour Rouen ; ils sont chargés de trois ou quatre mille sacs de grains. Il est aussi arrivé trois ou quatre petits chargemens de Bretagne. Tout cela ùAt tou-

jours nombre jusqu^à ce qu'il plaise à Dieu de nous envoyer un vent plus favorable.

Quand à la proposition faite par le s^ Le Bouvier, voilà mon sentiment. Les farines de Bordeaux seroient un très grand secours pour la ville de Rouen, et plusieurs négociants de ma connoissance ont fait cette spéculation, soit à Bordeaux, soit à la Rochelle. Si le s' Le Bouvier veut la faire, il peut être sûr de la protection du gouvernement, comme tous les négociants qui selivreront à ce commerce; mais Tassurance, qu'il veut qu^on lui donne, d'un bénéfice de dix pour cent, ne me paroist pas trop une spéculation de négociant, qui doit toujours être une balance de risques et de bénéfices. Cette assurance, jointe avec Tavance qu'il demande au gouvernement, romproit entièrement toute concurrence avec les autres négociants et ne serviroit qu^à les décourager. Si le s' Le Bouvier veut faire ce commerce sur ses fonds, il aura fait acte de bon citoyen, et on ne pourra que lui en sçavoir un gré infini.

Ce qu'il y a de plus pressant est de rendre la liberté au commerce et de le mettre à Tabri des avaries quMl reçoit par les obstacles qu^ apportent les juges de police, et que le Parlement veuille bien concourir aux vues du ministère pour le bien de cette province. Vous êtes chef de cette Compagnie, vous y avez du crédit; je ne puis que faire les vœux les plus ardents et les plus sincères pour que vous parveniez à ce but, qui vous couvrira de gloire autant que vous le méritez.

Adieu . . .

A Versailles le i6 may 1768.

DCCLXXXV. - 17 mai 176S.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, »o3). — Att(9gnphe> non signé.

TRUDAINE DE MONTIGNY A MIROMESNIL

[Répoiue à la lettre de M. du 16 (DGCLXXXII) ; il approuve que l'on procure des magasins au s' Férey, dont les opérations méritent intérêt.]

DCCLXXXVl. — Mai 1768.

B. M. R., ras. Y. 67 (III, 204). — Autographe.

BERTIN A MIROMESNIL

Cette lettre est relative au ria[ que M. t Intendant étoit chargé de/aire distribuer aux pauvres,

Ce que M. le Procureur générai vous a dit, Monsieur, est la suite d'une petite correspondance qu'il a eue avec mo7 pour faift pourvoir aux charités à distribuer aux curés. Je ne vous l'ay point mandé ni à M. leducd'Hai^ court, parce que j'ay supposé que M. Tlntendant et M. de Crosne, qui sont chargés de la distribution de ce ris^ et qui vous voyent tous les jours, vous en auroient instruit, ou bien encore M. le ControUeur général, qui Ta fiiit ordonner ( i ). Au reste vous avés bien feit l'un et Pautre de n'entrer à cet égard dans aucun détail à rassemblée

(i) Le gouvernement faisait distribuer du riz aux indigents : les Annonces Affiches Avis divers de la Haute et Basse Normandie^ no du 27 mai 1768, contiennent une recette pour la cuisson du riz, et signalent les avantages et le secours que l'alimentation publique peut tirer de cette denrée.

des chambres; il y auroit de rinconvénitnt si cela devenoît public.

Vous conooissés. . .

Bekiin.

DCCLXXXVa. — iSam 176S.

B. M. R-, m$. Y, 67 (III, xob). — Miaute : « M. de Laverdy. »

MIROMESNIL A L^AVERDY

Je lui rends compte de ce qui s'est passé à tassembiée des commissaires et à rassemblée des chambres, et du peu de succès que J'ai eu à Tune et à' Vautre. Je lui marque cependant quHl ne faut pas 'faire enregistrer par force les lettres patentes, mais ^uHl suffira de casser Tarrest du i5 avrils et que je <:rois que Von ne 'dira mot sur cette cassation, attendu que je crois ai^oir remarqué que c'est la crainte du peuple qui a empesché d^ enregistrer les lettres patentes.

\% nmy 1768 «u matin.

Monsieur^

Je n'ai pu vous écrire hier qu'un mot en sortant des • cbam-bres as8eiÉA>lées ( i ). Les commissaûrs se sont assem-

(i) Le Procureur, géuérai ayant apporté aux chambres* le 17 mai, des lettres patentes sur arrêt du Conseil du i5, portant que la déclaration du 2 5 mai 1763 et Tédit de juillet (764, sur la liberté du commerce des grains, seraient exécutés sans qu'aucun empéchenaent poisse leur «être opposé, — moyen adopté par le imniatère pour mettre à néant Tarrêt du ParMmeot du i5 avril, ~ celui-ci refusa d'enregistrer« et renvoya les lettres patentes à l'examen. de commissaires. Des remontrances furent expédiées le 19 mai, à l'effet de supplier le Roi de retirer ses lettres patentes. (Regiâtre êecret.)

blés à cinq heures ; tous ont été d'avis de supplier le Roy de retirer ses lettres patentes, i« parce qu>n ordonnant de faire partout librement le commerce des bleds» aux termes des art. i , 2 et 3 de i'édit de 1 764, elles ont paru à ces messieurs déroger à l'art. 6 du même édit et permettre l'exportation à l'étranger ; 2® parce que tous ont pensé que la faculté de vendre dans les greniers autorise les laboureurs à négliger de porter au marché^et les marchands de bleds à affamer les campagnes ; 3» parce que les meuniers, suivant le sentiment de ces messieurs, ne doivent jamais faire commerce, mais se borner à moudre le bled qu'on leur porte.

J'ai répondu i» que^ pour abroger la disposition de Particle 6 de Tédit de 1 764, il faudroit une clause dérogatoire expresse, qu'il n'y en a aucune dans les lettres patentes, que la liberté de faire le commerce de bled partout ne signifBe autre chose dans ce moment-cy que partout le royaume; que^ si les lettres patentes parlent des art. i , 2 et 3 de cet édit et ne parlent pas de Tan. 6, c'est parce que l'arrêt du 1 5 avril ne contrevient qu*à ces trois articles et qu'il n'intéresse en rien le sixième. 2^ J'ai répondu qu'il n'étoit pas pratiquable de deffendre de vendre du bled sur échantillons et dans les greniers, parce que le vrai moien d'engager les laboureurs à porter du bled au marché étoit de permettre les échantillons, attendu que ces échantillons ne sont autre chose que les ' sacs de bled mêmes qu'ils exposent dans les marchés, qu'ils distribuent aux particuliers et dont la vue engage les marchands à acheter celui qu'ils ont dans leurs greniers ; que c'est constituer inutilement en frais le laboureur, qui a beaucoup de bled, que de le forcer de mener au marché quatre, cinq et six voitures de bled, aux risques de les rapporter chez luy sUl ne trouve pas à les

vendre, pour les rapporter ensuitte à un autre marché sous les mêmes risques et avec de nouveaux frais. J^ai rapporté ce qui s'est passé à Andely, où les laboureurs du Vexin ne vont plus, et préfèrent Magny qui est dans le resson de Paris. J^ai aussi rapponé ce qui s'est passé à Coutances et la lettre que j'^ai été obligé d^écrire à ce sujet pour procurer du bled à Rouen. 3* J'ai observé que les meuniers dans les campagnes ne font pas le commerce de farine, mais que, dans les environs des grandes villes, il faut quHls le fassent, surtout sur les bords des grandes rivières et auprès des villes maritimes ; que sans cela les moulins se détruiroient, et que Ton ne pourroit pas avoir assés de farines pour approvisionner les colonies et les navires qui vont soit à la pêche du harang, soit à la pêche de la morue, soit à la côte de Guinée, soit à quelque voyage de long cours que ce soit, pour lesquels il faut une grande quantité de biscuit et de farines. Enfin j^ai été d'avis dVnregistrer en mettant, si Ton vouloit, une modification portant que ce seroit sans préjudice de Pexécution de Part. 6 de Tédit de 1 764.

Les commissaires ont balancé un moment, mais ils ne sont pas revenus à mon avis^ et je ne sçais comment cela tournera aux chambres assemblées.

Je vous supplie. . .

Je ne ferai partir le courrier que ce soir, afin qu'il vous porte révénement des chambres assemblées.

Le même four au soir, mandé par le courrier : Que f ai fait inutilement^ ainsi que les gens âgés et expérimentés^ ce que f ai pu pour persuader d'enregistrer, mais que la peur du peuple a été, à ce que je crois, le principal motif de la pluspart des refusants ; que des lettres de jussion n^auroient pas plus de succès.

quHlJami Hen se gmréer Ae UnUr un enregistrement forcée mais que je crois que, si F on casse Varresî du iS avril, Fan ne dira mot sur la cassation ( i ).

DCCLXXXVm.— 1 8 mai 1768.

B. M. R., ms. Y. 67 (01, 206).^ Minute : « M. Bertin. »

MIROMESNIL A BERTIN

[C'est par suite d*une omission du notaire secrétaire que la lettre d'eoToi des rqpréseatations âa Parlement n'était pas signée. ~ M. mande à Bertin les mêmes détails qa'k Ukretdj, sur le refiis de la Cour d*eiiiiegîaa«r let lettres pateates relatives à racrët du i5 avril (a).]

DCCLXXXIX. — 19 mai 1768.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 107). — Autographe, non signé.

TRUDAINE DE MONTIGNY A MIROMESNIL

[Le gouvernement a fait expédiera M. de Crosne 3oo quintaux de ris, qu'il est chargé de distribuer aux pauvres. L*«ppn>vi8ioimement de Rouen ne doit pas donner d'inquiétude, car de nombreux navires sont arrivés ou attendus au Havre, apportant du blé étranger pour Rouen et Paris. Les ports du Havre, Dieppe. Caen, Saint-Valery-en-Caux resteront fermés à Pexportation jusqu'à la moisson.]

(i) Cette addition est autographe.

(a) Une partie de cette minute est autographe.

DCCXC. — ao mai 176^.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, ao8). — Minute : « M. de Laverdy. »

MIROMESNIL A L^AVERDY

[Lettre d'envoi du court du blé dena un certain nombre de marchés ; les halles ne sont pas fournies ; les prix sont en augmentation, surtout en Basse^Normandie, où l'on signale quelque fermentation dans le peuple.]

DGCXCI. — 31 mai 1768.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 209). — Original, signé.

UAVERDY A MIROMESNIL.

[Lettre de bureau : accusé de réception de la lettre de M., du II mai-CDCCLXXV).]

DCCXCII. — ai mai 1768.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, a 10). — Autographe, non signé.

TRUDAINE DE MONTIGNY A MIROMESNIL

[I! répond aux inquiétudes exprimées par M. dans une de ses lettres, touchant sa correspondance confidentielle avec le Contrôleur général; cette correspondance ne passe point dans les bureaux.]

DCCXail. — aa mai 1768.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, an). — Autographe, non signé.

TRIJDAINE DE MONTIGNY A MIROMESNIL

M, Trudaine de Montigny approuve ma conduitte et ma banne intelligence avec Af. de la Michodière et avec M. de Crosne, Il me marque d*éviter de tmire à V apprit

2ao

visionnement de Paris; et il me marque qu'il est à craindre que tarrest du Parlement concernant la vente des bleds ne fasse bien du mal.

Je trouve, mon cher confrère, que vous avez eu la plus grande raison de différer de renchérir le prix du pain, et vos conjectures sur les manœuvres de vos marchands privilégiés me paroissent plus que vraisemblables. Le seul moyen peut-être de les dérouter est de ne leur laisser aucune espérance que leurs manœuvres ayent Teffei qu*ils sVn étotent sûrement promis. Je crains bien que ces marchands ne finissent par être cause de grands malheurs. Ce que vous me mandez des murmures du peuple et des gens au-dessus d^eux seroit bien capable de décourager ceux mêmes qui auroient les meilleures intentions. Je défie cependant qu'on fasse mieux, et, lorsqu'on fait rimpossible pour fournir au peuple tout ce qui lui est nécessaire pour sa subsistance, il faut le contenir parla force, s'il continue à fermenter et à s'émouvoir. Je suis plus enchanté que je ne puis vous le dire de la bonne intelligence qui règne entre M. de la Michodière, M. de Crosne et vous, et je ne puis que sentir la plus vive reconnoissance de la confiance que vous me marquez tous trois. Aussi suis-je bien loin de trouver rien dans tout ce que vous faites qui ne soit pas très bien fait. Je serois sûrement bien éloigné de faire aussi bien, si j^étois à votre place. C'est M. Ferrey qui a eu tort de dégarnir trop promptement, mais heureusement cela n^a pas des suites fâcheuses et tout est réparé. Je réponds à M. de la Micho* dière en détail sur l'emagazinement qu^il propose de faire faire par M. Ferrey. Je ne puis que m'en rapporter à vous, qui êtes sur les lieux et qui voyez bien mieux que moi. Mais Tobjet sur lequel je ne puis m'empécher d'in-

sister fortement, c'est pour que vous ne laissiez pas tarir totalement notre approvisionnement de Paris.

Le Parlement a eu grand tort et se le reprochera quelque jour cruellement. Nous verrons ses remontrances et il y sera répondu. Ce n'est point ici une affaire de pique, c^est une vérité qu'il s'agit de mettre dans tout son jour. Si on avoit voulu laisser agir le commerce et la concurrence libre, vous n'auriez point eu tous les obstacles que vous avez éprouvé, le gouvernement n'auroit eu que faire de s*en mêler, nous aurions tous été plus tranquilles et le peuple plus heureux. Je ne puis me lasser de déplorer l'aveuglement des magistrats sur un objet où il est si aisé de démontrer la vérité.

Adieu . . .

Châtillon, 22 may 1768.

DCCXCIV. — 29 mai 1768, B. M. R., ms. Y. 67 (ffl, aia). - Original, aigné.

L'AVERDY A MIROMESNIL

[Lettre de bureau : accusé de réception de la lettre de M., du aomai (DCCXC).]

DCCXCV. — 3o mai 1768.

B. M. Ri, ma. Y. 67 (III, ai3). ~ Autographe, non 4gné.

L'AVERDY A MIROMESNIL

M. de Laverdy m'annonce [que je vais recevoir une nouvelle commission pour tâcher de faire revenir 3f« du Parlement contre leur arrest concernant la vente des bleds. Il entre dans quelques détails peu inté»

ressants pour le momeni sur iPautres affaires et d'au* très objets. Il prend part à ma douleur de la perte dun de mes enfants.

Il y a un siècle. Monsieur, que je n*ai pas eu un instant pour vous écrire.

Vous allés être chargé d'une nouvelle commission pour faire valoir nos raisons auprès de M^s du Parlement sur ce fatal arrêt. Je vous y demande réponse pour dimanche; si néanmoins vous aviés quelque apparence de succès en différant quelques jours, vous en êtes le maître.

Et les dons gratuits, dont je ne vous ai pas encore parlé, avec suppression des droits domaniaux, quelle est répoque la moins défavorable où je pourrai les envoier chés vous ( I ) ? Je les envoie ailleurs ; les fermentations du païs m'ont fait différer pour vous.

En vérité, j'ai à vous gronder d^avoir ou cru ou écrit que vous craignes que je fusse fâché contre vous; je n^ ai jamais pensé. On gronde quelquefois le Premier Président, parce qu^il le faut, mais pour M. de Miromesnil, jamais je nW eq à m^on pLaiodrf . J^ le plains bien au contraire d^avoir affaire à gens aussi jaloux, aussi bas, aussi méchans, aussi bétes. Vous auriés deu venir pendant la Pentecôte dans ce pais-cy, j^aurois été fort aise de vous y voir. Mais nous avons été bien dédommagés, nous avons vu M. de Belbœuf^ et c^est tput dire. Quelle girouette ! L'acre est bon, il ne Test pas, il faut l'exécuter, on ne peut pas Pexécuter : extrait fidèle de trois heures de conférence avec lui (2).

<i) EdU^'avril 1768 sur les offices domaniaux «juppriioés ; Tenrpgi^eznent ne sç fera g)^*au mois de février 1770. W. supra, DCLXXV, et, infra, DCCCXX.

(a) V. supra, p. 194. A quelques années de là, le fila de M. de "Belbeuf devait devenir gendre de L'Avcrdy.

aa3

Comment va votre santé ? Je crains pour elle le tems de repos que vous avés eu. Cest alors que Ton ressent les maux du cœur ex dju corps

Versailles, 3o mai 1768.

DCCXCVI.- 2 juin 1768.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 214). — Minute : « M. de Layerdy. »

MIROMESNIL A L'AVERDY

[Lettre d'envoi des cours du blé.]

DCCXCVII. — 8 juin 1768.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, a 1 5) . — Minute : « M. de Laverdy. »

MIROMESNIL A L'AVERDY

[Lettre d'envoi des cours du blé ; diminution en plusieurs marchés, augmentation ailleurs.]

DCCXCVm. - i3 ji*in 1768.

B. M. jR., ous, Y. 67 (UI, ai6)> — Original, signé.

UAVERDY A MIROMESNIL.

£Acaisé de réi:cptioa des devx lettres de M., du 8 juin (i).]

Je vois avec plaisir par la seconde que les bleds

saisis à Coutances sont actuellement libres et que cette

affaire est enfin terminée.

Je suis. . .

De l'Averdy.

(i) L'une de ces devx lettres manque.

aa4

DCCXCIX. - i8}utn 1768.

B. M. R.» mt. Y. 67 (III, 217). — Minute : « M. de Laverdy. •

MIROMESNIL A UAVERDY.

[Lettre d'envoi des coura du blé dans an certain nombre de nuu^ chés.]

DCCC. — 26 juin 1768.

B. M. R., ms. Y. 67 (UI, a 18). — Original, signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

[Lettre de bureau : accusé de réception de la lettre de M., du 18 fuin.]

DCCQ.^ ler juillet 1768.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 219). — Minute : « M. de Laverdy. •

[Il envoie Téut des prix des grains dans un certain nombre de marchés ; on observe plutdt de l'augmentation que de la diminution.]

L'on me mande de Dieppe quHl y est arrivé une

si grande quantité de bled, que l'on est obligé d^en rembarquer. Je crois qu'il est bon de veiller à ce que ce trop plein soit porté dans les endroits de la province qui en ont besoin, si cela peut se faire, comme je le pense, sans gesner le commerce.

Je vous supplie...

DCCai. - 8 juillet tyôS.

B. M. R., m&. Y. 67 (LU, 220). — Minute : « M. de Laverdy. »

MIROMESNIL A L'AVERDY

[Il envoie Téut des cours du blé dans un certain nombre de marchés ; on observe des variations entre les différentes halles, comme on l'a vu dans les semaines précédentes, et ces alternatives paraissent devoir durer jusqu'à ce que la nouvelle récolte soit assurée.]

DCCaiI. — II juillet 1768.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, aai). — Original, signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

A Paris, le 11 juillet 1768.

Monsieur,

Les besoins de la ville de Dieppe, et la tranquilité et la liberté qui ont régné dans les marchés de cette ville ont attiré de toutes parts des spéculations si abondantes qu'elles ont surpassé Tobjet des besoins. Je crois qu^il est bien important de ne point gesnerces négociants zélés; ce seroit les décourager pour toujours, si en vertu de ces précautions ils se trouvoient en perte. D'ailleurs je ne vois pas qu'ils puissent porter leurs approvisionnemens plus avantageusement ailleurs que dans d^autres ports du royaume et principalement de la Normandie.

Je suis. . .

De l'Averdy.

DCCGIV. — t6 ^lillet 1768.

B« M« R., HM. Y. 67 (tfl, sts> •« Minute : < M. de Larerdy. »

MIROMESNIL A UAVERDY.

[Il loi «iTOie rétat des prix du Mé en dilTéreats marchés; les varlitioM contmueot. Les pluies cfui règoent sont préfucfidebles à li réc oh d;]

Une personne, qui vient de la Beauce, me marque

que Ton y est fort allarmé et que Ton y fait des prières publiques.

Je vous aurois bien de Tobligation, Monsieur, de me faire s<;avoir l'état des biens de la terre dans les différentes provinces du royaume, comme vous avés eu la bonté de le faire Tan ]

Je suis.

DCCCV. -*. 20 juillet 1768.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, aa3^ ~ Origûial, signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

[Lettre de bureau : accusé de réception de la lettre de M., du ft juillet. Le ministre estime que les apparences fisiTorables de la récoke disaiperoùt les inquiétudes.]

DCœVI. - 29 juillet 1768.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 124). — Original, signé.

L^AVERDY A MIROMESNIL

[Lettre de bureau : accusé de réception de la lettre de M., du 22 juillet, relative aux cours du blé (cette lettre manque); la récolte commencée donne à espérer la diminution des prix des grains.]

DCCCVII. • 29 juillet 176S.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 125). ~ Mmute : « M. Ddaverdy. •

MIROMESNiL A LAVERDY.

29 Juillet 1768.

MONSIBUR,

J'ai Thonneur do vous eairoier le prixd^ Ueds è Honfteur. Pont TEvéque, au Hârre, Mondrilliers^ Elbœuf, Ponteaudemer, Lizieux, Caudebcc, Dieppe, Andely et Roueo. Vous verres qu^i 7 a de Taugmentation presque partout^ excepté à Elbœaf, Andely et au Ponteaudemer* La diminution est même considérable dans ce dernier marché, et Ton m^observe quHl y a voit beaucoup de seigle.

On me mande de Lkieux que les marchés continuent d'être abondamment fournis, et que l^on a compté plus de trois cent sommes de bled au marché du 2i, dont il n'y en a eu qu^environ quarante qui n'aient peint été vendues, que ces bleds viennent des Eleaions de Falaise et de Caen et du port de Honfleur; vous verres cependant que, malgré cette abondance, le bled y est encore augmenté.

On me mande du Havre qu'il est arrivé dans le pori de cette ville deux batteaux chargés de Ued, venant du Nord, que l'on en a vendu le même jour aux boulangers, et qu*on attend encore huit ou dix batteaux.

Je suis.. .

DCCCVill. - a août 1768.

B. M. R., ms. Y. 67 (111, aaô). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

// m*annonce des lettres de jussion sur la prolongation des octrois du don gratuit.

Je vous fais bien mon compliment. Monsieur, sur la guérison de votre seconde fille. La mienne va à présent très bien dans sa convalescence. La cadette n'a rien encore. Nous avons pris le parti de l'enchanter, en lui faisant désirer d^avoir la petite vérole comme sa sœur : cela pourra peut être Pen préserver, ou, si elle Fa, Ten tirer.

J ^envoie une jussion sur les dons gratuits; il est tems d'en finir, car il faudroit proroger le Parlement, qui finit le 19. Ainsi je vous prie de voir s^ii y a moien de terminer et de me marquer ce que vous pensés, au reçu de ma lettre.

Vous connoissés. . .

Compiègne 2 août 1768.

Répondu, le S [août] 176S, que les esprits ne sont pas bien disposés, que M. le Procureur général m'a envoie hyer les ordres du Roy pour les lettres de jussion.

DCCCIX. - 4 août 1768.

B. M. R., ms. Y. (67 (Ul, tity). -- Origiiuil, signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

[Lettre de bureau : accusé de réception de la lettre de M., du 29 juillet ; l'on ne peut espérer la baisse des prix qu'après Taché- ▼ement de la récolte.]

DGCCX. —4 août 1768.

B. M. R., ms. Y. (UI, a3o). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

// me marque quUl pense que le Roy ne tardera pas de répondre aux remontrances concernant la taille, qu'au surplus le Parlement n^est pas compétent pour connoitre de cette matière.

Le Roi ne tardera pas. Monsieur, à répondre aux remontrances du Parlement sur ce qui concerne la taille. Vous n'ignorés pas que le Parlement est entièrement incompétent sur cet objet, et que, s^il rendoit quelque arrêt, ce seroit le sujet d^une querelle où le Roi ne pourroit pas céder. La Cour des Aydes de Rouen a aussi adressé des remontrances, auxquelles il sera répondu en même tems (i). J'espère que le tout sera en état d^étre mis la semaine prochaine sous les yeux du Roi, vers la fin, et que dans la semaine suivante la réponse vous parviendra. Vous connoissés. . .

Compiègne 4 août 1768.

Répondu, le 7 août iy68, que je crois qu'il vaudroit mieux attendre après la S^ Martin que de prolonger le Parlement.

DCCCXI. — 5 août 1768.

B. M. R., ma. Y. 67 (III, aa9). — Minute : • M. Bertin, Mîniatre

et Secrétaire d'Etat. >•

MIROMESNIL A BERTIN

[M. communique au Ministre une lettre anonyme qu'il a reçue d'Yvetot et contenant des menaces relativement à la cherté et an commerce du blé.]

(i) V, supra, DCCXXXVl.

DCCCXII. — 5 août 1768.

B. M. R„ ms. Y. 67 (III, aa8). — Minute : « M. de Laverdy. »

MIROMESNiL A L'AVERDY.

[Lettre d^envoi de* prix du bW dapu ua certiôn nombce 4e marchés ; on observe généralement un peu de diminution, celle-ci est due aux apports de seigle.]

DCCCXni. — 9 août 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (Ui, a3i). — Original, signé.

L^AVERDY A MIROMESNIL

[Lettre de bvreau ! acciicé de réception de la lettre de M., du 5 août]

DCOCXIV. ^ 9 août 1768.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 23a). — Autographe, non signé.

TRUDAINE DE MONTIGNY A MIROMESNIL

Paris 9 aoust 1768.

Nous nous trouvons, mon cher confrère, dans un cruel embaras pour Tapprovisionnement de Paris. On nous assure que U Chambre du cojQmerce de Rouen veut achdtter d^aotorité deux cargaisons <ie bled de Dantzic destinées pour Tapprovisionnetnent de la capitale, qui ont leur destination fixe et dont on ne pourroit se passer sans les plus grands inconvéniens. Cette entrave dans le moment de la récolte, oti nous devions le moins nous y attendre, est un vray malheur pour la chose publique.

Quelle espèce de liberté peuvent espérer les particuliers négocia nts, lorsqu^un objet aussi intéressant n'est pas même

à Fabri des terreurs paaiques qui s^emjpartent de votre ville? Cette déêanct dts préoautioiiB prises «e paioiAt d'ailleurs peu méritée, diaprés la manière dont la ville de de Rouen a été successivement secourue. M. Ferray peut vous dire lui-même qu^il «tteod encore une grande quantiiédç Qavires c^gés de blé; cette ressource, jointe i oe que ^ii éooiyur încessafiMOt la nouvelie récolte, parots* troit devoir rassurer et empêcher que Tiiitérêt paiticuiier de la ville de Rouen ne soit préféré à celui de la ville de Paris, dont vous sentez comme moi toute Pimportance. Je vous en écris avec toute la confiance que votre amitié pour moi autorise. Au nom de Dieu, ne souffrez pas que les précautions prises pour la capitale soient intérompues, et que le passage nécessaire par la ville de Rouen, pour les secours appointés par la mer» «oit un .oh$t«cl^ iasA^rmiontable.

Vous connoissez. . .

Répondu, h 12 août ijGS : On a trompé M. de Montignjr,

i^ Cène sont pas deux cargaisons de bled de Dantiic, mais bien une de 1 10 muids seulement que la Chambre du Commerce avoit achepté, par mon avis et celui de M. deS^ Seine (i) ; 2^ Cette cargaison, sur les représentations de M. Ferrey, depuis les lettres de son cor^ respondant, a été rendue à 2y muids près, d'où il résulte que Von grossit les objets à M, de Montigny, de 27 à 220 ; 3"" La Chambre du Commerce n^a donc pas agi d'oMtoriU^ puisque^ sur la seulle représentation de M. Ferray, elle m rendu le bled qu'^elie avoit aeheté; 4P // n'étmt pas possible de remplacer les no muids par des bleds en magasin venant d'Hollande, attendu leur mauvaise odeur.

(I) Subdéi^ué généiial a rintMMtaaoe de Rmeo.

DCGCXV. — lo août 1768.

B. M. R., ms. Y. 67 (lU, a33). -- Original, «igné.

BERTIN A MIROMESNIL

(Lettre de bureau : accusé de réception de la lettre de M., du 5, relative à l'envoi d'une lettre anonyme ; ces aortes d'écrits naâitent peu d'attention, cependant ils annoncent un fonds de tnécontement que la nouvelle récolte devra faire cesser.]

DCCCXVI. — i3 août 1768.

B M. R., RIS. Y. 67(1U, a35). — Minute : « M. de L'Averdy. »

MIROMESNIL A L'AVERDY

[Lettre d'envoi de l'état des prix des grains dans na certain nombre de marchés :]

.... Vous trouvères dans quelques endroits de Taugmentation, dans peu de la diminution, et presque partout de la variété.

Cela n^est pas étonnant : la récolte est tardive dans ce pays cy, et, si elle se fait heureusement, comme on a lieu de Tespérer, ce ne sera que dans le mois d'octobre que Ton comencera à se ressentir du bien être qu'elle procurera (i).

Je vous supplie.. .

(i) La lettre DCCXXXV, du 18 mars 1768, est la dernière de celles où M. donne le prix du blé ; depuis cette date nous n'avons que des lettres de bureau ou d'envoi, sans les chiffres. On voit qu'alors le cours, prix extrêmes, variait à Rouen et aux marchés voisins, de 16 1. 5 s. à 18 1. 10 s. la mine de quatre boisseaux, pesant i33 1. environ : ce prix extraordinaire s'est maintenu, et même pendant les années suivantes, montant jusqu'à 22 1. 10 s. (septembre 1771), sans descendre au- dessous de 14 1. (décembre i769>.

DCCCXVII. — aa août 1768.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, a34). — Minute : « M. de Laverdy »

MIROMESNIL A L'AVERDY

[Lettre d'envoi de Tétat des prix des blés dans un ceruin nombre de marchés ; prix en diminution.]

[Les dossiers de MiromesnU, conservés à la Bibliotbique de Rouen, se closent au mois ^août iy68. Les lettres qui suivent, tirées de la bibliothèque de M. Lormier, ne sont que quelques épaves de la correspondance du P. Président aux années lyéff, 1770, 1771.]

DCCCXVUL — 24 novembre 1769.

B. de M. Lormier. — Original, signé.

MIROMESNIL A LAMOIGNON (i).

[Après quelques formiiles de politesse, M. annonce à Lamoignon ]*envoi du texte de la lettre que le Parlement de Bretagne vient d'écrire à celui de Rouen avec des copies des lettres patentes (a) et de l'arrêté qui étaient joints à cette lettre.]

(i) En disgrftce depuis 1763^ Lamoignon s'était décidé à donner sa démission de Chancelier (Maupeou lui succéda au mois de septembre 1768); Miromesnil continua à lui en donner le titre (sic, la souscription au* pied de la lettre) et à l'informer des événements intéressant le Pariement de Rouen.

(a) Lettres patentes du la août 1769 portant que les six magistrats de Rennes n'ont pas besoin de justification, et que tous les actes relatifs aux troubles qui ont agité la province de Bretagne, notamment tout ce qui pourrait à cette occasion avoir été inscrit sur les registres de ladite cour depuis le a a mai 1765 concernant aucun des membres d'icelle^ demeurent comme non avenus. La Cour de Rennes enregistre, proclame les six magistrats hors de soupçon et ^père les revoir bientôt rendus à leurs fonctions.

DCCXXIX. — 8 décembre 1769.

B. de M. Lormier. ^ Original, figaé.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

[M. envoie à Lamoignon des copies d'une novveUe iettm du Parlement de Bretagne à celui de Rouen et de l'arrêté qui était joint Le Parlement de Rouen a ordonné cl*envoyer, à la demande de Rennes, l'expédition en forme de ses remontrance^ du 24 février 1766.]

DCCCXX. — Il août 1770.

B. de NL Lormier. — Original, signé.

BERTIN A MIROMESNIL

A Com|ttègne le 11 aoust 1770.

Je n'ay pas voulu. Monsieur, que les ordres du Roy, dont M. le duc d^Harcourt est chargé pour Tenregistrement des lettres patentes du 24 mars dernier, fussent portés au Parlement de Rotlen avant que je vous en eusse pcëveaAi. Ils ae «eront adressés qu^aujourd'buy au Gouverneur, atnsy vous serés averti de sa missioo avant quli se rende à Rouen. Je vous informe de cecy avec la confiance que j^ay dans votre zèle, dont je suis bien sûr que vous vous empre«serés à dpnn^çx de ^louve^ux i#moignaf^, en taisant lous vos efforts pour porter votre Compagnie à la soumission qu'elle doit aux volontés de S. M., qui en a jugé l'exécution indispensable ( r ). Je vous renouvelle avec grand plaisir...

Bertin.

(1) On a vu (DCLXXV) que le roi avait décidé de racheter un certain nombre d'offices domaniaux autrefois engagés. Les parlements avaient signalé des difficultés d'exécution; le gouveraement d'ailleurs se rendit Mentét compte que l'opéraiion ne pourrak se faite sans ressources extraordinaires. De là tédk d'avril 1766 :

DCCCXXI. — so.«i «o*t 1770.

B. de M. LorniMT. -> Miaule 1 « M. 4le Maupeoo, Ohaneelier. »

MIROMESNIL A MAUPEOU

ao aoust 1770, au soir.

M. le duc d^Harcourt arriva icy le i S de ce mois au soir. Le 16 au matin, il envola chez moy. Dès que je fus

il prorogeait Jusqu'au 3i décembre 1774 rimposition du don gratuit, qui devait expirer le 3i décembre 1770 (tome II, p. xvij et Ixv) : avec le produit on rembourserait les offices supprimés (Préambule, Recueil des Edits..,, etc.).

L'édit ne fut envoyé au Parlement de Rouen qu*au mois de juillet 176S. Celui-<i en refusa renregiatrement par des remontrances du ao de ce mois : le remboursement des offices sera ruineux pour les lamilles, puisqu'il doit être effectué sur le pied des finances primitives. Ces offices soat-ils même domama«x, partant -susceptibles de rachat t Car beaucoup remontent à la plus haute antiquité et n'ont jamais été démembrés du domaine du roi, et, pour ceux-là, redit viole le droit de propriété Beaucoup d'entre eux intéressent Tordre public, tels sont ceux qui ont pour ob)et la police des denrées; or les officiers supprimés devront Stre remplacés par des agents du pouvoir ou des traitants, et le peuple ne pourra qu'y perdre. Enfin le roi profoge encore le don gratuit, au mépris de ses engagemensa : la dernière prorogation n'avait en effet été conseoàe que sur la promesse que cet impôt prendrait fin au i*r jaar vicr 1771.

Des lettres de jussion aux fins de l'enregistrement furent expédiées le 3i juillet 1768. Le Parlement y répondit en ordonnant de Houvelles remontrances ( 1 7 août). L'affaire resta suspendue, chacun paraissant en redauter les suites. Les remontrances en effet ne furent envoyées que le 27 janvier 1770. Puis l'affaire fut sérieusement reprise Le chancelier répondit, et, sur de nouvelles lettres de jussion du i3 fénier, le Parlement enregistra le 24, mais avec des modifications, et en observant mêBoe que le roi serait supplié de considérer cet enregistrement « comme la plus grande preuve qu'il soit possible à son Pariement de lui donner, attendu la

sorti du Palais, je fus le voir. Il me fit l'honneur de revenir chez moy sur le champ suivant l'usage. Nous convinmes ensemble que, pour ne rien faire qui pût indisposer les esprits, il ne déclareroit sa mission qu'après avoir rempli envers M'* du Parlement touttes les poli-

misère et l'épuisement des habitants de la province. » {Recuetl des Edits.,.^ tic).

Le gouvernement ne voulut pas admettre les modifications, quelque raisonnables qu'elles fussent pourtant, et un grave débat s'engagea.

Dans une lettre du i3 mars, le Chancelier discuta les restrictions de Tarrêt d'enregistrement. Le 27, le Parlement fit une réponse pour les justifier. Alors le Roi renvoya un arrêt du Conseil, avec lettres patentes du 24» portant que l'édit serait obéi nonobstant Tarrét du Parlement, dont les modifications seraient tenues pour non avenues. La Cour refusa d'enregistrer les nouveaux ordres et s'en tint à son premier arrêt, qu'elle justifia par une nouvelle décision : elle avait réservé aux titulaires des offices supprimés le remboursement préalable, autrement ils risqueraient d'attendre plusieurs années, privés à la fois et du revenu de l'office et de son prix ; elle avait statué que les droits perçus au nom de ces offices seraient supprimés après leur remboursement, autrement les sujets n'auraient rien à gagner; sur la prolongation du droit.gratuit, elle l'avait accordé, dans la pensée que cet impôt serait perçu, comme dans le passé, par les officiers municipaux et les syndics des villes et bourgs, et non, comme l'édit semblait le laisser croire, par des traitants, dont la gestion est bien plus lourde aux peuples et plus onéreuse au Roi. (Arrêt du Parlement du 4 mai 1770.)

De nouvelles lettres de jussion arrivèrent le 3o mai. Le Parlement persista et arrêta que le roi serait supplié de retirer ses lettres patentes et ses lettres de jussion (9 juillet). Des lettres de dernière et finale jussion furent expédiées le s8 juillet; un nouvel arrêt du Parlement, identique au précédent, fut rendu le 4 août. Le 20 enfin, le duc d'Harcourt enregistra manu militari l'arrêt du Conseil et les lettres patentes du^ 24 mars. L'édit d'avril 1768 subsistait ainsi, seul et dans son intégralité. Mais aussitôt la

Ml

tessës d usage. Il envoia en conséquence chez tous M^* les Présidents, chez M. le Doyen du Parlement et chez M. le Procureur général.

Le vendredy 17, je fis part de son arrivée aux chambres assemblées et on lui fit la députa tion ordinaire. Samedy 1 8, il vint au Palais, j'assemblai les chambres et il fit son remerciment d'usage dans des termes si honétes et si satisfaisans que tout le monde en fut enchanté. Le 1 6 et 1 7, tous M" du Parlement furent le voir ; je dînai chez luy.

Cour déclara nulle Topération militaire. Maintînt les modifications de son arrêt d'enregistrement, conformes aux intérêts- du Roi et à ceux de ses sujets, et envoya de nouvelles remontrances (aa août) (Recueil des Edits. . ., etc.)

Le gouvernement fléchit. Par des lettres patentes du a3 août, il ordonna de nouveau que, sans s'arrêter aux arrêts de Rouen, l'édit serait exécuté suivant sa forme et teneur; que cependant S. M. prendrait des mesures pour rembourser les propriétaires des offices sans aucun retard : c'était faire bon marché de l'enregistrement d'autorité que de ne pas l'invoquer, et puis cette promesse ouvrait la porte aux conciliations. Le Parlement saisit l'occasion, trop heureux de voir la violente transcription du duc d'Harcourt rester sans effet et de lui pouvoir substituer un enregistrement légal. 11 enregistra le a8 les lettres patentes du 2 3 août, à l'effet de quoi redit d'avril devenait exécutoire sans observation ni réserve, et il se borna à peu près à supplier le roi de considérer les inconvénients de la régie par des traitants. (Recueil des Edits. . ., etc. Cf. Registre secret), Floquet a raconté la scène de l'enregistrement militaire (T. VI, p. 698).

Maintenant toutes les mesures proposées par le gouvernement déterminaient des résistances; on n'enregistrait pour ainsi dire plus sans remontrances. L'on était revenu au système des enregistrements d'autorité ; L'Averdy, qui y avait toujours été opposé, n'était plus au ministère pour les combattre. Une solution à ce conflit perpétuel entre le Roi et le Parlement devenait inévitable, et le moment approchait où Maupeou allait tenter le coup d'Etat que l'on sait.

le i8, avec plusieurs de M" du Parlement, et il me fit rhonneur de souper chez moy avec plusieurs de ces messieurs. Il a fait les visittes d^usage et tout le monde a été on ne peut pas plus satisfait.

Enfin hyer dimanche 19^ M. leduc d^Harcourt m^ayant demandé l'assemblée des chambres pour aujourd'huy lundy à dix heures du matin, je les ai convoquées suivant Pusage pour huit heures. L*on a fait la protestation ordinaire, mais sans qu'il ait paru aucune chaleur dans les esprits, et ensuitte touttes les chambres se sont séparées pour aller reprendre leur travail, en attendant l'heure où M. le Gouverneur devoit venir, et l'on a jugé un procès en grande chambre.

A dix heures j'ai assemblé les chambres; M. le duc d*Harcourt est arrivé et a été reçu avec le cérémonial ordinaire. Je ne vous feray point ici le détail de ce qui s'est passé en sa présence, puisqu'il en envoie le procèsverbal à M. Bertin. Tout ce que je puis vous dire, c'est que la tranquillité avec laquelle tout s'étoit passé ne sembloit pas annoncer la chaleur qui s^est tout*»à-coup manîfotée cette après-midy.

A quatre heures j^ai assemblé les chambres, on a lu le procès-verbal de M. le duc d'Harcourt et tout de suitteon a délibéré sur ce qu'il y avoit à faire.

Le premier avis qui a été proposé étoit de protester contre Tenregistrement de M. le duc d'HarCourt, comme illégal, contraire aux formes et aux usages prescrits par les loix, d^arréter que la Compagnie persistoit dans son enregistrement et dans ses principes, de remettre à un tems plus opportun à y donner suitte et de Ciire des remontrances.

Le second avis a été de rendre un arrest pour ordonner Inexécution de l'enregistrement fait par le Parlement avec

modification, et pour faire defTenses de percevoir les droits si ce n'est conformément aux modifications.

Lorsque mon tour est venu pour opiner, j'ai fait sentir, 1° les inconvénients d'un arrest de defTenses, 2^ qu'il seroit contraire au bien public, 3» qu'il seroit contraire à la soumission que nous devons au Roy. J'ai rappelé l'époque de 1 763, où le Parlement, aiant rendu un pareil arrest de defTenses, en sentit luy-môme la conséquence, eut regret de l'avoir rendu et, quoique flétri par les imputations cruelles contenues dans un arrest du Conseil qui cassoit cet arrest de deffenses, aima mieux s'anéantir lui-même que de le renouveller. J'ai observé que, dans ce moment-cy, nous n'étions pas dans le même cas qu'en 1763, que nous n'avions rien sur nos registres qui intéressât l'honneur de la Compagnie, mais que nous étions obligés d'éviter de faire une démarche dangereuse, que j'éiois bien assuré que l'intention du Parlement n'éioit pas d'élever autorité contre autorité, de risquer de soulever dans toutte la province le peuple contre les ordres du Roy, ny de s'exposer à rendre un arrest qu'il ne pourroit faire exécuter, et qu'il ne voudroit même pas faire exécuter quand il le pourroit.

Plusieurs personnes, qui n'avoient pas senti d^abord )es conséquences d'un arrêt de defTenses, sont revenues au premier avis de faire un arrêté de protestations et des remontrances.

Alors ceux qui avoient ouvert l'avis de l'arrest de deffenses ont voulu me tendre un piège : ils ont dit qu'il n'avoir point été proposé de faire des defifenses de percevoir, mais seulement d'ordonner par un arrest l'exécution de nos modifications.

Je ne me suis pas laissé prendre au piège ; j'ai prié ces messieurs de s'^expliquer nettement sur l'usage qu'ils

comptoient faire d'un pareil arrest ; j^ai démontré que, s'ils en vouloient faire usage pour poursuivre extraordinairement ceux que le Roy chaigeroit de la perception au préjudice de nos modifications, il auroit le même effet qu^un arrest de deffenses et le même danger, que, si au contraire leur intention étoit que cet arrêt restât sur les registres sans exécudon, il valloit mieux faire un simple arrêté et des remontrances.

Pressés par ce raisonnement qui a fait encore revenir plusieurs personnes à mon avis, ils ont pris de Thumeur, ils ont refusé de s^expliquer et ont demandé que la délibération fût continuée à demain, et que Ton appellât ceux de messieurs qui étant à Rouen n'étoient point à rassemblée.

L^on a insisté à compter les voix; nous nous sommes trouvés 23 pour faire un arrêté et des remontrances, et 22 pour rendre un arrêt tel qu'il étoit proposé.

La crainte de voir encore revenir quelqu^un à mon avis a augmenté la chaleur de ceux qui étoient de Tavis opposé, ils ont réclamé pour le renvoy à demain. Il a fallu en opiner, et nous nous sommes encore trouvés partages sur cet objet, c'est-à-dire 23 contre 22 (i).

La scéance a été continuée à demain. On vouloit la continuer à Paprès-midy, mais j'ai tant fait que j^ai obtenu qu'elle le fût à huit heures du matin, afin d^éviter que Ton eût le tems de prévenir les esprits, et j^ai fait porter des billets chez tous les absents et chez les honoraires.

Je vous demande pardon. Monsieur, de la longueur de cette lettre, mais j^ai cru nécessaire de vous informer

(i) Ce qui ne faisait pas une majorité suffisante. (Voyez le postscriptum de la lettre DCCCXXXII.)

exactement de tout ce qui s^est passé, afin que vous puissiés juger de la disposition des esprits.

Je suis, etc.

Du 21, une heure après-midy. — Je sors du Palais, nouveau partage de 26 contre 27 ; la délibération continuée à cette après-midy quatre heures. Je suis dans la plus grande inquiétude et bien fatigué, plus de lacraihte de ne pas réussir que de la peine même.

DGGCXXU. — ao août 1770.

B. de M. Lormier. — Minute : « M. l'abbé l'erraj,

Contrôleur général des finances. »

MIROMESNIL A L^ABBÉ TERRAY

Du ao aoust 1770.

J'ai attendu, pour vous écrire une lettre particulière, que j'eusse des choses intéressantes à vous marquer. Enfin voicy le moment de crise, mais il s^en faut bien que je sois content.

[Tout le reste de la lettre est analogue à ce qui vient d'être écrit au chancelier Maupeou.]

I>CCX:XXIII. — SI août 1770.

B. de M. Lormier. — Minute : « M. Bertin, Ministre

et Secrétaire d'Eut. »

MIROMESNIL A BERTIN

SI aoust 1770.

Sorti du Palais hyer fort tard, après y avoir été toutte la journée, obligé d^écrire à M. le Chancelier et à M. le

ControUeur général dans un grand détajl ce qui s'e$t passé pendant la journée, obligé enfin d^étre ce matin à huit heures aux chambres assemblées, il ne me sera pas possible de vous faire une lettre aussi longue que je le Youdrois. Mais je ne doute pas que M. le Chancelier ou M. Tabbé Tercay ne vous fassent part de ce qae je leur mande.

[Suit un rédt résumé des événements eipoiét au long dans les deux lettres précédentes.]

Je vais faire tous mes efforts pour éviter de laisser passer un avis capable de compromettre ma Compagnie et de causer des troubles fâcheux.

Je suis excédé de fatigues et n'ai que le tems de vous assurer du respect avfc lequel ...

DGCCXXIV. — 32 août 1770.

B. de M. Lormier. — Minute : M. l'abbé Terrsy»

ControUeur général des finances. »

Ml ROM ESN IL A UABBÉ TERRAY.

2» aoust 1770» au matin.

Hyer matin nous nous assemblâmes à sept heures et demie pour huit, nous étions soixante six» mais attendu qu^il y avoit plusieurs jeunes gens qui n'ont pas encore voix délibéra tive, et plusieurs voix réduaibles par parenté, nous np|i^ tFouvâm^ r^uit^ |i cinquante quatre suffrages (i).

(I) Les conseillers qui pouvaient, en obtenant des lettres de dispenses, être reçus avant Tftge de vingt-cinq ans, p*avaieot voix délibérative qu'à cet Age. Si deux conseillers, parents au degré

On mit en délibération de sçavoir si Ton rendroit un arrestpour déclarer nul l'enregistrement fait par M. le duc d^Harcourt, ordonner que les modifications portées dans Penregistrement du Parlement du 24 février dernier seroient exécutées et que l'arrest seroit publié, imprimé ex affiché, ou si Ton se contenteroii de faire un arrêté pour protester contre Tenregistrement forcé, persister dans nos modifications et faire des remontrances.

Dans le cours des opinions il y eut beaucoup de chaleur. Un de messieurs dit que Taffaire des droits et offices domaniaux étoit absolument ignorée du Roy, qu^elle n^étoit nullement au proffit de S. M.» mais toutte au proffit du traitant, que Ton avoit accordé à Tessier huit pour cent de Tintérest de ses fonds d'avance avec tous les proffits des droits dont la perception lui étoit abandonnée, en sorte que» pour 900,000 qu'il avoit avancés au Roy, il en retireront dix huit cent mille et peut-être deux millions cinq cent mille livres ( 1 ).

On assura que Tédit du mois d'avril 1 768 étoit un piège que Ton tendoit aux magistrats pour les tromper, attendu qu'il y avoit des lettres patentes de 1767 qui assuroient à Tessier la jouissance des droits dont il s'agit pour douze ans, tandis que Tédit sembloit la réduire à six ans.

Enfin Ton ajouta que le magistrat devoit tout sacriffier à son devoir, mourir s'il le falloit la loy à la main, et Ton accusa de timidité ceux qui étoient d'avis de ne faire qu'un simple arrêté.

L'on a£fecta de faire mon éloge pour me prendre par

prohibé, siégeaient en mêmfe temps, le plus ancien pouvait seul voter.

(1) Ces nombres sont écrits, sur la minute, de la main même de Mirometoil.

mes propres parolles sur les principes qui doivent régler la conduite des magistrats, et pour faire trouver de la contradiction entre ma coaduitte présente et ma coaduine passée.

Ce dernier trait fit peu d'impression sur M» du Parlement et je n^ répondis que par un silence qui marquoit le mépris que je faisois de pareils discours, et Ton rit assés généralement de cette idée de Torateur.

Mais lorsque mon tour fut venu d^opiner, je dis : que les lettres patentes dont on venoit de parler avoient été enregistrées à la G)ur des Aides de Paris avec des modifications, mais qu'elles étoient antérieures à Tédit de 1 768, et que cet édit réduisant la durée de la perception des droits à six ans avoit dérogé aux lettres patentes en question, parce qu'une loy postérieure qui contient des dispositions contraires à celles d'une loy plus ancienne abroge cette loy ancienne, lorsquMIe est vériffiée et revêtue des mêmes formalités que celle qu*elle abroge ;

Que le Roy, en réduisant la durée de la perception des droits attribués aux offices domaniaux, avoit aussi réduit les proffits des intéressés, que S. M. ne leur accordoit plus que huit pour cent d'intérêts y compris leurs droits de présence, et qu'elle s'étoit réservé tous les bénéfices pour lesquels elle ne donnoit aux intéressés que trois pour cent ; qu'en déduisant, de ce produit de onze pour cent, cinq pour cent de Tîntérest de leurs fonds d'avance, il ne leur restoit plus que six pour cent de proffit, sur quoi il falloit qu'ils prissent les frais de régie. J'ajoutai que cette réduction avoit été faitte de concert avec le Parlement de Paris et que c'étoit elle qui avoit donné lieu à redit du mois d^avril 1768, que cet édit avoit été dressé par les commissaires mêmes du Parlement, et que par cette raison il avoit été enregistré sans modification et

avec de simples supplications pour engager le Roy à faire restituer à ceux de qui on avoit exigé plus qu^on n'auroit dû exiger^ et à permettre que le don gratuit fût régi et administré comme par le passé, mais que ces espèces de modifications avoient été insérées dans Tenregistrement de Paris par forme de supplique et non pas mises en charges et conditions de Tenregistrement.

Enfin je dis que Tarrest que Ton vouloit nous faire rendre auroit le même effet qu^un arrest de deffenses, et que je ne croirois jamais qu'il fût permis de rendre des arrêts et de les faire imprimer, afficher et publier, pour deffendre Tezécution des ordres du Roy et pour élever autorité contre autorité ; que nous devions refuser notre ministère à tout ce qui ne nous paroissoit pas juste, mais que nous ne devions jamais risquer aucune démarche capable d^'indisposer le peuple contre le gouvernement et contre son souverain.

Il j eut quatre avis :

Le premier, de faire un simple arrêté pour protester contre Tenregistrement forcé ; le second, de rendre Tarrest proposé avec la publication et l'affiche ; le troisième, de casser l'enregistrement forcé et d*en faire un avec cette seule modification à la charge que le don gratuit serait régi comme par le passé; le quatrième, de faire un arrêté pour déclarer que nous regardons comme nul et abusif Tenregistrement forcé, que nous persistons dans nos modifications et d'envoier cet arrêté à tous les juges du ressort afin qu'ils connussent nos principes.

Les deux derniers avis furent rejettes après une assés longue discution, et enfin les voix se réduisirent aux deux premiers ; il y eut 27 voix pour rendre arrest et 27 pour se contenter d^un simple arrêté : à ce moien nous restâmes encore partagés et Ton renvoia à Taprès-midy.

A quatre heures après midy nous nous rassemblâmes. Chacun persista dans son avis du matin et nous nous trouvâmes encore 27 contre 27; comme je ne n^Kgeois rien pour retenir dans mon avis ceux qui en étoient et que les chefs de Pavis contraire faisoient de même, nous fûmes longtems dans le silence et dans Tinaction* Enfin je proposai que chaque parti rédigeât un projet, l^un d^arrest, et Tautre d^arrété conforme à son avis et qu^ensuitte on verroit quel projet on préiièreroit. La proposition fut rejettée, mais après un assés long intervalle de silence, elle fut enfin demandée par le parti opposé et acceptée de tout le monde.

On rédigea un projet d^arrest et un projet d'arrêté. Tout le monde convint que le projet d^arrété étoit bien fait ; on trouva aussi le projet d*arrest très-bien fait. Mais chacun persista dans son avis et nous restâmes 27 contre 27. Enfin Ton remit encore la délibération au matin huit heures et demie pour neuf. Je ne sçais ce qui en sera, mais je crains bien que le party de Tarrest ne remporte ou que Parrété ne déplaise au Roy.

Au surplus je feroy de mon mieux pour empescher tout le mal que je pourrai empescher, puisque j^ai le malheur de ne pouvoir faire tout le bien que je voudrois faire.

Je désire. Monsieur, que vous approuviés ma conduitte et que vous accordiés votre confiance et votre amitié à rattachement et au respect, avec lesquels

DCCCXXV. — 12 août 1770.

B. de M. Lormier. — Minute ; « M. de Maupeou, Chancelier,

%2 aoust 1 770, au matin. »

MIROMESNIL A MAUPEOU

[Lettre aemblable à la précédente, moins développée. ]

DCCCXXVL -*• «à aûfût 1770.

6. de M. Lormiar. — Minute : « M. Bertin, MtftUtre et Seci^Uire

d'Etat, 3» aoutt 1770. »

MIROMESNIL A BERTIN

[Lettre analogue aux deux précédentea, beàutoup plut brève.]

DGCCXXVII. — ta août 1770.

B. de M. Lormior. — Minute : « M. de Maupeou, Cliancelier. »

MIROMESNIL A MAUPEOU

at aouat 1770.

Je profite du courrier de M. le duc d'HHfcouri pour vous envoier avec une lenre ofdintiire ia copie de l'arrcst que le ï^arlemeht vient de fendre.

Mais je Ae puis mé i*efuser de ^ous niafquer en particulier tùa douleuf de ce qui vient de se |tosser.

Nous nous ^othmes àJssemblés ce niâtih à 9 hétires suivant té fénvôy d*hier âu soif. Quelques conseilhers honoraires que Ton àvoit fait iiivitef afin de nous dépafta^r s'étant rétidus à rînvifation, nous nous sommes trt)uvés soiiante-dix, ^uî; au hioien des vôil réductibles et des jeuiles gens qui n'ont pas voiit délibératFve, orit été féduits â sôiiante suffrages.

Pour instfuife ceux qui ne s'étaient pas trouvés aux scéances précédentes, l'où relut Tédit dn ibois d'avril 1 768, l'arrest d'enregisti'emeni du 24 février defnier, les lettres patentes dtl 24 mats, et les diSéreiités réittohtt^ncès, aikisi que les différents arrêtés dé la Compagnie sur lé tnétne sujet, avec le procès-verbal de ce qiïi s'est pas^ lundy dernier.

L'on a ensuitce rappelle les avis da partage d'hyer, on a opiné de nouveau avec beaucoup de chaleur ; j'ai parlé avec le plus de force qu'il m'a été possible, en conservant néantmoins toutte la modération nécessaire pour ne pas aigrir les esprits. J^ai représenté qu'un arrest de deffenses, ou tout arrest tendant à interdire l'exécution désordres du Roy seroit contraire à notre devoir, à la soumission due au Roy, au bien du public.

Quelque circonspection que j'aie observée dans le choix de mes expressions, on s^est aigri contre moy. Un de messieurs les conseillers a même proposé, si jamais le Roy envoioit M. le Gouverneur faire un enregistrement d'autorité et que je fusse forcé de rester lorsque la Compagnie se retireroit, de ne point délibérer en ma présence. Le même magistrat a dit que, pour lui, il seroit d^avis que toune la G>mpagnie restât, mais que, si elle persistolt à suivre son usage et à se retirer, il proposeroit alors que je me retirasse avec elle et que, si je restois seul, que l'on ne délibérât plus avec moy, et il a ajouté qu'il Tannonçoit ainsi afin que vous en fussiés informé d'avance, et qu'on ne pût pas l'accuser, lorsqu'il le proposeroit à l'avenir, de faire un coup fourré, ce sont ses termes. G)mme j*ai vu plusieurs personnes combattre cet avis, je n'ai pas cru devoir rien dire dans la crainte de lui faire des prosélites en le contredisant. J'ai gardé le silence ; mais, lorsqu'il a été question de parler à mon tour sur le fond de TafEaire, c'est-à-dire sur le party à prendre dans ce moment-cy à Toccasion de l'enregistrement fait par M. le duc d'Harcourt, j'ai continué de soutenir que nous ne pouvions ny ne devions rendre un arrest pour empêcher la perception des droits des offices domaniaux et du don gratuit.

Enfin, après bien des débats, nous nous sommes trou-

vés 28 pour ne faire qa'an muI arrêtéet des remontrances, et 3o pour rendre l'arrest.

Nous ne sommes sortis du Palais qu'à quatre heures après midy.

Je ne puis assés rendre à M. le duc d'Harcoun le témoignage qu^il mérite à tous égards ; il est impossible de se conduire avec plus de prudence, de sagesse, d'hon* nêteté et de fermeté. Il est cruel que les hommes ne se rendent pas à la raison, et je suis désolé de Tobstination de ma Compagnie.

Je suis si fatigué que je n^ai^pas I9 force de tenir ma plume. Conservés moy vos bontés et ne doutés jamais de rattachement et du respect avec lesquels. . .

Je TOUS ai écrit ce matin une lettre paniculière par la poste; peut-être ne vous parviendra-t-elle qu^aprës celle-cy.

Ecrit à peu près la même chose à M. Bertifty à M. ràbbé Terray.

DCCCXXVm. — 23 août 1770.

B. de M. Lormier. — Original, signé; en partie autographe (i).

BERTIN A MIROMESNIL

A Compiègne, le %Z août 1770.

J'ay reçu. Monsieur, la copie de l'arrêt du Parlement qui étoit jointe à la dernière lettre que vous m'avés fait l'honneur de m'écrire. S. M., à Tinstant qu'elle en a eu connoissance, a donné des ordres qui parviendront en même tems que ma réponse. Je me réfère au surplus, si vous le voulés bien, à ce que mande M. le Chancelier à cet égard.

Je suis toujours, avec un sincère attachement. . .

- BntTm.

(i) La parde en italiques est autographe.

J'oublioi» de tous dln que lei ordre» que je viens de vous annoncer, et qui suivront de près cette lettre, sont entr*âutne chose de rayer et biffer Tarrét du Parlement.

Je crois devoir vous observer que nous avons tous pensé icy que, dès la première délibération de 23 con^ tre 22, V arrêt étoit fait^ et il ne pouvoit y avoir partage s'agissant d^ affaires publiques. Il faudroit, pour qu^il en fût autrement, qu'il y eût dans votre Compagnie des usages^ contraires à cette règle, si bien établis qu'on ne sçauroit le présumer. Mandés moy, je vous prie, ce que vous en pensés (i).

DCCCXXIX. — a3 août 1770.

B. de M. Lormier. — Original, signé.