MAUPEOU A MIROMESNIL

Monsieur, J^ai mis sous les yeux' du Roy votre

lettre du 24 de ce mois (i). Quoique Sa Majesté soit bien décidée à ne plus souffrir que les Compagnies déclarent nuls les enr^istrements faits par son ordre, qu'en enregistrant les loix qu'elle juge à propos de donner elles détruisent par des modifications aucunes de leors dispositions, et qu'elles autorisent ses sujets par aucunes dispositions quelconques de leurs arrêts à refuser d'exécuter ce qu^elle ordonne ; néantmoins. Sa Majesté, touchée du repentir que vous lui annoncés de la part de vôtre Compagnie, des assurances que vous lui donnés de sa soumission future, et surtout des peines et soins que vous avés pris pour ramener une partie des esprits, Sa Majesté a bien voulu céder à vos instances et vousenvoier les lettres patentes que vous désirés [f]. Mais son intention est qu^elles soient enregistrées purement et simplement sans aucun délai, et, dans le cas oîi ses intentions ne seraient pas remplies, elle ordonne à M. le duc d'Harcourt de les retirer et de faire publier les premières qui lui ont été envoyées.

Je suis...

De Maupbou.

Compiègne, ce 25 août 1 770.

(i) Cette lettre manque.

(a) Les lettres patentes du a 3 août.

DGCCXXXI. — a5 août 1770.

B. de M. Lormier. — Original, signé.

BERTIN A MIROMESNIL

Gompiègne, a 5 aoust 1770.

J'ay ponéau Roy, Monsieur, conjointement avec M. le Chancelier et M. le Contrôleur général, la lettre que m'a écrit M. le duc d'Harcoun au sujet des ordres sévères quiluy ont été adressés, ainsj que les représentations et la demande que vous iaisiés à ce sujet ( i ). Sa Majesté a bien voulu me charger d*adresser au Parlement de nouvelles lettres patentes qui donnent à cette Cour une ouverture pour revenirjsur ses pas et obéir à Sa Majesté ; mais en même tems, si ces dernières lettres ne sont pas suivies d'un enregistrement pur et simple, si même on y apporte trop de délais, M. le duc d'Harcoiirt a les ordres les plus précis d^êxécuter sa première commission. Je sçais combien votre zèle pour le service du Roy souffre de toutes ces affaires. Sa Majesté en est informée et elle ne doute pas que vous ne fassiés vos efforts en cette occasion pour luy éviter, ainsy qu'à votre Compagnie, les inconvénients que vous prévoyés vous-même pouvoir résulter de Texécution des premiers ordres que le Roy avoit été forcé de donner.

Je suis très parfaitement,- Monsieur. . .

Bbrtin.

(i) Les lettres manquent, dans lesquelles d*Harcourt et M. s'entremettent pour apaiser l'affûre.

DCCCXXXn. — a5 août 1770.

B. de M. Lormier. ~~ Minute : « M. Bénin, Ministre

et Secrétaire d'Eut. >»

MIROMESNIL A BERTIN

a 5 aoust 1770.

Monsieur,

Deux raisons m^ont empesché de vous envoler cette lettre et ce qui raccompagne par votre courrier. La première est que j^ai écrit, en présence de M. le duc d^Harcourt et de M. le Procureur général, la lettre que votre courrier vous porte de ma part ; la seconde est que, si cette lettre-cy vous fût parvenue en même tems que la première, elle auroit peut-être eu Pair d^une tournure pour faire en quelque sorte des conditions au Roy, ce qui seroit contraire au respea que je dois à Sa Majesté et trop éloigné des sentimens de mon cœur.

Vous connoissés. Monsieur, mon attachement pour la personne sacrée du Roy ; vous sçavés que ce sentiment en moy a pour principe non-seulement le devoir, mais encore l'inclination la plus tendre et la plus sincère.

Vous sçavés aussi que je n^ai jamais eu d'autre désir que celui de servir utilement Sa Majesté. Les ordres qui ont été adressés hier à M. le duc d^Harcourt, pour être distribués à M» les Présidents du Parlement et à moy, lorsqu^il apportera au Palais les lettres patentes du 23 de ce mois, sont de nature à me rendre totalement inutile et peut-être même nuisible au service de Sa Majesté, puisqu'ils me mettroient certainement dans le cas de devenir suspea et, qui plus est, odieux au corps que je préside.

Ces ordres portent une injonction à peine de désobéissance d^empescher le Parlement de délibérer ( i ) , de rompre

(i) Lore des enregistrements d'autorité, le Gouverneur enjoignait au Parlement d'enregistrer sans délibérer ou de délibérer en

les assemblées et même de nommer ceux des magistrats qui pourroient proposer certaines matières de délibération. Je vous avoue que je ne pourrois me résoudre à être le délateur d'aucuns de M^* du Parlement, et que j'aimerois mieux perdre tout ce que j^ai au monde que de me rendre coupable de désobéissance envers mon maître.

Vous pouvés vous rappeller. Monsieur, qu'en' 1764 je préférai de donner ma démission plustôt que d'exécuter un ordre pareil. Il ne m'est pas possible de changer de sentimens ni par conséquent de conduitte. Si j'en changeois, loin de faire le bien du service du Roy, je nuirois au succès de l'administration, n'ayant aucune espèce de considération dans ma Compagnie, et j'en mourrois de douleur.

Je vous envoie. Monsieur, ma démission avec une lettre pour M. le Chancelier ; comme je pense qu'il ne seroit pas décent que cet acte contint mon véritable motif, j'ai donné pour prétexte de ma retraitte le dépérissement de ma santé.

Si le Roy change les ordres que S. M. a donnés à M. le duc d*Harcourt, je vous prie de ne point faire usage de ma démission ny de la lettre pour M. le Chancelier.

Mais si S. M., par des motifs que je respecterai loueurs, ne juge pas à propos de changer ces ordres, dont

sa présence : le Parlement, devant cet ordre qui détruiftait la liberté de la délibération, se retirait et le P. Président se levait pour le suivre : alors le Gouverneur remettait au P. Président une lettre de cachet qui lui ordonnait d'assister à Tenr^strement, et il riwtait. Mais jamais encore le P. Président n'avait été obligé de défendre lui-même à sa Compagnie de délibérer et de dissoudre rassemblée, encore moins de dénoncer ceux de ses confrères qui proposeraient des sujets de délibération. Miromesnil ne pouvait accepter un tel rôle. Les instructions dont i! se plaint furent d'ailleurs abandonnées.

je prévois I^ suittes les plus tristef, je vous supplia, Monsieur, de remettre m« lettre et ma démission 4 M. le Chancelier, atin qu'il ait la bonté de la remettre au Roy.

Votre courrier m'a dit que vous parties demain de Gompiègne après le conseil, vous ne pourrés recevoir cette lettre-cy que dimanche au soir ou lundy à Chatou : ainsi, lorsqu*çUe vous parviendra, le sort du Parlement de Rouen sera décidé et le nouveau courrier que Ton enverra à M. le ducd'Harcoun sera party. Si le courrier apporte des nouvelles telles que je les désire, je resterai pour engager ma Compagnie à donner au Roi, par un enregistrement volontaire, le témoignage de sa soumission, et, sy je ne réussis pas, je me retirerai. Mais, si M. le duc d'Harcoun est obligé d^apporter au Parlement ces terribles lettres patentes et aux présidents les ordres funestes que j^appréhende, je partirai pour Miromenil dès que j^en serai informé.

La démarche que je fais aqjourd'huy me cpûte plus que je ne puis vous dire, et Dieu m'est témoin que ma douleur n'aura pour principe unique que le regret de cesser de servir un maître pour lequel je donnerois avec joye la dernière goutte de mon sang.

Engagés S. M., je vous en supplie, à ne jamais douter de la pureté de mon zèle et que j*aie dans mon malheur la consolation de conserver l'estime de mon maître.

Je suis, avec respect. . .

J'oubliQis de vous dire que Pusage du Parlement de Houen a toujours été, dans les affaires publiques et en rassemblée des chambres, qu'il fout deux voix pour qu'il y ait arrêt ; et, le 20 de ce mois, ceux qui étolent du sentiment opposé au mien ayant 23 vo'n, et moy 22, voulurent introduire Tusagc de Paris et soutinrent qu^il y avoit

arrest, je m^ opposai, foadé sur l'usage du Parlement ; ils furent obligés d'accéder au partage.

DCCCXXXIU. - 25 août 1770. B. de M. Lormier. — Autographe.

MIROMESNIL A MAUPEOU

MONSEIGNKUB,

Ma santé se trouve tellement altérée depuis quelque temps qu'il ne m*est plus possible de remplir, comme je le dési rerois, les fonctions de ma charge. C'est avec la plus vive douleur que je me vois forcé de vous suplier de vouloir bien présenter au Roy ma démission. Permettes que je vous suplie d'engager Sa Majesté à m^accorder sa protection ainsi qu'à mes enfants.

Conservez moi vos bontés, et daignés être persuadé de rattachement et du respect avec lesquels je serai toune ma vie. .. (1).

MlROMENIL.

Ce 2 5 aoust 1770.

(i) Voici le texte de cette démission, dont le dossier de M. Lormier contient et la minute et l'original autographes :

« Je soussigné Armand Thomas Hae de Miromenil, Premier Président du Parlement de RoQen, pénétré] du plus proffond nspect pour le Roy et de la reconnoissance la plus vive des bienfaits dont Sa Majesté a daigné m^honorer, j*aurois désiré pouvoir consacrer le reste de mes jours à son service ; mais ma santé ne me permettant plus de remplir les fonctions delà charge que 'sa bonté a daigné me confier, avec Tactivité nécessaire au bien de sonjseï^ vice et à Tadministration de la justice, je croirois^ manquer j à ^mon devoir si je la conservois plus longtemps. Je suplie^ très humblement Sa Majesté de vouloir bien recevoir la démîssion^que j*en fids entre ses mains et de me conserver, ainsi qu'à mes enfants, sa

DCCCXXXIV. — a6 août 1770.

B. de M. Lormier. — Original, signé.