LE DUC DE CHOISEUL A MIROMESNIL

Le premier article de cette lettre a rapport au désir que j'avais d^être envoie pendons quelques années en ambassade dans quelque cour étrangère. Le second concerne des changements que pavois proposé de faire à un projet de lettres patentes.

Compiègne, le a6 aoust 1770.

J^ay reçu, Monsieur, les deux ienres que .vous m^avés fiait rhonneur de m^écrire les 22 et 24 de ce mois. Je ne pourrois, sur la première, que vous repetter ce que je vous ay déjà mandé plusieurs fois sur mes dispositions personnelles à concourir au succès des vues que vous m avés fait connoitre, et je puis vous assurer de nouveau que je n^auray pas besoin d*y être excité, lorsque je trouveray jour à pouvoir vous obliger.

M. Bertin m^ayant dit. Monsieur, que Ton avoit suivy vos avis, j'ay Heu de croire que Ton aura fait les changemens que vous avés paru désirer dans la nouvelle rédaction des Ienres patentes, moyennant quoy vos démarches et celles de M. le Procureur général, pour Tenre-

protection. A Rouen le vingt cinq aoust mil sept cent soixante et

dix. HUB DB MlROMBNIL. »

Les nouvelles instructions, expédiées au duc d'Harcourt le a 5 août, se croisèrent avec la démission de Miromesnil. On renonçait aux rigueurs des piemières Ienres patentes du a3^ par suite le ministre Bertin ne transmit au Chancelier ni la lettre ni la démission du P. P. et les renvoya à celui-ci. Ainsi le portefeuille de M. Lormier contient les originaux et les minutes de ces deux pièces.

gistreroent, pourront avoir l'efifet que vous vous en êtes

promis.

J'ay rhonneur d'être. . .

Le duc de Choiseul.

DCCCXXXV. — 28 août 1770.

B. de M. Lortnler. — Minuie : « M. de Maupeou, Chancelier

de Fnnce. »

MIROMESNIL A MAUPEOU

Ecrit à peu près la même chose à M. Bertin, à M. Vabbé Terray.

Du a8 aoust 1770.

Monsieur,

Le Courier de M. Bertin est arrivé dimanche 26 de ce mois à midy ; j'ai été aussitôt chez M. le duc d'Harcourt qui m'a remis la lettre que vous m'avés fait Thonneur de m'écrire le 2 5. M. le duc d'Harcoun devoit aller dîner à Bdbœuf chez M. le Procureur général ; j'y étois aussi invité, mais je suis resté à Rouen^ afin de voir pendant la journée quelques-uns de M» du Parlement.

A huit heures du soir, je me suis rendu chez M. le duc d'Harcourt; M. le Procureur général s^ est aussi rendu. Nous avons lu les lettres patentes nouvelles que vous avés bien voulu engager le Roy à donner, afin d'éviter, s^il est possible, Texécution dts ordres adressés à M. le duc d'Harcourt le 23, et que je ne doute pas qui n'eussent précipité le Parlement et la province de Normandie dans des malheurs très-grands. Nous convînmes que j'assemblerois les chambres hyer lundy à onze heures et que, si l'enregistrement de ces lettres patentes n'étoit pas fait aujourd'huy mardy dans la journée, M. le duc d'Har-

court yiendroit au Palais demain mercredy et exécuteroit les yolontés du Roy.

Eu conséquence, j^assemblai les chambres hyer à onze heures ; on nomma des commissaires, et Taprès midy les commissaires procédèrent à l'examen des lettres patentes depuis cinq heures jusqu^à neuf heures du soir. Je leur fis entendre quUl étoit indispensablement nécessaire de faire un enregistrement, au moien duquel touttes les dispositicms de Tédit de 1 768 fussent exécutées dans le ressort^ sans aucune altération, et que sans cela il étoit à craindre que M. leducd^Harcourt, après avoir fait tout au monde pour solliciter de la bonté du Roy en faveur de la Compagnie et de la province, n^eût la douleur de se voir forcé d^ezécuter des ordres rigoureux et dont les suittes seroient les plus affligeantes. Je leur représentai aussi qu'il étoit de notre devoir, après ce que M. le duc d'Harcourt avoit fait, et dont on devoit bien se douter, de ne pas risquer de le compromettre ou de nous faire passer, M. le Pro» cureur général et moy, pour Pavoir trompé et pour avoir abusé de sa confiance au préjudice du service du Roy et du public. J'ajoutai : Je vous en dis peut-être trop, messieurs, je nedirois pas tout cela aux chambres assemblées, mais je vous parle avec confiance; de grâce ne me mettes pas dans le cas d^avoir regret à la confidence que je vous fais, et de me repentir de vous avoir ouvert mon cœur.

Les commissaires sentirent la nécessité de faire un enr^istrement qui ne nuisit pas à Pexécution des volontés du Roy consignées dans Tédit du mois d^avril 1 768, mais ' ils dirent tous qu*ils croioient qu'il falloit aussi ménager l'honneur de la Compagnie et faire en sorte que sa conduitte ne fût pas inconséquente.

Alors j'observai quMl falloit bien prendre garde à cp

que Ton ferait et qu^il étoit très-importaat de ne point pousser à la dernière extrémité un souverain plein de bonté, qui dans cette affaire avoit usé des plus grands ménagemens et qui en usoit encore plus que jamais dans ce moment-cy, et qu'il ne falloit rien mettre dans l'enregistrement qui Tempescbât d^étre pur et simple.

On proposa différentes modifications, je dis qu'il n'en falloit pas, et que tout ce que l'on pourroit faire seroit des suppliques. On me répondit que les suppliques n'auroient aucun effet. Je répliquai que cela pourroit être, et que tout dépendroit de la volonté du Roy, mais que tout étoit perdu si on alloit plus loin que des suppliques.

Enfin Ton dit qu'il falloit du moins se justifier des imputations qui étoient dans le préambule des lettres patentes. Je dis qu^il falloit le faire avec bien du menagementy afin de ne pas laisser échapper la moindre chose qui déplût au Roy, et que j'étois persuadé que Sa Majesté recevrait toujours avec plaisir les assurances de notre soumission, de notre respect et de la pureté de notre zèle ; enfin je propose de faire un enregistrement pur et simple et ensuitte des remontrances.

Cette proposition ne fut pas adoptée, et Ton préféra de mettre en supplique dans Tarrét même les objets de représentations. Ce plan passa à la pluralité.

Alors je dis quMl falloit donc ne rien confondre, que Parrêt commençât par enregistrer les lettres patentes purement et simplement, et qu'ensuitte il contînt les suppliques.

On dressa un projet en conséquence; il fut très débattu et très-discuté, corrigé à plusieurs reprises, et Ton convint que les commissaires s'assembleroient ce matin à onze heures pour le revoir et que j^assemblerois les chambres à trois heures et demie après midy.

Aujourd^huy en effet j^ai assemblé les commissaires à onze heures ; le projet a été relu et corrigé, on y a même fait quelques additions et la scéance a duré jusqu^à une heure.

Enfin à trob heures et demie il a passé aux chambres assemblées, après quelques discussions, à la pluralité de 36 contre 14.

Je ne puis assés. Monsieur, rendre à la sagesse et à la prudence de M. le duc d'Harcourt Thommage qui luy est dû. Il a concilié parfaitement la fermeté nécessaire pour faire craindre et respecter l'autorité du Roy avec tout ce qui est capable de calmer les esprits et de leur inspirer de la modération et en même tems de l'attachement et de la reconnoissance.

Je dois aussi rendre témoignage du zèle et de la prudence de M. le Procureur général. Il s^est donné des peines infinies pour persuader une partie de M^s du Parlement, et pour arrêter les suittes d^une affaire qui auroit pu devenir très-£lcheuse pour la province et pour le Parlement, car l'interruption de Padministration de la justice est toujours un très-grand malheur.

Enfin j^ai été très-heureux d'être aussi bien aidé, et tout est dû à M. le duc d^Harcourt et à M. le Procureur général.

Je suis, avec respect . . .

DCCCXXXVL — 4 février 177 1 .

Bibl. de M. André Le Breton (i). » Minute, autographe.

MIROMESNIL A BERTIN

Técrivis cette lettre à M, Bertin à roccasion de Pexil des magistrats du Parlement de Paris^ pré-

(I) Je dois la communication de cette lettre, si honorable pour Mirome8na,et de la lettre DGCXUl bis {supra} ^ à M. André Le Bre-

voyant que tost ou tard ma Compagnie pourroit subir le même sort,

MONSIBUR,

Je ne puis voir sans la plus vive douleur révénement terrible qui anéantit le Pariemeat de Paris et en disperse les magistrats. Quoique Tédit ne soit pas encor parvenu jusques au Parlement de Rotien, tout me donne lieu de craindre que ^affaire ne se communique bientost jusquM à lui, et les suittes qu'elle aura me font gémir, non sur le sort des magistrats qui le composent» mais sur celui de la province et de tout le royaume. Je ne puis me refuser de vous ouvrir mon cœur (ij.

ton, de Rouen, propriétaire actuel du chftteau et de la terre de Miromesnil.

Puisque l'occasion se présente de dter l'ancien domaine du P. P., f en profiterai pour signaler l'étrange erreur commise à l'égard du fief et du marquisat de Miromesnil par Dom Duplessis, l'historien cependant si sûr et toujours si bien informé. Dans la Description, géogr, et histor. de la Haute^Normandie, tome I, au mot Tourville-sur- Arques i paroisse où est situé Miromesnil, l'auteur se borne à noter que quelques titres désignent la paroisse sous le nom de Tourville-Miroménil, et il ne dit rien du fief. Mais au contraire, au mot MainièreSf il mentionne le marquisat de Miroménil et renvoie pour plus de développements à son Discours préliminaire, n. 21 3. Là il écrit : « Le fief de Miroménil, sur la paroisse de Mainières, fut érigé en marquisat par lettres patentes du mois de juillet 1687, en fiiveur de Thomas HQe, président au Grand Conseil et Intendant en Champagne. » Tout cela est exact, pourvu qu'on remplace la paroisse de Mainières par celle de Tourville-sur- Arques. La confusion de D. Duplessis est venue de ce qu'à Mesnières il y avait eu an* dénuement une chapelle nommée aussi Miromesnil, disparue d'ailleurs au temps où il écrivait et dont il n'est plus question au pouillé de 1738.

(i) Le Parlement de Paris ayant arrêté de reprendre l'information contre le duc d'Aiguillon, malgré le lit de justice dans lequel le Roi

Je sçais que dans plusieurs circonstances le Parlement de Rouen a montré trop de vivacité, et que son zèle Ta quelques fois porté trop loin ; mais je connob Tesprit de cette compagnie que j^ai l'honneur, grâce à la bonté du

Avait cru dore cette àffiûre, l'édit de novembre 1770 luiA^t envoyé, qui^ après un préambule sévère, promulguait des règles de discipline, destinées à contenir les Parlements. L'édit fut enregistré le 7 décembre, en lit de justice. Le Paiiement décida aussitôt la ces- •alioo du aerviœ.

Ce fut le signal des édits de Maupeou. Les magistrats de Paris furent exilés par lettres de cachet du 21 janvier. (Récit de ce qui ^est poisé au sujet de Védit envoyé au Parlement le 27 novembre /770. — Suite des opérations, etc. — !!•, III*, IV«, V« suite des opérations jusqt^au 28 mars 1771 ; absque nota, in- 12, 24-12-48- 102 p.). — Journal historique de la révolution opérée dans la consti^ tution de la monarchie française^ par M. de Maupeou, chancelier de France ; A Londres, j 775, p. in-8, 5 vol.; etc.

Les édits relatifs à la suppression de ce Parlement sont les suivants : .

20 janvier 1771, arrêt du Conseil qui déclare les charges des officiers du Parlement de Paris confisquées, etc. ;

23 janvier 1771» lettres patentes qui commettent les officiers du Conseil pour tenir la cour de Parlement ;

Février 1771, édit portant création de Conseils supérieurs;

Février 1771, édit concernant Tévaluation des offices;

Mars 1771, édit concernant les Conseils supérieurs créés par Tédit de février précédent.

Avril 1771, édit portant suppression et création d'offices dans le Parlement de Paris. (Isambert, Ane. Lois),

Pareilles mesures allaient atteindre les cours souveraines de Normandie. Le Parlement de Rouen devait être supprimé par l'édit du 14 septembre 1771, transcrit au Registre secret le 27.

En prévision de ces événements, M. adressa à Bertin deux lettres ou plutôt deux mémoires, le 4 et le 12 février. Dans le premier, il se préoccupe surtout de l'exil du Parlement de Paris et des moyens de le restaurer, et traite du danger de créer des tribunaux nouveaux* Dans le second, croyant que la Cour des Pairs va être appelée à hériter des prérogatives politiques et législatives des parlemenu,

Roj, de présider depuis près de quatorze ans. Je puis yous assurer. Monsieur, que le désintéressement le plus noble, Tamour de la justice et Taffection la plus respectueuse et la plus tendre pour la personne du Roy sont dans le cœur de touts messieurs du Parlement de RoQen. Ne croies pas que ce soit icy une expression pour ainsi dire de forme, et que je remployé parce qu^un premier président doit toujours parler en faveur de la compagnie qu'il préside; non, Monsieur, dans une circonstance aussi

consenrés mais réduits à leurs attributions judiciaires, il expose les inconvénients d'un tel établissement

Ces deux mémoires de M., comprenant chacun i5 à i8 pages infolio de sa petite écriture, fine et serrée, sont fort longs, et le second est assez faible ; aussi n'en a*t-on recueilli ici que quelques passages, et les sommaires que l'auteur a notés en marge de ses principaux alinéas. Les protestations célèbres que fit entendre le Parlement de Rouen sont autrement vigoureuses : Arrêt du 5 février 1771, au sujet de la situation aotuelle du Parlement de Paris, in-ia, 11 p. ;

— Lettre du Pari, de N» au Roi, sur Vétat actuel^ ttc, du S février / 77 /, I S p. ; ~ Lettre du Pari, de N, au Roi, sur Vétat actuel, etc., du 26 février 1771, i^ P*> ^ Tyhs^kumhles , , , remontrances du Pari, séant à R., au Roi (19 mars 1771)^ a3 p., (autre édit.,27 p.).

— Adde : Arrest de la Cour de Pari, de R,.,, qui fait inhibitions et défenses de mettre à exécution, dans V étendue de som ressort, oncuns actes émanés des Juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier et édité de février dernier (aa mars 1771), de Fimpri' merie de Richard Lallemant, 7 p.; — Arrêt de la Cour de Pari, de R.,,,,, qui déclare intrus, parjures et violateurs de leur serment, etc. (i5 avril 1771), de l'imprimerie de Richard Lallemant, 8 p., (autre édition, 10 p.); — Proteitation des magistrats du Pari, de N,, rassemblés en temps de vacance par Lettre de cachet (a6 septembre 1771}, 8 p.; — Arresté et remontrances de la Cour des Comptes, Aides et finances de N., des 18 et ig avril 177 1, etc., (ai p.). • Récit de ce qui s^est passé au Pari, de R, sur l'édit de décembre 1770, et la situation actuelle du Parlement de Paris, contenant V arrêté, les deux lettres au Roi et les réponses des princes du sang, etc. (38 p.). •— Floquet, VI, 611 et suiv.

aés

importante que celle dont il s'agit» aucune considération ne pourroit m^engager à flatter mon maître et à le tromper; ainsi ce que je viens de vous marquer des sentiments des magistrats du Parlement de Rouen est un hommage que je rends à la vérité. Si je connoissois moins de vertu dans messieurs du Parlement, je garderois le silence, parce qu^il ne me conviendroit pas de les décrier et dMndisposer leur souverain contre eux, mais je me garderois bien de rendre en leur faveur un témoignage qu'ils ne mériteroient pas.

J^ai cependant la douleur de voir cette compagnie exposée à subir, peut-être bien tost, le même sort qui accable aujourd'huy le Parlement de Paris» et ce qui me navre le cœur, c^est que ce malheur affreux me paroit inévitable, à moins que la bonté du Roy ne daigne le détourner.

En effet si le Roy envoie au Parlement de Rouen Tédit enr^istré au lit de justice du 7 décembre dernier, je vois, par la connoissance que je puis avoir des dispositions des esprits, que cette loy éprouvera les mêmes difficultés qu^elle a éprouvées au Parlement de Paris. Si le Roy n^envoie pas l'édit. M» du Parlement de Rouen vont incessemment faire des remontrances sur la scituation cruelle dans laquelle sont les magistrats du Parlement de Paris, ces remontrances ne seront peut être pas reçues favorablement, et alors que n^ai-je pas lieu de craindre pour les suittes.

Le soin que j^ai pris depuis quatorze ans, pour établir et pour maintenir Tunion dans le Parlement de Rouen, m'a grâce au ciel réussi ^ et dans plus d'une occasion cène union parfaite a contribué au bien du service du Roi. Il est certain que Ton ne parviendra jamais à diviser ce corps, qui sent Timmense avantage d'une parfaite intel-

ligence. La justice se rend au Parlement de RoQen avec assiduité, avec zèle et exactitude. L'exemple de la Cour supérieure contient les juges inférieurs, et leur donne de Témulation. Quelle perte irréparable pour la province, si le corps de magistrature se trouve détruit. Je vous avoue, Monsieur, que cette idée me fait saigner le cœur.

Enfin, lorsque je considère la nature de TafTaire qui va peut-être occasionner la ruine de la compagnie que le Roy m'a confiée, la manière dont elle a été conduitte, et ce qui s'est passé en dernier lieu à l'occasion du Parlement de Paris, je ne puis m'empescher de verser des larmes sur le malheur attaché au gouvernement présent.

Ne croies pas que mon intention soit de critiquer la conduitte de ceux que mon maître honore de sa confiance; non. Monsieur, je respecte en eux Tautorité de mon souverain, dont ils sont les dépositaires; je respecte en particulier leurs personnes, mais j^aime ma patrie, et je ne puis être insensible à ses malheurs. C'est donc comme bon et fidèle sujet du Roy, et comme magistrat zélé pour le véritable bien du service de Sa Majesté, que je vais vous ouvrir mon âme.

Conduite fâcheuse du gouvernement relativement aux affaires de Bretagne, — L'affaire de M. de la Chalotaye, et celle de M. le duc d'Aiguillon commençoient à s'assoupir d'elles-mêmes. Du moins le Parlement de Rouen n'y prenoit plus que très-peu d'intérest, et, lorsque . quelque magistrat proposait de s'en occuper, il n'étoit pas écouté.

Le Parlement de Paris lui-même en faisoit mémoire de temps en temps pour la forme, mais au fond il commençoit aussi à s'en dégoûter.

11 n'y avoit qu'en Bretagne où ces affaires faîsoient encor une sensation plus vive ; mais, comme dans cette

province il y avoit deux partis, le moyen de faire tomber tout par son propre poids étoit de temporiser, de contenir par des actes modérés, en cassant ce qui auroit été fait contre les lettres patentes enregistrées et d*éviter touts les actes d'éclat. M. le duc de Duras, qui a si bien réussi auprès des Etats, seroit parvenu de même à tout pacifier. L'expérience mla appris que le temps est le grand maître des affaires, et qu^avec lui et la patience on vient à bout de tout. C'est ainsi que j'ai souvent retenu le Parlement de Rouen, et, lorsque le gouvemeioent a bien voulu adopter les expédients que j^ai pris la liberté de lui proposer, vous avés vu. Monsieur, par le secours de la patieace et du temps, des affaires dans lesquelles le Parlement sembloit fort animé finir à la satisfaaion du Roy, et sans révolution fâcheuse.

D'ailleurs rien n'est si préjudiciable qu'un gouvernement vacillant, qui change sans cesse de principes et de conduitte, et dont les actions se contredisent presque en toutte occasion. Pour se convaincre de la vérité de cette observation, il suffit de se rappeller tout ce qui s'est passé à l'occasion de l'affaire de M. de la Chalotais, et touttes les variations quUl y a eues dans la forme de procéder. Mais il est inutile de reprendre ce détail dès son origine : je ne me propose de traitter icy que Paffaire qui occasionne aujourd'huy la dispersion des magistrats du Parlement de Paris.

Le Roy déclare en personne dans son Conseil qu'il ne veut point trouver de coupables dans l'affaire de M. de la Chalotaye. S. M. envoie des lettres patentes au Parlement de Bretagne, qui interdisent toutte espèce de poursuittes, soit à l'occasion de cette affaire, soit sur les recherches que Ton vouloit faire de la conduitte de M. le duc d'Aiguillon. Le Parlement de Bretagne enregistre ces

lettres patentes. Il nomme cependant des commissaires pour informer contre M. le duc d^Aiguillon. M. le Chancelier mande à ce Parlement que, par renregistrement qu'il a fait, il s^est rendu lui-même incompétent pour ces poursuittes, et que Tintention du Roy est qu^il les discontinue.

Le Parlement de Bretagne continue ses informations, et les enyoie au Parlement de Paris. Le Roy, au lieu d'imposer silence, assemble lui-même sa Cour des Pairs. M. le duc d'Aiguillon y est déféré par le ministère public, en présence de Sa Majesté, comme accusé de crimes énormes. Le Roy souffre que Ton dise. Le Roy scéant et Président en sa Cour des Pairs, et que Ton arresie que les jugements seront rendus même en sa présence à la pluralité des voix. Ainsi voilà le souverain réduit à la fonction de Président, et à donner son avis comme un simple membre délibérant.

Quel spectacle cette assemblée a-t-elle donné au public et à PEurope! Le Roy règne (à la vérité, suivant les loix), mais il règne et ne préside point, parce que rien ne peut ny ne doit être mis en comparaison avec son auguste personne ; un président est primus inter pares, mais le Roy est Timage de Dieu, parce que c'est de Dieu seul qu'il tient sa couronne, et que c'est à Dieu seul qu'il est comptable de l'usage qu'il fait de son autorité.

Enfin est-il convenable à la majesté du trosne que le Roy s^expose à opiner comme un simple membre de son parlement, et à voir un jugement passer à la pluralité, contre son avis ?

Je sens qu'en matière criminelle, le Roy ne doit jamais prendre sur lui d'user du pouvoir qu'il a de prononcer seul suivant sa volonté, parce que jamais le Père du peuple ne peut ny ne doit ordonner seul la mort ou le

déshonneur d^un de ses sujets. Mais de cette yérité fondée sur rhumanité et sur la justice, je conclus que jamais le Roy ne doit assister à un procès criminel.

Ainsi lorsque Ton a proposé au Roy d'assembler sa Cour des Pairs, d^ assister en personne^ et d'y faire délibérer, enfin d*y délibérer luy-méme à la pluralité des voix, je crois que Ton est tombé dans une erreur considérable, et que cette démarche compromenoit de la manière la plus fâcheuse la personne et Tautorité du monarque.

L^on a senti, mais trop tard, Tinconvénient d^un acte aussi solemnel et aussi contraire à Tautorité r<^alle, mais quelles mesures a-t-on pris pour y remédier? L^on a engagé le Roy à tenir un lit de justice afin d^anéantir tout ce que lui-même avoit fait dans sa Cour des Pairs*

Quelle contradiction n^y a-t-il pas entre un acte d'autorité aussi absolue que celui de ce lit de justice, et l'abandon oti le Roy avoit semblé faire d^une partie ■ de cette même autorité, en assemblant sa Cour des Pairs.

Quelles idées fâcheuses une conduitte aussi peu soutentle n'a-t-elle pas donné au public ? N^étoit-ce pas dire hautement à l'Europe que Ton croioit M. le duc d^AiguiUon innocent, et que Ton espéroit que le Parlement seroit obligé de le justifier lui-même,^ mais que, lorsque Ton a vu les informations, on Ta trouvé tellement chargé que Ton a voulu le sauver quoique coupable?

N'étoit-ce pas donner lieu de penser que Ton vouloit perdre M. de la Chalotais quoiqu^innocent, mais que, lorsqu^on a vu qu'il y avoit du danger pour son adversaire. Ton a pris le paiiy d'anéantir toutte procédure, et que Ton a craint les ieux des magistrats ?

Enfin n'étoit-ce pas dire que les ministres et le Roy lui-même avoient des raisons pour cacher les charges des

informations, afin dMviter de rendre publics des ordres trop rigoureux et peut-être injustes ?

Autoriser de semblables idées dans le public, c^est oster toutte confiance dans le gouyernement, compromettre rhonneur d'un Pair de France, et afifaiblir la puissance royalle.

Je vous avotke. Monsieur, que, dès que j'appris que le Roy avoit assemblé sa Cour des Pairs, je prévis que les scéances de cette assemblée seroient terminées comme elles l'ont été, parce qu^il étoit impossible que cela fût autrement, et que j'en ressentis la plus vive douleur, quoique je ne m^en sois jamais expliqué avec qui que ce soit. Il étoit impossible que le Parlement de Paris ne réclamât pas contre ce qui sMtoit passé au lit de justice.

Mais enfin la faute étant iaite, je sens qu'il n^étoit guëres possible que le Roy ne la soutint pas. Mais je crois qu'il auroit été à désirer du moins que Sa Majesté Feût *fait sans dureté; c'étoît encor le cas d'avoir recours au temps et à la patience, de se contenter de casser les arrests à mesure que Ton les auroit rendus, et d'attendre ainsi que la première ardeur des esprits fût calmée, et que Taffaire finît par son propre poids.

Au contraire, le Roy a été au Parlement, et, dans cette scéance où ce corps a été honoré de la présence de son souverain, M. le Chancelier lui a fait un discours aussi dur que mortifiant et des menaces terribles. Il n^en pouvoit résulter que des effets également préjudiciables, ou le découragement, ou Faigreur dans les esprits contre le ministre. Car il faut rendre une justice à notre nation et surtout à nos magistrats : le souverain est toujours aimé, respecté, jamais on ne lui attribue ce qui afllige ses sujets, et c'est toujours sur les ministres que Ton rejette Podieux de tout ce qui cause de )a consternation. Mais quoique le

Français ne s^écarte jamais du respea et de ia soumission qu*il doit à son Roy, quoique la tendresse pour son monarque soit en lui un sentiment naturel, que rien ne sçauroit altérer, Tindispositon contre les ministres, à laquelle il se livre volontiers, nuit souvent au bien du service, et le grand art pour remplir utilement les emplois • importants est de sçavoir rendre le gouvernement agréable, et de le faire en même temps respecter.

Il est nécessaire pour contenir les hommes de contrarier leurs passions, j'en conviens; il est même nécessaire de leur faire connoitre les effets de l'autorité, mais malgré cela il est toujours dangereux de flétrir un corps entier, et il ne faut jamais épuiser tout ce que l'on peut £eiire, parce qu^alors on ne laisse plus rien à appréhender.

Le Parlement aiant arresté de reprendre le 3 décembre le cours des affaires, suspendues par tout ce qui s^étoit passé à la fin du palais, l'on a voulu le prévenir et, le 28 novembre, on lui a envoie Tédit concernant la discipline ; permettés-moi. Monsieur, de vous faire quelques observations sur cet édit.

Défectuosités de Védit de discipline adressé au Parlement de Paris le 28 novembre 1770. — Dans le préambule Ton accuse les parlements d'enfanter des principes capables de troubler Vordre public ; de vouloir contraindre le Roy de céder à leur résistance ; de lui vouloir disputer le droit de recevoir les démissions; d'élever leur autorité au-dessus de celle de leur souverain.

[Miromesnil entreprend ici la critique de Tédit de novembre 1 770, enregistré en lit de justice à Paris le 7 décembre, rapporté dans Isambert, Anciennes lois, XXII, p. 5oi et suiv.

D'abord le préambule était inutilement mortifiant pour la magistratnre : si des magistrau se laîaatnt aUer à porter atieinia à l'auto-

rite royale, il appartient eu louyerain de leur rappeler leurs deroirt, sans quil soit besoin de les déshonorer.]

Je me bornerai. Monsieur, à cette réflexion sur le préimbule de Pédit. Je passe à présent à ses dispositions^ attendu que mon dessein n'est pas de discuter les principes, mais seulement de faire sentir les inconvénients de la forme dans laquelle on a engagé le Roy à agir.

Le premier article deffend i<> de se servir des termes itunité, iPindivisibilité et de classes.

[Cette disposition était inutile. V unité des Parlemenu ne peut être dangereuse : la diversité des coutumes, du carsctère des habitants, des provinces où sont répartis les psriements, s'oppose à une unité ou union parfaite.

L'indàfisibilité n'est pas plus à redouter : le Parlement de Paris se prétend au-dessus des autres; les parlements de prorinoe se prétendent ses égaux et, autant que lui. Cour des Pairs ; c'est assez pour que Tindivisibilité ne soit qu'un mot.

Les parlements des provinces n'acceptent plus le terme de classes, depuis qu*ys se sont aperçus que celui de Paris entendait être la première classe.

A quoi bon rappeler les arrêts d*union du temps de la minorité de Louis XIV ? On en a senti l'inanité, et on ne les a |amais renouvelés.]

Le même article de£Fend« en second lieu, les envois que les parlements se sont fait quelquesfois de quelques pièces, titres, mémoires et procédure, etc.

Il auroit été d^autant plus à désirer que Ton n'en eût pas parlé dans Tédit, que c'est sur un pareil envoi fait au Parlement de Paris que le Roy a assemblé sa Cour des Pairs pour Taffaire de M. le duc d^ Aiguillon. C'est marquer avec trop d^éclat la contradiction évidente dans laquelle on est tombé dans toutte la conduitte de cette affaire.

Quand aux correspondances entre les parlemenu.

elles sont fort rares, et ne peuvent jamais tirer à conséquence, car les parlements de province sont toujours mécontents du ton de supériorité que celui de Paris prend dans les lettres quMl leur adresse. Ils ne sont pas plus contents du stile de celles quMls 's'écrivent les uns aux autres, parce que chacun se croit au moins égal et souvent supérieur à ses voisins par la datte de son érection, en sorte qu^il suffit quMls s^écrivent pour sUndisposer les uns contre les autres.

Je crois, Monsieur/ qu^il résulte de ces réflexions que le premier anicle de Pédit étoit plus qu'inutile. Je passe au second.

Cet article deffend de cesser le service, de Finterrompre en venant prendre ses places aux chambres assemblées pendant les audiances, si ce n^est dans le cas de nécessité reconnue par le premier président.

Il est certain que Ton doit, autant quMl est possible, concilier la tenuç des assemblées de chambres avec le service ordinaire, et que ce n^est que dans les cas de nécessité indispensable que Ton peut agir autrement.

Pour ce qui est de venir pendant les audiances prendre ses places aux chambres assemblées, je crois que cela est arrivé une fois à Besançon et une fois à Pau. Mais je ne crois pas que cela soit jamais arrivé à Paris ny dans les autres parlements ; et je suis bien sçûr que Ton ne l'a jamais vu arriver à Rouen.

Je vous avotie que je crois qu'il étoit inutile de hiire une pareille deffense aux parlements, qui ne se la sont point attirée.

Le même article defifend des démissions combinées et en conséquence d'une délibération commune. Cette deffense étoit encor inutile, car Ton n'ignore pas que touts les parlements ont senti les inconvéniens de ces sortes de

démissions, et la conduitte de celui de Paris en dernier lieu en est une preuve assës convaincante.

Enfin cet article permet aux magistrats du Parlement de s^assembler hors le temps des audiances aussi souvent et aussi longtemps que les affaires Texigeront.

Cette dernière disposition ne règle point la forme dans laquelle les assemblées des chambres pourront se faire, hors le temps des audiances. Ainsi Ton en peut induire que, dès que Taudiance est levée, les chambres peuvent s'assembler d'elles-mêmes, sans être convocquées et sans que celui qui préside la Compagnie en soitaverty, ce qui ne s'est jamais fait, d'où il résulte qu'il semble donner une liberté plus grande que celle que l'on avoit, et qu'il seroit possible même d'assembler les chambres lorsque le premier président seroit sorty du palais. Ce n'est assurément pas l'intention de celui qiy a rédigé l'édit, et Ton ne pourroit pas raisonnablement le penser, mais je ne vous fais cette observation que pour vous faire sentir combien cette loy est mal rédigée.

Ainsi cet article, à proprement parler, n^ordonne rien d'essentiel, si cen*estde ne point interrompre sans nécessité le service ordinaire.

Le troisième article /permet de faire des remontrances avant d'enregistrer les édits, déclarations et lettres patentes. 11 deffend d'empescher l'exécution de ces loix, lorsqu'après avoir entendu les représentations de ses cours le Roy jugera à propos de les faire enregistrer en sa présence ou par les porteurs de ses ordres.

Je vous observerai, Monsieur, que cette disposition, en ce qui touche la permission de faire des remontrances, étoit inutile, puisque Tédit de 171 5 n'a été révocqué par aucune loy. A l'égard desarrests de défense, le Parlement de Paris n'en a point rendu, et si celui de Rouen a

ordonné deux fois qu'il seroit sursois à Texécution d'édits bursaux, ce n'a été que par provision, et jusques après la réponse que le Roy auroît la bonté de faire à dMtératives remontrances qu'il a voit arresté de présenter à Sa Majesté.

Ce n*est pas que je pense que le Parlement, lorsqu^il a donné ces arrests de surscéance, n'ait pas poussé son zèle au delà de ce qu'il pouvoît faire; non, Monsieur, je suis très-fort dans le sentiment que nous n'avons pas le droit de rendre de pareils arrests. Mais je crois que, lorsque nous en rendons, le Roy doit par son autorité les casser, et qu'il ne convenoit pas de les deffendre par une loi généralle^ parce que c'est faire porter aux parlements qui n*ont point donné de ces arreats la peine d'une faute quMls n^ont pas commise.

Les deffenses, contenues dans le même article, à celui qui préside et au rapporteur de signer les minutes de ces arrests, et aux officiers ministériels de les expédier ou de les exécuter, ne peuvent être que très-préjudiciables, 10 en ce qu'elles rendent le chef suspect au corps qu'il préside, 2<> en ce qu'elles mettent les officiers ministériels dans la plus cruelle alternative, c^est-à-dire en danger d^étre punis sévèrement, soit par le tribunal dans lequel ils servent, soit par le gouvernement.

Je finirai par une observation généralle.

L'édit enregistré au lit de justice ne prescrit rien sur le service de chacque chambre, sur Tassiduité, sur la manière dont les assemblées de chambresdoivent être convocquées, et par qui elles doivent Tétre, sur la conduitte que ceux qui demandent l'assemblée doivent tenir dans le cas où le premier président refuseroit de la convocquer, pour faire juger si son refus est juste ou non ; il ne prescrit rien non plus sur la manière dont les objets de délibéra-

tion doiTent être proposés, et s'ils doivent être comtnuni- (faés ou non au premier président ou à celui qui préside, avant d'itre portés aux chambres assemblées.

Voilà cependant les points qu'il étoit important de fixer, pour éviter le danger d'exposer les cours à prendre des délibérations précipitées, pour que le premier président fût à portée de réfléchir sur les objets à proposer, et d'en conférer avec ceux qui veulent en faire la proposition, enfin pour qu*il ne dépende pas de son caprice de refuser une assemblée demandée avec raison et pour des objets intéressants.

Il résulte, Monsieur, de ce détail que Tédit en question paroit avoir été fait, moins pour établir une règle de discipline exacte et raisonnée, que pour faire passer les imputations flétrissantes contenues dans le préambule. Je suis cependant persuadé que ce n'a pas été Tintention de ceux qui ont rédigé cette loy, mais il faut convenir qu'elle n*a pas été assés réfléchie, et qu'il est fort triste qu'elle présente une idée aussi contraire au bien du service du Roy et à la majesté du trosne.

Je vous demande en grâce, Monsieur, de ne pas croire que mon intention soit de critiquer ce que le Roy a jugé à propos de manifester comme étant sa volonté, ny de répandre le venin de la satire sur ceux qui ont eu pan à la rédaction de Tédit dont il s'agit. Vous connoissés mon âme, mon cœur et mon caractère. Vous sçavés que je donnerois avec joye la dernière goutte de mon sang pour le service du Roy, que jesuis pénétré du plus profond respect pour Sa Majesté, et que mon caractère n^est nullement poné à l'amertume ; mais je vois avec la plus vive douleur la magistrature sur le point d'être anéantie, et l'autorité royalle compromise d'une manière capable d'affliger touts les bons et fidels sujets du Roy. Et c'est

dans votre sein, dans le sein de ramitié que je dépose ma douleur.

Le Parlement de Paris a eu tort de rester les chambres assemblées ; mais il eût été à désirer que le Roy eût pris d^ autres mesures pour faire reprendre le ser^» vice à ses magistrats, dont l'exil est un mal réel pour le peuple, — Je sens qu'il auroit été à désirer que le Parlement de Paris n'eût pas suspendu le service ordinaire de Padministration de la justice; j^aurois voulu qu^il eût fait auprès du Roy les plus vives instances, pour obtenir de sa bonté de retirer une loy qui n^ordonne presque rien de nouveau ny d'utile, mais dont le préambule contient des accusations dont tout honneste homme doit frémir, et quUl eût continué de rendre la justice.

Mais, Monsieur, je vous Tai déjà dit et je ne puisasses vous le répéter, les magistrats sont des hommes, ils sont sujets à se tromper. Cependant peut-on refuser de pardonner les effets de la consternation et de la douleur à des hommes d^honneur, que Ton dénonce à tout le royaume comme coupables d^une conjuration criminelle contre Tautorité de leur souverain ?

La scituation actuelle du Parlement de Paris interrompt cependant Padministration de la justice dans la capitale et dans une portion considérable du royaume. La confiscation des offices des magistrats qui composent ce Parlement, si elle a lieu, va priver le Roy des services d^un nombre considérable d'hommes distingués par leur naissance, par leur mérite, par leur vertu. Il sera difficile de trouver des personnes qui veuillent profiter de leurs dépouilles ; ou, sMl s^en trouve, de quelle espèce seront-^iles ? En quelles mains le Roy confiera-t-il une des plus prétieuses ponionsde son autorité, celle qui con-

siste à décider de la fortune, de la vie et de Thonneur des sujets de Sa Majesté ?

Je suis sûr que vous conviendrés avec moi, Monsieur, que si vous étiés dans le cas de prétendre à être admis dans le parlement, et que, dans les circonstances présentes, on vous offrît une charge de conseiller ou de président, vous ne Taccepteriés pas.

Le Conseil ne peut pas supléer à^ perpétuité messieurs du Parlement de Paris : si Ton ne trouve personne pour remplir les offices confisqués, que deviendra l^ordre judiciaire? Si on les accorde à des hommes peu dignes d'en exercer les fonaions, en quelles mains sera le dépost le plus prétieux ?

Danger de rendre ce malheur commun à tout le

royaume.

[Sous ce titre, M . prévoit la suspension de l'admimstration de la justice dans tout le royaume et en indique les conséquences hinestes.]

Quel effet terrible ne peut-on pas craindre d^une révolution semblable, dans un temps oti le peuple est accablé de subsides, où le commerce languit, où les manufactures sont presque anéanties, où une multitude de malheureux sont privés de travail, où le pain est extrêmement cher, où touttes les choses nécessaires à la vie sont d*un prix excessif, enfin où ceux mêmes qui avoient quelque aisance ont à peine ce qui leur est nécessaire et sont hors d*état de soulager les autres.

Principes sur ce qui caractérise la véritable et sage fermeté d'un bon gouvernement. — Plus je réfléchis sur les différents événements qui se sont succédés dans le royaume depuis vingt ans, et plus je vois qu^il est dan-

gereux que ceux qui participent à Tadministration négligent de réfléchir sur les conséquences de ce qu'ils entreprennent.

La fermeté du gouvernement ne consiste point dans la dureté des traittements^ ny dans la sévérité de quelques actions d*éclat, que les circonstances forcent souvent d^abandonner ou de démentir peu de temps après que l'on s'y est porté. Cette fermeté consiste au contraire à établir sa conduitte sur des principes sûrs et invariables, à ne s^écarter jamais de la plus exacte modération, et à ne rien entreprendre que l'on ne soit bien assuré d'être en état de soutenir. Le gouvernement doit étre^ imposant, il doit faire craindre beaucoup et ne frapper que le moins qu'il lui est possible, ne jamais paroître intimidé et cependant montrer toujours de la prudence et de la bonté.

Mais enfin il .est inutile d'en dire davantage sur des maximes que vous connoissés mieux que moi. 11 s^agit aujourd'huy de voir s'il est quelque moyen de réparer le mal qui est fait, et d'éviter qu^il ne se communique à tout le royaume.

Moyens de remédier au malheur des circonstances présentes. — L'ordre de la magistrature est prétieux à TEtat, il est sur le point d'être anéanty. N'est-il aucun moyen de le conserver ? L'autorité royalle est compromise : n'est-il point quelque moyen de rétablir le Parle-, ment, sans déroger au droit de cène autorité toujours respectable ?

Si le Roi se déterminait, ce que je ne puis croire, à consommer l'anéantissement du Parlement de Paris, Sa Majesté se priveroit pour toujours des services des magistrats d'anciennes familles : aucun d'eux ne voudroit certaiaement entrer dans le nouveau tribunal qui remplaceroit le premier, aucun d'eux ne destineroit ses enfants à la magistrature : ainsi les anciennes maisons de robbe

seroient perdues sans ressource pour cet état, qui perdroit nécessairement cette branche importante de sa considération. Il est des magistrats qui n*ont pas l'avantage d'une naissance aussi distinguée, mais qui n'en ont pas moins dans le cœur les principes d*honneur nécessaires pour remplir dignement des fonctions aussi augustes : ceux-là imiteroient les premiers, ainsi eux et leurs enfants seroient encor perdus pour la magistrature.

Enfin je suppose qu^il y en ait un petit nombre qui soient capables de fléchir sous la crainte de perdre la finance de leurs offices, et de s'exposer au désagrément inséparable d'une démarche humiliante : ils seront certainement moins estimables qpe ceux mêmes qui, ne tenant nullement à la magistrature, lëveroient aujourd^huy les charges que le Roy a déclarées vacantes aux parties casuelles.

Mais qu'arrivera-t-il avec le temps ? Ces nouveaux membres du parlement prendront nécessairement l'esprit de la magistrature, deviendront aussi incommodes au gouvernement que les premiers, ou seront l'objet du mépris des hommes de tous les ordres. Ainsi le Roy aura détruit sans aucun avantage réel un ordre considérable de son État et fait une perte irréparable.

Que la bonté du Roy rétablisse le Parlement de Paris, et qu^elle daigne par ce moyen prévenir Tanéantissement de touts les autres.

Mais après le coup éclattant qui vient d'être porté sur le Parlement, est-il possible que le Roy rappelle à leurs fonctions les magistrats qu'il vient d^exiler, sans compromettre son autorité ?

[M. propose le plan suivant : à Tinstigation du Roi, les princes du sang s^aasembleraient et le aupplieraient d'autoriser les magis-

tFAts du Parlement de Paris à se réunir. Déférant à cette prière, U réunirait ceux-ci par chambres dans des villes dïfStrentef; les présidents leur feraient entendre de se prêter à la pacification : le Roi a été mécontent de la cessation du service, mais il est certain de leur zèle, il importe d'établir une discipline dans les tribunaux, Sa Majesté veut bien retirer son édit, et il est prêt à codifier les vieilles ordonnances sur Tordre judiciaire, d'accord avec son Parlement et avec son concours. Les magistrats céderaient certainement et, lorsqu'on serait sûr de leurs dispositions, on les convoquerait . en Parlement à Paris. Au jour fixé, une déclaration retirerait Tédit et annoncerait une nouvelle loi, pour la confection de laquelle le Parlement enverrait ses avis et mémoires.

En résumé, M. voudrait obtenir le retrait de Tédit sans compromettre l'autorité royale.]

Je ne sçais. Monsieur, si je me trompe, mais je crois que, par ce moyen, touts les intérests seroientégallement conciliés. Le Roy persisteroit à désaprouver la cessation do service, et ne changeroit point l'intention que Sa Majesté a eue dMtablir une discipline plus parfaite dans son Parlement.

Le retour de M" du Parlement seroit un acte de bonté, accordé à la prière des princes du sang et par-conséquent une grâce. Les imputations flétrissantes dont les magistrats sont afBigés ne subsisteroient plus, et tout se trouveroit rétabli dans Tordre ordinaire.

Que de reconnoissance et d^amour feront les justes hommages que le Roy recevra non-seulement de toutte la magistrature, mais encor de touts ses sujets.

Enfin, Monsieur, permettés-moi d'adjouter encor icy une observation. Je vous avoue que j'ai peine à croire qu'il soit possible de trouver des sujets pour remplir les offices confisqués du Parlement de Paris, et que je ne pense pas que cela le soit dans les provinces. Si cette impossibilité est telle que je la crois, le Parlement de Paris, rétabli de quelque manière que ce soit, attribuera

loujours à M. le Chancelier la disgrâce qu'il vient d'éprouver. Le public est déjà on ne peut pas plus animé contre ce chef de la magistrature, et on lui attribue touts les maux présents et touts ceux que Ton prévoit et que l'on appréhende pour l'avenir.

Il est nécessaire de prévenir les suittes d^une aninoosité

généralle, qui ne pourroit que nuire au bien du service

.du Roy. II est donc indispensable de réconcilier M. le

Chancelier avec le Parlement de Paris, et avec le public.

Je crois que le plan que je viens de 'vous proposer est le plus capable d^as&urer ce second avantage. .

M. le Chancelier peut, après en avoir obtenu la per-mission du Roy, engager les princes du sang à demander à Sa Majesté le retour de messieurs du Parlement et partager par ce moyen Thonneur d^avoir obtenu cette grâce. 11 peut par ses amis faire entendre à messieurs du Parlement qu'il a vu avec douleur les actes de sévérité que la cessation du service a occasionnés, qu'il n^a pu les détourner dans le premier moment du mécontentement que le Roy ressentoit avec raison de l'interversion de Tordre de la justice, mais que, lorsque ce premier moment a été passé, il a cherché touts les moyens possibles pour fléchir Sa Majesté.

En vérité. Monsieur, il est très important que cette affaire n'ait pas touttes les suittes qu^elle donne lieu de craindre, et que, lorsqu'elle sera terminée, il ne reste aucune division entre^Tordre de la magistrature et celui auquel le Roy en a confié la première place. Les disgrâces du Chancelier deJFrance sont toujours de véritables malheurs pour la magistrature. 11 est très-essentiel que la dignité dont il est revettu, et qui est la première de P Etat, soit stalble, et tout bon magistrat, tout bon sujet du Roy doit le désirer.

Je vous avotie. Monsieur, que, si j'avois osé suivre mon premier mouvement, j^aurois pris la liberté d^adresser au Roy même les observations que j'ai bazardé de tracer dans cette lettre. Le respect et la crainte de déplaire à Sa Majesté m'ont retenu. J^ai pris le party de vous les confier, vous en ferés l'usage que votre sagesse vous dictera.

J'ay rhonneur d'être, etc.

DCCGXXXVII. — 12 février 1771.

B. de M. Lormier. — Minute, autographe : a Ecrite à M. Bertin

le 12 février 1771. »

MIROMESNIL A BERTIN

décrivis cette lettre à M. Bertin à Foccasion des bruits qui se répandaient que le Roy allait changer rordre des tribunaux souverains. Alors, le Parlement de Paris aiant, à la fin de 1770, refusé de reprendre le service et s' étant obstiné à rester les chambres assemblées^ les magistrats de cette Cour avaient été exilés, et les Conseillers d'Etat et les Maîtres des requestes avaient été chargés de tenir le Parlement de Paris.

Monsieur,

Vous trouverez surprenant que je vous écrive sur un bruit public, peut-être sans aucun fondement, qui s^est répandu icy depuis trois jours. Mais dans des temps aussi orageux que celui-ci, je crois que rien n'est à négliger pour ceux qui chérissent Tautorité royalle, qui sont vivement attachés à la personne du' Roy, et qui aiment leur patrie.

Il est arrivé icy, il y a quelques jours, une leure de Paris, qui marqiioit qu'il devoit paroître le lendemain

un édit qui suprimeroit les Cours des Aides ( i ) ; que, par le même édit, le Roy établiroit, dans chacque généralité du ressort du Parlement de Paris, une cour souveraine composée de vingt juges, lesquels jugeroient sommairement les matières ordinaires et celles qui jusques à présent ont été dévolues aux Cours des Aides; qu^il n^y auroit plus de vérifications d^édit dans les Cours supérieureSi mais qu'ils seroient enregistrés par la Cour des Pairs, qui seroit seulement composée des Princes du sang et des Pairs de France ; enfin que, si les Parlements de province imitoient les magistrats du Parlement de Paris, ils auroient le même sort, et que Ton prendroit les mêmes mesures pour leurs ressons, attendu que le plan dont il s'agit est général.

Je ne puis croire. Monsieur, que ce plan ait quelque réalité ; je le pense au contraire imaginé par le nouvelliste, mais malgré cela, comme j'ai souvent entendu des personnes opposées aux parlements, traitter des objets à peu près semblables, je n'ai pu mVmpescher de Caire les réflexions que je vais vous exposer.

L'intérest de la magistrature n^est pas ce qui m'occuppe. Quelque nécessaire que je croie cet ordre des sujets du Roy, son intérest, mis en comparoison avec celui de Tautorité royalle, n'est qu'un intérest particulier ; le maintien de Pautorité royalle est au contraire l'intérest véritable de l'Etat.

V établissement d'une Cour des Pairs, composée seu* lement des grands du royaume, loin d'être avantageuse pour Vautorité royalle^ seroit au contraire capable d*en diminuer la force (2). —

(i) L'édit est du mois d'avril 1771.

(2) Miromesnil croit, d'après ce que lui a appris la rumeur

Inconvénients de Fancien gouvernement féodal, lorsque les seigneurs rendoient la justice à leurs vassaux et que leur puissance rendoit souvent inutiles les recours des vassaux au banc du Roy. ^

Philippe-Auguste a jette les premiers fondemens de la soumission des grands, en entretenant des trouppes à sa solde. —

Philippe le Bel a accru sa puissance et diminué celle des grands en formant le tiers Etat, et en convocquant des assemblées des trois ordres du royaume sous le nom

d'Etats généraux , ^ en établissant un Echi^

quier à Rouen, \un Parlement fixe à PariSy un à Tou^ low[e et des hauts jours à Troyes. —

Origine des Parlements, tels qu'ails sont aujourd^hujr, et gradation des différents changements que nos Rois ont successivement faits à leur institution.^

Etablissement des baillifs et sénéchaux pour dimi^ nuer Vautorité des seigneurs. Etablissement de lieutenants pour diminuer celle des baillifs et sénéchaux, —

Détruire les Parlements seroit agir contre Pintérét de r autorité royalle, et perdre le fruict de la plus

publique, qu'une Cour des Pain va succéder aux anciens Parlements, et recueillir cette partie de leurs attributionsi dans laquelle ils étaient associés au pouvoir législatif, les enregistrements, les remontrances, etc. Cest ce projet que M. va combattre. Or il n*en fut rien. Les attributions politiques furent conservées au nouveau Parlement de Paris, mais à lui seul, et il les joignit au pouvoir judiciaire sur un ressort désormais très restreint. (Edit de création des Conseils supérieurs, février 1771.)

Les résumés, que M. a inscrits en marge des divisions de son mémoire, sont reproduits ici en italiques. On se bornera le plus souvent à les reproduire, en ometunt le développement qui suit chacun d'eux.

sage politique de nos Rois. — Il a toujours régné

en France une certaine émulation, que Ton pourroit même nommer jalousie, entre les ecclésiastics et les nobles, entre les seigneurs et les magistrats ; cette émulation est un bien en elle-même, malgré les divisions apparentes quelle semble entraîner, parce qu'elle sert à les contenir les uns par les autres. Le noble, le grand du royaume, Tccclésiastic et le prélat sont obligés de ménager le magistrat qui est leur juge. Le magistrat lui-même est forcé de ménager les nobles et les ecclésiastics, pour rintérêt de sa famille et dans la vue de trouver des appuis protecteurs pour ses enfants. Le besoin qu'ils ont les uns des autres tempère Témulation que la différence de leurs états leur inspire ; cet équilibre porte à la supériorité de la puissance royalle, à Tombre de laquelle chacun jouit paisiblement de ses droits

Le peuple est toujours la malheureuse victime de ces grands débats. Il mérite cependant la plus grande attention, puisqu^il est le plus nombreux et qu'il forme par conséquent la principalle portion de Thumanité. Or il est certain qu'il n'a été heureux ^t tranquille, que lorsque la puissance royalle a été établie assés solidement pour avoir seuUe toutte l'autorité, et pour contenir ceux qui le tirannisoient, et il n^est pas moins certain que cette tranquilité, dont le peuple jouit sous la protection du monarque, cette autorité immuable attachée au pouvoir souverain n^ont été parfaites en France que par le sage éublissement de l'ordre judiciaire

Une Cour des Pairs, composée des grands du royaume seulement ne sera nullement propre à la vérification des loix, et sera dégradée si elle n'a pour fonction que Venregistrement €t la publication des édits bursaux. — Or je crois que la destruction du Parlement et rétablisse-

mentd^une Gourdes Pairs, uniquement composée des grands du royaume, loin d'affermir la puissance royalle, ne serviroit qu'à Taffaiblir.

Que Ton multiplie les tribunaux supérieurs par généralités^ que Ton borne leur compétence aux jugements des procès entre particuliers, qu'on les prive du titre de Parlement, qu'on leur interdise la vérification et l'enregistrement des édits, Tordre de la magistrature sera absoluement détruit ; il n^aura nulle considération dans l'Etat, aucun homme distingué par sa naissance ne voudra y entrer, et il n'y aura plus en France un corps intermédiaire entre le Roy et le peuple, qui puisse représenter au Roy les besoins de ses sujets, maintenir les règles, se charger seul des actes de sévérité, et donner au souverain le moyen de n'user personnellement de son pouvoir que pour répandre des grâces.

Si la Cour des Pairs fait seuUe les enregistrements des loix, que le Roy jugera à propos de promulguer pour assurer le bon ordre dans ses Etats, ou pour établir les subsides nécessaires afin de mettre Sa Majesté en état de subvenir aux charges publiques et de deffendre les droits de sa couronne contre les ennemis étrangers, cette Cour uniquement destinée à ces enregistrements ne sera donc assemblée que lorsqu'il s'agira de publier une loy ou de registrer un édit bursal.

[L'éducation qu*o&t reçue les grands ne les a pas préparés à Texamen et à Tétude des lois.

Si les Pairs résistent à une loi, le Roi viendra dans leur G>ur tenir un lit de justice, l*httfniliatioB de cet enregistrement pèsera sur eux, ils se désafTectionneront du service du Roi ]

Or le Roy n'est jamais plus maître des princes et des grands que lorsqu'ils sont près de sa personne. Louis XIV

a bien senty œtte vérité, et c'est par cette raison qu'en leur assignant des logements dans son palais, en faisant dépendre leur fortune des grâces qu'il répandoit sur eux, il les avoit obligés à lui faire assiduement leur cour et à ne s'éloigner que après lui en avoir demandé la permission

Inconvénient d'une Cour des Pairs, dont les magistrats seraient exclus, dans un temps de minorité du Rojr. » Or dans un temps de minorité, lorsqu'il s*agiroit de déférer la régence, qui peut répondre qu^l ne se formeroit pas des divisions entre les princes et les

pairs? Rappelés- vous, Monsieur, que depuis que

la monarchie existe il n'y a presque point eu de minorité sans guerre civile

Je crois. Monsieur, que je viens d'établir suffisamment que les parlements, tels qu'ils sont aujourd'huy, sont un avantage pour l'autorité royalle. Je vais aller plus loin, et j'espère vous démontrer qu'en quelque circonstance que ce soit ils ne peuvent faire aucun mal.

Lautorité royalle n^a jamais rien à craindre des parlements, — Premièrement ils ont bien la faculté de rendre des arrests, mais ils n*ont, pour les faire exécuter, aucune autre force que celle que leur donne la puissance royalle, lorsqu'elle le juge à propos

Justification des reproches que Pon a voulu/aire aux Parlements^ et preuve de leur utilité pour Vautorité royalle,

[Miromesnil examine le rôle des Parlements dans les divers troubles qui ont marqué Thistoire de la monarchie française, depuis le règne de Charles VI jusqu'au temps de la minorité de Louis XIV.] ,

D'après touttes ces réflexions, Monsieur, je ne puis me

refuser de vous observer qu'il est très intéressant que Tordre judiciaire en France soit conservé tel qu'il est, que les parlements conservent leur forme, les honneurs et les distinctions que nos rois leur ont .accordés ; qu'il scroît très-dangereux pour l'autorité royalle d'y rien changer ; qu'une Cour des Pairs, composée uniquement des grands du royaume, seroit un établissement trèscontraire à l'autorité royalle, et qui pourroit même devenir très-dangereux dans les temps de minorité; qu'il faut que les princes et les pairs jouissent des plus grands honneurs, des plus belles prérogatives sous la protection du Roy, mais qu'il faut bien se garder d'en former un corps et de leur donner une autorité particulière, parce que ce ne pourroit être, tôt ou tard, qu'au préjudice de l'autorité royalle, de leur propre tranquilité et de la sûreté des autres sujets du Roy. Cela n*empesche pas que Sa Majesté ne fasse, quand elle le jugera à propos, les refformes qu'elle croit nécessaires dans la discipline de ses parlements, et je ne puis, à cet égard, que me référer à la lettre que j'ai eu Thonneur de vous écrire le 4 de ce mois.

Je vous avoue. Monsieur, que tout m'allarme dans le moment présent ; mon respect profond pour mon maître^ mon amour pour sa gloire/ mon tendre attachement (si j'ose m'exprimer ainsi) pour sa personne, ma reconnoissance pour ses bienfaits, tout m'engage à verser dans votre sein mes réflexions. Je vous les confie, je m'en rapporte à votre sagesse pour en faire l'usage que vous croirés en pouvoir faire. Je donnerois mille fois ma vie pour mon maître, et je ne crains que tout ce qui peut être contre le bien de son service.

Je suis. . .

DGGCXXXVm. — i8 avril 1771.

DCCCXXXIX. — ao avril 1771.

DCCCXL. — 14 mai 1771.

B. de M. Lormier. — Originaux, signéa.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

[M., resté en relations avec Lamoigrion, quMl continue à appeler M. It ChanctXitr, lui annonce dans ces lettres renvoi de Tarrêt du Parlement de Rouen du i S avril et d'un arrêté du 14 mai, relati£i aux nouveaux tribunaux substitués au Parlement de Paris.]