LE PACTE DE FAMINE

La correspondance relative aux blés paraîtra sans doute précieuse, car elle met en pleine lumière les sentiments dont s'inspirèrent, dans cet ordre de choses, les ministres dé Louis XY en 1767 et années suivantes, et les femeuses spéculations que, sous le nom de pacte de famine, on a voulu longtemps leur imputer, à eux et au roi lui-même. Gonfiden-

tielle, elle ne peut être que sincère (i). L'Averdy, et Tlntendant des finances, Trudaine de Montigny, chargé du département des grains, y exposent le but poursuivi et dévoilent leurs agissements : leurs efforts tendent à créer un ordre de choses nouveau, ils veulent acclimater la liberté du commerce des céréales, substituer à l'initiative gouvernementale l'initiative privée, assurer la distribution des récoltes dans toute la France par l'échange libre de province à province, par le jeu normal de Toffre et de la demande, par le développement et la sécurité du négoce. Mais, en même temps» le gouvernement ne peut se désintéresser des disettes locales : les ministres donc observent les besoins, veillent aux approvisionnements et demandent au commerce, sauf à Taider en cas de nécessité, d*y pourvoir par leurs transactions. C'est là tout le plan.

A\ ne parait pas hors de propos de rappeler ici les circonstances économiques où Ton se trouvait en 1767.

Le commerce du blé est-il licite? Doit-il être libre ou faut-il le r^lemeoter? Ces ^questions ne se résolvaient pas, au milieu du xvm« siècle, de la même façon que de nos Jours. Jusque-là on considérait que le blé, sorti du terroir du royaume, « présent gratuit de la nature », principe de Palimentation publique, appartenait à Tuniversalité des sujets autant qu'au laboureur qui l'avait récolté, et partant l'Etat s'était cm une providence chargée de la subsistance publique. A l'Etat incombait le devoir de diriger l'approvisionnement de la nation^ de prendre garde que le peuple ne manquât pas de pain, par suite de diriger, de contrôler le commerce, le transport, la distribution des denrées essentielles. L'Etat

(1) On veut bien se rappeler que presque toutes les lettres de ces cinq volumes sont confidentielles. Du côté des ministres seulement, quelquesunes, en petit nombre, les lettres originales et signées mais non autO" graphes, sont ordinairement des lettres de bureau.

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s'était donc substitué à Pinitiative privée* Se foire marchand de graius» c'était entreprendre sur l'intérêt public, et ce qui se rencontrait de bladiers était voué au mépris. Du reste, nous n'aurions peut-être pas le droit de trop dédaigner l'esprit et les préjugés des générations qui nous ont précédés : ces préjugés n'ont pas tous disparu. Le temps, en efTet, n'est pas loin, où, par exemple, dans Tenquéte de 1859, préparatmre d'une révision de la législation sur les céréales, les déposants attestaient que le commerce des grains était encore frappé de déconsidération et que, « dans l'opinion des masses, les spéculateurs étaient des accapareurs » (1). Aujourd'hui même, les questions des douanes ou de la taxe du pain ne semblent pas avoir dit leur dernier mot. £t si nos pères ont fait du socialisme sans le savoir, s'ils ont cru que la nation avait un droit sur les produits du sd, et si, en conséquence, ils ont pendant des siècles réglementé et paralysé la libre disposition du producteur, la doctrine n'est-elle pas en ce moment plus prêchée que jamais?

Nos prédécesseurs trouvaient d'ailleurs dans les usages de leur vie journalière une raison de vouloir que du blé fût toujours à portée de chacun. Aujourd'hui nous achetons notre pain : autrefois on achetait du grain pour les besoins de chaque jour. Ce n'était pas seulement dans les campagnes, comme la tradition s'en est conservée encore naguères, mais même dans les villes et dans les plus grandes que, le plus souvent, si Ton n'était pas propriétaire récoltant, on achetait et renouvelait à de plus ou moins grands intervalles de temps sa provision de froment, voire de seigle, et on la portait au fur et à mesure des nécessités au meunier, ou tout droit au

(1) Enquête sur la révision de la législalion sur les céréales, 4859, (Impr. imp., iD-4.) Sur les hésitations de la législation moderne, on peut consulter : Happori au Corps légiskuif, par M. Yenùcr, loi des 15-17 juin 1861, Dalloz, 1861. 4.75.

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boulanger qui payait en fournitures de pain, quand encore on ne cuisait pas soi-même. Chacun donc se rendait à la halle : conséquemment'il fallait des balles fournies.

Pour satisfaire à un tel régime, on comprend que la réglementation s^était étendue partout. Gomment obtenir des marchés toujours garnis? La législation y avait pourvu : de là, défense aux cultivateurs et laboureurs de vendre dans leurs greniers, et obligation pour eux de porter et vendre exclusivement dans les halles et marchés, défense aux particuliers de former des réserves, défense aux boulangers d^acheter ailleurs qu^aux marchés, défense aux meuniers de foire le commerce; parce quHls étaient institués uniquement pour moudre à foçon, défense d^exporter, même de province à province, de peur de dégarnir le pays, défense d*avoir des magasins, par peur des monopoles, défense d'acheter à terme, par peur des accaparements (1). C'était la vie au jour le jour. Dans les années d'abondance, le laboureur, privé de la liberté d'amasser et menacé de dénonciations, vendait à vil prix ; mais dans les années de disette, il n^avait bientôt plus rien à porter aux halles. Où recourir alors?

. A Rouen, dans beaucoup de villes, il y avait des moulins banaux, municipaux, qui prélevaient des droits de mouture en argent ou plus souvent en nature : dans le second cas, les redevances constituaient des approvisionnements ; et la ville entretenait ainsi des magasins, plus ou moins pourvus, qu^ellc vidait sur les halles, en temps de déficit, mais qui s'épuisaient rapidement.

On avait créé très anciennement à Rouen une corporation funeste, dont Hiromesnil et L^Averdy auraient bien voulu ménager la suppression, mais cette suppression leur parut

(1) V. notamment les motifs de l'arrdt dn Parlement de Rouen du 15 avril 1768. (ReeueU des EdiU,. .•; etc.)

plus que jamais périlleuse au temps où se place cette correspondance, celle des cent marchands privilégiés : ils avaient le droit d'acheter aux halles de Rouen par privilège et avant tous antres, par contre, ils étaient obligés d^entretenir dans leurs magasins une réserve fixe et de porter à la halle, quand celle-ci n^était pas fournie* En temps de disette, c'était encore une réserve, mais une réserve promptemeut épuisée. Et puis, si peu nombreux comme ils étaient, il leur devenait focile, quand la denrée était rare, de s^entendre et de faire la hausse.

Après les magasins municipaux, après les magasins des marchands privilégiés vidés, où trouver enfin la denrée? Le commerce n'existait pas ; Topinion publique, la législation ne lui avaient pas permis d'exister. Il était trop tard, et Ton ne pouvait espérer que des commerçants pussent s'improviser, disposant de capitaux, de navires, de magasins, qui fussent prêts & importer de Tétranger.

Alors c'était le gouvernement qu'on invoquait. Le roi, en bon père de famille, devait la subsistance à son peuple. C'était une croyance admise. L*Etat acceptait ce rôle de distributeur de l'abondance, mais bien entendu n'y pouvait rien quand le blé manquait. Golbert s'employa avec un zèle infatigable & Taccomplissement de ce grand devoir d'Etat. 11 fit de grands achats à l'étranger et vendait à perte : ce fut l'origine des blés du roù institution qui demeura malgré tout jusqu'à la fin du xviu" siècle, et pour le service des troupes, et pour les approvisionnements des villes, de Paris surtout*. Pour alléger la charge financière, dont on ne pouvait apercevoir les limites, il ne trouva qu'un correctif, autoriser le passage des blés d'une province à l'autre, de la province pourvue en excès à la province déficitaire. 11 permit aussi Pexportation hors du royaume, quand les laboureurs surchargés ne pouvaient plus vendre ou vendaient à perte, s'appauvrissaient

et appauTiissaient TEtat puisqu'une richesse demeurait dans leurs mains vaine et non exploitée. Uon peut suivre dans sa correspondance ses multiples instructions aux intendants pour réclamer des renseignements sur Tétat des récoltes, sur les besoins, sur les excédants, pour permettre le transport dans d'autres provinces, pour l'interdire, pour autoriser Texportation à l'étranger, pour la suspendre (1).

Tout était donc réglementé, mais le règlement était essentiellement instable et mobile, variable de province à pro* vince, de ville à ville, de saison à saison, de jour à jour. Et les ministres n'étaient pas les seuls à légiférer : après eux, les parlements, les officiers des bailliages ne s'en faisaient point faute ; bladiers et boulangers, halles et étaux, tout était sous le coup de règlements locaux, tous les plus contraires qu'on puisse imaginer à la liberté.

Lies choses demeurèrent jusqu'au milieu du xviir siècle, le peuple attendant tout des halles et marchés, se confiant dans le secours de l'Etat pour parer aux temps de denrées rares, et lui imposant, par suite, l'obligation d*entretenir Tadministralion des blés du roi, sans même la soupçonner, sans en entrevoir, à plus forte raison, les conséquences financières désastreuses.

Pourtant les économistes (2) depuis longtemps réclamaient la liberté du commerce. Mais les préjugés étaient les plus forts ; la crainte du commerçant, de l'accapareur était le commencement de la sagesse, et rien ne saurait mieux peindre Tétat des esprits apeurés que ces lignes, écrites par l'avocat Target, en 1769 : < Le monopole ! le peuple ne voit que ce

(i) Lettres et Instructions de Colbert, tome IV, Agriculture^ lettres 31 à 103 (1663 à 1681), passim.

(2) Parmi eux, une publication normande se doit de citer Boisguilbert (au ctiap. X, 2* partie, de son Détail de la France) et son opuscule au titre paradoxal : Mémoire qui fait voir en abrégé que plus les bleds

monstre : quand le gouvernement fait des achats, on crie an monopole; quand des particuliers ont des magasins, on crie au monopole; quand on prêche une liberté absolue, générale, une pleine et entière concurrence,' on vous répond : Eh! mon Dieu, le monopole! A propos d*exportation, à propos d'importation, à propos des bleds du roi, des bleds des sujets, à propos de commerce, de stagnation, de concurrence et de privilèges, de liberté et d'esclavage, toujours le monopole! Porte-t-on des bleds à une province qui en manque, la laisse-t-on languir, Thumanité qui la secourt est un monopole, rindifférence qui la néglige est un monopole! Hélas! pardonnons à ceux qui ont faim,... mais nous, tâchons d'avoir quelques idées nettes aux mots que nous employons (1). »

Cependant la vérité était apparue enfin et passée dans la législation en 1763. La déclaration du 25 mai 1763 avait proclamé : « que rien n^est plus propre à arrêter les inconvénients du monopole qu'une concurrence libre et entière dans le commerce des denrées » : en conséquence elle avait permis à tous les sujets, même nobles, de faire le commerce des grains à l'intérieur, et de posséder des magasins sans être astreints à aucune formalité, de transporter toutes espèces de grains d'une province à une autre sans être tenus à aucune déclaration ni congé ni à payer aucuns droits de péage ou passage. L'édit de juillet 1764, rendu, dit le préambule, conformément aux vœux adressés au Roi de toutes parts, compléta la réforme en joignant à la liberté du commerce intérieur celle du commerce extérieur, autorisa la libre im-

iont à vil prix y plm les pauvres sont misérables y ainsi que les riches ^ qui seuls les font subsister ; et que plus U sort de grains du royaume, et plus on se garantit d^une cherté extraordinaire, (A la suite du DélaU de la France, 2« partie, p. 137.)

(1) ObserveUions sur le commerce des grains écrites en décembre 1769, par ir. 7..., atfoeeu. Amsterdam, 1775.

portation par tous navires et la libre exportation par navires français, permit les entrepôts et n'apporta qu^une restriction : quand le prix du blé serait monté à 12 livres 10 sols le quintal (de cent livres) dans un port ou dans un lieu voisin de la frontière et que ce prix se serait maintenu par trois marchés successifs» l'exportation serait suspendue dans ce lieu (1).

La plupart des Parlements, et spécialement celui de Normandie avaient applaudi à ces mesures (2).

L^Averdy avait eu la plus grande part à Tédit de juillet 17d4 (3). La liberté proclamée, restait maintenant à la faire fructifler, à susciter, à encourager le commerce. Tout le plan ministériel est résumé dans ces lignes d'une lettre de L'Averdy à Miromesnil : « Je suis persuadé qu'il existe dans le royaume une quantité de grains suffisante pour assurer les subsistances; il ne s'agit que de les distribuer et de les faire approcher des lieux où ils sont plus rares et conséquemment plus chers. La liberté du commerce produira seule cette circulation. Vous sçavez comme moi combien il est important de maintenir cette liberté dans toute son intégrité (4). » Le Contrôleur général écrit encore au P. Président : « Lorsque ce genre de commerce sera plus affermi et que les négociants ne seront plus effraies par les événements et par le souvenir des anciennes loix prohibitives, les prix prendront alors un niveau dont les variations seront à peine sensibles; mais nous sommes encore éloignés de cet état d'abondance et de tranquilité (5), et je crois que nous devons

(!) Recueil des Édits,»,, etc. — On remarquera que ce prix maximum, correspondant à 25 livres le quintal métrique, est rarement atteint de nos Jours, surtout si Ton prend garde à la dépréciation de l'argent : la production des pays d*outre-mcr, la facilité des transports ont donc considérablement avili le blé.

(2) Suproj tome III, p. xxxviy.

(3) Supra, tome III, p. xxix et 2S3.

(4) Lettre DGGXXII.

(5) Le peuple ne parvint Jamais à comprendre la doetrine de la liberté