XXXIII. — 25 juin

B. de M. Lormier. — Original, signé.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

A Rouen, le 25 juin 1760.

Monseigneur,

Dans rassemblée des chambres d^aujourd'huy, un de messieurs du Parlement a informé, la Compagnie qu'il avoit été adressé aux Maire et Echevins de la ville de Rouen un arrêt du Conseil non revêtu de lettres patentes duement vérifiées à la Cour, qui attribuoit à M. Tlntendant la connoissance des comptes du receveur de la ville et qui étoit préjudiciable à la compétence qui apartientau Parlement par raport aux contestations qui concernent les revenus patrimoniaux de la ville.

L^on a mandé les Maire et Echevins; ils se sont rendus aux ordres de la Cour, et ont mis sur le bureau l'arrêt du Conseil en question ; ensuitte le Procureur général a été mandé, et on luy a remis cet arrêt du Conseil pour Texaminer et requérir ensuitte ce qu'il apaniendra ( i ).

Je suis, avec respect. . .

MlROMENlL .

En marge, de la main de Lamoignon, réponse :

« E[crit] 28 juin 1760. J'ay reçu vostre lettre du 25 du moys au sujet de ce qui a esté fait sur Tarrest du Conseil concernant les comptes du receveur delà ville; je compte que vous me manderés la suitte de cette affaire. »

(i) V. Notamment sur cette affaire XXXVIII et XCIV.

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