‹ Correspondance politique et administrative de Miromesnil; premier pr��sident du Parlement de NormandieChapitre 25 sur 99 · XXXIV. — 25 juin · texte numérisé non relu

XXXIV. — 25 juin

B.de M. Lormier. — Original, signé.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

A Rouen, le 25 juin 1760.

Monseigneur^

Sur le récit fait par un de messieurs du Parlement dans rassemblée des chambres ce matin, qu'il se commettoit plusieurs malversations et plusieurs exactions dans la pi'ovince, et que Ton mettoit à exécution des arrêts du Conseil non revettus de lettres patentes duement enregistrées à la Cour, M. le Procureur général a été mandé et on l'a chargé de prendre des instructions sur tous ces différents objets de plainte, et d'en rendre compte à la Compagnie dans la quinzaine.

Il a répondu qu'il y satisferoit volontiers, mais qu'il désireroit qu'on lui marquât d'une manière plus circonstanciée quels sont les objets sur lesquels on désireroit qu'il prit des éclaircissements; plusieurs de messieurs du Parlement ont promis de luy donner des notes des choses qui étoient à sa connoissance ( i ) . .

Je suis avec respect. . .

MiROMENTL.

En marge, de la main de Lamoignon, réponse :

« E[crit] 28 juin 1760. Je trouve la représentation de M. le Procureur général, sur la charge qui luy est donnée de s'informer des prétendues malversations et exactions qui se font dans la province en vertu d'arrest du Conseil, fort sage ; la dénonciation qui en a esté faitte le fera juger. Nous verrons quelle sera la suitte de cette affaire. >

(i) Cette affaire, relative au remplacement des corvées en nature par un abonnement en deniers, reviendra plusieurs fois dans la correspondance; V. notamment les lettres XLV, L, LIU, LV, etc., et le projet de remontrances, CIV, p. 260.

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