XXXV. — 28 juin

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Autographe.

LAMOIGNON A MIROMESNIL

Mgr le Chancelier me demande des éclaircissements sur une querelle du Parlement avec M. le Procureur général.

A Versailles, le 28 juin 1 760.

J'ay reçu. Monsieur, une lettre de M. le Procureur général, qui se plaint amèrement du refus que le Parlement a fait de l'entendre à l'assemblée du 24 de ce moys, lorsqu'il a apporté des lettres pattentes pour l'administration de la justice dans les maîtrises de Caudebec et d'Arqués. Je vois par sa lettre que l'altercation a esté accompagnée d'aigreur. Je vous prie de me mander comment les choses se sont passées ( i ). Son droit me paroist bien fondé, mais il est quelquefois des occasions dans lesquelles il ne convient pas de faire valoir ses droits à la rigueur. Cependant je ne préjuge rien sur cette affaire jusques à ce que j'aye eu de vos nouvelles .

Vous connoissés, Monsieur, mes sentiments.

De Lamoignon.

(i) H n'y eut pns d'assemblée des chambres le 24 juin, mais bien le 25. Ce jour, en effet, plusieurs incidents indisposèrent le Parlement contre le Procureur général, Le Sens de FolleviUe.

La chose commença à l'occasion de certaines taxations que, eo divers lieux, mais spécialement dans la généralité de Caen, les intendants tentaient d'établir. En décembre lySg, le Parlement avait chargé le Procureur général de s'informer des contraventions que Ton s'efibrçait de commettre aux réserves mises dans Tarrêt d'enregistrement de la déclaration de 7 février lySô sur le second vingtième, et ^es « recherchés que l'on s'efforçait de faire dans les villes et les campagnes à l'effet d'augmenter les lôles » ; l'affaire

XXX VI. — 28 juin 1760.

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Minute : « A M. Bertin,

le 28 juin 1 760. »

MIROMESNIL A BERTIN

Réplique à la réponse de M. Bertin en marge de ma

lettre du 24 juin lyôo.

J'insiste pour que Von mande une députation.

Le 2g, fait part à M, le Chancelier de cette lettre,

pour le prier d* appuyer mon sistéme.

J'ay reçu ce matin la réponse que vous avés eu la bonté de faire à ma lettre du 24 de ce mois (i). Je Taî lue avec la plus grande attention. J'aurois encore bien des choses à opposer aux motifs qui vous engagent à ne pas adopter la proposition que j'ai eu l'honneur de vous faire, de re-

fut rappelée le 27 mars au Procureur général. Cette fois, il s'agit, semble-t-il, de taxes et de réglementations que l'intendant de Caen, M. de FoBtette, voulait introduire pour l'acquit des corvées, et ce fonctionnaire s'autorisait « d'arrêts du Conseil non revêtus de lettres patentes dûment enregistrées et d'ordres particuliers », ce qui portait atteinte à l'autorité du Parlement; il fut arrêté que le Procureur généra! s'instruirait de ces abus et en rendrait compte dans quinzaine. L'instant d'après, à propos d'un arrêt du Conseil, encore une fois non revêtu de lettres patentes enregistrées, et pourtant signifié aui maire et échevins de Rouen, le Procureur général s'entendit lire un second arrêté qui lui prescrivait de s'enquérir. Après quoi le Procureur eut à déposer des lettres patentes qu'il venait de recevoir : elles concernaient un arrêt du Conseil qui ponait règlement pour les audiences et les jugements des maîtrises de Caudebec et d'Arqués ; la chose étrit de peu d'importance et l'enregistrement facile, mais le Parlement renvoya le règlement à l'examen des conseillers commissaires. (Registre secret.) (i) Ci-dessus, XXXI.

Qoo^ç:

tarder la perception du troisième vingtième, mais vous me prendriez peut-être pour un homme trop attaché à ses sentimens, et un zèle poussé trop loin tiendroit un peu de Facharnement; c'est pourquoy je garde le silence afin de ne point abuser de vos bontés, et pour conserver votre confiance, persuadé d^ailleurs que vous rendrés toujours justice à ma façon de penser, et que vous voudrés bien croire que toutes les objections, que j^ai pris la liberté de vous faire, et celles mêmes que je pourrois encore y ajouter ne m'empêcheront jamais de me soumettre sincèrement à vos lumières.

Permettes moy cependant, Monsieur, de vous observer qu'il seroit dangereux de se régler uniquement sur les frais de recouvrement, pour juger à quel point les contribuables peuvent être vexés : premièrement, parce qu^il en est beaucoup qui n'entrent sûrement pas dans les comptes que les receveurs rendent et qui passent sous vos yeux, tels que les fi-ais de garnisons que la plus part de ces préposés envoient chez les sindics des paroisses et chez les particuliers, qu'ils font payer fort cher par ceux chez lesquels ils les envoient, et dont le payement est exigé promptement, en sorte que ce n'est plus une matière qui puisse entrer en ligne de compte ;

En second lieu, parce que ces mêmes frais, souvent exercés avec une lenteur affectée, servent à colorer la prétendue difficulté du recouvrement et à autoriser la lenteur des remises, tandis que Ton donne au soldat envoie en garnison un salaire fort inférieur à celuy que Ton exige du malheureux contribuable.

Il est presque impossible. Monsieur, que vous puissiez éviter tous ces abus, impossible même que messieurs les I ntendants les évitent. 1 1 faut encore ajouter une réflexion, c'est que les frais des saisies-exécutions sont souvent payés

sur le prix même des effets vendus, et qu^on s^arrange de façon que Ton paroît perdre, quoi qu^en effet on ait pris, pour mettre ses intérêts plus qu'en sûreté, des mesures difficiles à pénétrer.

Enfin, Monsieur, vous ne voiez en plus grande partie que le mémoire des frais faits contre les parties insolva* blés ; mais, par rapport à celles qui n'ont besoin que de quelques délais, vous ignorés sûrement, ainsi que messieurs les Intendans, les arrangemens onéreux auxquels on les force de souscrire.

Je sçaisquMl y a des receveurs des tailles qui agissent avec probité et même avec de grands ménagemens, mais je sçais aussi qull y en a dont la cruauté fait saigner le coeur, et que le nombre de ces derniers n^est pas le moins considérable.

Vous semblés, Monsieur, m^annoncer une paix prochaine : Dieu le veuille pour le bien du Roy et de TEtat. Mais permettes moy de vous dire quMl serait à souhaiter que le bruit ne s^en répandit pas trop tôt, car il augmentera les difficultés que vous éprouvés sur les enregistrer mens, et ce qui en a déjà transpiré ne contribue pas peu à fortiffier la résistance.

Il est certain que, quand même la paix se feroit dès à présent, vous auriez besoin des nouvelles impositions afin de vous mettre un peu plus à Taise; mais ne vous flattés pas que la plus part de ceux qui délibèrent sur les enregistremens soient assez instruits et assez capables de réflexion pour rimmaginer, ou d'assez bonne foy pour en convenir.

Ce n'est pas que je pense qu'il faliût que le gouvernement parût vouloir cacher la conclusion de la paix dans un tems oti les hostilités seroient cessées, ou en différer la publication. Cette mauvaise ruse a été emploiée il y a

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quelques aanées, et elle a fait, comme on auroit dû s^ attendre, un très mauvais effet; ainsi, je crois qu^il faut bien se garder d^y avoir recours à présent.

Mais, Monsieur, plus vous prévoiez que la paix est prochaine et plus vous devés prendre de justes mesures pour presser les enregistremens. Je n'en vois pas de plus convenables et de plus sûres que celle que je vous ai proposée par mes précédentes lettres, et particulièrement par celle du 25 de ce mois, en vous rendant compte de ce qui sMtoit passé dans rassemblée des Chambres du même jour.

Elle me paroît d'autant plus nécessaire que l'on répand icy avec soin dans le public que le Roy ne sçait pas la moindre chose de tout ce qui se fait, qu'il ignore même que Ton paye déjà deux vingtièmes, qu^il ne voit aucunes des remontrances des Parlemens, entin que ses ministres agissent en tout sans sa participation, et que la plus part d'entre eux n'osent même Pinstruire, dans la crainte d'être disgraciés et de se trouver victimes de leur zèle.

Ces absurdités, toutes grossières qu'elles sont, ne laissent pas d'occuper tout le monde : les magistrats en sont eux-mêmes plus persuadés que les autres; et voilà ce qui fait que les remontrances ressemblent à des libelles et que les Compagnies s'écartent du respect et de la modération dont leurs membres seroient obligés de donner l'exemple, s'ils faisoient attention que ce respect et cette modération font partie du serment qu'ils ont pretté lorsqu'ils sont entrés dans la magistrature.

Vous voiez, Monsieur, quelle est la force du préjugé. Ce n'est point par des raisonnemens que l'on parviendra à le détruire; il faut nécessairement des actes assez éclatans pour ouvrir les yeux à' tout le royaume; il est important que le Roy soit informé de tout ce que j'ay Thon-

neur de vous marquer, et qu'il daigne prendre les mesures convenables pour chasser une erreur qui ne sçauroit être que funeste.

Je sçais que le parti que je vous propose de me mander avec les commissaires nommés pour travailler aux itératives remontrances, et d'engager le Roy à leur parler luy même à chacun et à leur montrer qu'il st^aii tout, qu'il est ferme dans la résolution de se faire obéir, et qu'il veut épuiser les ressources de la clémence avant d'en venir à user de toute sa puissance; je sçais, dis-je, que ce party demande un peu de travail, et que ce que le Roy aura fait pour le Parlement de Rouen, le mettra dans la nécessité d'en faire autant pour tous les autres Parlemens qui apporteront la même résistance à ses ordres.

Mais, Monsieur, il est trop certain que Terreur qui m'afflige n'est pas une maladie particulière à la Normandie ; c'est, au contraire, une maladie épidémique qui désole tout le royaume. Plus les progrès sont étendus, plus il est nécessaire de faire usage partout du seul remède que l'on puisse y appliquer.

Enfin, je dois vous dire qu'hier encore je m'entretenois avec un conseiller au Parlement, homme de mérite, et qui voit avec douleur ainsi que moy la résistance de notre G)mpagnie et le tort que la magistrature se fait à elle-même, en s'obstinant de sortir sans cesse de son véritable caractère; après avoir déploré ainsi que moy la scituation présente des affaires, il me dit qu'il voioit d'autant moins d'espérance de rétablir l'ordre et le calme dans le royaume, que tout le monde étoit persuadé que le Roy ignoroit ce qui se passoit, et que luy même en étoit persuadé. Je combattis cette idée tant qu^il me fut pçssible, sans pouvoir le persuader. Jugés donc. Monsieur, si ce préjugé a jette de si profondes racines dans l'esprit des

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hommes sages et affectionnés au service de S. M., quel effet il doit produire dans les esprits naturellement portés à la haine de l'autorité, et il en est un grand nombre. Je vous prie d'y réfléchir, de prévoir quelles peuvent être les conséquences pour l'avenir, et je m'en rapporte à ce que vouscroirés devoir faire pour le bien de TEtat.

Voicy l'heure de mon assemblée de commissaires, j'interromps ma lettre pour aller au palais, et je vous marquerai ce qui s*y sera passé.

L'on a présenté aux commissaires un projet pour lès objets sur lesquels on dressera les itératives remontrances; il y avoit des choses assez dures dont je suis venu à bout d'engager les commissaires à retrancher en partie, parce que je leur ai représenté que ces injures auroient l'air de tomber sur vous et que vous ne les mérités en aucune façon : i® parce que le mal étoit fait lorsqlie vous êtes arrivé au ministère; 2« parce que tout autre que vous seroit cruellement embarassé; 3® parce que tout le monde s<;ait que vous évités autant qu'il est possible de faire du mal; 40 Parce qu'il est certain que vous avés concerté l'éditct la déclaration du mois de février dernier avec messieurs du Parlement de Paris.

L'on m'a dit d'abord que l'on ne doutoit pas que vous n'eussiez de très bonnes vues, mais que vous auriez dû immiter ceux qui avoient refusé le ministère. J'ay répliqué qu'il étoit absurde de faire une pareille reprise, parce qu'il seroit bien fâcheux que le malheureux état des affaires du Roy l'empêchât de trouver des sujets assez courageux pour vouloir le servir, et singulier que le Parlement voulût faire le procès à quiconque oseroit être ministre; enfin l'on m'a soutenu que l'enregistrement n'avoit passé à Paris que de trois voix. J'ay soutenu le contraire.

J'ay dit au raisonneur qu'il devoit s<;avoir le contraire

de ce qu'il disoit, et qu'il ne falloit pas qu^il s'immaginât être le seul qui eût des intelligences dans le Farlement de Paris. Enfin, je l'ai emporté, et Ton a supprimé les injures. Dieu veuille que rassemblée des Chambres fasse de même lundy, car il est d'usage que nos gens de parti remettent toujours en question à l'assemblée des Chambres ce qui a passé contre leur avis au commissaire ( i ).

Je ne vous faits ces détails, Monsieur, qu^afin de vous mettre à portée de connoître Pesprit des Compagnies et la nécessité que le Roy ne néglige rien pour détruire le préjugé terrible auquel on doit attribuer tous nos malheurs.

Au surplus les objets sont d^une longueur qui donne lieu de penser que les remontrances ne seront pas faites en peu de tems. Je croiois qu'elles étaient toutes prêtes, mais je vois que les auteurs de ce bel ouvrage ont envie de dire tant de choses qu^elles contiendront un gros volume, et je ne doute nullement qu'elles ne consomment la fin du Palais ; il est bien essentiel que le Roy abrège un délay aussi préjudiciable.

J'aurai soin de vous marquer exactement ce qui se passera lundy aux Chambres assemblées (2).

La remise du quartier d^octobre seroit un grand avantage, mais vous avez raison d'attendre pour l'annoncer que les enregistremens soient faits; autrement une pareille espérance ne serviroitqu^à engager à résister d^avantage pour obtenir une plus forte remise.

Je suis, etc..

(1) A la commission.

(2) Ce Jour, 3o juin, on arrêta les objets des itératives remontrances, décidées le 25. (Registre secret). Pour la suite de Taffiiire, V. infra, XLIX et suiv.

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