XLIV. — 9 juiUct

B. de M. Lormier. — Original, signé.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

[Le P. Président rend compte d'une requête semblable présentée par le sieur de Bussy, pour être autorisé à exercer les fonctions de lieutenant général au bailliage de Bayeux : mais, à la différence du sieur Mabire, Bussy n'avait pas reçu de commission provisoire du Procureur général, et n'avait pas acquis d'office dans le bailliage nouveau.]

(i) Miromesnil omet de signaler la querelle, peut-être légitime, cherchée à cett^ occasion au Procureur général : il avait provisoirennient installé Mabire dans la fonction, et la Cour le manda « pour savoir de luy sur quoy il se fonde pour pourvoir par commission à la vacance de ses substituts dans les bailliages du ressort ». Le Procureur général répondit que « ses prédécesseurs ont toujours été dans la possession de nommer par commission leurs substituts pendant la vacance desdits officiera ». (Registre secret).