XLV. — 9 juillet

B. de M. Lormier. ^Original, signé.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

A Rouen, le 9 juillet 17D0.

Monseigneur,

J'ayeu rhonoeur de vous marquer par ma lettre di^ 25 juin que, dans rassembléedeschambresdumême jour, la Compagnie avait mandé M. le Procureur général pour le charger de se faire informer des vexations et exaaions qui se commettent dans la province, en vertu d^arrits du G>nseil non revêtus de lettres patentes vérifiées en la CovLT et d*ordres particuliers, et d^en rendre compte à la Cour dans la quinzaine ; que, lorsque je lui avois notifié cet arresté en présence de la Compagnie, il avoit répondu qu'il s'y conformeroît, mais qu'il auroit été à souhaitter que la Cour eût spécifié d'une manière plus précise les abus dont elle vouloit qu'il fit la recherche, à quoi Ton avoit répliqué qu'on luy fourniroit des mémoires.

Aujourd'huy la Compagnie a jugé à propos de le mander pour sçavoir s'il avoit pris des mesures pour exécuter l'arresté dont il s'agit ; il a répondu que non, parce qu'il avoit toujours attendu les mémoires que l'on avoit fait espérer qu'on luy administreroit. Quelques-uaa de messieurs du Parlement lui ont répliqué que les mémoires qu'on avoit dit qu'on lui donneroit n'auroient été que pour l'aider, mais que rien n'a dû l'empêcher de satis* faire sans délay à l'exécution de l'arresté delà Compagnie. Alors il a observé que, lorsque messieurs du Parlement avoient quelque chose à luy dire, ils dévoient le faire par la bouche de celuy qui étoit à la teste de la Compagnie, attendu que, si lorsqu'il viendroit dans rassemblée des

chambres chacun de messieurs luy faisoit une objection, il seroit impossible qu'il pût répondre à tout le monde, et que les interpellations continuelles ne tendroient qu'à occasionner de la confusion.

Lorsqu'il a été retiré, la Compagnie a arresté qu'il seroit mandé de nouveau et qu'il luy seroit enjoint d'exécuter Tarresté du 2 5 de juin dernier, d'en informer la Cour dans la quinzaine, et d'être plus exact dans les fonctions de son ministère.

On a en outre exigé que je luy dise, sans néantmoins en faire mention sur le registre, que la Compagnie était mécontente de la reprise qu'il avoit faite en soutenant que celuy qui préside étoit seul en droit de luy parler, parce que chaque magistrat a droit de réclamer dans les assemblées des Chambres pour tout ce qu'il estime être intéressant pour le bien public.

Je suis, avec respect...

MnOMENIt.

XL VI. — 9 juillet 1760.

B. M. R., ms. Y. 24s (9). — Autographe.

MIROMESNIL A BERTIN

Cette lettre est en double exemplaire : l'un, autographe, destiné au Ministre; l'autre, en minute, de la main d'un secrétaire, devant rester au cabinet du P. Président.

La lettre n'a point été envoyée : Miromesnil en donne la raison dans rannotation qu'il a écrite en tête de la suivante (XL VII); et il écrit ici :

« Cette lettre n'a point été envoyée, mais f en ai écrit une à peu près semblable à M. le Chancelier, le 10 juillet jj6o. »

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