LIV. — 19 juillet

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Minute : « A M. le Controlleur général,

le 19 fuxllet.1760. »

MIROMESNIL A BERTIN

Je fais à M, Bertin des observations sur la manière dont je. crois qu'il est à désirer que Von traite la députât ion.

Ecrit de même à M. le Chancelier ^ le même jour.

Monsieur,

Je ne me suis pas pressé de répondre à la lettre que vous m'avés faitThonneur de m'écrire, et que j'ai reçue

la communication de ses pièces, et les copies lui en furent apportées le jour même.

Le 19, après examen des pièces et rapport des commissaires, le Parlement, par une décision qui fait éclater le conflit d*attribution, annule Tordre de Tautorité administrative et se substitue à elle en la personne de ses délégués :

« La Cour ordonne que l'ordonnance de Moulins, de i56o, celle de Henri IV, du 16 mars iSgS..., etc., seront exécutées... quoy faisant a fait tirès-expresses inhibitions et deffenscs à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucune imposition ni levée de deniers sous prétexte de corvée ou d'abonnement tacite, sans être authorisées par édit, déclaration ou lettres patentes dûment vérifiés; a fait pareillement très expresses inhibitions et deffenses de mettre à exécution Vordonnance du coni' missaire départi en la généralité de Caen (M. de Fontette, intendant) du jo mars iy5S et tous mandements et rôles rendus exécutoires en conséquence; ... au surplus ordonne que par deux conseillers commissaires de la Cour, qui seront à ce commis et députés, il sera informé à la requête du procureur général des levées de deniers indûment faites et autres abus qui auraient pu se commettre dans la généralité de Caën. »

En même temps que cette affaire des intendants, le Parlement,

Qoo^ç:

le 14 de ce tùois, parce que je voiitoisétre en état de voas rendre compte de IVffet que produiroit «ur les esprits Pordre du Roy qui nous enjoint de poirter nous-mêmes nos remontrances à 6. M.

Je reçus, en même tems que vôtre lettre, celle de M. le Chanoélicr et le paquet de M. de Saint-Florentin; j'en conférai dès le mêmefour avec M. le Procureur général, et (^assemblai le lendemain les chambres afin qtiUl y apporta les ordres du Roy.

L'on espéroît, comme je Tavois bien préyu, que Ton pourroit gagner le tems des vacances, et les remontrances ne se sont pas même trouvées commencées. L*ordre du Roy surprit fort tout le mohde, et l'on sentit bien qu'il

par un aecond arrêté du 16 juillet, en avait soulevé une autre, celle des impositions établies sur les communautés d'arts et métiers.

Avis, en effet, est donné ce jour aux Chambres assemblées que des abus et malversations seraient commis à l'égard des différentes communautés de Rouen» Saiis tarder, on artéte que le ptxicureur général: sera mandé et invité à donner smi réquisitoire. Celui-ci, introduit, entend lecture de l'arrêté, demande à se retirer un moment et revient bientôt avec un réquisitoire rédigé en hâte, une fin de non-recevoir sans doute (le registre n'en dit rien), et, séance tenante, le Cour renvoie le réquiàitùire à l'eiamen deë commis saires et, préalablement, ordonne que les méîtres et gardes des cornnaunaulés de la ville de Rouen seront tenus de remettre au greffe de la Coul* leurs registres et comptes. (Registre secret ; — Floquet, VI, p. 37a).

Telles sont les délibérations auxquelles la correspondance fait ici allusion. Elles constituaient évidemment un double empiétement sur le pouvoir administratif et sur le pouvoir législatif, S'il Mt vrai qtMs le Parlement dût se renfermer dans- des attributions purement judiciaires.

Sans attendre la députation du 3o 'juillet, c'est par les lettres de cachet du 19 juillet (LVU) que le Roi répondra aux arrêts du Parlement des 25 juin, 9 et 16 juillet ; et l'arrêt du 19 sera cassé parle Conseil dès le lendemain 20.

ne seroit pas possible de se plaindre que le Roy ne donnoit pas assez de tems pour travailler aux remontrances, puisqu'il y aura un mois entier écoulé depuis le 25 juin qu'il a été arrêté d^en faire (i), jusqu^au 28 juillet que nous devons partir.

Quelques personnes essaièrent d'engager la Compagnie à faire des représentations sur Tordre du Roy, mais cette idée fut rejettée généralement par toutes les autres, ce qui ne diminua pas Tembarras de ceux qui ont coutume de faire, ou plustôt de faire faire les remontrances, et qui ne veulent jamais que personne s'avise d^y travailler.

On voulut d'abord rejetter la faute de cet embarras sur le Procureur général, mais cela ne fut pas possible, parce que ceux qui n^avoient pas été d^avis de Tinjonction qui luy avoit été faite quelques jours auparavant (2), ainsi que ceux qui se repentoient d'avoir été de cet avis, ne purent pas adopter Texcuse que Ton auroit bien voulu acréditer.

Enfin on a pris le parti, comme j'ai eu Thonneur de vous le marquer, d^envoier demander à la Chambre des Comptesdes copies collationnées des pièces qu'elle a contre les Intendants, et de voir les comptes et les rolles des impositions des communautés, parce que Ton espère en tirer des matéreaux pour les remontrances.

Jusques icy je ne vois pas que l'on ait autre chose en vue que de faire des recherches, afin de les emploier dans l'ouvrage qu'il faut présenter au Roy le 3o, et je ne pense pas que le Parlement aille aussi loin que la Chambre des Comptes a été par son dernier arrêt (3). Ce n'est pas qu« nous n'aionsdes personnes animées et qui sont d'inteili-

(i) Les objets en ont été arrêtés le 3o juin.

(a) A propos des malversations de Caen, g juillet.

(3) Celui du i5 juillet 1760.

gence avec les plus ardents de la Chambre des Comptes, mais le plus grand nombre paroit disposé à attendre Tévénement de notre voiage, sans rien faire qui puisse engager le Roy à nous voir avec mécontentement. Je tâche d'entretenir cette disposition en disant toujours que Ton doit présumer que l'intention de Sa Majesté est peut-être de nous entendre et de nous mettre à portée de conférer plus facilement avec ses ministres.

Quoique personne ne le croie, cependant comme ce sistème est fondé sur un bon principe, qui est que Ton doit toujours bien présumer dçs volontés de son maître, personne n'ose le contester et j'ai soin de le faire valoir autant qu'il m'est possible.

Au surplus. Monsieur, il me paroît que dans le public personne n'est surpris de Tordre que le Roy a donné et que l'on s'attendoit à toute autre chose. Je ne vois même pas que Ton en soit mécontent, il me semble aussi qu'il en est de même dans le Parlement, relativement au plus grand nombre.

Mais je ne serois pas surpris si nos remontrances ne pou« voient pas être faites pour le 28 ; il y a dans le Parlement un petit nombre de personnes qui veulent empêcher tous les autres d'y travailler, et qui malheureusement ne peuvent pas les faire elles-mêmes. Comme nous avons très peu de grands travailleurs, personne ne contredit ce petit conseil particulier, et par ce moyen on fait faire les remontrances, soit à Paris, soit ailleurs : elles arrivent par la poste, avec les citations sur de petites notes de papier, on les lit aux commissaires, sans me vouloir jamais communiquer l'ouvrage auparavant, et il me sera impossible de vous envoler le premier brouillon que vous me demandés.

J'ai voulu souvent m'offrir pour rédiger les remon-

trances, mais i*on trouve mon stile trop doux, Ton me trouve trop difficile sur les citations et sur le choix des principes, en sorte que, toutes les fois qu'il m^est arrivé d'y travailler, Ton a trouvé le moyen de faire rejetter mon ouvrage^ ou, si l'on n'y a pas réussi, l'on a été jusqu'à le soustraire pour substituer autre chose à la place ; c'est même ce qui m'a obligé à exiger la présence des commissaires pour coUationner les remontrances et pour fiiire fermer les pacquets.

L'on s'attend. Monsieur, que le Roy, en recevant nos remontrances, se contentera de nous dire deux mots, et que S. M. fera expliquer le surplus de sa réponse par M. le Chancelier. Si l'intention de S. M. est de faire autrement, je ne doute pas que la surprise des commissaires ne puisse produire un bon effet ; mais, si le Roy n'entre pas luymémedans quelques détails, je doute que notre voiageait tout le succès que j'en espère si S. M. veut bien nous parler en maître et en père.

Quant au colloque que vous me marqués ne pas s'accorder avec la gravité de l'action, je me suis peut-être mal expliqué dans mes précédentes lettres, mais permettes moy de vous déveloper davantage ma façon de penser.

Ce n'est pas, à ce que je crois, de parler aux commissaires en paniculier, qui peut diminuer quelque chose de la majesté qui doit accompagner l'audiance que le Roy nous fera la grâce de nous accorder ; je crois que tout dépend de la manière dont cet entretien sera amené. Je conviens que, dans une conversation avec vous et atec M. le Chancelier, il me sera plus facile de m'expliquer sur cet objet quil ne Test de le marquer dans une lettre; mais permettes moy de vous observer que, si le Roy permet aux commissaires de s'expliquer en sa présence, S. M. sera alors en état de juger par elle-même du carac-

tère et des dispositions de quelques-uns d'entre eux, et qu'elle pourra leur faire entendre personnellement bien des choses qu'il ne seroit pas possible sans cela de leur dire, sans les mettre dans le cas de croire que j'aurois écrit d'avance contre eux.

Permettes moy de vous observer que, par ce moyen, le Roy pourra les charger chacun personnellement de ses ordres, leur faire sentir qu'ils luy répondront de l'exécution et qu'il s'en souviendra dans le tems.

La crainte et l'espérance, Monsieur, sont deux ressorts bien puissants pour faire mouvoir les hommes; il y a, dans les caractères, la même difiérence que dans les visages : tel paroît plus que hardy qui tremble au fond de l'âme, il est bon de l'intimider; tel autre est sensible à l'intérêt, il est bon de luy faire entrevoir des avantages et des disgrâces. Les uns aiment la gloire, il est bon de les flatter, en leur laissant entrevoir qu'ils peuvent jouer un rolle important; enfin les autres, un peu livrés au préjugé, ont cependant le cœur bon, il faut les intéresser, les attendrir, les picquer de générosité. C'est là sans doute ce quiengageoit Henry IV à réunir dans ses discours un certain ton de fermeté, de confiance, de bonté et en même tems de menace; il rappelloit les malheurs passés, il faisoit sentir sa puissance actuelle. Je veux vous consulter, disoit-il, je vous aime, mais je suis Roy, je veux être obéi ; je veux vous bien traiter, ne me forcés pas de vous corriger. Le stile de son tems, je n'en disconviens pas, étoit di£Férent de celuy de notre siècle; mais. Monsieur, Ton peut dire les mêmes choses en termes différents : il est des maximes certaines, qui sont de tous les temps, de toutes les nations; le cœur, lessentimens au fond ne changent pas, quand on ne les laisse pas dégénérer; et le Roy seul peut rétablir tout dans son ordre naturel.

Ce De peut donc pas être le colloque qui nuise à la noblesse et à la gravité de Faction; la présence du Roy est seule capable dUmprimer le plus profond respect; la noblesse de ses regards et Tair de bonté qu^ils annoncent ajouteront s<;uren[ient beaucoup à tout ce qu^il luy plaira de dire.

Ce n^est pas. Monsieur, que je veuille vous laisser penser que tous nos commissaires aient autant d'esprit et de lumières les uns que les autres; je ne serois même pas surpris que ceux d*entre eux qui en ont le plus ne fussent assez frappés de la présence du maître, du motif de la députation et du lieu où ils se trouveront, pour être très embarassés; peut-être moi-même le premier le serai je autant et plus que les autres. Je suis naturellement timide; je n'ai jamais eu l'honneur de parler au Roy, et la mission n^est pas assez agréable, par son objet, pour me donner de Fassurance; car le discours que je ferai à S. M. me sera en quelque sorte dicté, du moins la matière sur laquelle il sera composé, en sorte qu^il ne différera pas beaucoup des remontrances, quelles qu^elles puissent être.

Nous avons arrêté de partir le 28, pour arriver à Versailles le 29. J^aurai llhonneur de vous voir en arrivant, mais je serai obligé auparavant d'aller avec la députation chez M. le Chancelier et chez M. de Saint- Florentin.

Comme nous serons onze et que nous aurons un assez grand nombre de gens à notre suite, il ne nous faudra pas moins de trente-cinq chevaux à chaque poste. Permettes, Monsieur, que je vous prie de donner vos ordres à messieurs les Intendans de Paris et de Rouen pour que nous puissions en trouver autant qu^il nous en faudra. Je crois que nous pourrons aller coucher le 28 à Meulan, afin d^arriver le 29 de bonheure à Versailles.

Quoique les affaires de la Chambre des Comptes ne me

concernent pas, je crois quMl seroit très important que le Roy arrêtât promptement l'effet de Tarrét que cette Cour a rendu le 1 5 de ce mois ( i ).

i^ Parce qu^il a causé une fermentation singulière dans le peuple, et quHl peut causer des difficultés très dangereuses dans le recouvrement des revenus du Roy. Mais, en second lieu, je crois que les mesures que S. M. pourroit prendre pour arrêter les effets de cet arrêt seroienttrès bonnes pour m^aider dans le soin que je prens, afin d'empêcher qu'il ne prenne envie à Messieurs du Parlement d'en faire autant.

Je suis avec, etc..

Post'Scriptum, — Depuis ma lettre écrite, j*apprends que Messieurs de la Chambre des Comptes ont rendu aujourd^huy un nouvel arrêt qui explique le premier et qui porte que la défense d^exiger aucuns impôts sans y être autorisé par édit, déclaration et lettres patentes bien et duement vérifiées, sous peine de la vie, ne doit s'entendre que des impositions dont on ne rend point compte à la Chambre des Comptes.

(i) En d*autre8 occasions la Cour des Comptes n'avait pas craint de se montrer aussi hardie que le Parlement.

Voici les vérités qu'elle avait fait entendre, dans des remontrances d'avril 1 760 sur l'édit de février précédent : « Si le produit des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième avoit été employé, comme il devoir l'être, à payer les dettes de l'Etat, si vos deniers a'avoient point été divertis, si les gratifications outrées avoient été supprimées ou du moins diminuées, enfin, si T ad ministation de vos finances avoit été conduite avec une sage économie, V. M. n'auroit pas été obligée de demander à ses sujets de nouveaux secours. » (Très humbles et très respectueuses remontrances que présentent au Roi,., les Gens tenant sa Cour des Comptes^ aides et finances de Normandie; in- 12, 16 p., s. 1. n. d.)

Qoo^ç:

Cette explication peut, à ce que je crois, éviter uae grande partie des inconvéniens que le premier arrêt auroit pu occasionner, et, dans ce cas, je crois, Monsieur, qa^il seroit bon d^attendre Tévénement de notre voiage, avant de rien faire sur l'arrêt de la Chambre des Comptes du 1 5 de ce mois, crainte que l'idée de subvenir à cette Cour n^engugeàt Messieurs du Parlement à quelque démarche qui nous fît perdre le fruit que je désire que nous tirions de la députation.