‹ Correspondance politique et administrative de Miromesnil; premier pr��sident du Parlement de NormandieChapitre 36 sur 99 · IÎ · texte numérisé non relu

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M. le ContrôUeur général de ce qui regarde son département. Quant à ce qui me concerne^ nous n aurons pas peine à convenir des mesmes principes et des inconvénients qui se rencontrent dans quelque party qu^on prendra; à Fesgard des remèdes qu^on y peut ou qu'on y doit apporter, peut-estre penserons-nous aussy de mesme, mais les difficultés qui se présentent à chaque pas peuvent faire naistre des sentiments différents ; une conversation peut faire plus d'effet que bien des lettres.

M. le Procureur général m'a écrit pour se plaindre de la nouvelle affaire qu'il a avec la Compagnie (i); le Roy a remis à se déterminer sur ce qui le regarde au temps que vous arriverés avec vos commissaires.

Je n'entre donc icy dans aucun détail de touties les affaires dont vous m'avez écrit d^uis quelques jours ; je ne puis cependant m'empecher de vous dire que. l'idée d'establir un second lieutenant général de Bayeux par commission de rauthocité du Parlement est une chose nouvelle. «

Je vous seray bien obligé. Monsieur, si, avant que de partir, vous pouviés m'envoyer une copie des remontrances que vous apporterés.

Je garderay sur cela le silence qui convient.

Vous connoissés. Monsieur, touts mes sentiments,

De Lamoignok

{lyv. supra, XLV.

Lt. — î9imttét t76o« B. de M. Lormier. — Ofigmol» signé;

MIROMESNIL A LAMOIGNON

A. Rouen», le i5 juillet 1760.

Monseigneur,

Dans l'assemblée des chambres de samedy douze de ce mois, messieurs les coxxunissaires, ont fait leur raport de Texamea de la requête présentée à la Cour par le sieur de Bus&y, tendante à être authorisé à exercer par provision Ids fonctions de lieuienaat général au bailliage de Baïeux, concuremment avec le sieur du Châtel, ancien lieutenant général pourvu par le Roy et reçu au Parlement

[Le Parlemem, anftsi bien sur la roquête 4e Mabire que sur celltt d» Bussy a décidé de surseoir.]

En marne tans il a asrété, conSormémmu à ce cfiQ f ay proposé, que je serots prié de travailleB avec M. d'Eacaquelon» M. Dufosaé et M. Pigou, afin de dresser, s^il étoit possible, un plan qui fût capable de tecminer l'af- £Enrade Bayeux d'une maaiève qm pût être agréable au Roy et conforme aux raaximesidu Parlement (i)h

Je attia, avec respect. ^^

MiROlfSNa.

(i). Miromesnil avait déjà confié ce soin à M. du Fossé (XXXIX). Guillaume-Louis- Joseph Le Chevailer, s' d^Escaquelon. Jacques- Jean-Baptiste Pigou était des ami» d\i F. P. Oh verrH phis loin la oonclusIoB de cette aMre (XCIIi atXCVU).

LU. — 1 8 juillet 1760.

B. de M. Lormier. — - Autographe.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

Monseigneur,

J'ai attendu, pour répondre aux deux lettres que vous m^avés faitThonneur de m'écrire les 12 et i3 de ce mois, que je fusse en état de vous rendre compte de TefTet qu^a produit siir les esprits l'ordre du Roy qui nous enjoint de porter nous-mêmes nos remontrances à Sa Majesté.

J'assemblai les chambres le 1 3, à onze heures, et M. le Procureur général y apporta la lettre du Roy adressée à la Compagnie. L'on ne s'attendoit à rien moins qu'à cet ordre ; le bruit avoit couru la veille que M. de Luxembourg arrivoit, et Ton fut très-su rpri s lorsque Ton apprit que le Roy prenoit des mesures absoluement différentes de celles que Ton avoit cru prévoir.

Un petit nombre de personnes vouloient faire des représentations sur Tordre du Roy, mais cette idée a été absolument rejettée, et Ton a arresté de partir le 28 de ce mois pour arriver à Versailles le 29.

Le grand embarras est que les remontrances ne sont point encor faites. Quelques personnes ont voulu s^en prendre au Procureur général parce qu'il n'a pas exécuté Parresté du 25 juin; mais, comme celui du 9 juillet qui lui fait des injonctions n'a passé que de très {>eu de voix> et comme une partie de ceux qui ont été d'avis de cet arresté s'en repentent, l'idée de l'accuser du retardement des remontrances n'a pas eu un grand succès.

Au surplus, je vois que personne dans le public n'est fasché que le Roy nous ait mandés. Je ne m'aperçois même pas que le plus grand nombre de messieurs du

Parlement en soient faschés non plus. Je tache d^entretenir cette généreuse disposition, en disant que Ton doit toujours bien présumer des volontés de son maître, et que peut-être le Roy ne nous a mandés que pour nous entendre lui*mâme, et pour nous mettre à ponée de conférer plus facilement avec ses ministres.

Cependant Ton s^imagine que Pintention du Roy n^est autre que de nous dire deux mots lorsque nous lui présenterons nos remontrances et de nous faire donner sim* plement sa réponse par vous, Monseigneur, en nous renvoiant. C'est ce qui me fait désirer encor d'avantage que le Roy veuille bien entrer lui-même dans quelque détail, parce que la surprise des comissaires ne pourra faire dans ce cas qu'un très bon effet.

Votre lettre du 1 3 me cause cependant quelque inquiétude. Je crains. Monseigneur, que vous ne soies fasché que j'aie écrit à M. le ControUeur général, comme à vous, sur la réception que je désirerois que le Roy voulût bien nous faire, et cette crainte m'afflige véritablement; car je serois inconsolable si vous pouviés me croire capable d'avoir plus de confiance en personne qu'en vous, et d'être plus attaché à qui que ce soit qu'à vous. Je vous supplie donc d^ètre persuadé pour la vie que personne au monde n^a les mêmes droits que vous avés sur mon respect, mon attachement et ma reconnoissance, et que, si dans cette occasion-cy j^ai parlé naturellement sur touts les objets à M. le ControUeur général, c^est parce que leur liaison a paru m'en imposer la nécessité, et que je n'ai eu d'autre but que de répondre à vos bontés pour mot par mon zèle pour le service du Roy.

Je sens. Monseigneur, que la manière dont le Roy nous recevra est susceptible de plusieurs difficultés, et que c'est un objet plus facile à traiter en conversation que par

lettres* Mais cet objet est trè» intéfieesaat, car c'est de luiprÛBcipaleinent que dépend le succès de aotre Yoiage. Vous sça^ésdatis quelle vue je vous ai propasë d'engpgv leRcqr à nous, mander; que ce n'es^^qu^afin de détruire le préjugé où Ton est que Sa Majesté ne prend points aoanoissance des affaires. Il est certaia que le préjugé, ae sçaur(Mt être détruit qu-autant que le Roy voudra bien entrer dans quelque détait en présenoe de noe Gomissaîres.

D'ailleurs^ si Sa Mafescé veut bieoi leur pecmettire de s^expkquer en sa pcésence, il aroivera peut^toe que rim^ pression que sa vue fera sur eux les interdira etqu'aucuan^osera parler. Danscecas j^auraLun grand avantage à' notre retour pour faire sentir aua autres, adroitement et avec ménagement, le peu de <K>urage de. gens qui font gratidi brute quand ils sont renfermés dans> le palais, et qui n'ont pas la générosité de répondra à un maîtoe quia la bonté de ks consulter. Cela peut suffire pour porter au party échauffé un coup dont il atica de. la> peine à se relever.

Si quelqu'un dWx parle et s^expltque. mai, les autres s^en apercevront et lui en- s<;aiiront mauvais gré. J'aurai enoor par là un avantage dans le récit que je feiaî à* notre retour et j'en profiterait le- mieux qu^il me senu possil»La,. sans blesser personne, vous>pouvés endette assuré.

Enfin ^ilt perleat avec un peu de fairilité, le Ro$r coo»^ nottra aisément ài leurs discours le caractère etr Isa sentie nwnts de quelques-uns d^entre eua. Alors Sa MÉjestéi pourra leur faire seutîr personnellement) bien de» choses^ qu'il ne seooit pas. possible qu^eUe leur dit en tout amraL cas, sans les autoriser à penser que je Tauiois ptévenw contée eux.

Il est des bommes forv assurés au deborsqui tremi^teno duns le fond de Tâme; il tw est d^autres que Tintérest

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domine; il en est enfin qui sont livrés au préjugé, mais dont le cœur est bon. Il est donc nécessaire d'intimider les uns, de laisser entrevoir aux autres des avantages et des disgrâces et de toucher, d^attendrir ceux dont il ne s^agit que d'émouvoir le cœur.

Ce ne peut pas être l'entretien quQ le Roy leur permettra d'avoir en sa présence qui diminuera la majesté de Taction ; tout dépend donc de la, manière dont sera amené cette espèce d'entretien, et c'est sur quoi il sera plus facile que ^ prenne la liberté de vous dire ce que je pense que de l'écrire; mais, quelques soient mes idées, elles seront toujours très sincèrement soumises à vos lumières.

M. le Procureur général est party ce malin sur une lettre qu'il a reçue de M. de Saint- Florentin. J'ignore le sujet qui a engagé le Roy à le mander. Mais ^'ensuis fort aise; cela nous épargnera l'embarras que nous aucioos eu le 24 de ce mois, si messieurs du Parlement lui a voient demandé ce qu'il a fait en exécution des arrestés du 25 juin et du 9 de ce mois.

Je crains fort que nos remontrances ne soient pas faites pour. le 28. Je crois cependant que l'on y travaille fortement. Nous avons eu recours à la Chambre des Comptes afin d'avoir les pièces sur lesquelles elle a rendu son arrest du 1 5 de ce mois. Nous avons mandé les gardes des com» munautés pour apporter les comptes de leurs impositions, et Ton espère tirer de tout cela des matériaux pour prouver, dans nos itératives remontrances^ que les faits dont on a parié dans les premières ne sont pas exiagérés.

Au surplus, je ne vois pas que l'on soit disposé à imiter la Chambre dés Comptes ; je vois au contraire qu'un grand nombre de messieurs du Parlement pensent qu'il faut attendre l'événement de notre voiage, afin de ne pas

mettre le Roy dans le cas de nous voir avec mécontentement.

Cependant, quoique les affaires de la Chambre des Comptes ne me regardent pas, je pense qu'il seroit bon que le Roy prît des mesures pour arrester promptemcnt les effets de leur arrest du 1 5, ne fût-ce que pour empescher qu^il ne nous prît envie d*en faire autant, et par rapporta bien d'autres conséquences.

Je suis, avec respect. . .

MlROMENIL.

Ce 1 8 juillet 1760.

Depuis ma lettre écrite, j^apprens que la Chambre des Comptes en a rendu aujourd'huy un second, par lequel elle déclare que la deffense sous peine de la vie de percevoir des impositions, sans quVlles soient autorisées par une loi enregistrée, ne tombe que sur celles de ces impositions dont on ne compte pas à la Chambre des Comptes.

Cette modification m'engage à changer de sentiment, et à penser qu'il seroit bon que le Roy attendît Tévéncment de notre voiage avant de rien faire sur Parrêt de cette Cour du 1 5 de ce mois, dans la crainte que l'idée de subvenir à la Chambre des Comptes ne nous fît perdre le fruit que je désire que Ton puisse tirer de notre députation.

LUI, — 19 juillet 1760..

B. de M. Lormier. •« Autographe.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

Monseigneur,

Je me suis trompé .dans mon calcul quand je vous ai

marqué que nous n^imiterlons pas la Chambre des Comptes.

Nous avons communiqué aux gens du Roy les pièces que cette Cour nous a communiquées, pour donner à trois heures leurs conclusions.

Lescomissaires s'assemblent à trois heures ; les chambres à cinq.

Il ne faut pas que le Roy prenne d'humeur; il faut voir venir. J'ai une idée que je vous communiquerai demain, car Pheure de la poste me presse^ et d'ailleurs, )e serai le reste du jour au palais ( i ).

Je suis, avec respect...

MiROIfKNIL.

Ce 19 juillet 1760, à midy et demy.

(i) Les affaires dont il est question dans cette partie de la coit;:spondance, relatives aux malversations des intendants et aux exactions commises à Tégard des communautés d'arts et métiers, peuvent se résumer ainsi.

On a vu déjà (XXXIV) que les abus de l'intendant de Gien, tendant à la conversion des corvées en nature, en prestations en deniers avaient été signalés au Parlement et dénoncés par celui-ci au Procureur général, avec ordre d'informer, dans l'assemblée des Chambres du 25 juin ; que le 9 juillet, la Cour avait rappelé l'affaire au Procureur général avec injonction (XLV.)

En même temps la Cour des Comptes, Aides et Finances avait instruit sur les mêmes matières, et le 1 5 juillet elle avait rendu un arrêt annulant les ordonnances fiscales des intendants des trois généralités de Normandie et défendant, sous peine de la vie, la levée des taxes portées dans ces ordonnances, arrêt qui fut immédiatement cassé.

Mais, dès le 18, sentant qu'elle était allée trop loin, la Cour des Comptes rendit un arrêt pour atténuer les effets du premier. (F.l'In* troduction.)

Le 16 juillet, te Parlement avait demandé à la Cour des Comptes

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