LXXV. — 26 juillet

B. de M. Lormier. — Autographe.

B. M. R., ms. Y. «41 (9). -^ Minute : « A M. le Chancelier. »

MIROMESNIL A LAMOIGNON

MONSEIGNKJR,

J'étoissi accablé de fatigue hier au soir quMI me lut impossible de vous écrire. Je fus obligé de prier M. de Luxembourg, qui écrivoit à M. de Saint- Florentin, de l'engager à vous faire mes très humbles excuses.

J*ay Thonneur de vous envoier Tarresté d^hyer aprèsmidy ; il ne contient rien qui puisse vous inquietter.

Mais je suis vraiement dans la douleur que l'on m'ait forcé d*étre présent au procès- verbal de M . de Luxembourg pour lequel la présence du Procureur général et du greffier en chef auroit été seule suffisante.

Je le suis encor bien davantage de Tordre qui m^âvoit été adressé pour rompre toutte délibération moi-même, ordre dont je n^aurois pu faire usage sans perdre pour toujours la confiance de ma Compagnie, et sans me voir par là réduit à la cruelle impossibilité d^étre jamais utile au service du Roy.

Je remets à vous parler de touts mes chagrins, lorsque j*aurai Thonneur devons voir mardy.

le suis, avec respect, . . .

MXROMENIL.

LXXVl. — %6 juinet 1760.

B. M. R., mt. Y. 241 (9). — Autograidie.

LE SENS DE FOLLEVILLE (i) A MIROMESNIL.

Lettre d'amitié de M. de Folleville^ Procureur général du Parlement de Rouen ^ à Poccasion d'une marque d*amitié bien touchante que Messieurs du Parlement m'avoient donnée.

A Rouen, ce 26. juillet 1760.

Monsieur,

Je me présenté hier à votre porte à plus de huit heures du soir, non pour vous parler d^affaires, mais pour joindre ma voie à touttes celles de la Compagnie et du public; ce dernier n^a conoissance que de ce qui s*est passé au palais et c^est le seul objet de ses éloges ; moy j^admire et vous félicite encor plus sur ce qui s^est passé ensuite chés vous, sur la façon dont vous avés répondu au compliment que la Compagnie en corps a été voiis faire, sur Phabileté avec laquelle vous avés saisi le moment d'épancher votre cœur et de gagner celuy de tous ceux qui vous écoutoient.

Enfin on vous rend .justice et je croi pouvoir vous regarder aujourd'hui comme maître absolu des sufrages de votre Compagnie, Je vous demande un rendés-vous aujourd'hui ou demain pour pouvoir vous exprimer toutte la satisfaction que j'en resens et tout le désir que j'ai de pouvoir contribuer à maintenir de si heureux progrés. J'ai rhonneur d'estre avec respect, Monsieur,

Votre très humble et très obétasant servitear, Le Sens de Follevoxe.

(1) Robert-François-René Le Sens de Follevillc, Procureur général depuÎB 1748 ; remplacé en 1765 par M. Godard de Belbeuf, à qui

Permettés-moy en même tems de vous demander votre avis sur le mémoire des officiers du bailliage de Vire contre le s^ de Boaeval, un de leurs confrères. M. le ChaDcelier me Ta renvoie, et je serois bien fâché de luy &ire une réponce qui ne fust pas conforme à votre façon de penser.

LXXVU. — a8 juillet — 3 août 1760.

B. M. R., m». Y. 241 (9). * Original, de la main d*un secrétaire(i) ;

le titre est autographe.

JOURNAL DE LA D^PUTATION DU PARLEMENT A LA FIN DE JUILLET 1 760, AU SUJET DBS rTÉRATlVES REMONTRANCES SUR L'^Drr ET LA DÉCLARATION DU MOIS DE FJÊVRTER I760.

Ce journal avoit été fait par moi chacque jour pen^ dans mon séjour à Versailles avec les députés du Par* lementy afin de me mettre en état de composer ensuitte, avec les députés^ le compte que nous avions à rendre, lors de notre retour à Rouen, à la Compagnie (2).

Des 28 et 2g juillet. — En exécution des ordres du Roy donnés à la Compagnie, nous sommes partis de Rouen le 28 juillet et sommes arrivés à Versailles le 29, à onze heures du matin.

Sur les quatre heures après midy, nous nous sommes

le Catalogue et Armoriai du Parlement donne à tort la date de 175a : celui-ci n*eut que la survivance jusqu'en 1765.

(i) A la différence des minutes de la correspondance qui précède et qui suit, cette pièce n'est pas de la main de Chellé, secrétaire habitud du P. P.

(a) V. les nomades députés, ci-dessus, p. i33, note. ^ Ç'ioquet, VI, p. 380-4.

rendus chez M. le Chancelier qui nous a dit que le Roy recevroit nos remontrances le lendemain 3o, et qu^il 61loit que nous fussions chez M. de Saint- Florentin afin de savoir de ce ministre à quelk heure S. M, voudroit bien nou» donner audience.

De chez M. le Chancelier nous avons été chez M. de Saint-Florentin, qui nous a dit qu'il prendroit le soir même les ordres du Roy sur Theure à laquelle S. M. voudroit nous donner audience le lendemain, et qu^il nous l'en verront dis&le lendemain ma^in.

De chez M. de Saint- Worentin nous avons été cliez M. le ContrôUeur général qui nous a dit que rintentiôn du Roy étoit de se faire lire les remontrances que nous luy présenterions, en notre présence, et d'écoutter tourtes les observations que chacun de nous en particulier se trouveroit en état de faire à S. M.

Du- Jtr juillet. — Nous nous sommes rendus le matin, sur les dix heures et demie, chez Mt le Cftanccficr, qui nous a dit quil monteroit chez le Roy à THeure du lever, et qu'il nous-feroît avertir de Tinstant auquef îî feudroit que nous nous rendissions au cbâteav.pour être adaû^à l'audience de S. M.

Nous retournâmes^ Teodroit où nous éûans logés» et, à une heure après midy, le secrétaire de; M. U ChanceUer vijQt nou3 dijceque aous ne pourioos avoir audience du Roy que vers cinq heures après midy.

Il me dit aussi en particulier qu'il avoit ordre de me dire que l'intention du Roy n'étoit point que je.portasse laparoUe à S. M., mais seullenoMim que j 'attendisse ce qu^elle jugeroit à propos de me dire.

• Aiànt apris que M. le Chancelier étoit renité chez luy, je m^y transportai aussitôt, afin de savoir quel pouvoit

ôtrç le iïipti£4c la 4éfenc«i que^Ui Roy m'avQÎt fait faire d'4drc?^r 1^ pftrollç à S. M.

M. le Chancelier ne me répondit. wV^ chose, «iaoa q^e t^(e étpit riatQntÎQA du Roy. U ajouta, qu'il nous f^oit avenir du. moment où il faudroit que nous noua rendissions, au château.

SurlçsçijcMttiftures, im de», gens, de M. le Chancelier vint m Venir qu.'U moutoit au château et qu^il éictit tems qi|e je 19'y rendis3e avec MM* les D^puttés. J'en avertis aussitôt cea Messieurs, ejt. npus nous rendîmes, che^ lei Roy. Nous entrâmes, tout de suitte dans, la chambre de S. M., et, quelque tems après que nou& y iiXmt^ eutrés, Ton nous iAtroduiaii daiis le cabijuet» ou nous trouvâmes le. Roy ayec M. le Dauphin, açcompagAés de M* le Chancelier, de M. de Saint-Florentin, secrétaire d'Etat de la province de Normanidie,. de M. le maréchal deJBeUe-Isle, seçrétaire.d'É^at de la guerre; de M. le duc de Choiseul» secrétaire d'État des Affaires étrangères ; de M^ Bqrryer, s^Timre d'État d/5 la Marine ; de M. Bertiu, Contrôlleur g^uéwl des. financer; d^ M. le prince de Soubise, de U, le^ Maréchal d'Esjirées., de M. Gilbert de Voisin, conseiller d'État ordinaire au Conseil royal dea dépêches ( 1 ).

Lorsque, nous fûm^ entrés et que nous eûmes salué le. Roy, suivant l'usage ordinaire, S. M. s'aprocha de moy et médit : « Monsieur le Premier Président, je suis

(i) pt^élypea^z, comte. d(^ Saint-Florentio, était secrÀaire d'Etat, ayiU>t la Normandie dap^ son département depuis 1757 ; Bertin était contrôleur général depuis 1769; il succédera à Saint-Florentin en 17Q3 et sera remplacé par Laverdy ; Berryer était garde des sceaux en même temps que ministre de la marine, Lamoignon étant chfuicelier; le maréchal de Soubise et le maréchal d'Estrées appartenaient ^u\ Conseils du Roi avec la qualité de ministres d'Etat, mais saos département.

très mécontent de vous personnellement, vous n^avez pas exécutté mes ordres, que cela ne vous arrive plus, donnez moy vos remontrances. »

Je présentai aussitôt les remontrances à S. M. qui les prit de ma main, les remit à M. de Saint-Florentin et luy ordonna d^en faire hauttement la leaure(i).

Pendant cette lecture, le Roy parut mécontent, et, lorsqu'elle fût finie, S. M. s'aprocha de moy et me dit : « Ces remontrances-là contiennent bien des choses qui ne devroient pas y être. Attendez à Versailles que je vous donne mes ordres. Je vous ferai sçavoir le jour auquel vous viendrez les recevoir. »

Nous nous retirâmes après avoir salué le Roy, et nous nous rendîmes chez M. le Chancelier. Il nous parla longtems sur les remontrances, dont il nous dit que le Roy étoit très mécontent, et nous conseilla de conférer avec M. le ContrôUeur général sur les objets qui regardolent la finance.

Quant à ceux qui concernoient les principes traittés dans les remontrances, il nous dit qu'ils étoient absolument contraires à ceux des anciens magistrats et opposés à touttes les loix.

Par raport à moy, il ajouta que le Roy n'avoit pas voulu que j'eusse l'honneur de luy porter la paroUe, parce que S. M. étoit très mécontente que je n'eusse pas exécutté l'ordre qu'elle m avoit donné le 20 de ce mois, et par lequel il m*étoit deffendu, sous peine de désobéissance, de souffrir que ma Compagnie délibérât sur aucune

(i) CeUes du 26 juillet. Après un exposé des charges qui pèsent sur la province, le Parlement revendique pour les peuples le droit de concourir à l'établissement des impôts et d'en surveiller la perception, et il défend ses premières remontrances, celles du 10 mai précédent, où il proposait le rétablissement des États de Normandie.

affaire publique autre que la rédaction des remontrances, lequel ordre j^avois dissimulé et avois laissé délibérer contre les intentions de S. M.

Je répondis à M. le Chancelier que si j'avois agi de la sorte, ce n^avoit point été dans la vue de m*écarter du respect et de la soumission que je dois aux ordres du Roy, mais seullement afin d'éviter une division entre ma Compagnie et moy, qui n autoit pu être que très préjudiciable au service de S. M., pour lequel il est très essentiel qu^un chef conserve la confiance de sa Compagnie ; et je le priai de vouloir bien me justifier auprès du Roy et suplier S. M. de me rendre ses bonnes grâces.

M. le Chancelier me répondit que, quelques louables que fussent mes intentions, j'étois toujours blâmable d'avoir désobéi au Roy; que cependant il rendroit compte à S. M. de ce que je venois de luy dire, et qu'il emploieroit ses bons offices pour engager le Roy à me pardonner.

Nous fûmes ensuitte chez M. de Saint-Florentin que nous ne trouvâmes point.

Nous fûmes chez M. le ContrôUeur général qui nous dit à peu près les mêmes choses que nous avoit dittes M. le Chancelier, et entra dans di£férens détails concernant les subsides et Tauthorité dQS Intendans, desquels il nous dit que nous étions authorisés à nous plaindre par mémoires adressés au Roy, et non pas en droit de réformer leurs ordonnances ny d*en défendre Pexécution.

Lorsque nous eûmes quitté M. le ContrôUeur général, nous fûmes chez M. le maréchal de Belle-Isle et chez M. le duc de Choiseul, que nous ne trouvâmes point.

Nous fûmes ensuitte chez M. Berryer, qui nousditque le Roy avoit été très mécontent du style de nos remontrances, du ton que nousy prenions, et des principes qui y étoient avancés, qu'il étoit vray que nous y parlions de

respect dans quelques endroits^ maïs que ces expressions de respect affectées n^empéchoient pas que nous ne prissions un ton d^égalité qui ne nous convenolt pas avec notre Souverain, et que, d'ailleurs, nous y avions avancé des principes contraires aux ordonnances et aux lois fondamentalles de la monarchie; que son attachement pour la magistrature ne luy permettoit pas de voir sans douleur que ie Parlement de Rouen portoit trop loin ses prétentions, et s^exposoit à mettre le Roy dans la nécessité de prendre des mesures bien fortes pour maintenir Pauthorite royalle dans toutte sa légitime étendue.

Après quoy nous nous retirâmes à l'endroit oti nous étions logés.

Du 3i juillet, — J'ai été voir le matin M. le Chancelier, M. le Contrôlleur général et M. Berryer, pour les assurer de nouveau que, quoique j'eusse eu le malheur de désobéir au Roy, je ne Tavois fait que pour mieux servir S. M. en évitant de rompre le lien qui doit toujours attacher un chef à sa G>mpagnie, et que, si j'avois exécutté Tordre qui m'avoit été adressé, ce lien se seroit trouvé absolument rompu, et je me serois vu réduit à la cruelle impossibilité de servir utilement le Roy pendant le reste de ma vie. Je les ai prié d'engager le Roy à écouter favorablement ma justification.

M. le Contrôlleur général aiant voulu entrer avec moy dans quelque détail sur les affaires présentes, je luy ai dit que les conférences qu'il auroit avec moy seul ne pourroient pas être de grande utilité, et qu'il vaudroit mieux qu'il conférât avec MM. les Députés du Parlement. Il m'a répondu qu'il verroit là-dessus M. le Chancelier.

Sur les deux heures après midy, j'ai reçu une lettre de M. le Contrôlleur général, conçue en ces termes : « Je viens de voir, Monsieur, M. le Chancelier, qui m'a

dit vou$ avoir invité, ainsi que MM, les commissaires, à prendre de moy les éclaircissements convenables relativement aux nouveaux édits : quant h may, je suis très dis* posé à conférer sur les points que vous et eux pouvez désirer et je<;ompte être libre à cet effet sur les six heures et demie. Vous connoisse?;, Monsieur, tous mes senti* mens, ils sont pour la vie. Signé, Bbktin. »

J^ai communiqué cette lettre à MM. les Députtés. Quelques-uns d'entre eux ont paru fâch4s du rendes voua que nous proposoit M. le ControUeur général, entre autres M. Dufossé, auquel j^aiditqull n'auroit pas étéconve*^ nable qu^ayant tous les jours des conférences avec les ministres, chez lesquels je ne puis me dispenser d^aller» je n^en eusse point fait part à MM. les Députés du Parlementy et que, comme je n^avois pu refuser de conférer avec M. le Contrôlleur général, j^auroîs manqué à mon devoir, si je n^avois pas demandé qu'ils fussent admis à ces conférences ; que j^étois persuadé que/ si je roMtois conduit autrement, luy-méme, M. Dufossé, n^auroit pas manqué de s*en plaindre aux Chambres assemblées^ dès que nous aurions été de retour à Rouen; que ce n'étoit pas que je crusse que MM. les Députés pussent prendre sur eux de contracter aucun engagement, mais qu^il ne me paroissoit pas décent de refuser de conférer avec les ministres lorsqu'ils le demandoient, qu^il falloit être de bonne foy, agir avec franchise, et quUl ne pouvoit pas disconvenir que je faisois mon devoir, en me condui* sant de la sorte : à quoi M. Dufossé m^a répondu, avec assez de colère, qu'il me prioit de ménager mes termes.

Je me suis retiré dans mon apartement pour travailler, en attendant Theure de six heures et demie que MM. les Députtés ont consenti de se rendre chez M. le Contrôlleur général.

A six heures et demie, nous nous sommes rendus chez M. le Contrôileur général, qui nous a entretenus de la nécessité de procurer des secours au Roy pour soutenir la guerre, de l'impossibilité où étoit le Roy de dispenser la province de Normandie du payement des subsides portés par redit et la déclaration du mois de février dernier, tandis que le reste du royaume les payera.

Il nous a dit que le Parlement de Bretagne étoit sur le point d^enregîtrer, de même que le Parlement de Dijon, et que ce qui avoit différé Tenregîtrement dans ces deux Parlements étoit une méprise fisiciHeà réparer, et qu'il avoit pris les mesures convenables pour le faire. Il a ajouté que, par raport au rétablissement des États, en supposant que le Roy y fût disposé, ce ne seroît peut-être pas ce que Ton pouroit faire de plus avantageux pour les Parlements, dont Fauthorité se trouveroit alors considérablement diminuée; qu'au surplus il falloit savoir dans quelle forme le Roy voudroit rétablir les États de Normandie; que, s'il prenoit pour modèles les États de Languedoc, tout étoit réglé dans cette assemblée par les prélats qui ne prennent aucun intérêt aux impositions des laïques, auxquelles ils ne sont pas assujettis, ce qui pouroit bien ne pas être du goût des habitans de la Normandie;

Que, si S. M. prenoit pour modèles les États de Bretagne, la noblesse seulle dispose de tout, y est admise en très grand nombre, ce qui rend les assemblées souvent tumultueuses, et que peut-être cette forme d^États ne conviendroit point à la Normandie ;

Que les Etats de Bourgogne avoient encore des usages différents, ainsi que les Etats de touttes les provinces où le Roy les assemble encore, et que ce qui convient dans une province pouroit ne pas convenir dans une autre; que, si le Roy prenoit le party de se conformer^ pour le

rétablissement des Etats de Normandie, à la formeancienne dans laquelle ils s'assembloient autrefois, il faudroit en rechercher les usages, que cette recherche ne pouroit être que fort longue, et que par conséquent elle ne pouroit pas procurer au Roy, pour le moment, les secours dont S. M. a un besoin très pressant; que, d^ailleurs, c'étoit encore une question de savoir, en suposant même que le Roy voulût bien rétablir les Etats, si S. M. jugeroit à propos de le faire dans un moment où cette grâce lui est demandée par des remontrances, dont le style paroît si peu conforme au respect qui luy est dû, et les principes si opposés à ceux que la magistrature a reconnus dans tous les tems.

Nous sommes entrés avec luy dans plusieurs détails sur les différents abus qui augmentent la misère des peuples et qui rendent la perception des subsides plus difficile, à cause des vexations que Ton exerce contre les particuliers. Il nous a répondu que touttes les fois que nous luy donnerions des mémoires pour dénoncer ces abus, il ne manqueroit jamais d^en rendre compte au Roy, et que Tintention de S. M. est de les réprimer et de faire justice à son peuple ; mais que le Parlement qui, par devoir est obligé dMnformer S. M. de tous les abus qui viennent à sa connoissance, n^a pas pour cela le droit de rendre des arrêts contre ceux que le Roy charge de l'exécution de ses ordres.

Nous lui parlâmes ensuittedes abus qui se commettent dans la Direction des Droits Domaniaux, et principallement des droits de contrôUe, et nous luy dîmes qu'il seroit bien à désirer que S. M. donnât un tarif pour régler la perception de ces droits. Il nous répondit qu^il étoit charmé que nous lui parlassions de cet objet, parce que c'étoit un de ceux sur lesquels il avoit une meilleure objec-

tion à nous faire. En effet il nous assura qu'il y avoir longtems que le Roy» pénétré de la nécessité de donner le tarif, que nous demandions, Taroit fiait dresser et que le projet avoit été envoyé à M. le Procureur général du Parlement de Paris depuis quelques années, entre les mains duquel il est encore, sans qu'il ait été possible d'obtenir die luy qu'il Texaminât, quoi qu'il en eût été pressé successivement par les différens ministres qui ont eu l'administration des finances : à quoy nous répondîmes que, puisque cela étoit ainsi, si M. le ContrôUeur général vouloit bien nous envoier ce projet de tarif, nous ne serions pas si longtemps à l'examiner, et que ce seroit un soulagement véritable qu'il procureroit par ce moyen à la Normandie. Il nous répliqua qu'il le feroit volontiers; mais il nous demanda comment cela s'accorderoit avec un arrêté que le Parlement de Paris venoit de faire pour suplier. S. M. de n'envoier aucune loy pour être enregîtrée dans les autres Cours du royaume, sans qu'elle eût été auparavant enregîtrée au Parlement de Paris. Nous luy répondîmes que le Roy étoit maître de faire tout ce qu'il jugeroit à propos, mais que nous étions bien élcHgnés d'accorder au Parlement de Paris cette espèce de supériorité, et que, si S. M. vouloit nous envoier le tarif pour le contrôlle, nous ne consulterions pas, pour procé* der à Tenregîtrement, si M. le Procureur général du Parlement de Paris en avoit fini l'examen et s'il étoit enregîtré ou non au Parlement de Paris.

Nous luy parlâmes aussi des motifs qui nous avoient engagé à rendre Tarrét du 19 de ce mois; nous luy dîmes que notre principal objet avoit été de nous mettre en état de dénoncer au Roy les différents abus qui se commettoient dans les généralités de ia province et principallement dans celle de Caen ; et que, comme l'ordonnance de

M. de Fontette, en convertissant les travaux des corvées en un abonnement tacitte à prix dVgent, ne donnoit la liberté aux babitans des campagnes de se dispenser de l'abonnement en travaillant eux-mêmes à leurs chemins^ qu^à la charge de remplir une tâche considérable depuis le 25 de juillet jusqu^au i» octobre» passé lequel tems ils n^y étoient plus recevables et s^ trouvoient forcés de paier rabonnement, le Parlement avoit cru devoir, par provision^ empêcher pour cette année l'exécution d^une pareille ordonnance :

Premièrement, parce que il est contraire aux intentions du Roy et À ses ordres défaire travailler aux corvées peudaat le tems de la moisson;

En second lieu» parce que la dureté du tems rend cette précaution plus nécessaire que jamais ;

Troisièmement^ parce que, malgré les ordres que le Roy a donnés depuis deux aiis de suspendre les corvées pendant la guerre, M. de Footette a toujours fait paler son prétendu abonnement tacite ;

Quatrièmement, parce quMl fait exiger le payement de cet abonnement avec une rigueur excessive et avec des poursuittes dont les frais augmentent considérablement les charges du peuple.

M. le ContrôUeur général nous répondit que, si nous nous étions contentés de Tinformer de ces circonstances, il en auroit rendu compte au Roy; que S. M. y auroit remédié; mais que nous avions trop pris sur nous en rendant un arrêt pour défendre l'exécution d^une ordonnance d'un intendant, parce que nous n'étions pas cpmpétens pour juger sur une pareille matière ( t ).

(i) Cett le temps où furent constniites, en Normandie, U plupart des routes dites aujourd'hui nationalti, — (V. Ch. de Beaurepaire,

Qoo^ç:

Quelques-uns de MM. les Députtés Taiânt assuré que Ton avoit travaillé, même encore cette année, aux chemins par corvées et que Ton y travailloit même encore actuellement dans les trois généralités, il nous répondit qu^il falloit distinguer entre les chemins nouveaux, dont le Roy avoit ordonné de suspendre les travaux, et les anciens chemins à la réparation desquels il étoit nécessaire de travailler de tems en tems, afin de les rendre pratiquables pour faciliter le passage des troupes et le transport des munitions : qu'au surplus, si chacun de nous vouloit luy donner dans l'instant même la notte des connoissances qu'ils pouvoient avoir à cet égard, il alloit l'écrire sur le champ et qu'il ne tarderoit pas à s'en faire informer dans le plus grand détail, afin d empocher les abus.

Attendu qu'il étoit neuf heures et demie et que M. le Ck>ntrôlleur général avoit été un peu incommodé, nous prîmes congé de luy et nous nous retirâmes.

Du I" aoust. — M. le ContrôUeur général a écrit à M. le président de Rouville et luy a marqué que, comme quelques-uns de ces Messieurs lui avoient parlé hier de faits particuliers concernant les corvées, il le prioit de pas-, ser chez luy sur les six heures et demie du soir et d'engager M. l'abbé de Germont, M. Dufossé et ceux de ces Messieurs qui auroîent connoissance de quelques faits concernant les corvées à s'y rendre aussi. En même tems je reçus une lettre de M. le comte de Saint- Florentin, dont suit la teneur :

c Un petit volage. Monsieur, que j^ai fait à Paris, m^ayant empêché d^avoir Thonneur de vous voir et

Les Ponts et Chaussées dans la Généralité de Rouen, (Précisées Travaux de V Académie de Rouen, i88a-3.)

MM. les Députtés, je serois charmé que vous voulussiez bien vous donner la peine, Binsi que ces Messieurs, de passer chez moy cet après dinersur les six heures et demie, sept heures. Vous connoissez, Monsieur, les sentimens avec lesquels je suis v. t. h. et t. o. s.

€ Signé : Saint- Florentin. »

Nous fîmes part, M. de Rouville et moy, à MM. les Députtés, de ces deux lettres, et il fut convenu que M. de Rouville, M. Tabbé de Germont, M. Dufossé, M. de Vigneral se rendroient à six heures et demie chez M . le ContrôUeur général, et que j^écrirois à M. de Saint-Florentin, pour le prier, attendu cette circonstance, de trouver bon que nous ne nous rendissions chez luy que sur les sept heures et demie.

Comme je venois d^envoïer ma réponse à M. de Saint- Florentin, je reçus une lettre de luy dont voicy la teneur :

« Une affaire, Monsieur, qui m'est survenue me fait vous prier de remettre à huit heures du soir le rendes vous que je vous avois demandé avec MM. les Députtés du Parlement de RoUen. Vous connoissés les sentimens avec lesquels j'ai Phonneur d'étr^ Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

« Signé : Saint-Florentin. »

A six heures et demie, M. de Rouville se rendit chez M. le ContrôUeur général avec ceux de ces messieurs qui dévoient y aller avec luy. Je ne sçai ce qui s'est passé dans leur entretien.

A huit heures, nous nous rendîmes tous chez M . de Saint-Florentin. Ce ministre, après nous avoir dit plusieurs choses obligeantes et nous avoir assuré de son attachement pour la province, et en particulier pour le Parle-

ment de Normandie, nous dit quMl n^avoit pu voir qu'avec peine que nous avions présenté au Ror des remontrances d^un style si peu respectueux, et qui conte** noient des principes si opposés à ceux qui de touttems avoient été reconnus.

Nous entrâmes avec luy dans le détail des différents malheurs de notre province, dont nous avions entretenu M. le ContrôUeur général. Nous luy dîmes que nous n^avions eu d^autre dessein que de servir utilement le Roy, de dénoncer les abus à S. M^^ d'arrêter la vexation que 1^3n exerçoit sur les peuples et de contribuer à rendrepius léger le fardeau dont ils sont accablés ; quUl éuÀi bien triste que, loin de rendre justice à des vues aussi pures, nous nous vissions accuser de manquer de re^iect au Roy et de soumission à ses ordres. Il nous répondit qu^il étoit bien persuadé que nos intentions étoient pures, mais qu'il ne pouvoit pas s^empécher de nous dire que notre zèle nous avoit mené trop loin; que le Roy étoit très mécontent de nos remontrances; que, lorsque les abus venoient à notre connoissance, nous devions toujours en avertir S» M., mais ne jamais prendre sur nous de rendre des arrêts contre ceux.qui étoient chargés des ordres du Roy; que, lorsque les intendants passeroient les bornes de leur pouvoir, lorsquHls commettroient des injustices, S. M. ne manquerait jamais de les réprimer et même de les punir; mais que c^étoit au Roy qu^il falloit que nous demandassions justice, sans nous la faire nousmêmes, il ajouta que ce qui Tengâgeoit à nous parler ainsi, étoit l'intérêt quUl prenoit à la province» et en par* ticulierau Parlement de Normandie; après quoy nous nous retirâmes.

Du 2 aoust. — J^ai été seul ce matin chez M. le Cban-

celier, chez M. de Saint-Florentin, chez M. Berryer et chez M. le Controlleur général, lesquels mbnt dit que le Roy nous donneroit sa réponse demain ou lundy, qu'il y auroit à cet effet comité à cinq heures chez M. le Chancelier, et demain matin Conseil.

Le soir, j^aiété chez M. le Chancelier, qui m^a ditqu^il rendroit compte demain au Roy de ce qui avoit été proposé au Comité, et qui ne m^a pas voulu donner d^autre explication.

Du 3 aoust. — M. le Chancelier m'a envoie dire sur les dix heures du matin, par son secrétaire, qu'il présumoit que le Roy ne nous donneroit audience pour avoir sa réponse qu'à cinq heures après midy, et qu'il m'en instruiroit plus précisément lorsqu^il auroit pris les ordres de Sa Majesté.

J'ai été voir tous les ministres; ceux que j'ai trouvés chez eux sont M. le Chancelier, M. le Controlleur général, M. de Saint- Florentin, M, Berryer et M. le duc deChoiseul; je n'ai pu joindre M. le maréchal de Belle-Isle, M. le maréchal de Soubise, ny M. le maréchal d'Estrées.

Sur les deux heures et demie après midy, M. le Chancelier m'a envoïé son gentilhomme pour me dire que le Roy nous donneroit audience à six heures et demie ou sept heures du soir.

Sur les cinq heures, j'ai été chez M. le Chancelier, qui m'a promis de nous faire avertir par un de ses gens, lorsqu'il monteroit au château.

A six heures et demie, M . le Chancelier nous ayant fait avertir par un de ses gens, nous nous sommes rendus dans l'apartementdu Roy; Sa Majesté nous a reçus dans son cabinet, comme elle avoit fait la première fois, ayant

auprès d^elIe M. le Dauphin, M. le Chancelier et les ministres. Lorsque nous avons été touts entrés, le Roy s*est approché de moy et a dit :

« Je suis votre maitce, je devrois vous punir de la hardiesse de vos principes : retournés à Rouen, enr^trés mes édits sans délay. Je veux être obéi . Je suis plus occupé que vous ne pensés du soulagement de mes peuples et de la manière d ^ parvenir, et ils en sentiront les effets. Voilà ma réponse que j'ay écritte de ma main. »

En achevant ces mots, le Roy m'a remis un papier dans lequel j^ai trouvé, écritte de la main de Sa Majesté, la réponse cy-dessus (i).

En sortant du cabinet, après avoir salué le Roy suivant Tusage, j^ai prié l'huissier de la Chambre de me faire parler à M. le Chancelier.

M. le Chancelier étant venu un moment après, je luy ai dit :

« Monsieur, la réponse du Roy ne paroît porter que sur les remontrances et ne touche point les autres objets que concernent les ordres que S. M. m^a réprimandé de n^avoir pas exécuttés. Ces ordres subsistent-ils encore? Il seroit à désirer que le Roy voulût bien s'expliquer à cet égard. »

M. le Chancelier m'a répondu quHl alloit en parler au Roy. .

Un instant après, M. le Contrôlleur général est sorti et m'a demandé ce que j'avois dit à M. le Chancelier. Je luy ai expliqué. 11 est rentré dans le cabinet du Roy.

Aussitôt le Roy est sorty luy même de son cabinet et, s'étant approché de moy, m'a dit :

(i) Cette réponse de Louis XV, autographe, est annexée au Registre secret du Parlement, 7 août.

« Monsieur le Premier Président, j'entends que Tordre qus je vous ai donné, et que je vous ai réprimandé de Q^avoir pas exécutté, subsiste, et je vous ordonne de vous y conformer. »

S. M. étant rentrée danssoncabinet, nous nous sommes retirés, et nous avons été chez M. le Chancelier, auquel j'ai représenté que je n'ayois pas pu me dispenser de suplier le Roy de s'expliquer sur Tordre qu'il m'avoit donné, d'empêcher ma Compagnie de délibérer sur différents objets, dans Tespérance que S. M., par un effet de sa confiance en son Parlement, voudroit bien révoquer cet ordre. Je luy ai dit que, s'il m'avoit été permis de porter la paroUeau Roy, je ne doutois pas que je n'eusse facilement engagé Sa Majesté à révoquer cet ordre, en luy faisant sentir qu'il ne pouvoit servir qu'à me séparer de ma Compagnie, sans procurer aucune utilité pour le service du Roy ny pour l'avantage du public. J'ai prié M . le Chancelier d'engager le Roy à le révoquer, et j'ai emploie pour ce les raisons les plus fortes et les prières les plus touchantes. Mais M. leChancelierm*arépondu que cela n'étoit pas possible et qu'il falloit que le Roi fût obéi. Il a ajouté que ce que nous pourions faire de mieux seroit d'enregîtrer Tédit et la déclaration du mois de février dernier, que c'étoit un conseil qu'il nous donnoit, moins comme Chancelier de France qu'à cause de l'attachement qu*il avoit pour la magistrature et en paniculier pour notre Compagnie. Je luy ai répondu qu'en suposant que la Compagnie enregitrât Tédit et la déclaration du mois de février, cela pouroit ne la pas empêcher de reprendre la suitte de ses arrêts et arrêtés sur les autres objets, et qu'il seroit bien cruel pour moy en ce cas de me -voir dans la nécessité d'être divisé avec ma Compagnie ou de désobéir au Roy. Il m'a répondu que j'en avois déjà que trop fait

pour montrer mon attachement à ma Q>mpagnie, mais qu'il falloit que le Roy fût obéi, et que je ne devois pas me mettre une seo6nde fois dans le cas de luy déplaire.

Ensuitte nous avons été chez M. le ContrôUeur général, qui nous a d^abord demandé si nous ne savions pas que c*étoit MM. du Parlement de Paris qui avoient demandé le troisième vingtième, la double capitation et le sol pour livre sur les denrées de consommation. Nous luy avons répondu que non. Il nous a répliqué quMl avoit chai^gé M . de Viarme ( i ) de nous en instruire, que M . de Vianne luy avoit promis, qu'il nous chargeoitd'en instruire notre Compagnie, et de ne pas luy manquer de paroUe comme il avoit fait. Ensuitte il nous a dit qu'il étoit très important, Si les Consuls consultoient le Parlement ou qu'il nous vint des apels de quelqu'une de leurs sentences, concernant les rescriptions sur les recettes généralles et les lettres de change sur les trésoriers des colonies (2), que nous ne fissions rien sans nous concerter auparavant avec le gouvernement.' Il nous a dit aussi qu'il nous enverroit dans quelques >ours le projet de tarif pour le contrôUe, dont il nous avoit parlé avant hyer, afin que nous pussions l'examiner; que son intention étoit d'engager le Roy à prendre des mesures, lorsque Téditetla déclaration du mois de février seroient enregîtrés, pour que Ton ne formât pas les propriétaires à paier à la fois quinze mois du troisième vingtième (9), et que, s'il le pouvoit, il en-

(i) Jean>Baptiste-EHe Camus de Pontcarré de Viarme, fils et frère des deux anciens P. P. de Rouen, ators conseiller d^Etat, prévôt des marchands, et conseiUer honoraire au Parlement de Paris, gardait des relations avec Rouen, grâce à son fils, conseiller au Parlement de cette ville. Il peut s'agir ici du fils, NicoUs-EUe-Pierre.

(2) Supra, page 127.

(3) Cest la solution que Miromesnil n*avait cessé de rddamer; elle sera accordée.

gageroîtS. M. à procurer à ses peuples cène espèce de soulagement d^u ne manière éclatante, afin que le peuple pût avoir le Roy même pour objet de sa reconnoissance ; qu'il tâcheroit d'engager le Roy à prendre des arrangemens par la suitte pour rendre moins arbitraire la répartition delà capitation sur les particuliers; que, par raport à la capitation des officiers des cours souveraines, il prendroit aussi des arrangements pour que le doublement de cette imposition ne fût pas exigé tout d'un coup, afin d^évitter que ces officiers fussent obligés de paier sur leurs autres revenus ce qui excédcroit la valleur de leurs gages. Il nous a invittés à luy donner des mémoires et à luy porter nos plaintes sur tous les abus qui pourroient être à notre connoissance, et nous a promis d'en rendre compte au Roy et de ne rien négliger pour y remédier, suivant les intentions oti est Sa Majesté de soulager ses peuples.

Il nous a dit ensuitte que la résistance, que plusieurs Parlements avoient aportée à l'enregistrement de Tédit et de la déclaration du mois de février dernier, causoît un [M-éjudice considérable aux affaires du Roy, en forçant Sa Majesté de faire des emprunts fort onéreux ; que, dans le nombre des Parlements qui n'avoient point encore enregîtré, le Parlement de RoUen étoit le seul dont le retardément eût pour objet unique le fonds même des dispositions de redit et de la déclaration; que le Parlement de Bretagne auroit déjà enregîtré, s'il n^avoit pas désiré que les Etats de cette province fissent leurs arrangementsavant Penr^trcment; que le Parlement de Dijon n'avoit pas enregîtré à cause d'une méprise facileà réparer; queceluy de Grenoble auroit enregîtré si ses vacances ne fussent pas arrivées; que le Parlement de Besançon étoit disposé à enregitrer aussitôt après celui de Dijon ; que, si nous n'enregttrons point, loin de soulager le peuple, nous con*

is à augmenter sa misère, soit en mettant le Roy

possibilité de paler, soit en multipliant les em-

les dettes de l'Etat, soit enfin en augmentant

:e des ennemis de S. M. et en prolongeant la

ai fait ensuitte des instances pour l'engager à u Roy la révocation de Tordre par lequel il m'est e gêner les délibérations de ma Compagnie ; je serve que, de tous les moîens que le Roy pouoîer pour s^assurer de la soumission de son Part meilleur et le plus sûr seroit la confiance dont nneroit une marque touchante en révoquant un :ette nature. 11 ïn*a répondu que je pouvois, si ois à propos, adresser à ce sujet des mémoires à ancelier, mais qu'il doutoit que Ton pût obtenir 1 révocation de Tordre en question. Je luy ai dit pouvois jamais mieux servir le Roy qu^enmete- 1 uni avec le corps que je préside, que Tordre igit ne pouroit servir qu^à m'en séparer, et que ï devroit jamais risquer de diviser un chef d'avec agnie. Il m'a répondu que ce que je pouvois lieux pour le service de ma Compagnie seroit ^r Tordre du Roy. Je luy ay dit que j^étois bien à parce que je ne pouvois me résoudre ny à déso- .oy ny à géncr ia délibération de ma Compagnie, Tié d^engager S. M. à révoquer son ordre. Il m'a qu'il avoit trouvé le Roy si irrité du style et des de nos remontrances, qu'il n^oseroit jamais se e luy faire une pareille proposition. Je luy ai dit rouloit m^obtenir une audience particulière du rois assés décourage pour la luy faire. Il m'a ]u'il ne me le conseilloit pas. J'ai insistédenoum'a répondu : Cela ne serviroit qu'à irriter da-

vantage le Roy, et qu'assurément je n^obtiendrois rien, parce quUl n^avoît jamais vu S. M. prendre aucune affaire avec autant de vivacité qu'elle prenoit celle cy. Je luy ai dit que, puisque je ne voyois plus de ressource pour évitter le danger d'être réfractaire aux ordres du Roy ou persécutteur de ma Compagnie, il ne me restoit qu'un party à prendre pour évitter Tun et l'autre, et que je ne balançerois pas à le saisir. Il m'a répondu qu'il espéroit que j'y ferois mes réflexions. Je luy ai dit que, lorsque je suis entré dans la magistrature, je n'ay eti d'autre vue que celle de consacrer au service du Roy et de l'État la portion de mes jours que tout homme de condition est obligé de donner au service de sa patrie ; que, si je suis forcé de me séparer de ma Compagnie, je deviendrai inutille au service du Roy, et que je ne veux point occuper une place dans laquelle je ne ferois aucun bien et devenir un fardeau inuiille à la terre. Il m'a répondu qu'en prenant ce party, je n'y trouverois pas l'avantage de mes affaires, non plus que l'avantage des affaires de ma Compagnie. Je luy ai dit que mon intérêt personnel n'étoit d'aucune considération à mes yeux; que je n'étois fait que pour m'occuper de celuy du Roy et de ma Compagnie, et que, si pour bien servir le Roy et pour sauver ma Compagnie, il ne s'agissoît que de me sacrifier seul, j'auroisassés de courage pour en courir le risque et pour le faire sans regret. Il m'a répondu que je pourois me sacrifier sans pour cela sauver ma Compagnie. Je luy ai répondu que je n*aurois jamais le courage de me diviser d'avec le Parlement pour demeurer son persécutteur.

Il a fini par nous exhorter à enregîtrer l'édit et la déclaration du mois de février dernier, et à ne point suivre Texécution de nos arrêts et de nos arrêtés aur les autres objets sur lesquels ils nous étoit défendu de délibérer ^ jusqu^'à nouvel ordre. 13

Il nous a observé que cette defiense nMtoit point indéfinie, et quelle n^avoit pour objet que de donner au Roy le loisir de recevoir les mémoires et les plaintes que nous luy adresserions, et de prendre des mesures pour réformer les abus que nous luy dénoncerions; que ce nMtoit qu^un simple délai que le Roy nous demandoit, chose que l'on ne refuse paâ à de simples particuliers, lorsquUls la demandent dans des affaires contentieuses. Je luy ai répondu qu'il auroit donc été à souhaiter que le koy se fût expliqué ainsi dans la réponse qu^il venoit de nous faire, tl m^a répliqué que cétoit le t^oy luy même qui avait fut cette réponse, sans que personne la luy eût dictée, et que, S. M. nous ayant dit qu'elle voulloit être obéie, cette seulle paroUe renfermoit en elle tous les objets. Je luy ai répondu :

c Vous me parlés, Monsieur^ comme vous le devés, parce que vous êtes ministre; mais, dans le fond de votre cœur, vous m'estimerés de penser et d'agir comme je fiais. > Il m'a répliqué :

tt Ouy, je vous estime, cela n'est pas douteux; mais vous devez obéir au Roy, si vous vouliez faire le bien de votre Compagnie. J'en sçai assez pour pouvoir vous l'assurer. »

Nous avons pris congé de luy, et, en nous retirant, je luy ai dit que nous étions on ne peut pas plus satisfaits des sentimens qu'il nous avoit montrés, mais qu'il savoit bien qu'il faut distinguer le commerce particulier et celuy des affaires, et qu'il ëtojt bien triste que les circonstances des atlaires fussent aussi fâcheuses. 11 nous a dit avec politesse qu'il désiroit fort que nous fussions contens de luy et qu'il espéroit que nûus contenterions le Roy (i).

(i) Miromesnil fit au Parlement, dans la séance du 7 août, un récit du voyage de la députation ; un court résumé en est inaéfé au Registre secret. Aussitôt après, il fut décidé qu'il serait écrit aa

Qoo^ç:

LXXVm. — > 3i luillet 1760.

B. M. R., ms. Y. t4i (9}. — Autographe.

BERTIN A MIROMESNIL

[Sans date].

Je viens devoir. Monsieur, M. le Chancelier qui m^a dit vous avoir invité, ainsi que Messieurs les commissaires, à prendre de moy les éclaircissements convenables relativement aux nouveaux édits.

Quant à moy, je suis très disposé à conférer sur les points que vous et eux pouvés désirer, et je compte être libre à cet effet sur les six heures et demi.

Vous connoissés. Monsieur, tous mes sentiments. Ils

sont pour la vie.

Bertin.

Au dos : A Monsieur, Monsieur de Miromesnil, Premier Président du Parlement de Rouen, à Versailles. [Signé] Bertin.