LXXXI. » 6 ftoûr
B, M. R., mt. Y 241 (9). — Original, cachets diipanit.
Lettre de cachet A MIROMESNIL.
Mons. de Miromesnil, je mande à ma cour de Parle- . ment de Rouen que» luy ayant envoyé mon édit du mois de février dernier et ma déclaration du trois du même mois, et après luy avoir fait sçavoir mes volontés tant par mes lettres de première et finalle jussion du cinq juin suivant que par la réponse que j^ay faite tout récemment à ses députés, étant informé que mon Parlement est encore en demeure de procéder à Penregistrement de mesd. édit et déclaration, j^ay chargé mon cousin le duc de Luxembourg, pair et maréchal de France, chevalier de mes ordres, capitaine des gardes de mon corps, gouverneur général de ma province de Normandie, de faire enregistrer en sa présence lesd. édit et déclaration, et je vous fais cette lettre pour vous dire de faire pour led. enregistrement tout ce qui est de l'autorité et du devoir de votre charge. Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait, Mons. de Miromesnil, en sa sainte garde. Ecrit à Versailles, le 6 aoust
Louis.
PRBLTPEAUZ.
Au dos : A Mons. de Miromesnil, conseiller en mes conseils, P. Président en ma Cour de Parlement de Rouen, et, en son absence, à celuy qui y préside (i).
(i) Au Registre secret sont annexées les lettres closes adressées au Parlement, et conçues en termes analogues à ceux de la lettre à Miromesnil.
LXXXn. ~ 6 août 1760.
B. M. It, mt. Y. 241 (9). — Original, cachets disparus.
Lettre de cachet A MIROMESNIL.
Donnée par M. de Luxembourg lorsque je levai la séance.
Mons. de Miromesnil, ayant chargé mon cousin, le duc de Luxembourg, pair et maréchal de France^ chevalier de mes ordres, capitaine des gardes de mon corps, gou« vemeur général de ma province de Normandie, de se foire représenter, par les greffiers de mon Parlement de Rouen ou autres dépositaires, les registres des délibérations journalières de mon dit Parlement, pour y faire biffer en sa présence la délibération prise par mondit Parlement pour me faire dUtératives remontrances sur mon édit et ma déclaration du mois de février dernier, nonobstant ce que je luy ay fait savoir de ma volonté par ma réponse à ses précédentes remontrances; comme aussy de se faire représenter les autres registres de inon dit Parlement pour y faire transcrire et enregistrer en sa présence mesd. édit et déclaration, et du tout faire dresser procèsverbal qui sera signé de vous, dont il sera remis une expédition à mon dit cousin le maréchal duc de Luxembourg, pour m^estre par luy envoyée ; je vous fais cette lettre, par laquelle je vous ordonne à cet effet d'y assister en la compagnie de mon dit cousin, à peine de désobéissance. Sur ce, je prie Dieu, Mons. de Miromesnil, quHl vous ait en sa sainte garde. Ecrit à Versailles, le 6 aoust
Louis.
PH^TnAtJX.
Au dos : A Mons. de Miromesnil, Conseiller en mes conseils, P. Président en ma cour de Parlement de Rouen.
LXXXin. — 7 août 1760. B. de M. Lorraier. — Original, signé.
MIROMESNIL A LAMOIGNON
A Rouen, le 7 aoust 1760.
Monseigneur,
Nous sommes arrivés à Rouen mardy dernier cinq du présent mois ; hier j^ai assemblé les chambres et pai fah le récit de tout ce qui s^étoit passé pendant nôtre séjour à Versailles; il a été arrêté que Ton feroit registre de mon récit et de la réponse du Roy, mais que je n^ ferois pas mention des conversations particulières que nous avions eues avec M» les Ministres.
Aujourd^huy j^ai assemblé les chambres pour délibérer sur la réponse du Roy; il y a eu grand nombre d'avis pour communiquer au Procureur gé(iéral Tédit et la déclaration du Roy du mois de février dernier, mais la pluralité Va emporté pour écrire au Roy et, œ pendant, ordonner que les chambres demeureroient assemblées. J'ay l'honneur de vous envoier copie du récit porté sur les registres du Parlement et de Tarrété.
Je suis, avec respect. . .
MlROMBNIL.