XCVI. — 7 novembre

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Copie.

LA^OIGNOM AU PARLEMENT DE JIQUEN.

[Cette Ipqore l'qftt ïç* q^'ej^i cçg^ UV^ fçvi l^ab^ty^, MiY9§ilfPM a il^fit cette ^i^tiUe ;)

Parlement 4e Rmen, au f^it 4e» affmre9 .4u iParlewiêHt de Besançon^ du stitèmedes classes, iPum arresté sur un enregistrement Jbrcé, et d*une injonction /aitte à M. Je Procureur générfLl (i).

(i) L'pnginal ne ^ trpuvje.flas %}^ ^mWi^ 4^ Pirtteent- (2pelque,4igne de ^^er Tat^tipo ,quç apit ,ce^e \tff^, ^t f^p W'^ 4ea principes qui. y Sfi^t çzpyof^s, et en.^aon 4e (a rîguefir ffes tOEipes employés, ^. n'a pas seinblé susceptible d!^e r^çpdHÎ^ ifXi upe courte aj^aiyne^n .^end^ lieu. En .filppt, ce 4p^n»çi^t,n:e§t pli^s ifiédit; il a été imprimé sous ce tj|tre : l^tfrfi ^d^ Jf^ç^sifu^r le

4u FarUn^ de Rf^n, ^ans opm 4'ino\pri^epr^ tn.is, pl6 puiies. L'arrêté est celui du 3 déçepp^^e iyfy>; ^àja suite. 4e )a..^f^|^,il pçfitfe U p#^,,9. I<es ffiv^^tv^<^ (p. 3,i-?.6) jfQpt /Jattes du ,8 janyj^r, 1.76 1.

illettré du Qiafliçpliera cjé .provoquée ^ar ^ fjrrf^ ,5^es 9 ji^- 4et et 9 août ^t.par les rempn/trai^ces.^es 4,iniUet,et ^2 apût \7po. Qn se r^ppelle.quelV^Î.<^H^'*fiû^ ^yait d^ci^é auJ r^^isQigfpp^t for^cé ,4« l'^itft,4^cjfu-?jipn de féTpçjer. Ç^ljii fju 9 \}i^]]tt %^§it ^mint au Procuijçur géi^é^, 4'infç(nnerj»urJ^ (e^^es d*imp^qm ,ae fajksaîçnt <;Uns la proyince e^ y,e^u de simples ^nrêss du Cof^ieU

XCVIl. — lo décembre lyôo.

B. de M. Lx>nnîer. — Original, signé.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

A Rouen, le lo décembre 1760.

Monseigneur,

Enfin la transaction entre le sieur de Bussy et le sieur Duchatel a été signée avant hier chés moy, en présence de M. Du Fossé, de M. d^Escaquelon, et de M. Pigou, conseillers au Parlement, et par notre médiation.

Le sieur Duchatel s^est obligé de paier au sieur de Bussy

du Roi et d'ordonnances de l'Intendant de Caen. Les remontrances du 4 juillet étaient relatiTes à TafiFaire du Parlement de Besançon, que la Cour avait rappelée encore par son arrêt du as août, à la veille des vacances : le Parlement de Rouen, se réclamant de la doctrine des classes, qui faisait tous les Parlements solidaires comme membres d'un corps unique, élevait de nouveau la voix en faveur des trente magistrats exilés de Besançon. Les remontrances du 22 août, qui fiûsaient suite à celles des 10 mai et 26 juillet de la même année, ont évidemment, après les autres griefs, déterminé les ministres à l'envoi de cette lettre du Chancelier. Elles exposaient, à propos de l'édit de février 1 760, l'excès des impôts, leur maunise administration, revendiquaient, à défieiut d'Etats, le droit du Parlement de sanctionner les lois par la voie de l'enregistrement libre, protes^ talent contre les violences perpétrées dans le sanctuaire de la justice, les 25 juillet et 8 août, par le maréchal de Luxembourg, et proposaient un nouveau système d'assiette de l'impôt.

M. de Lamoignon réfute ces prétentions. La plénitude de l'autorité réside dans la personne du Roi ; les Parlements ne sont que des corps de justice émanant du Souverain, sans lien entre eux ; la préparation des lois leur est étrangère, et, si le Roi leur permet de lui adresser des remontrances, ce sont des simples avis dont il lui appartient d'apprécier la valeur. Les Parlemente n'ont pas davantage à slmmiscer dans Vadministration des officiers que le Roi a établis pour exécuter ses ordres. Le Chancelier qualifie en conséquence de

la somme de vingt huit mille livres pour le prix principal de ses offices (i).

Par ce moyen, Monseigneur, lorsque vous aurés bien voulu engager le Roy à envoler au Parlement la déclaration dont j^ai eu Phonneur de vous adresser un projet, Taffaire de Bayeux sera entièrement terminée. -

Il me reste deux observations à vous faire, si vous le permettes, sur le projet de déclaration. Le sieur Duchatel désireroit que tous les offices de conseillers vacqàants luy fussent accordés par le Roy, et il s'obligeroit dans ce cas de remettre au sieur de Bussy le prix de deux que je vous avois suplié de faire donner au sieur Bussy pour les revendre à son profit. Cet arrangement évitera bien des tracasseries entre les parties.

Ma seconde observation est quUl est juste que les enquestes civiles appartiennent au sieur Duchatel comme lieutenant général civil, et les informations en matière

pernicieuses les maximes émises par les magistrats de Rouen, de tumultueuses leurs assemblées, d* indécente leur opposition à Tenregistrement accompli par le maréchal de Luxembourg; il leur reproche l'arrêt qu'ils ont osé rendre le 9 août pour déclarer nul ce qui s'était fait la veille, oubliant leur qualité de sujets pour s'attribuer un droit de supériorité sur les commandements de leur souverain. Enfin, Lamoignon termine en déclarant que, à l'égard de ceux, de quelque état et condition qu'ils soient, qui s'écarteraient de leurs devoirs, le Roi saura recourir aux mesures de sévérité nécessaires pour faire respecter son autorité.

La lettre, communiquée au Parlement, le 1 3 novembre, fut suivie de l'arrêté du 3 décembre, portant qu'il y serait répondu par de nouvelles remontrances, pour la rédaction desquelles Us chambres resteraient assemblées afin d*x vaquer incessamment et sans relâche : cette décision entraînait comme conséquence la suppression des audiences. (Registre secret.) Les remontrances ne furent arrêtées que le 8 janvier 1761.

(1) Ce qui suit s'applique aux conditions du paiement.

GrâDm«Ue ftu lieuticnsm général criminel ; octte distinct don est très naturelle et il sera nécessaire de TidJQUiBr dan la diclaratioa.

Je dois icy «m faenuBags à la mérité» c^est qw le aiaor abbé Ducfaaielest «a des. dignes hommes que je coa* noisse, et qu'il stetcondmt^ aiasy.queilesieor son frète, dans cette a€hire, avec une noblesse et un désinléresseflie&t fidmîcables ; leur conduite en cela est bien confirnse à lenr naissanœ;, eneffet ce sont des gentilshommes dt k plus ancienne otcaetion, et {e yois.qu*îls répondent A mt anwntage par leurs «ennmenis.

Je SOIS, avec respect. . .

MobosixNa.

XCVIU. — Il décembre 1760.

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Original, signé.

LAMOIGNON A MIROMESNIL

Monsieur, Le Roy a esté fort ^surpris d'ap-

prendre que le Parlement de Rotlen^iayadit arresté ie 3 de ce mois deiuy fairedenouTelles pemontrances.avoft en mesme temps arresté que les chambres demeureraient assenlblées pendant le temps que Ton travailleroft à les rédiger. Sur r«pérance que j'ay fait concevoir à S. M. que ce temps seroit fort court, elle a bien voulu w ptf iaife «ttet»tien jissquet'icy à. cette disposition ^e IVirresié; mais j'apprends qu'on en abuse, qu'on ne travaille pas aux remontrances et que cependant on ne rend point la justice. J'en ay reçu quelques plaintes que je jae pourray m'empescber de porter au Roy^ pour peu qjue cela dure.

A7^ «gréabk.de m'informer de ^e qui seipaose, afia qim j^en rende compte à Sa Majesté.

Je suis, Moasi^urt

Votre très affactkmné unnifur»

A VersaîBes, le ti décembre 1760.

XCdL — la décembre 1760.

B. M. R., OM. Y. %4i (9).' -^ AotpBTiplie.

LAMOIGNON "A MIROMESNIL

M. de Lamoignon ,'le respectable chancelier ^ répond à ma lettre du g sur la cessation du service ("/) et m'en' voie une lettre ostensible.

Sur ce que vous me mandés par vostre lettre du 9 de ce moys que vous n^entendés point parler des remontrances arrestées le 3 du môys, je prends le party. Monsieur, de vOTs écrire la lettre cy-jointe dotït -vous fenfs l'usage qtfe vous croirés convenable. Je ne parle point de l'ordonrtance, viennent les parties, qtie je veux ignorer afin qu'on ne ci*oye point que je la tiens de votis. Il est ▼ray que les ministres font granfd bruit de la cessation du service. Je les appaise, en disant que la cessation ne doit durer que pendant la confection des remontrances, qui doivent paroistre incessament; mais, si elles ne sont pas fautes bientost,on ne doottera qu'on n'aye voulu tromper le Roy et le public. Je sçais bien que vous n'estes pas le

(i) Cette lenre du 9 manque; ta lettre ostensible annoncée semble être «elle qui précède.

maistre de les faire avancer; vous verres si ma lettre produira plus d'effet.

Je n'ay parlé de Pinterrogatoire, que vous avés fait aa prisonnier, qu^à M. le maréchal de Belle-Isle^ afin qu'il s'informât du lieu où s^est passée la prétendue scène près de Cambray ; il gardera le silence, mais il est persuadé, ainsy que moy, que tout cela est une fable. Nous en verrons la suitte. Bonsoir, Monsieur.

De Làmoignon.

A Versailles, le 12 décembre 1760.