CIV. — Décembre

B. M. R., ms. Y. 241 (10). — Autographe.

PROJET DE REMONTRANCES sur la lettre de M. LE Chancruer au Parlement du 7 novembre 1760, EN réponse aux remontrances de la Cour des 4 juillet

ET 24 (l) AOUST de la même ANNÉE.

Ces remontrances n'ont pas été proposées, afini'éviter des dissentions qui auroient pu prolonger rassemblée des Chambres et retarder la reprise de radministratim de la justice.

Les matériaux rassemblés par MM, Pigou, du Bosguérard et Coltot (2), et la rédaction faite par moy. Nous n'avions travaillé que dans la seule vue d'avoir un ouvrage prest à proposer, en cas quHl ne s'en trouvât pas d'autre (3).

(i) Plus exactement aa août : a4 est la date de renvoi.

(a) Jacquea-Jean-Baptiste Pigou, Louis-Léonor Le Carpentier du Boac-Guénrd, et Jean-Loui8*Jacques Heacamps de G>ltot, conseillera au Parlement.

(3) Malgré la longueur de ce document, on a cm devoir le donner ici, parce qu'il est Tœuvre personnelle de Miromesnil et qu'il résume aea idées et celles des parlementaires de son temps sur le droit public. La pièce est de la main même de Miromeanil, avec ses

Votre Majesté, à l'exemple des Rois ses prédécesseurs, a plusieurs fois assuré ses sujets c qu^elle ne regarderoit jamais leurs supplications comme des impbrtunités, et quelle voudroit bien écouter favorablement les remontrances de son Parlement » (Réponse de Louis XIII aux Etats de Normandie tenus en 1 6i i ) ( i ) .

Après un témoignage aussi éclattant de rintentîon où vous êtes que votre peuple « soit gouverné avec douceur, avec clémence et suivant les règles de la justice » [Etats de Normandie tenus en 1624) (2), est-il possible de penser que la vérité puisse jamais vous déplaire? Non, sire, ce seroit se rendre coupable et refuser à Votre Majesté celui de tous les hommages auquel nous sçavons que votre cœur est le plus sensible.

Lorsque nous avons renouvelle nos efforts pour attendrir Votre Majesté sur le sort des trente magistrats du Parlement scéant à Bez^çon, qui gémissent dans une

corrections et ratures; elle est écrite sans divisions. L'auteur a pris une bonne partie de son travail dans les projets préparés par ses collaborateurs, et conservés dans le dossier, mais le pian et la rédaction, toute diflérente, lui sont personnels. Le Parlement adopta le 8 janvier 1761 un autre corps de remontrances, qui lui fîit apporté par plusieurs conseillers, violent et mal conçu, légèrement amendé pendant la délibération, que Miroroesnil et ses amis laissèrent passer, pour en finir au plus vite et reprendre les audiences. (V. ti0vi, Lettre CVL)

(1) Miromesnil a écrit Henri IV pour Louis XIII. -* « Le Roy ne se sentira jamais importuné des supplications de ses subjectz et les entendra toujours volontiers pour y pourveoir avec fa bienveillance qu'il leur porte. » (Ch. de Beaurepaire, Cahiers des Etais de Nùr" mandie sous les règnes de Louis XIII et Louis XI V^ tome I, page sa). Miromesnil altère un peu le texte en faveur du Parlement ; le roi n'avait en vue que ses sujets alors représentés par les Etats de la province.

(a) Ibid., t U, p. 5o.

dure captifiti) nous n'avons poiftt été conAuhs par un esprit de résistance au3( ordres de notre souverain ; nous avons seulement consulté notre zèle pour votre service, notre attachement pour Thonneur de la magistrature, et notre confiance dans votre justice et votre bonté.

Les mêmes sentiments soutiennent aujourd^huy notte courage; ne nous est-il pas permis d^espérer, sire, que nops aurons enfin le bonheur de détruire les impreasions fascbeuses que l'on s'efforce sans cesse d^eniretenir et d^a^gmenter dans votre esprit?

Quel avantage peut-on attendre du soin, que nous voions avec douleur que Ton prend chacqueîour, de rendre odieux à Votre Majesté un ordre nécessaire dans PEtat, et dans lequel elle ne doit voir que ses meilleurs et ses plus fidèles sujets ?

L'estime et la confiance du monarque sont les prérogatives glorieuses auxquelles les magistrats ont toujours aspiré, et dont ils ont toujours été en possession. Pourquoi s^obstineroit'On à les priver de Punique bien qui puisse être la récompense de leurs travaux ? .

On nomme leurs assemblées tumultueuses, on leurreproche des scènes indécentes, on les accuse d'altérer la vérité des faits et de hasarder des principes pernicieux. De semblables expressions paroissent trop éloignées de votre caractère; votre Parlement ne peut y reconnoître le langage de son souverain. Il ne s'attachera point à les combattre, et, sans prétendre faire aucun sacrifice à sa modération, il croit ne devoir s^occuper que du soin de rappeller à V. M . les principes sacrés de la justice dont votre coeur est pénétré, et d^éclairer votre religion sur des abus dangereux que vous réprimerés, sans doute, lorsquMIs vous seront parfaitement connus.

C'est 4^ Dieu seul quQ vouât teués l'autorité supresme, et vous êtes son iniage sur la terre. Le respea et la sou* missiouj que vos sujets doiveat à cette autorité, forment la premi^e des lois fondamentales de la monarchie. I^ea n^iagistratsU connoisseat; leur zàle u'a d'autre objet que d'en maintenir l'e^écutioa; ils eu ont toujours donné et ils en donneront toujours Pexemple.

Cette première loi, aire, est immual>le ; rien ne peut l'altérer, aucune puissance nesçauraiten dispens^er. lien est d'autres encor qui, étant de inéme nature, ne sont pas moins immuables : telle es^t celle que. nous sommes certains que vous vous rappelles sans cesse, que c'est pour )e bonheur et pour Pavantage de vos sujets <)ue Dieu vous a confié la puissance royalle, loi sacrée dont rien ne peut dispenser V. M.» et que vqus nç sçauriés observer qu'aux tant que vous permettrés^ k, la vérité de trouver un libre accéa auprès du trosne^

Quelque application que vous donniéa à la connoissance de la scituation de votre royaume, la distance im-^ mense qui se trouve entre vous et vos peuples voua met dans l'impossibilité de connoître tous leurs besoins. Ceux que vous honorés de votre confiance la plus intime lie sont pas non plus en état de tout voir et de tout connottre; ceux que vous chargés de vos ordres ou de quelque portion d'administration sont eux-mêmes exposés à être trompés sans cesse. Si notre respect pour la gloire de Votre Majesté nous engage à penser que les uns et les au* très sont également animés par l'amour du bien^ qu'ils ont la m4me aaivité^ les mêmes lumières, enfin la même ardeur pour les travaux de leur état, la raison ne nous permet pas de croire qu'ils soient assés au-dessus de Thu* manité pour que rien ne puisse jamais échapper à leur pénétration.

Les magistrats ont, par la nature de leurs fonctions, une relation nécessaire avec les moindres de vos sujets ; leur nombre plus considérable, réparty dans touttes les provinces du royaume, les met à portée de s^informer plus particulièrement de tous les abus et de tous les malheurs qui affligent votre peuple; leurs assemblées régulières les mettent à portée de conférer ensemble sur tous ces objets intéressants, et de délibérer sur les moyens soit de faire un usage salutaire de Pautorité qui leur est confiée, soit de dénoncer à Votre Majesté les maux auxquels la puissance royale peut seule apporter des remèdes efficaces.

Il est donc nécessaire que Tordre de la magistrature vous porte sans cesse les gémissements d^un peuple accablé, qui n^anend que de vous seul le soulagement auquel il aspire; et, lorsque Ton vous conseille d^établir une loi qui pourroit augmenter la misère de ce peuple dont vous êtes le père, votre Parlement ne doit vous donner la dernière preuve de son obéissance qu*après avoir épuisé tout ce que son zèle peut lui inspirer pour éclairer votre religion.

Il est même des cas où la résistance de votre Parlement pourroit être invincible sans cesser dMtre légitime : tels sont ceux qui intéressent l'ordre de la monarchie, les privilèges de la nation et les libertés de Téglise gallicane. [Remontrances du Parlement de Paris, i6i5. — La Roche Flavin). Louis XI, persuadé de cette vérité, retira de son propre mouvement un édit, à Tenregistrement duquel son Parlement lui représenta que les magistrats ne pourroient procéder sans blesser leurs consciences. (La Roche Flavin ( i ). — Mé\erqy], François I» aima mieux

(i) La Roche Flavin, liv. XIII, ch. XVIL

prolonger sa prison à Madrid que de recouvrer sa liberté par un traitté dont son Partement n*auroit pas vérifié touttes les conditions, et Votre Majesté même a bien voulu accorder aux instances de ce même Parlement une loy sans laquelle TEglise de France auroit vu bannie pour jamais cette paix si désirable, dont elle n'est pas moins redevable à la fermeté des rois vos prédécesseurs qu'à leur piété. {Déclaration du 2 septembre t75o).

N'est-ce pas surprendre votre religion que de persuader à Votre Majesté que votre Parlement donne des atteintes à votre autorité et qu'il prétend en partager les attributs, lorsqu'il vous expose que la garde et la conservation des loix lui est essentiellement confiée, et lorsque les preuves sur lesquelles il se fonde sont les actions les plus mémorables des rois qui vous ont transmis la couronne?

Ces lois, monuments [respectables de la sagesse de vos augustes aïeux, ont-elles jamais été violées par Tordre de la magistrature? Et n'a-t-on pas vu au contraire, dans touts les temps, ceux qui ont abusé du nom et de l'autorité du monarque se donner la licence d*y contrevenir, et traitter d'opiniâtreté criminelle le zèle des magistrats pour le maintien des bonnes règles? L'histoire nous a conservé la mémoire des conseils dangereux qui engagèrent François I* à forcer votre Parlement à enregistrer une loy contraire aux véritables intérests de TEtat; elle nous a aussi conservé le souvenir de l'indignation de ce grand roy contre ceux qui l'avoîent engagé à exercer une violence de cette nature. (Remontrances du Par^ lement de Paris, 161 5. ^ La Roche Flavin).

Il n'est aucune des classes de votre Parlement qui ne rende hommage au principe que chacune d'elles doit se renfermer, quand à l'exercice de la jurisdiction, dans les

asa

limites de soa ressort. Des tribanaux dVxceptioa ont quelques fois osé. bazarder des entreprises sur k compétence de votre Parlement, mais Ton n^a jamais tu les classes qui le composent fair« aucune tentative pour étendre leur autorité au-delà des bornes qui leur ont été prescrites.

Ce principe, qui ne concerne que Tadministratioa delà justice entre les particuliers, ne sça^rait avoir aucune ap* plication aux affaires publicques. LorsquMl s^agit de détourner un orage dont les suittes peuvent être funestes à Tordre entier de la magistrature; lorsqu'il est nécessaire d^avertir V. M. des surprises auxquelles la religion est exposée; lorsqu'enifin il est indispensable de prévenir des maux dont le progrès funeste pourroit altérer la sage oeconomie du gouvernement françois et de solliciter votre justice, afin qu^elle soit en garde contre les fléaux quVa^ trainent le mépris et Poubli des loix, K>uttes les classes de votre Parlement sont en droit de rappeller à V.M . la promesse inviolable que vous avés faite à vos peuples lors de votre avènement à la couronne, et les dispositions des ordonnances qui doivent âtre religieusement observées dans tout le royaume.

Lorsqu'une loi a été revêtue de ces formes anciennes et respectables qui tirent leur origine du premier contract entre le souverain et la nation, il n'est aucun sujet, aucune communauté, aucun corps dans TEtat qui ait le pouvoir d'y dérpger. Votre Majesté seule peut en changer les dispositions. Mais ce changement ne doit se faire que par d'importantes considérations, et qu'autant que vous êtes certain que l'ancienne loi^ par des circonstances particulières, est devenue plus préjudiciable qu'utile. Vous seul avés le droit d'établir de nouvelles loix, soit pour déformer des abus qui n'auroient pas été prévus par les an-

dennes, soit pour réprimer des excès incoimus dans des temps plus reculés* Mais il est indispensable que vous ne fassiés usage de la puissance législative, qui vous appartient, qu^après vous être assuré que ceux qui vous ont conseillé de former de nouveaux établissements n'ont pas été eux-mêmes induits en erreur, ou quUIs ne déguisent pas des vues d'intérest particulieri, sous une fausse appa-. rence d^ntérest public.

Tels sont les motifs qui ont engagé nos rois à vouloir que touttes les loix fussent vérifiées dans les Cours.

Comme le souverain est le centre de la justice, rien ^ne doit être présumé Touvrage de sa volonté que ce qui est juste. Il ne peut consulter que la nation même pour connoître véritablement les besoins du peuplet^ et la forme présente du gouvernement ne laisse que les magistrats en état de Pinstruire parfaitement de Tintérest de la nation. Lorsque V, M. envoie ses ordres aux différentes classes de son Parlement, chacune d'elles doit s'attacher à examiner d'abord si ces ordres sont certainement émanés de votre volonté, ensuitte s'ils ne contiennent aucune disposition contraire à vos véritables intérests, à ceux de TEtat et à l'avantage de vos peuples. Votre volqnté ne peut être valablement attestée à vos Cours que par Tempreinte du sceau royal, et l'avantage, que To}! doit attendre de Texécution de ces ordres,, ne sçauroit être entièrement connu qu'après un examen scrupuleux de touttes les circonstances desquelles le succès que vous vous proposés peut dépendre, ainsi que de la scituation de chacune de vos provinces. Cet examen deviendront superflu ai l'exécu* tion de la loy précédait la vérification.

Tels sont les motifs qui ont donné lieu à rétablissement de la Chancellerie : ceux qui ont engagé les rois vos prédécesseurs à nous deffendre d'avoir égard aux actes

qui ne seroient pas revêtus du sceau royal (i) ; ceux qui les ont porté à nous deffendre de les exécuter dans tous les cas, lorsqu'ils paroîtroient opposés au bien de vos sU' jets; ceux e'nfin qui ont déterminé Votre Majesté même à donner à ses Cours une marque de sa confiance en prolongeant le deslay qui avoit été fixé par Louis le Grand pour en suspendre Texécution, lorsqu'elles vous adresseroient leurs très humbles remontrances.

Tous ces principes sont puisés dans les sources les plus respectables ; ils sont consacrés par le témoignage même de vos augustes aieux ; et cependant on fait un crime à votre Parlement d'avoir osé vous les rappeller dans touttes ses remontrances, et on s'occupe de vouloir les détruire, lorsque son zèle pour le bien de votre service Pexciteà les deffendre.

Qu'est devenu, sire, le caractère de grandeur et de générosité qui a toujours distingué la nation françoise?

Seroit-il auprès du trônedes hommes capables de rendre suspect à Votre Majesté tout ce qui émane de son Parlement? L'on traite à* affectation criminelle l'expression la plus touchante des sentiments de fidélhé, de respect et d'amour dont nous sommes pénétrés pour notre souverain. Souffrirez-vous que le langage d'une vertueuse siacérité soit considéré de même que celui delafiaterie etda parjure? que l'on traite d'association contraire à vos volontés l'union de l'ordre de la magistrature pour le maintien des principes de la tnonarchie?

Non, sire, vous n'accorderez nulle confiance aux impressions flétrissantes que l'on s'efforce de vous donner. Le flambeau de la vérité répandra une lumière pure dont

(i) Allusion à l'arrêt du Parlement du a 3 juillet 1760, retetif i la lettre du ministre Saint-Florentin apportée par le procureur général et dont la Cour ne voulut pas prendre connaissance.

Qoo^ç:

le principe est dans votre cœur; il dissipera les nuages dans lesquels on veut ensevelir le zèle des magistrats ; votre âme n^aura besoin que d^elle-méme pour nous rendre la justice que nous méritons.

. Vous reconnoitrez dans votre Parlement un conseil légitime, qui ne fait usage de Tautorité que vous lui confiés que pour soutenir les droits inviolables de votre couronne, un ordre dans l'Etat aussi ancien que TEtat même, indivisiblement uni à votre personne sacrée, inca« pablede se soustraire à votre puissance, disposé à se sacrifier lui-même, s^il le falloit, pour soutenir vos véritables intérestSy auquel la garde et la conservation des loix n^a été confiée qu^afin de détourner sur lui seul les effets que peut produire la sévérité de la justice, et pour que vous soies seul Pobjet de la reconnoissance quMnspirent les bienfaits dont la distribution n^appartient qu^à vous seul; un tribunal, qui tient de vous tout son pouvoir, qui n^a d'autre force que celle que vous lui donnés pour Texécution de ses jugements, et dont la vigilance doit s'étendre sur touttes sortes d^objéts, parce que vous êtes maître de tout votre royaume et que c'est votre autorité qu'il exerce en tous lieux.

Ces attributs sont communs à touttes les classes de votre Parlement, qui sont égales entre elles; le même motif a engagé nos rois à les distribuer dans touttes les provinces du royaume, à leur accorder à touttes la même dénomination, la même autorité, les mêmes droits, honneurs et privilèges.

Cette é^ité même est la preuve de leur unité, et, pour rétablir, il sufiit de se rappeller Torigine de votre Parlement, et la forme de l'établissement de chacune de ses classes.

{L'auteur eommeiiM ici un 0xp<Mé des origkiM de la royauté, dis granidU fieb et de la justice ftodale; puis^ renv)xitaitt aux champs de Mars et aux cours plénières, il montre le Parlement pnovtif devenu sédentaire avec Philippe le Bel, et successivement divisé en assemblées permanentes, établies en plusieurs villes du royaume, sous les noms divers de Parlement, Hauts-Jours ou Echiquier, n continua :]

Il ^tdonc incontestable que, de même que votre Majesté est le centre de la justice, les classes 4e votre Parlement sont autant de membres de cette justice souveraine, qui touttes ensemble se rapportent à vous, parce qu'elles en sont émanées, et qui ne forment avec votre Majesté qu'un même corps, présidé par vous seul, en quelque endroit que les membres de ce corps se trouvent députés et départis.

Le rapport intime de touttes les parties qui composent Tordre de la magistrature rend communes au corps entier lés atteintes que l'on donne à Pexistence de chacun de ses membres, et le même rapport du chef avec touts les membres est si parfait qu'il est impossible de dégrader votre Parlement, de le priver de son activité, sans causer un préjudice considérable à votre autorité suprême.

Une persécution continuellement exercée contre les ministres de la justice ne peut manquer de diminuer leur considération ; à peine le ministre de la loi cesse-t-il d'être honoré, que la loi même cesse de Têtre ; et, si les loix perdent leur force, les fondements de la puissance royalle perdent nécessairement leur stabilité.

Non, Sire, ce n'est point la crainte de partager peutêtre quelque jour les malheurs des trente magistrats exilés de votre Parlement scéant à Besançon, qui nous engage à renouveiler aujourd'hui nos instances auprès de votre Majesté ; quelque terreur que leur exemple puisse ins-