CXI. -- a6 janvier

B. M. R., ms. Y. 241 (la). ^ Minute : « A M, le QunceUer. »

MIROMESNIL A LAMOIGNON

Je soumets à Mgr le Chancelier ma façon de penser sur ta députation qui doit être mandée, et sur les pré-cautions à prendre pour que le service de Vadministration de la justice ne soit pas interrompu.

Le a6 janvier 1761.

MONSKIGNEUR,

J>y reçu à onze heures votre lettre du 25. J*ay aussitôt fait convocquer les chambres pour quatre heures après midy.

P.P. qu'il allait être mandé, avec un des présidents et les commissaires rédacteurs des remontrances du 8 janvier, pour entendre la réponse du roi à celles-ci. ba lettre fut communiquée aux chambres le a6; on chargea le P. P. de répondre qu^il n'y avait pas eu de commissaires nommés, et « d^observer que lorsque le Roy juge à propos de mander son Parlement, même par simple députation, S. M. fait rhonneur à la Compagnie de lui adresser elle-même ses ordres ». (Registre secret).

Qoo^ç:

Je vous envoie cy fointe» Monseigneur, la lettre que je vous ai écrite dans l'assemblée même; elle doit vous faire sentir quel peut être Pesprit de la Compagnie et quels sont les inconveniens quMl faut prévenir (i).

Premièrement, comme j^ignore quelles ont été les înientions du Roy lorsque S. M. s'est déterminée à mander les commissaires qui auroient dressé les remontrances, je ne puis vous rien dire sur ceux qu'il est à propos que le Roy mande, car ce n^est pas à moy à donner des avis semblables, sui^out sans qu'on m^ordonne de les donner. Il est très certain quMl n^y a pas eu de commissaires nommés pour rédiger les remontrances, qu'elles ont été présentées le 2 de ce mois, sans que Ton ait dit quel en est l'auteur, et que par conséquent elles ne peuvent ^ considérées que comme l'ouvrage de toute la Compagnie.

Je dois aussi vous observer que ces remontrances ont essuie une critique très austère, que Ton en a retranché une grande partie, que ce qui est resté, et qui a malheareusement été envoie au Roy, n^a passé que de peu de voix, que la plus grande partie de messieurs du Parlement a déclaré n'y consentir qu'avec regret, et par la seule craiQte de voir prolonger plus longtems la cessation du service, aimant mieux s'exposer au chagrin de voir paroître sous le nom de leur Compagnie un très mauvais ouvrage, gue de laisser subsister plus longtems un désordre aussi dangereux que celuy de la cessation de Tadministration de la justice.

Ainsi, Monseigneur, quelques mesures que prenne le .Roy, il est à désirer et même nécessaire que S. M., en inspirant à ceux qui manquent à leur devoir la crainte qu^il est juste de leur inspirer, fasse sentir aux autres qu'elle

(1) Cette seconde lettre manque.

les distingue et que son dessein est de les encourager. Cettedistinctîon est essentielle, mais difficile à traitter dans une simple lettre, que je vous écris à la batte. Cependant elle mérite toute votre attention.

Soit que S. M. mande avec moy Pancien président à mortier et les anciens de chaque chambre en tel nombre qu'il luy plaira, soit qu^elle se restreigne encore à un moindre nombre, permettes moy de vous dire qu^il ne faut pas m^exposer à partir seul ou avec le président seulement. Je crois qu'il sera nécessaire que le Roy envoie à la Compagnie des ordres semblables à ceux que S. M. luy envoia au mois de juillet dernier, cVst«*à-dire une lettre de cachet adressée à la Compagnie et une à moy.

Je dois aussi vous avertir que, selon toute apparence, on ne manquera pas de cesser les fonctions pendant mon absence et celle des mandés^ ce qui fera un très mauvais effet; ainsi il faudra, je crois, pour prévenir cet inconvénient, que l'ordre adressé à la Compagnie contienne injonction de continuer Texpédition des procès et le cours des audiances pendant notre absence, et ordre aux conseillers de se rendre au palais tous les jours à cet effet, chacun dans leurs chambres, et aux présidents qui resteront d^y tenir la main à peine de désobéissance.

Je vous envoie cette lettre par un courrier qui attendra vos ordres pour revenir à Rouen.

Je suis, etc.

exil. — 27 janvier 1761.

B. M. R., mt. Y. 241 (x2). — Autographe.

LAMOIGNON A MIROMESNfL.

Mgr le Chancelier nCannonce les ordres du Roy, dont il nC avait parlé dans sa lettre du 25.

A Versailles, le 27 janvier 1761.

J^ay reçu vos deux lettres ce matin, Monsieur, à sept heures; il est six heures du soir. Je compte de ne faire repartir vostre courrier que demain mecredy matin; en voicy la raison.

J^ay rendu compte au Roy du contenu de vos deux lettres : S. M. a décidé qu^il seroit envoyé deux lettres de cachet, une pour la Compagnie et Tautre pour vous. M. de Saint-Florentin ne viendra de Paris que ce soir, ce qui fait que les lettres ne seront expédiées que demain de très grand matin ou au plus tost ce soir vers minuit. Le Roy vous mande avec un président et les deux anciens de chacune des trois chamhres. Si quelqu^un d'eux est hors d'estat de faire le voyage, il pourra céder sa place à celuy qui le suit ; cela n^est pas porté par la lettre du Roy» mais je m^en charge.

Au surplus, vostre audiance est remise à samedy au lieu de vendredy, afin que vous ayés le temps d^arranger vostre voyage.

Il n^est point parlé de la cessation du service, le Roy ne le présume pas ; d^ailleurs vous ne ferés pas icy grand séjour. Je compte que vous arriverés à Versailles vendredy au soir ; on pourra vous voir avant Taudiance du Roy. Je remets à ce temps là à vous entretenir de bien des choses. Je vous souhaitte le bonsoir.

De Lamoignon.

Je vous prie de vouloir bien faire rendre la lettre cy jointe à M. de firou.

Neuf heures du soir.

Nous sortons du Conseil royal, et je donne ma lettre à vostre courrier, qui pourra repartir cette nuit, selon l'heure du retour de M. de Saint-Florentin.