‹ Correspondance politique et administrative de Miromesnil; premier pr��sident du Parlement de NormandieChapitre 91 sur 99 · XXX. — 24 juin. — M, à Bertin. — Discussion des ob · texte numérisé non relu

XXX. — 24 juin. — M, à Bertin. — Discussion des ob

jections du ministre contre le projet de déclaration proposé; réflexions sur la lenteur du recouvrement des impositions ; nouvelle sollicitation de reculer la période

de perception en Normandie 79

XXXI. — 27 juin. — Bertin à 3/. — Observations du ministre sur les diverses parties de la lettre qui pricède ; il consentirait à retarder' la perception d'un quartier lorsque

redit sera enr^istré 79

XXXII. — 25 juin. — M. à Bertin. — Divers 'arrêtés du Parlement de ce jour. Celui-ci refuse d'enregistrer l'édit de février et décide de faire d'itératives remontrances; fer-

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mentation des esprits ; peu de confiance dans le ministère ; examen de la conduite à tenir : le P. P. propose que le Roi le mande avec les commissaires et leur fasse sentir la nécessité d*obéir en leur parlant lui-même ; M. affirme encore l'utilité d'une déclaration pour retarder la perception 94

XXX UL — 25 juin. — M, à Lamoignon. — L'arrêt du Conseil, sur les comptes des villes, adressé aux maire et échevins de Rouen, a été communiqué aux Chambres et renvoyé au Procureur général 100

XXXIV. — 25 juin. — M. à Lamoignon,-^ Les Chambres, informéçs de malversations et d'exactions et de la mise à exécution d'arrêts du Conseil non enregistrés^ ont renvoyé l'aflbire à l'instruction du Procureur général loi

XXXV. — 28 juin. — Lamoignon à M. — Sur une querelle du Parlement avec le Procureur

général 102

XXXVI. — 28 juin. — M, à Bertin, — Réplique aux observations de Bertin du 27 juin. Il insiste pour qu'on mande une députation à Paris et pour que le Roi parle lui-même aux députés, afin de détruire le préjugé que le Roi ne connaît pas les besoins de son peuple et ignore les affaires publiques. . . io3 XXX VU. — !•' juillet. — Lamoignon à A/. —11 approuve les idées exposées dans la lettre qui précède et qui lui a été communiquée 1 10

XXX VlU. - 3 juillet. — M, à Lamoignon, — Envoi de l'arrêt du Parlement du 2, qui défend d'obéir à Tarrêt du Conseil rel'*tif aux comptes des villes : critique des dispositions de celui-ci 1 10

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