‹ Correspondance politique et administrative de Miromesnil; premier pr��sident du Parlement de NormandieChapitre 92 sur 99 · XXXIX. — 5 juUIet. -^ M,à Lamoignon, — Au sujet de · texte numérisé non relu

XXXIX. — 5 juUIet. -^ M,à Lamoignon, — Au sujet de

Tafiaire du bailliage de Bayeux 1 1 a

XL. — 6 juillet. — M, à Lamoignon, — Au sujet de radministration de la caisse du Don gratuit de Rouen et de la gestion pour

l'année i yiç 114

XLI. — 7 juillet. — M. à Bertin, ^ Il se plaint de la lenteur et de l'incertitude du gouvernement ; il réclame de nouveau l'intervention personnelle du Roi 116

XLII. — 9 juillet. — Lamoignon à Af,— Approbation des sentiments exposés dans la lettre précédente, qui lui a été communiquée, il lui recommande de ne les exprimer qu'à lui

seul lao

XLlll. — 9 juillet. — M, à Lamoignon. — Au sujet d'une requête du Procureur du Roi au bailliage de Bayeux i ao

XHV. — 9 juillet. — M, à Lamoignon. — Sur une requête analogue présentée par le sieur

de Bussy i a i

XLV. — 9 juillet. — M. à Lamoignon, — Au sujet de l'affaire des exactions; débat avec le Procureur général ; il lui est enjoint d'exécuter l'arresté du a5 juin 12a

XLVI*. — 9 juillet. — M, à Bertin. — Suivant l'avis de Lamoignon, cette lettre n'a pas été envoyée. Les détails qu'elle contient se retrouvent dans la suivante i a3

XL VIL — 10 juillet. — M. à Lamoignon. — Le poste qu'il occupe lui fait un devoir de communiquer ses sentiments aux ministres.

Agitation des esprits, entretenue par le Parlement ; misère du peuple ; Tinterven- .

tion personnelle du Roi arrêterait les progrès du mal I a4

XLVIIL — la juillet. — Bertin à M. — Une députation du Parlement sera mandée; il combat

PafM.

« ridée d'engager le Roi à entrer en matière avec ks députés. » 1 3 1

XLIX. — - 12 juillet. — Lamoignon à M, — Uncdéputation sera mandée pour porter au Roi les remontrances arrêtées les 25 et 3o juin. iSi L. — i3 juillet. — Lamoignon à M, — Réponse à la lettre du lo et à celles du g; ils conféreront des matières qui y sont traitées lors

du voyage de la députation i33

Ll. — i5 juillet. ^ M. à Lamoignon, — Le Parlement a sursis à statuer sur les requêtes des deux magistrats de Bayeux et a nommé une Commission pour étudier un plan capable de terminer l'affaire du bailliage de cette ville i35

LU. — i8 juillet. — M. à Lamoignon, — EflFet sur le Parlement et le public de la lettre qui mande une députation. Le succès dépend de Tordre qui sera tenu dans l'audience royale : il faut que les députés soient admis à s'expliquer et que le Roi leur réponde. Les remontrances ne sont pas encore rédigées. On a reçu de la Chambre des Comptes communication des pièces qu'elle a recueillies sur l'affaire des exactions. Nouvel arrêt de celle-ci pour atténuer les termes de son arrêt du 1 5 de ce mois 1 36

Lin. — ig juillet. — Af . i Lamoignon, — Le Parlement paraît devoir suivre l'exemple de la Chambre des Comptes; que le Roi veuille bien ne pas prendre de résolution immédiate 140

LIV. — ig juillet. — M, à Bertin. — Réponse à la lettre du 1 2. Effet de l'ordre qui mande une députation. On prépare les remontrances, mais on se défie de sa collaboration. 11 insiste pour que les députés soient

autorisés à parier au Roi et- que celui-ci

leur donne lui-même ses réponses 14)

LV. — 20 JLuillet. — M, à Lamoignon. — Affaire des malversations; arrêt du Parlement du 19, qui fait défense d'exécuter l'ordonnance de Tin tendant de Caen, et délègue des

commissaires chargés d'informer 1 5o

LVI. — 19 juillet. — Saint-Florentin à Af, — l\ envoie les lettres closes adressées au Parlement, faisant à celui-ci défense de donner suite à ses arrêtés des a 5 juin et 9 juillet et à son arrêt du 2. Le maréchal de Luxembourg communiquera les instructions dont il est porteur 1 52

LVll. — 19 juillet. — Lettre de cachet à M. — Pour lui ordonner de faire ce qui est du devoir de sa charge au regard de Texécution des lettres closes adressées le même jour au

Parlement 1 53

LVIII. — 19 juillet. — Lettre de cachet à M. — Pour lui ordonner d'assister à l'exécution des ordres confiés au maréchal de Luxembourg 1 54

LIX. — 19 juillet. — Saint-Florentin à Af . — Lettre d'envoi accompagnant ta lettre de cachet

qui suit 1 55

LX. — 19 juillet. — Lettre de cachet à M, — Pour lui ordonner de s'opposer à toute délibération du Parlement sur afliaires publiques autres que la rédaction des remontrances

attendues 1 56

LXI* — 19 juillet. — Lettre de cachet à M. — Autre

exemplaire de la lettre de cachet LVIl.. . 157 LXIl. — 20 juillet. — Lamoignon à M. — Il l'avertit de l'arrivée du maréchal de Luxembourg.

Il a reçu le second arrêt de la Cour des Aides ; il n'a pas à méaager celle-ci qui a manqué aux égards dus à sa charge. ... 1 57

Pages.

LXIII. — ao juillet. — Bertîn à M. — L*arrét rendu par le Parlement le 19 a mis les ministres dans la nécessité de statuer sans attendre la députation du 3o 1 58

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