QUELQUES IDEES A DÉVELOPPER

î:n écrivant l'kistoïre DE LA SESSION DE 1816. '

Des Ecriçains Mlnlstcriels,

VUAND on jouit de la liberté de la "presse, on en abuse; et Topinion s^accorde alors à demander des lois de restrictions. Quand on a obtenu des lois de restrictions, on en abuse; et l'opinion s'accorde alors pour demander la liberté de la presse.

Diriger les esprits est une bien belle fonc-t

fion. Quand on en fait un privilège , il faudroit savoir du moins à qui on en confie Texercice. Nos philosophes du dix-huitième siècle se sont beaucoup réjouis aux dépens de la Sorhonne ; mais lorsque la religion éloit regardée comme ie premier intérêt de FEtat^ il me semble qu'il n'étoit pas ridicule de mettre lar conservation des doctrines sous la protection d'une corporation chargée d'enseigner les sciences de la religion. La Sorbonne, fidèle à ses devoirs, n'a jamais tenté de diriger lès esprits ; elle se contentoit d'avertir quand on s'écartoit des doctrines. Les infractions étoicnt jugées et punies par les parlen\ens. Ainsi, Taveiftissenient, le jugement- efe l'application des peines étoient confiés à des corps ; ce n'est que de nos jours qu'on a mis la direction de l'esprit public, l'avertissement, le jugement et l'application des peines dans les mains d'un seul homme. Aussitôt que la liberté de la presse est soumise, en France, à des lois de i^striotions, il se tronve qu'il n'y a plus qu'un seul homme qui ait le dioit de parler, droit qu'il fait exercer, à prix d'argent, par des écrivains isolés^, qui ne font entr'cux ni un corps , ni une corporation, et qui, par conséquent, échappent à toute responsabilité morale , on

( i3) pourroit même dire au mépris; c'est ce qu^on appelle des écrivains ministériels. Ces écrivains déraisonnent 5 injurient avec approbation et privilège; et si l'homme qui a légalement le droit de parler tout seul s'avisoit de conspirer, les écrivains à sa disposition conspireroient encore avec approbation et privilège.

Peut-on croire qu'il y ait un pays ou les choses soient arrangées ainsi ? Il faut bien que cela soit, puisqu'il y a un pays on on ne sait pas jouir de la liberté de la presse , quoiqu'elle soit un article de la constitution , et où on ne sait pas davantage faire des lois de restrictions appliquées à la liberté de la presse. Si les lois de restrictions n'étoient faites que dans Tintérêt de l'Etat, confieroit-on leur exécution à un seul homme, dans un pays surtout qui «'est donné une constitution uniqjiement par la crainte , bien ou mal fondée , que lui inspire toute idée de pouvoir absolu.^ Si le ^maintien des doctrines politiques nous paroissoit d'un intérêt aussi grand que le mainlien des doctrines religieuses paroissoit important à nos aïeux, en confieroit-on le soin à des écrivains soldés, pour dire et contredire selon la volonté unique de celui qui les paie ? Partout où règne la liberté de la presse.

( i4) non-seulement les écrivains ministériels peuvent prétendre à une grande estime ; mais, dans mes idées , ils me paroissent plus estimables que les écrivains de l'opposition; il est plus difficile de faire aimer le pouvoir que de l'attaquer; plus difficile d'amener les esprits à la soumission , que de les pousser à la révol te : plus difficile de faire cordialement consentir à des sacrifices au profit du trésor, que d'exciter des murmures contre les impôts. D'ailleurs, lorsqu'on peut choisir entre des doctrines ^ et des prétentions, et qu on choisit selon ses lumières et sa conscience , la décision que Ton prend est toujours respectable ; mais injurier par privilège quand on sait que ceux qu'on insulte ne peuvent se détendre ; déraisonner par privilège , et fonder Tasceiidant qu'on prétend acquérir sur la certitude de n'être pas contredit , c'est une bassesse et un ridicule dont il n'y a pas eu d'exemple jusqu'à nos jours.

J'ai lu tous les pamphlets ministériels imprimés depuis. la fin de la session de i8i5; j'ai fait plus, j ai essayé de les comprendre. Yoici ce qu'ils disent sur les choses et sur les hommes :

« Ce qui est dans la constitution n'est pas » dans la constitution ; ce qui n'est pas dans

( i5) j) ia cdnslilulion est dans la constitution : donc 3) ceux qui réclament Texécntion de la consti- » tution veulent détruire la constitution , et » ceux qui ne veulent pas de la constitution » sont les défenseurs de la constitution. ]>^ous » sommes les défenseurs de la constitution.

» Jean est révolutionnaire ; mais les révo- » lutionnaires supportent tous les gouverne- » mens , jusqu'à ce qu'ils les aient abattus. p Jean supporte la royauté : donc Jean , qui )) est révolutionnaire , est royaliste. Nous » sommes royalistes.

:» Pierre est royaliste ; nous prétendons qu'il 3) est ultrà-royaliste , et nous ajoutons que les >» ultra-royalistes sont révolutionnaires : donc <c Pierre , qui est royaliste , est révolution- » naire. Nous ne sommes pas révolu tion- » naires. »

Piien n'avance le moment des proscriptions , comme le besoin de ranger toutes les opinions sous deux bannières • les sots qui ont du pouvoir arrivent toujours à cette simplification, comme un moyen de se tirer d'affaires. Sous le directoire , Carnot fut proscrit comme royaliste ; Rovère et Bourdon , qui avoient voté la fhort de Louis XVI , allèrent périr à Cayenne comme royalistes. Certaine-

yaevU il ne seroit pas plus difficile de faire des^ révolutionnaires de ceux qui ont toujours défendu 4a royauté , qu'il ne fut difficile alors de faire des royalistes d'hommes qui avoient toujours servi et défendu la révolution.

J'en demande pardon aux écrivains ministériels ; mais ils ne font que recommencer ce qui a -été fak par les révolutionnaires. Ils tievroient au moins nous donner du nouveau , puisqu'ils impriment avec privilège , et que les privilèges aujourd'hui ne s'acconlent que oumme brevets d'invention.

J'ai remarqué avec surprise , dans un des nombreux pamphlets ministériels où il s'agit des établisseraens nécessaires à la r<*ligion , que l'auteur croit trancher toutes les difficultés en affirmant qu'on ne tiouveroit pas le mot cierge dans la constitution. Gela est incontestable ; mais il y a plusieurs milliers de mots dans la langue française qu'on ne trouveroit pas dans la constitution ; et cela pourroit gêner ceux qui se piqueroient de n'avoir qu'un langage constitutionnel. On ne trouve pas dans la Charte les mots probité ^ ialens^ désintéressement , peut-être parce qu'elle ne s'est pas occupée des écrivains qui seroient payés pour l'interpréter. Elle u'a parlé que de la rcspon-

( 17 ) suh/li/c (les iDÎnistrcs ; et combien d'autre^ conditions plus essentielles n'auroit-elle pas pu leur imposer ! Mais ce qui est surtout applicable ici , la constitution n'a parlé ni de la légitimité , ni de l'ordre de succession au trône, ni de la rc^^A2c^, trois choses politiques qui se présentent naturellement dans toute monarchie qui n est pas élective. La légitimité n'est pas la même chose que Tordre de succession au trône , pqisquMl y a des pays où les femmes héritent de la couronne , et d'autres pays où elles n'en héritent pas, sans que la légitimité en souffre. La régence est aussi un objet bien majeur , puisque la minorité est le plus grand malheur' des monarchies héréditaires. Si la constitution est muette sur ces mots et sur ces choses , comme sur le mot clergé y s'ensuit-il qu'il ne doit pas y avoir plus de légitimité, de succession au trône et de régence réglée , que d'église gallicane ? Qu'on y prenne garde : en voyant ce que les écrivains ministériels tirent déjà de la constitution quand elle parle , et de la constitution quand elle se tait , il est facile de prévoir ce qu'en tireroient les révolutionnaires, si leur tour étoit venu de l'interpréter. Otez les souvenirs des royalistes , et la constitution ne

( i5 ) pourra plus s'expliquer que par d'autres souvenirs. Le rétablissement des anciennes doctrines est donc d'une haute importance, puisque Tavenir en dépend ;• c'est ce qu'a remarqué avec une éminente raison M. de Chateaubriand , lorsqu'il a séparé les intérêts positifs nés de la révolution, et que personne ne pourroit attaquer avec succès , des intérêts moraux qu'il est bon , vsage et utile de soumettre à un examen. On a eu Tair de i>e pas le comprendre ; on a feint de croire qu'il vouloit que les révolutionnaires n'eussent pas de vanité. Et pourquoi ne seroient-ils pas vains comme les autres ? Tout le monde n'a-t-il pas le droit de s'enorgueillir aujourd'hui de la situation dans laquelle se trouve la France ?

Les écrivains ministériels ont une doctrine secrète sur laquelle ils s'entendent comme si on leur avoit donné le mot , et cette doctrine consiste à dire que les Anglais ont été plusieurs siècles à établir leur constitution ; ce qui signifieroit qu'on ne fait des constitutions complètes que pour la postérité. Il est curieux d'examiner si cela est nouveau , et si par hasard les révolutionnaires n'auroient pas dit la même chose cinq ou six fois avant que Jean , qui est révolutionnaire , fut royaliste.

De la Posicrité.

Si on ne rcliroif un peu d'instruction deâ

cvénemens , tout Français pourroit maudire

sans restriction le siècle dans lequel il est né;

car, depuis vingt-sept ans, les événemens se

succèdent sans que nous en ayons obtenu

d'autre avantage que celui d'avoir chaque

année quelques sujets de réflexions de plus.

Personne n'oseroit affirmer que la France est

aujourd'hui plus grande , plus forte , plus

riche , plus indépendante de l'étranger qu'elle

ne l'étoit en 1789; et ceux qui ont contribué

à nous mettre dans l'état où nous sommes

auroient peut-être le droit d^être modestes.

Mais ce n'est pas l'usage dans notre pays»

Quand les choses vont bien , on les détruit sur

la supposition qu'elles pourroient un jour aller

mal ; et quand elles vont mal , on se contente

d'affirmer que c'est pour le plus grand bien

de la postérité. Par conséquent on n'y rougit

jamais des fautes politiques que l'on fait ; on

ne s'en excuse même pas. De quoi rougiroit-

on? De quoi s'excuseroit-on ? La postérité est

encore à venir , et personne ne peut savoir ce

qu elle en dira. N'est-ce pas pour la postérité

que nous avons détruit la monarchie , pour la

postérité que nous avons créé la république , pour la postérité encore que nous avons érigé l'empire ? Enfin , ne nous dit-on pas aujourd'hui que c'est dans la postérité que se développeront toutes les conséquences de la constitution proclamée l'an de grâce 1814? En attendant toujours la postérité, j'ai vu passer les gouvernemens et les constitutions que j'avois vu faire pour elle. Je suis loin de croire qu'il eti sera de même du gouvernement représentatif ; je suis persuadé qu'on ne pense pas à le détruire; on se contente de l'expliquer; et moi je me borne à raconter ce qui m'a frappé dans les temps passés oili on expliquoit beaucoup aussi les gouvernemens et les constitutions. J'ajouterois volontiers que c'est effectivement sans que personne y pensât que sont rentrées dans le néant toutes les conceptions politiques qui dévoient assurer la félicité de nos neveux , et qui certainement n'étoient pas destinées à faire la nôtre , puisque nous y avons renoncé.

Mais enfin , puisqu'il n'y aura de bonheur que pour la postérité , et que la postérité paresseuse ne vient jamais a temps pour recueillir rhéritage qui lui est promis , on ne doit pas trouver mauvais que les contemporains

C ^1 ) jcUcnt un peu leur esprit dans l'avenir , pour tîssayer de deviner ce qu'il en sera , ou que , regardant quelquefois en arrière afin de savoir pourquoi les promesses du passé ne se sont pas accomplies , ils concluent de ce qui a été à ce qui peut être. J'avoue que toute constitution qui ne pourroit être pleinement exécutée au moment même où elle seroit proclamée loi fondamentale de TEtat , ne me paroîtroit qu'une duperie ; car si Texécution n'en est pas possible aujourd'hui, pourquoi l'avez -vous aujourd hui proclamée loi de l'Elat ? En^la proclamant, avez- vous déclaré qu'elle n'étoit pas exécutable ? Avez - vous dit quand elle le seroit? Si tout cela est resté dans le silence , qui décidera de l'avenir? Où et quand commencera l'avenir? J'en demande pardon aux écrivains qui affirment que nous ne pouvons jouir du gouvernement représentatif dans toutes ses conséquences ; ce n'est sans doute qu'une opinion qui leur est inspirée ; et la Charte ne dit pas u!i mot qui ressemble à cela. Lorsqu'ils citent Texempie de l'Angleterre , ils citent à faux. A aucune époque de leur historrc , les Anglais n'ont écrit leur constitution comme règle de conduite ; à aucune éj)oque, ils n'ont remis à l'avenir rexécution des lois proclaméçs

lois de l'Etat. Dire qu'il faut attendre des siècles pour que notre constitution soit exécutée comme elle est écrite , c'est ne pas connoître Tempire du temps ; car, de quelque manière qu'on s'y prenne , dans quelques siècles cette constitution sera toute autre qu'elle n'est imprimée. Parce que le temps modifie toutes les institutions humaines, les écrivains ministériels en concluent plai^^amment que, pour donner la vie au\ institutions humaines, il faut attendre que le temps les; ait modifiées. Mais alors qu'est-ce que le temps modifieroit ? Des idéologies, des choses qui ne sont pas encore ? Tels sont cependant les raisonnemens qu'on imprime avec profusion , et pour l'instruction des conteniporains , et pour la plus grande gloire de la postérité. Ce^ raisonnemens ne sont pas nouveaux pour moi. Je les ai lus dans vingt brochures à toutes icts époques où en nous donnoit une constitution nouvelle; i^s étoient mis en avant par ceux qui se disoient exclusivement constitutionnels , qui étoient spécialement chargés de défendre la constitution , et qui, je ne sais comment , ont toujours fini par la détruire.

Ceux qui ne croient pas qu'une constitutiQn puisse être eiféçutée aussitôt qu'elle est pro--

clamée , et dans le sens où elle a été faite , reconnoissent apparemment quelque chose de plus impératif que les lois fondamentales de l'Etat. Ce quelque chose a été , pour les hommes du passé, l'intérêt de la révolution toujours mis au-dessus de la liberté publique, et la conservation de leur pouvoir , que cependant ils n'ont pas conservé.

Voyons si nous pourrons justifier cette assertion par des exemples.

L'assemblée constituante a fait une constitution et même une révision de constitution ; je n'ose pas juger rassemblée constituante , parce qu'il me semble que ce sei-oit attaquer les intérêts moraux de la révolution , et que cela n'est pas permis aujourd'hui ; mais sûrement il est permis de dire que les intérêts moraux de la révolution , tels qu'on les entenr doit alors , ont été mis au dessus de la liberté publique , et de tout ce qui pouvoit la garantir dans une monarchie.

La Convention proclama une autre constitution ; elle l'ajourna aussitôt avec une franchise digne d'éloge , et mit à la place les comités de salut public et de sûreté générale. Les motifs pour ajourner la constitution par;iï:cnt sans réplique : il falloit d'abord açhç-

Yer la révolution, La révolution fut en effeè achevée , c'est-à-dire qu'on avoua qu'il étoit impossible d'aller plus loin. Mais lorsqu'il n'y a pas de constitution en activité dans un pays oii rien ne marche plus par l'usage , c'est-àdire lorsque les lois fondamentales n'ont pas toutes leurs conséquences , il résulte de cette situation anarchie ou despotisme. Il y eut despotisme sous la convention ; puis anarchie quand les hornpies gouvernans se dévorèrent entr'eux. îl fallut faire nne autre constitution pour un autre gouvernement ; et ce gouvernement recul le nom de directoire ; car en politique maintenant, comme eu chimie , on croit avoir changé les élémens quand on ^ changé la nomenclature.

Le directoire ne fiU pas institué pour maintenir la constitution , pour affermir la liberté publique , mais pour défendre la révolution. C'étoit la doctrine du temps. On ne voyoit alors paroîlre que des pamphlets directoriaux dans lesquels on appuyoit sur Iq nécessité de protéger les intérêts positifs et moraux de la révolution, en menaçant le directoire de le renverser s'il ne sacrifioiî ])as la justice , la morale , la religion et la politique à ce grand iptérc^t. Cç fut pour accomplir ce précieux

devoir que le directoire fit le i8 fructidor qui dispersa tous les de'putés et tous les écrivains qui défendoient la justice , la morale , la religioVi et la saine politique. Et comme les pamphlets directoriaux avoient tellement brouillé les idées qu'on appeioit royalistes tous ceux qui raisonnoient juste sur quoi que ce soit, bien des gens furent alors proscrits comme royalistes , qui n'auroicnt pu se plaindre que ^e la qualification. Malgré la dispersion des députés chers à la France , malgré les déportations, les proscriptions et les arrestations arbitraires, le directoire tomba, et avec lui la constitution qui Tavoit institué ; car il est remarquable que les gouvernemens et les constitutions sont toujours tombés ensemble, ce qui dcvroit faire un peu réfléchir les écrivains qui proclament fasceadant des intérêts révolutionnaires sur les lois de TElat, ou , en d'autres termes , le triomphe d'un parti sur îa liberté publique.

li faliut encore un autre gouvernement, et par conséquent encore une autre constitution ; on changea de nouveau la nomenclature : le gouvernement ne s'appela plus directoire , comme le directoire ne s'étoit plus appelé poniitc de salut public; il fut dénommé con--

( 26) sulat. Le conseil des anciens fut appelé le sénat. Le conseil des cinq cents , qui foi moit la représentation nationale élue, fut séparé en deux parties, dont Tune eut nom tribunat, et l'autre corps-législatif; et c'est quand le tribunat, qui avoit été institué pour parler, fut supprimé comme dangereux, qu'il ne resta que le corps-législatif qui avoit été formé pour ne rien dire, ce qui paroît toujours sans danger. Telle est l'origine de ce qui nous reste anjourd hui de représentation nationale ; telles sont les combinaisons qui ont fixé le nombre des députés ; origine et combinaisons que je fais remarquer, parce que mon intention est d'en développer les conséquences. Toujours me sera-t- il permis de dire dès-à présent, sans crainte d'être démenti, que ce n'étoit pas dans l'intérêt de la liberté publique que Buonaparte avoit réduit à un si petit nombre la représentation d'un Etat immense ; que cette réduction fut faite dans l'intérêt du despotisme , et qu il est au moins étrange que ce soit dans les calculs d'un despotisme qui a publiquement pesé sur la France et sur l'Europe , que nous prenions les combinaisons par lesquelles se forme la représentation nationale

aujourd'hui chargée de défendre nos libertés.

Quand la constitution consulaire fut usée , ce qui arrive plus vite aux constitutions qu'on n'exécute pas qu'aux constitutions qu'on exécute , il fallut en faire une autre et un autre gouvernement. On fit un empereur et une constitution de l'empire. Mais Buonaparte qui n'aimoit pas à être gêné , et auquel il falioit en ^out un grand espace, fit de la constitution de l'empire les constitutions de l'empire ; ce qui donnoit en effet une étonnante facilité pour tout arranger sans avoir l'air de rien détruire. C'est ainsi qu'agit le temps; mais 1^ volonté de riiomme ne le supplée pas. Les constitutions de l'empire ne furent jamais exécutées qu'en ce qui intéressoit le pouvoir ; pour -le reste ( et le reste étoit la nation ) , on ajourna ce qui concernoit sa liberté au maj[nent où la révolution scroit terminée , c'est-à-dire , où la con(|uéte du Monde seroit faite. On alla loin ; la liberté se perdit en route ; on revint sur ses pas sans penser à elle ; et quand le gouvernement impérial , que la représentation nationale n'avoit jamais embarrassé dans sa marche , tomba de tout son poids , il fallut un autre gouvernemcnî; et une auUc constitution.

C'est où nous en sommes.

Dans ces chutes rapides et successives, il est clair q^e les constitutions n'ont jamais été pour rien ; qu'elles n'ont été qu'un prétexte , et qu'il y avoit un intérêt à faire dominer avant de pen- .*>er à assurer la liberté publique. Je ne sais ce q^ril en est aujourd'hui ; mais il me semblç qu'il s'agit aussi de donner un nouveau sens au mot gouvernement , puisqu'on pose en principe que le gouvernement est le ministère ,ou le ministère le gouvernement. Ce seroit une nomenclature nouvelle , comme on est dans Fusage d'en refaire une toutes les fois qu'il s'établit une nouvelle constitution.

Dans le discours prononcé par M. le n)inistre des finances , en présentant le budget de 1817 , on trouve cette phrase qui mérite quelques réflexions : « Le crédit s'approchera » d'un gouçernemeid honoi é , stable , intime- » ment uni au /lo/ , qui en est l'âme et le y> guide. » H y a certainement ici une distinction entre le iloi et le gouvernement ; car on ne pourroit pas dire que le Roi est uni au Roi , qu'il • >t Tàme et le guide du Roi. On a souvent répété, et toujours avec raison , que les Chambres discutent des intérêts et ne gouvernent p^s. Quel est donc ce gouvernement^

iLinct du Roi? Ce ne peut être que îe ministère , ainsi qu'on l'a déjà proclamé cent fois dans les mêmes ouvrages qui mettent les intérêts révolutionnaires au-dessus de la liberté publique , et qui veulent qu'on soit plusieurs siècles à donner un plein et entier effet à noire constitution.

Si le ministère est le gouvernement , on est autorisé à demander ce qu'est le Roi ? Et si la constitution a dit de la manière la plus positive , parce qu'elle ne pouvoit pas dire autrement , que le gouvernement est le Roi , voici donc déjà une partie essentielle de notre constitution qui s'altère entre les mains de ceux qui sont chargés de son exécution? Je ne veux pas tirer les conséquences de cette prétention à un gouvernement qui se placeroit toujours entre la France et le Roi , comme le directoire s'interposoit entre la France et la liberté ; je renvoie au passé que nous connoissons , par impossibilité de savoir ce qu'il en sera pour la postérité qui n'arrive jamais à temps. Ce que je sais, et ce que tout le monde peut savoir comme moi , c'est qu'à toutes les époques où on s'accuse réciproquement de n'éire pas constitutionnels , il y a nécessairement un parti qui ne l'est guère ; qae \q&

(3o) constitutions cmt toujours été expliquées par ceux qui les ont renversées , et que les royalistes peuvent du moins se vanter de n'en avoir détruit aucune jusqu'à présent. A cet égard , ils sont purs , sans aucune contestation. Les partisans du système des compensations diront peut-être que si les royalistes n'ont jamais détruit de constitution , en récompense ils n'en ont jamais fait. Ne seroit-ce pas un motif de croire qu'ils veulent conserver celle qu'ils ont reçue d'un Bourbon, leur Roi légitime ? On n'a pu jusqu'ici leur adresser des reproches que sur des suppositions ; ils pourroient , dans les reproches qu'ils adresseroient àleurs adversaires, s'appuyer sur des faits. Par exemple , il est probable que ce ne sont pas les royalistes qui , pendant les élections , ont fait crier àhas les nobles ^ comme en 1789; il est probable que ce ne sont pas les royalistes qui font les pamphlets ministériels dans lesquels on attaque la noblesse d'une manière générale , en ayant l'air d'oublier que la constitution est si libérale à cet égard qu'elle reconnoît toules les noblesses. Attaquer ce que reconnoît la constitution , c'est se moquer de la constitution ; et la postérité ne comprendra pas comment on crioit à bas les nobles dans un pays où tout le

(3i ) monde à- peu-près est d'une noblesse quelconque , où les comtes ont des bureaux de poste , les marquises des entrepôts de tabac , où beaucoup de commis sont titrés , où les commissaires de police peuvent parler de la gloire de leurs aïeux. On peut soupçonner ici quelques mystères que l'avenir connoîtra probablement , et sur lesquels je vais essayer de faire qu.elques conjectures.

Fausse tactique.

Le troisième et dernier article insère dans le Journal Général , contre mon Histoire de la Session de i8i5, commence ainsi :

« Depuis l'ordonnance du 5 septembre , je » ne sais plus que faire de l'ouvrage de M. Fiévée. » Cette ordonnance est venue, co//277z^/a/bz/c?r^, j> frapper un corps vivant sur lequel j'opérois, » et n'a plus laissé entre mes mains qu'un » cadavre à disséquer. » Gela sembleroit vouloir dire que l'ordonnance du 5 septembre a tué mon ouvrage, ce qui n'est pas arrivé, parce que cela n'étoit pas possible. On concevroit à la rigueur qu'une ordonnance pût tuer un royaume ; c'est ce que les philosophes^ du dix-huitième siècle ont dit de l'ordonnance de Louis XIY qui révoquoit l'édit de Nantes;

mais jamais on ne comprendra qu'une ordonnance puisse tuer Thistoire; et je citerois plus d'une ordonnance qui n'a fait que donner à la vérité un plus grand éclat. Par exemple , Tordonnance qui a condamné Galilée pour avoir avancé que la terre tôurnoit, est à peu près le seul fait sur lequel des millions d'individus en Europe appuient la croyance où ils sont que la terre tourne. Si Galilée n'avoit pas été condamné , ils n'auroient jamais entendu parler de son système.

Ceci ne s'applique pas à moi, puisque, excepté dans le Journal Général^ il n'y a jamais eu le moindre point de contact entre mes écrits et des ordonnances. Mais je me rappelle qu'un jour un certain homme , qui faisoit trembler la terre , étoit au moment de faire une querelle publique à un écrivain jouissant en Europe d'une grande considération ; on l'arrêta en lui disant que Louis XTV aimoit mieux ménager Mézeray que de le pousser dans l'opposition; et que dans les altercations entre ceux qui gouvernent et les hommes de génie qui écrivent , on s'expose à avoir pour juges tous ceux qui lisjfnt , ce qui trop souvent tourne contre l'autorité. On ajouta que tout ce qui étoit rendu public prcnoit le caractère d'une disgrâce

(33) Complète , et qu'il étoit de Fintérét de ceuiS qui sont puissans de ne Jamais rien faire qui pût ôter jusqu'à l'espérance. Je ne sais si la le^on profita ; mais cet homme violent , qui faisoit trembler la terre, n'entama pas la querelle ; et on a pu remarquer qu'il n'y eut pas*, sous son empire , de disgrâce sans rémission pour ceux qui l'avoient servi*

L'Histoire de la Session de 18 1 S n'a riien avancé qui ne fût vrai , en montrant les députés royalistes à la fois si favorables à la monarchie et à la liberté , que lé ministère , âyaïjt manqué de s'entendre avec eux , se vit conduit à la nécessité de se retirer ou de s'en débarrasser. Ne pouvant les accuser que sur des suppositions qu'on ne parvient jamais à faire comprendre complètement à la multitude , il fallut chercher un moyen d'accusation dans ce vieil esprit d'égalité qui est la force de la révolution, et qu'on ne réveille jamais sans succès comme sans danger. 11 y avoit dans la Chambre des députés beaucoup de nobles , par la raison toute simple que la Chambre des députés ne se compose que de propi^iétaires , et que la propriété a quelque chose de si stable que les événemens l'ont

É beaucoup moins remuée qu'on ne se l'imagine,'

(34) La vie des nobles en province étant étrangère à toute spéculation, à tout agiotage , aux jouissances dévorantes du luxe , la famille s'unit à la propriété, et l'une et l'autre se perpétuent ensemble. Les nobles n'étoient pas arrivés en nombre à la Chambre comme nobles, mais comme propriétaires , ce qui est tout-à-fait dans Tesprit de la constitution , et ce qui se renouvellera aussi long-temps que la propriété foncière sera la première condition de toute élection. Pour réveiller le vieil esprit d'égalité on s'en tint au fait qui frappoit tous les yeux , c'est-à-dire au grand nombre des nobles que contenoit la Chambre des Députés 'et les préjugés et les haines de la révolution furent appelés contre eux.

Youloit-on sérieusement ressusciter ces préjugés et ces haines ? Non , puisqu'on mettoit le ihême prix à écarter des députés qui ne sont pas nobles , et que c'est certainement contre un des plus honorables bourgeois de France qu'ont été dirigées les plus illustres négociations. On croyoit seulement jouer avec la révolution; on l'appeloit comme un auxiliaire Gont on pensoit pouvoir se débarrasser aussitôt qu'on n'en auroit plus besoin. On se piquoit d'imiter Buonaparte , qui s'amusoit à

faire battre les partis entr^eux pendant qu'il ëtablissoit sa domination sur Funet sur Fautre ; on oublioit seulement que Buonaparte mettoit dans ce jeu tout le poids d'une armée victorieuse et dévouée , condition sans laquelle il auroit été lui-même emporté dans u^n des plateaux de la balance» Ce qu'il avoit fait avec beaucoup d'adresse et de difficultés , on espéroit le faire sans peine et sans avoir besoin d'habileié , parce que ce qui a été fait dans ce genre est efi'eclivement toujours beaucoup plus facile à recommencer. Pendant sa domination on avoit vu les royalistes si timides , si déconcertés , qu'il ne venoit pas dans la pensée qu'ils pussent être difficiles à effrayer. On oublioit que la position des royalistes , sous un Bourbon , n'est plus la même que sous un usurpateur ; qu'alors , isolés du gouverne-^ ment, ils n^avoient individuellement qu'à pen^ ser à leur conservation , et à parer doucement les coups qu'on leur portoit comme propriétaires ; mais que , sous le Roi légitime , les royalistes cessent d'être isolés ; que leurs sentimens, et si on veut même ajouter leurs prétentions, les unissent d'un bout du royaume à l'autre ; qu'avant l'intérêt de leur conservation , ils mettent Fintérêt de la conservation

(36) de la famille royale ; et que tant qu'il y aura un Bourbon sur le trône , on pourra les alarmer et non les soumettre , en les menaçant de Tespritde la révolution. Leur attitude dans îes élections fut un premier avertissement. On étoit entré dans un faux système ; il étoit impossible de revenir sans s'avouer vaincu ; on alla donc plus loin qu'on n'en avoit eu d'abord le projet ; on ira plus loin encore qu'on ne 1© croit aujourd'hui ; toutes ces conséquences sont inévitables. Les hommes se sont comptés dans les élections ; et quand chacun connoît ses forces, il en use ; c'est le droit dénature remis dans la société , c'est la révolution.

L'appel à l'esprit d'égalité , pour faire peur aux royalistes et les rendre souples à la main ministérielle , n'a pas réussi dans ce sens que les royalistes n'ont et ne peuvent encore avoir peur pour eux ; mais cet appel fait aux préjugés et aux passions révolutionnaires a réussi dans ce sens qu'il a appris à tous ceux qui détestent les royalistes à ne faire entr'eux qu'un parti ; et certes ils ne reconnoîtront pas longtemps pour directeurs ceux qui les ont si bien liés entr'eux. Qu'on voie ce qui s'est passé à Dijon. Lorsque le président du collège électoral eut enfui obtenu des royalistes qu'ils vien-

( 37 ) droientvoterdans les élections, et qu'ils feroie4nt le sacrifice cVun homme qui leur est cher, on demanda à ce président s'il croyoit que , de leur côlé, les révolutionnaires consentiroient à venir voter : il répondit d'eux comme de lui-même ; cependant aucun ne vint , et il n'y eut pas d'élections. En unissant tout ce qui est opposé aux royalistes , on a rendu l'esprit de k révolution beaucoup plus fort qu'il ne Fétoit Tannée dernière , sans que les sentimens et les prétentions des royalistes en soient le moins du monde affoiblis. Tel est le résultat de cette tactique qui consiste à mettre les partis en. présence , à les balancer par des craintes réciproques ; et lorsque les écrivains ministériels vantent les ix'sultats de cette étrange combinaison , ils se pressent trop : qu'ils attendent, et les événemens les instruiront. Il est vrai que s'ils ne se pressoient pas , ils ne trouveroient plus personne qui voulût payer leurs éloges , tandis qu'après avoir reçu leur salaire pour louer, ils arriveront encore à temps pour recevoir le prix du blâme : commerce admirable dans lequel on ne perd rien , parce qu'd n'y a que ceux qui n'ont rien à perdre qui s'y livrent. Les dupes ici sont incontestablement ceux qui paient, car les choses

(38) n'iroient pas autrement quand on ne feroit pas de livres ; et puisqu'ils finissent toujours par employer Tautoritë , je ne vois pas qu'ils aient besoin d'obtenir de la confiance.

On n'a point étudie l'histoire sans avoir la conviction qu'il y a des crimes heureux en politique ; pour des fautes , jamais. Il faut en conclure que Dieu s'est réservé la punition de beaucoup de crimes , et qu'il a institué la société de manière que son mouvement suffise h la punition des fautes.

C'est une faute en politique de marcher d'abord avec un parti , et de se jeter ensuite dans le parti contraire, parce que quiconque n'a pas été assez fort pour contenir dans de justes bornes le parti qui étoit le sien , sera trop foible pour dominer le parti avec lequel il a contracté nouvelle alliance. Catherine de Médicis se jetoit dans les bras des protestans toutes les fois qu'elle craignoit d'être entraînée par les catholiques : on sait ce qu'il en est résulté. Les deux partis finirent par chercher une force qui leur fût propre , non-seulement hors de fautorité légitime , mais , ce qui est le dernier terme de la honte et du malheur, hors de France ; et les puissances étrangères eurent long-temps plus d'influence sur notre triste patrie que nos rois^

Ce seroit une faute en politique ^(le de croire qu'on pourroît frapper alternativement les deux partis, dans un pays qui n'en compteroit que deux : car alors sur quoi s'appuieroit-on ? Le directoire frappoit à droite et à gauche , passoit de la découverte des conspirations royalistes à la découverte des conspirations ultra-révolutionnaires ; je ne sais comment cela se fit ; mais le directoire se trouva un jour sans partisans : il n'en coûta pour le renverser que de le vouloir ; et il auroit été renversé plus tôt, si plus tôt on avoir été d'accord sur ce qu'on metlroit à sa place.

Si on m'objecte que , dans l'Histoire de la Session de i8i5, j'ai dit qu'entre toutes les exagérations de parti il y avoit la nation , je répondrai que je suis loin de m'en dédire ; cl ^ sans chercher si les moyens employés dans les élection^ ont du attirer ou repousser la partie des t'rançais qui veut l'ordre, le repos, la justice et la bonne foi , j'ajouterai qu'une nation n'a d'action pour soutenir son gouvernement contre les prétentions exagérées de tous les partis, qu'autant qu'elle est organisée; mais lorsqu'il n'y a que des individus légalement isolés, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a ni pouvoir municipal, ni pouvoir provincial, il n'y a pas de nation dont on puisse s'appuyer; et comme les hommes de

( 4o ) parti ne sont jamais isolé.*? , parce que l^union des haines et des espérances suffit pour qu'on s'entende et qu'on se soutienne réciproquement, les partis seuls ont de l'activité, et occupent exclusivement l'autorité, soit qu'ils la servent , soit qu'ils la contrarient. Tout ce qui seroit la véritable nation si elle étoit constituée , restera sans force ; les individus qui , s'il y avoit des institutions , ne seroient qu'à la pati-ie , tomberont par leur isolement , tantôt d'un côté, tantôt de l'autre, sans même pouvoir comprendre comment, n'ayant d'autre désir que l'ordre et le repos, ils se trouvent toujours au milieu du désordre et de l'agitation, ïl y a vingt-six ans que cela dure , et on ne veut pas en voir la cause.

L'empereur de Russie , voulant rendre aux Polonais dont il est devenu le roi , un sentiment qui les rappelât à un amour réel de la patrie , n'a point hésité à supprimer l'administration tyrannique qu'ils avoient reçue de Buonaparte ; à la place des préfets et des souspréfets, il a mis des administrations locales et provinciales. Je ne dis point qu'il faille agir ainsi ; je cite un fait dont les conséquences seront grandes , même en haute politique. Ne croyant pas au bien absolu , je ne considère

(4i ) les choses que dans leurs rapports avec le but qu'on se propose d'atteindre. Que veut-on en France ? Quel est le but auquel on tend ? On veut, dit-on, connoître le vœu de la nation et réunir les esprits. Pour connoître le vœu de la nation , on commence par le lui dicter avec si peu de ménagement que les preuves en restent publiques ; et pour réunir les esprits , on les divise même dans le parti royaliste ; je le répète, cette tactique est fausse, et les résultats en seront déplorables.

Il y avoit de l'exagération dans le parti des royalistes ; mais dans quel parti n'y en a-t-il pas ? Ce que les royalistes exagérés veulent est dune impossibilité absolue ; cette observation suffisoit pour calmer toutes les appréhensions. Ce que les révolutionnaires exagérés désirent peut au contraire se réaliser encore ; et des hommes véritablement politiques n'auroicnt pas dû oublier cette diiYérence. Mais la question se réduit ici à savoir s'il y avoit de l'exagération dans la Chambre des députés de x8i5; et on peut affirmer qu'il n'y en avoit pas. J'ai lu les pamphlets anti-Chambre , je n'y ai pas trouvé un seul fait ; car de dire que les députés de la. majorité parloient autrement dans les salons qu'à la tribune , c'est une niai-

( 42 ) série ; ce n'est qu'à la tribune qu'on parle comme député ; ce n'est que dans la Chambre qu'on a une opinion active. Qu'on étudie celte Session qui restera unique dans l'histoire de notre malheureuse patrie , et on sera convaincu <^u'on n'y a voulu le bien qu'avec mesure. C'étoit par cette Chambre si sage et si ferme à la fois , par cette Chambre qui a tout su , excepté ce que peut faire une majorité , qu'il falloit réprimer l'exagération des royalistes ; et rien n'étoit plus facile ; au lieu d'abandonner le parti royaliste pour se débarrasser de la Chambre , et d'appeler les révolutionnaires poiir lutter dans les élections contre lès nobles. Loin d'avou^ effrayé le parti royaliste , je Suis persuadé qu*on l'a exaspéré , i-endu plus difficile à conduire ; et qu'il seroit d'autant plus agité qu'il n'entendroit plus proclamer , par la majorité de la Chambre , ces doctrines religieuses , morales et monarchiques , si bieù faites pour calmer toutes les appréhensions. Loin de croire qu'on ait pu se servir des révolutionnaires comme d'un ihstrument qu'on briseroit sans peine après les élections , je suis persuadé que les révolutionnaires briseront ceux qui se sont servis d'eux.

La Chambre, quelle que soit sa compositioi sera-t-eîle plus soumise au ministère ? et le gouvernement représentatif a-t-il fait des progrès par l'ordonnance du 5 septembre? Telles sont les questions qu'on peut dès aujourd'hui examiner dans l'avenir. Ces conjectures ne sont pas sans intérêt. Il est toujours instructif de rechercher, la plume à la main, si on marche vers le but marque ; car si , par hasard , on marchoit tout naturelleiTient en sens contraire , il se trouveroit qu'on auroit mis , dans la décision d'une grande affaire , plus de passions et de souvenirs que de prévoyance.

De Vimportance du Nombre,

Il seroit aisé de prouver que, depuis la renaissance des lettres en Europe , chaque siècle a présenté une idée dominante , à laquelle serattachoient les esprits élevés ; mais comme il nous est arrivé de renfermer toutes les puissances de l'esprit dans les sciences mathématiques , on ne doit pas s'étonner que l'idée dominante dé nos jours soîtia puissance du nombre. La souveraineté du peuple n'est que le développement de cet axiome ; et ce qui est apparent dans les gouvernemens représentatifs , n'est encore que la puissance du nombre qu'on n'ap-

(44) pelle plus alors souveraineté du peuple , mais majorité.

Puisque le nombre a tant d'importance , comment se fait-^il qu'on puisse changer à volonté , et deux fois de suite , le nombre des membres de la Chambre des Députés? Ce nombre est-il indifférent? IN'a-t-il aucun rappoTt avec le résultat qu'on doit attendre de leurs travaux et de leur influence ? En un mot , est-il possible qu'une nation soit aussi bien représentée par le nombre trente , je suppase , que par le nombre soixante ; ou que ses intérêts ne soient pas compromis si elle nommoit peiip les défendre cinq mille députés au lieu de cin(| cents ?

Ces questions sont vraiment curieuses y et appellent l'attention publique , dans un moment où chacun veut expliquer comment il faut entendre la constitution.

Si on me disoit que je vais mettre en discussion ,unc chose décidée , je répondrois que les réflexions d'un simple particulier comme moi ne changent rien à la nature des choses décidées par les lois; qu'il est permis de raisonner sur ce qui est, toutes les fois qu'on le fait sans chaleur et sans passion, mais seulement pour s'instruire ; que je ne sais pas encore comment

( 45 ) je serai conduit à conclure ; et qu'il seroit possible , à la rigueur, que mes calculs me conduisissent à croire que le nombre des députés qu'on dit fixé par la constitution, est fondé sur des raisons politiques , ce qui seroit d'autant plus avantageux, qu'il n'est pas encore fondé sur Tusage , puisqu'il a varié depuis que la Charte esten activité. Personne , en Angleterre , ne dit qu'on attaque la constitution , lorsqu'on réclame avec plus ou moins de bonne foi une réforme parlementaire , parce que tout le monde sait qu'une constitution ne règle jamais ces détails pour tous les temps. Moi, je ne demande et ne désire aucune réforme ; je trouve bien tout ce qui est, si effectivement ce qui est est bien ; mais j'en cherche la conviction. Notre constitution d'ailleurs s'exprime beaucoup moins impérativement qu'on n'a l'air de le croire.

« Chaque département, dit-elle, aura le même nombre de députés quil a eu jusqu'à i) présent. »

S'il n'y avoit eu des départemens en France qu'au moment oii Buonaparte resserra toute la représentation nationale dans l'assemblée dite corps-législatif, aucun doute ne pourroit s'élever dans les esprits sur cet article, de la

(46) constitution; mais la division de la France en déparlemens date de rassemblée constituante ; et, depuis cette division , les départcmens ont toujours eu des députés à l'assemblée légis-» lative , à la convention , au conseil des cinqcents , au conseil des anciens , au tribunat et au corps-législatif; et le nombre de tous ces élus a été , dans ses variétés , deux , trois , quatre fois plus grand qu'il ne Test dans la Chambre des Députés, depuis Tordonnance du 5 septembre i8iS. La constitution n'a pas déclaré un nombre ; elle n'a pas pris positivement pour base ce quiexistoitau moment de sa publication, car elle auroitdit : « Chaque dépar- » tement aura le même nombre de députés » qu'il a, ou qu'il est dans l'usage de nommer )> en ce moment. » Qu'il acu jusquà présent embrasse tous les temps et toutes les circonstances depuis que les provinces de France ont été changées en départemens , et que chaque département nomme des députés. Je n'appuierai pas cette observation sur l'ordonnance de juillet i8i4 qui avoit augmenté le nombre des députés , sans que personne ait dit à cette époque que la constitution en souffrît. D'ailleurs , ma manière de considérer les pouvoirs politiques de la société et les lois fondamen-

taies d'un Etat , ne me permet pas d'admettre qu'une seule condition de leur existence puisse ctre dérangée par ime ordonnance ; à cet égard , je me crois très-constitutionnel.

Cherchons donc la vérité, indépendamment de toute autre considération ; et voyons d'abord par quels événcmens nous avons été conduits à ce qui est aujourd'hui.

Dans ses idées exagérées de liberté , la France attachoitune certaine importance à avoir un nombre considérable de députés ; dans ses idées exagérées de pouvoir, Buonaparte attachoit une certaine importance à réduire ce nombre. Il y avoit extrême des deux côtés ; mais enfin de ces prétentions opposées , on peut conclure que le nombre des députés ne paroît indifférent ni sous les rapports de la liberté , ni sous les rapports du pouvoir. Nous avons imprimé, depuis la- chute de Buonaparte , qu'il n'y avoit qu'un despote qui pût faire un des corps de l'Etat muet, et l'autre invisible. Pourquoi ne reconnoîtrions-nous pas de même que la réduction des députés à un petit nombre étoit aussi une combinaison tout entière dans l'intérêt de son despotisme ; et qu'entre trop et trop peu , il y avoit un milieu à saisir.

( 48 ) Dans le temps où la haine des Piois ëtoit tout ce qu'on savoit de la république , on étoit à la fois si étourdi des fautes qu'on avoit faites, et si infatué des doctrines qui ne peuvent produire que des fautes , qu'on s'imagina que les hommes qui composoient la Convention , auroient été les plus grands législateurs du monde s'ils n'avoient pas été réunis dans une seule assemblée. La division de ce qu'on appeloit alors le pouvoir législatif parut une idée de génie. On fit un conseil des anciens , composé de deux cent cinquante députés élus ^ et un conseildescinq-centS;Composé de cinq cents députés élus. On mit ce qu'on appeloit le pouvoir exécutif en dehors de ces deux assemblées, sous le nom de directoire. On étoit convaincu que les choses iroient autrement , parce qu'on croyoit les avoir faites autres ; et elles allèrent comme sous la Convention , sauf que les doctrines du directoire étoient hypocrites au lieu d'être furieuses , ce qui mit quelques modifications dans le mode d'opérer , et n'en put mettre aucime dans le fond des choses. Divisat-on en cent assemblées vingt mille députés élus , on n'auroit toujours qu'un pouvoir , seulement il scroit plus morcelé. Le pouvoir lé-

(49) gislatif , le pouvoir exécutif, sont des idéologies dont on a fait grand bruit dans le dernier siècle , où on ne reconnoissoit plus rien de vrai que la métaphysique ; mais comme la société est une chose réelle , fondée sur des intérêts positifs , ce n'est pas avec des mots qu*on la règle. Je crois devoir revenir ici sur la doctrine que j'ai professée dans ma Correspondance Politique , et dans l'Histoire de la Session de 1 8 1 5 , doctrine qui est vieille comme le monde , et dont on ne peut s'écarter sans tomber dans le vague.

Il y a des situations naturelles à la société ; ces situations sont la royauté , l'aristocratie et la démocratie. Quand on donne une action politique à ces situations , elles deviennent des pouvoirs : pouvoir royal qui est un , pouvoir aristocratique qui est un , pouvoir démocratique qui est un. Faire du pouvoir royal un directoire composé de cinq membres , c'est dénaturer ce pouvoir ; séparer le pouvoir démocratique en deux Chambres pour suppléer au pouvoir aristocratique qu'on ne veut pas reconnoître , c'est dénaturer le pouvoir démocratique sans remplacer le pouvoir qui manque; Le monde politique n'admet point de fictions; et certainement les choses étoient plus contre

nature sous le directoire que sous la convention , puisque sous le directoire rien n'étoit entier. Pour un Etat grand comme la France, le pouvoir démocratique, seul pouvoir, est une folie ; mais tant que cette folie peut durer, elle a certainement plus de force et d'unité d'action que Fasscmblage contradictoire du pouvoir royal en cinq personnes et du pouvoir démocratique en deux corps.

Si des chambres distinctes ne sont pas des pouvoirs distincts , complets , indépendans ,' et présentant chacun une unité , il est impossible de comprendre ce que veut dire la majorité des voix. Suivons cette observation , et elle nous mènera à la vérité.

Il y a une chambre de cinq cents membres qui ont été élus, et qu'on appelle le conseil des cinq-cents. 11 y a encore une chambre de deux cent cinquante membres qui ont été élus , et qu'on appelle le conseil des anciens. Anciens et cinq-cents ont été élus dans la même forme ; ils ont à s'occuper des mêmes choses et dans le même intérêt , car aucun de ces deux corps n\i un intérêt fondé qui lui soit propre.

On met une loi en délibération au conseil des cinq-cents ; die obtient quatre cents suf-

( 5i ) frages, efc passe à cette majorité, ci. I^ôo

On porte la même loi au conseil des anciens ; cent cinquante membres la rejettent; c'est la majorité, et la loi est annulée. Cependant cent Font ac* ceptée , et je dois les compter comme ayant voté en faveur de la loi , Ci. loo

Total, 5oo Sur sept cent cinquante députés élus aii même titre , cinq cents ont accepté la loi , qui cependant a été rejetée. S'ils avoient été réunis dans la même chambre , la loi seroit loi ; parce qu'ils ont été divisés en deux chambres , la loi n'est pas loi. Dans ce système , comment ose-t-on parler de la majorité ?. J'ai eu plus d'une fois occasion de le dire : nous nous sommes souvent moqués de nos aïeux ; la postérité nous le rendra. Ou l'Europe périra bientôt, ou le siècle dit des lumières paroîtra le plus fou de tous les siècles.

Ce qui est absurde dans le fait que nous venons de rapporter, se change en 1^'aison aussitôt qu'on substitue les réalités aux fictions , et les pouvoirs aux divisions idéales*

Les situations naturelles de la société se forment par des intérêts , et deviennent des pouvoirs pour la défense de ces intérêts. L'aris-^

tocratie , quand elle est complète , a des intérêts qui lui sont propres , et qu^elle doit être en état de conserver. La démocratie est Ten-, semble des intérêts dont personne n'est légalement privée et , pour les défendre , elle choisit des députés. Quand ces situations sont mises en action , elles deviennent des pouvoirs ; elles participent à ce qu'on appelle aujourd'hui la législation, à ce qu'on appeloit autrefois la discussion et le règlement de tous les intérêts de la société, mais chacune plus spécialement dans Fintérêt qu'elle est chargée de défendre. Je suppose le pouvoir démocratique , dit aujourd'hui la Chambre des Députés, composé de quatre cents membres , et le pouvoir aristocratique , dit la Chambre des Pairs, composé de deux cents membres ; l'un est un pouvoir élu , l'autre un pouvoir héréditaire. Il y a donc ici des intérêts distincts , et par conséquent une manière distincte et personnelle de considérer les lois proposées. Ainsi 1^ loi qui aura été acceptée par trois cents députés , et rejetée par cent cinquante pairs , aura bien trois cent cinquante voix en sa faveur sur six cents hommes qui auront été appelés à voter; cependant elle sera annulée sans «tue cela soit contradictoire. Ce n'est plus par

( 53 ) îe nombre des voix que les votes se comptent, mais par le nombre des pouvoirs qui représentent chacun une unité. Un des pouvoirs de la société peut empêclier que la loi ne soit. On ne doit jamais supposer qu'il se croie plus de raison , de lumières , de prévoyance politique , de patriotisme que les autres pouvoirs ; autrement la guerre la plus déplorable s'établiroit entre les pouvoirs de Ja société. On pense que les intérêts qu'il est plus spécialement chargé de défendre lui font considérer la loi sous un autre aspect. Le relo qui , en Pologne , appartenoit à chaque membre de la confédération, dans le gouvernement r^3résentatif appartient à chaque pouvoir ; rien n'est plus juste et plus conforme à la raison de tous les siècles. Si deux pouvoirs, qui seroient d'accord , avoient le droit de contraindre le troisième, aucun des pouvoirs de la société ne subsisteroit. Si la Chambre des Députés refuse , la Chambre des Pairs ne délibère pas ; c'est ici la Chambre des Députés qui use du Deto. Si la Chambre des Pairs refuse après que la Chambre des Députés a accepté , c'est la Chambre des Pairs qui use du veto, et la Chambre des Députés n'a plus rien à dire. Des commis publicistes ont imprimé qu'une

(54) chambre ëtoit supérieure à l'autre ; c'est une bêtise qu'on n'a pu trop payer , si c'est au poida que le prix en a été fixe.

Pour l'instruclion de la postérité , et quoique cela me détourne un peu de mon sujet » je veux consigner ici un des passages mis dans les jour^ naux par ceux qui ont le privilège de nous ins-» truire en politique , et d'expliquer Jes ordon^ nances du Roi sans risque de perdre aucune de leurs attributions. Il s'agit de l'ordonnance du 5 septembre , qui dissout la Chambre des Députés.

w Le Roi a associé à sa souveraineté législa* » tive deux grands corps , la Chambre des Pair^ >) et la Chambre des Députés. Il est d^ns la » nature des choses que , de ces deux institu-^ » tions, l'une, aristocratique , soit faible dans » sa naissance ; que l'autre , démocratique , » emprunte de sa nouveauté nnênw , de son y> inexpérience , une force surabondante , et » que , par la suite , Tordre de ï influence et de » la considération soit momentanément inter-r » verti. Pourquoi la sagesse du Roi ne seroit^- 3) elle pas venue au secours de Ja partie foible, » même en affoiblissant la partie trop forte P y> Les deux Chambres , créées le même jour » » inégales aucç termes de la loi y étoicat çç-^

y> pendant , contre le vœu de cette même loi , » sur le pied de régalité la plus absolue. Peut^ » être même la Chambre des Pairs étoit-elie » effacée , dans T opinion publique , par la » Chambre des Députes, et il s'est trouve » des hommes qui ont prétendu nous faire y> admirer ce renversement de Tordre social î o) Le Roi, qui ne prend pas sa politique dans » des pamphlets , a peut-être pensé que , pour )) investir y[?/i/.y tôt la Chambre des Pairs du res- » pcct dont elle doit être environnée, pour » lui concilier, à défaut d'ancienneté ^ la vé- ->} nération qui s'attache à ce qui dure , il falloit » donner de suite à la nation une preuve sen- » sible que la Chambre des Pairs , indestruc- » tible dans ses élémens, étoit placée , avec la )) Chambre des Députés , dans la hiérarchie » sociale ; en un mot , quil irnportoit de Heillir 2> lune en rajeunissant T autre. »

Certes, tout ceci est extrêmement curieux. C'est à une nation qui a commencé une révolution, dont tout le monde attend encore la fin , par crier à bas les aristocrates ! qu'on dit que le pouvoir démocratique a été sacrifie au pouvoir aristocratique ; que le pouvoir aristocratique est foible dans ses comniencemens ; que le pouvoir démocratique , au contraire »

( 56 ) est trop fort dès sa nouveauté , et quMî a falla affoiblir la partie forte eu faveur de la partie foible , pour que la parlie foible obtînt Finfluence et la considération qui lui sont dues par la loi , qui a créé les pou>oirs de la société inégaux. Et la presse est tellement soumise à ces commis publicistes , qu'il ne s'est trouvé personne pour faire sentir le danger d'une pareille doctrine dans un pays où Ton convient que ï opinion publique est encore assez forte pour déplacer la prépondérance des pouvoirs. Ni la loi , ni la constitution , n'ont parle de l'infiuencc, de la considération, delà hiérarchie des pouvoirs , parce que la loi et la cons-* tilution ne règlent pas les prééminences , mais les fonctions. La Chambre des Pairs a quelques fonctions qui lui sont personnelles ; la Chambre des Députés en a aussi qui n'appartiennent qu'à elle : mais nulle part on ne lit qu'une Chambre soit plus qu'une autre Chambre, ni qu'un pouvoir soit plus qu'un autre pouvoir ; et, en ne consultant que les faits , nous voyons que l'égalité politique est parfaite entre les pouvoirs , puisqu'il faut leur concours égal pour faire une loi , et qu'ils usent également çlu droit de la rejeter. Croire que la Chambre des Pairs ^ la prééminence parce qu'elle parle

( B7) après la Chambre des Députes dans beaucoup de circonstances , seroit aussi fondé que de croire que la Chambre des Députés a la prééminence parce qu'elle parle la première. Un pair est plus qu'un député partout autre part qu'à la tribune ; mais quand on déhbère , et quand les voix se comptent, les pairs dans leur Chambre , les députés dans la leur , ne sont » que des membres d'un pouvoir distinct , et chacun de ces pouvoirs est politiquement égal à l'autre. Si Vopinion publique se trompoit à cet égard , le moyen de la ramener ne seroit pas de lui indiquer le pouvoir qu'il faut sacrifier ; car P opinion publique pourroit persister dans son erreur , ne retenir de la direction qu'on veut lui donner que la nécessité d'un sacrifice , ce qui est toujours extrêmement dangereux. La France doit s'accoutumer à regarder comme également nécessaires au maintien de sa constitution les pouvoirs reconnus par la constitution, et ne pas croire, comme sous Buonaparle , que le sénat étoit plus que le corps-légisîatif , parce que ceux qu'on appeloit sénateurs coûtoient plus à l'Elat que ceux qu'on appeloit législateurs.

Si, par hasard, cet article qui veut qu'on ftit sacrifié la force du pouvoir démocratique

CS8) à la foibîesse ûu pouvoir aristocratique , pouvoit être attribué à la même main qui a fait depuis une brochure dans laquelle la noblesse est à son tour offerte en sacrifice , on seroit autorisé à demander ce que prétendent ceux qui écrivent par privilège ? et qui veut de nouveau tout brouiller en France pour s'élever au-dessus de tout. Ce n'est certainement pas le ministère. Un ministère qui s'amuseroit à mettre deux pouvoirs en rivalité seroit aussitôt soupçonné d'avoir le projet de les anéantir tous les deux ; et le pouvoir qui commeneeroit ce jeu déplorable, dont on ne trouve aucun exemple en Angleterre où l'aristocratie cependant est complète, courroit deux chances: d'être annulé par le ministèi^ , s'il réussissoit, ou d'être long-temps contrarié dans ses développemens par le pouvoir démocratique , si celui-ci parvenoit à renverser le ministère. Il battroit st)n armée ; c'est le droit de la guerre ; et les pouvoirs qui se prêtent à la faire en sont toujours les victimes. Us doivent se ménager jusque dans leur amour-propr.e ; et lorsqu'ils voient différemment, ne pas croire que cela tient à la différence des lumières qui seroient plus gi'andes dans un corps que dans l'autre ; mais à ce que jugeant la même question danr.

( 59 ) des intëréte divers, il est en effet impossible qu'ils ne la décident point par d'autres considérations.

Situations naturelles de la société dont Taction légale forme des pouvoirs , telle est la vérité que les hommes n'ont point créée. Sortezî de cette vérité , et essayez ensuite d'expliquer ce que c'est que deux Chambres, pourquoi l'une peut arrêter le vote de l'autre , et réciproquement, sans se blesser mutuellement; si vous y parvenez , vous aurez fait plus que Dieu lui-même.

Ceux qui ne veulent pas que l'aristocratie et la démocratie , mises en action par la constitution , soient des pouvoirs , préiendent que les Chambres ne sont que des Conseils, quoiqu'elles fassent partie du pouvoir légi^latiE. Comme je n'admets pas de pouvoir législatif qui se partage , car tout pouvoir est indivisible , je vais examiner ce que le pouvoir royal gagneroit si les Chambres n etoient en effet que des conseils ; et je soutiens qu'alors il ne présenteroit l'image que d'un pouvoir en interdiction.

Qu'est-ce qu'un conseil dans les affaires ordinaires de la vie?

C'ç^t une réunion d'hommes qui ont la

(' 6o ) re5putation d'être instruits dans le genre d'affaires sur lequel on veut avoir leur avis. On les choisit soi-même^ librement; on les écoute; on les renvoie ; on en choisit d'autres soimême encore ; on fait ou on ne fait pas ce qu'ils vous disent de faire; et ils n'ont pas le droit d'arrêter vos résolutions. On donne aux mineurs et aux interdits des conseils d'un autre genre ; les mineurs et les interdits ne choisissent pas eux-mêmes les membres de leur conseil ; tout se décide de droit au profit des intéressés , mais sans leur consentement et même sans le leur demander.

Qu'est-ce qu'un conseil dans la langue politique ?

II y en a de deux sortes, le conseil des ministres, et le conseil d'Etat.

Le conseil des ministres n'a point de volonté contre la volonté du Roi; la majorité des voix ministérielles ne pourroit forcer le Roi d'accepter une proposition. Dans le conseil d'Etat , le souverain peut faire discuter longtemps, sans même mettre une question aux voix ; ce n'est que lorsque le conseil d'Etat prononce en nîatières contentieuscs que les voix sont nécessairement comptées , parce qu'alors il prononce un jugement, qu'il cesse d'êlie

i6i) conseil politique pour devenir autorité judiciaire administrative.

Les choses se passent-elles ainsi du pouvoir royal aux autres pouvoirs de la société? Lorsqu'une proposition leur est soumise , ne fautil pas nécessairement qu'ils l'acceptent ou qu'ils la refusent ? Ce n'est pas un avis que le Roi demande aux Chambres ; les Chambres ne disent pas : Nous vous conseillons de donner ou de ne pas donner suite à la proposition que les ministres nous ont faiie en votre nom; elles délibèrent, vont aux voix, et la proposition est acceptée ou rcjeiée. Si la Chambre qui a été la première appelée à délibérer accepte la proposition, la Chambre qui intervient après n'en jouit pas moins de toute la latitude possible pour refuser son consentement; et dès lors la proposition devient nulle. Entre deux conseils , le Roi pourroit choisir ; entre deux pou^ oirs , cela est impossible , parce que les pouvoirs ne se soumettent pas, et que la première condition constitutionnelle de leur coopération est la conservation de leurs libertés. Les pouvoirs ne se soumettent pas , ils se concilient; ils font des sacrifices réciproques pour l'intérêt général; et comme la royauté, pouvoir toujours actif, a nécessairement plus

•( 62) de connoissances acquises des besoins dé là société , c'est la royauté qui propose , qui concilie ; c'est d'elle que la proposition part; c'est à elle que tout revient. Le Roi n'a et ne ])eut avoir d'intérêts distincts des intérêts de la société. Quand il fait une proposition , ce n'est pas pour lui ; il ne pense et ne peut penser qu'à la société dont il est le chef. Il envoie des propositions aux pouvoirs de cette société , afin^que chacun d'eux l'examine dans 1 intérêt pour lequel il représente , et qu'il est plus spécialement chargé de défendre. Si un de ces pouvoirs trouve que ses intérêts sont blessés, pourquoi la proposition ne seroitclle pas de suite arrêtée? Le Roi a-t-il le mojndre intérêt personnel à ce qu'une partie de la société souffre ou soit troublée dans ses droits reconnus? La plus belle fonction des souverains n'est-elle pas de maintenir les pouvoirs dans leurs droits et dans la plus parfaite union entr'eux?

Vous dites que ces pouvoirs ne sont que des conseils; mais des conseils sont responsables ; toutes les lois sont formelles à cet égard ; et des conseils qui abuseroient des biens d'un interdit ou d'un mineur seroient livrés aux tribunaux. Des pouvoirs ne sont jamais res-

jvonsables, parce qu'il n'y a rien au-dessus des pouvoirs; leurs fautes ne peuvent être punies que par les malheurs qui en résultent; et vous avez reconnu vous-même qu'aucun membre des Chambres n'ëtoit responsable dans l'exercice de ses fonctions , si ce n'est à la Chambre , c'est-à-dire au pouvoir dont il fait partie.

Quand ces pouvoirs ne seroient que des conseils , ainsi que vous le prétendez , le Roi seroit-il plus absolu? Ne faudroit-il pas toujours l'assentiment de ces conseils pour qu'une proposition de loi devînt loi? Des conseils qui peuvent arrêter l'effet d'une proposition qu'on souniet à leurs lumières, neparoîlroientils pas supérieurs , dans ce cas , à celui qui les consulteroit? Votre explication dégrade le pouvoir royal , en le montrant en tutelle , parce qu'un pouvoir soumis à des conseils , ne pouvant rien sans eux , n'est plus un pouvoir; au lieu que la délibération entre des pouvoirs égaux n'en dégrade aucun , n'en affoibîit aucun , quand cette délibération s'exerce dans des formes et à des conditions fixées par la constitution. Ces doctrines malheureuses , qu'on veut mettre à la place des faits , ne peuvent avoir d'autre résultat que celui d'affoiblir l'un

par raiilie tous les pouvoirs de la société, en les tenant dans un état d'irri talion réciproque ; et c'est ainsi que la canaille finit par s'introiluire et tout renverser.

Ici je dois dire une de mes pensées sans la connoissance de laquelle il est impossible de Lien comprendre mes écrits politiques. Je suis si persuadé que des pouvoirs sont des pouvoirs, que tout ce qui les attaque me paroît un crime. Yioler les conditions premières de Fexistence du pouvoir démocratique me paroît un attentat aussi grand que de violer une des conditions de Texistence du pouvoir royal ; et , si je vivois dans un pays où le pouvoir aristocratique fût complet, ce qui lendroit à l'attaquer dans la moindre de ses prérogatives , me sembicroit aussi criminel que des attaques contre le pouvoir royal ou le pouvoir démocratique. Dès que la constitution , c'est-à-dire les lois fondamentales de TEtat reconnoissent l'action nécessaire des situations naturelles de la société , tout ce qui attente à Tune finit nécessairement par la destruction de la société entière. Dans mon Histoire de la Session de i8i5, j'ai donné de cette vérité un exemple pris dans l'Histoire romaine ; et cet exemple a déjà été reproduit par un écrivain qui m'est opposé. Mais on ne

( 65 ) peut nier les faits. Je pourroîs citer des exemples pris dans THistoire de France ; et Ton sauroit enfin que la perte des privilèges de la nation a été le premier signal de la chute du trône (i). Ceux qui disent que la Chambre des Députés n'est qu'un conseil devroient bien nous dire ce que c'est que la Chambre des Pairs. Ce n'est sans doute pas le conseil des anciens, puisqu'on entre à cette Chambre à vingt-cinq ans , qu'on y a voix délibérative à trente ; c'est-à-dire dix ans avant l'âge requis pour être député. Il y a des pairs qui sont encore au collège ; il arrivera même qu'on en trouvera en nourrice. Sont-ce là les élémens d'un conseil ? Un conseil qui se perpétue par l'hérédité ! En vérité , les commis publicistes de nos jours ne sont même pas assez instruits pour comprendre combien ils sont ridicules ; et quand on les voit s'acharner contre des écrivains pour lesquels l'Europe montre quelqu'estime , on se demande si notre nation est tellement dégradée qu'il n'y ait plus que chez

(i) Je puis renvoyer sur ce sujet à un ouvrage fait par moi en 1809, à une époque où rien de ce qui nous occupe aujourd'hui n'éloit mis en discussion; et où par conséquent je cherchois la vérité pour le plaisir seul de la trouver. Des Opinions et des Intérêts pendant la révolution , vol. in-8*'., chez le Norraant.

(66) elle où le bon sens et la vérité soient sans autorité.

Je reviens à ce qui suivit le directoire.

Le consulat ne présenta pas Tapparence de i^unité ; mais elle s'y plaça réellement par le caractère du premier consul. Le sénat se rapprocha de l'unité , car dès qu'il cessoit d'être élu , il ne ressembloit plus au tribunat , ni au corps-législatif; il avoit des intérêts distincts. Quand le tribunat disparut , et que le premier consul fit de simples dignitaires de ses deux ci-devant collègues , les formes du gouvernem nt représentatif existèrent dans toute leur simplicité. Je dis les formes, car au fond il n^ avoit et ne pouvoit y avoir qu'un pouvoir , celui de Fhomme qui avoit été assez habile pour ramener les choses à ce point. Les formes du gouvernement représentatif ne suffisent pas pour arrêter le despotisme ; elles peuvent, au contraire , \e servir moînentanément à s'élever en lui prêtant des apparences légales ; et c'est parce que cette conviction a été acquise trop récemment et trop chèrement par nous , que nous devons examiner le fond des choses , afin de savoir enfin si ce qui est entré dans les combinaisons du despotisme e^st propre à conserver la liberté que la constitution nous promet trop

(67 ) clairement pour qu'il soit possible de s'y méprendre.

Le pouvoir démocratique , mis en activité par élection , avoit été séparé en deux Chambres par Buonaparte , le tribunat et le corps législatif ; c'est-à-dire qu'il avoit brisé l'unité de ce pouvoir pour le rendre impotent , et en disposer à son gré. Quand il supprima le tribunat , il rendit , il est vrai , Funité au pouvoir démocratique , mais il ne lui rendit ni la parole , ni la force du nombre , ni la confiance qu'on tire d'une*élection directe. Il l'en dédommagea avec de l'argent , et à si bon compte , qu'on peut dire qu'il y gagna plus qu'à s'en débarrasser.

Certes , le corps législatif sous Buonaparte ne formoit pas une représentation nationale ; mais comme les habits étoient brillans , cela faisoit une assez belle représentation à la cour et dans les cérémonies publiques. Le nombre ne faisoit rien alors ; on est toujours assez pour ne rien dire. Il seroit donc inutile de savoir combien il y avoit de députés ; mais il n'est pas sans intérêt de faire voir à ceux qui n'aperçoivent rien d'eux-mêmes , combien ce qui étoit sous Buonaparte s'aggraveroit en limitant, parce que les choses qu'on croit les mêmes

ces)

"sont toutes différentes lorsque quelques-unes des circonstances accessoires sont changées.

Les collèges électoraux alors ne nommoient que des candidats au corps législatif; le sénat choisissoit ensuite pour en faire des législateurs : ainsi le nombre étoit toujours complet. Il ne pouvoit y avoir d^élections doubles comme aujourd'hui, et la quantité des candidats à nommer donnoit assez de latitude aux collèges électoraux pour qu'ils ne se séparassent pas saris élire , comme il est arrivé de nos jours. Puisqu i4 peut y avoir des collèges clecloraux qui se séparent sans élire ; puisqu'il peut y avoir des élections doubles , c'est-à-dire plusieurs élections portant sur la même personne , deux choses qui n'étoient pas sous Buonaparte , en fixant le nombre des députés tel qu'il l'avoit réduit par la suppression du tribunat , on n'obtient donc pas le même nombre de députés. Les circonstances aggravantes sont icic outre le pouvoir démocratique chargé de la défense des intérêts dont personne n'est légalement privé. Si telle proposition, refusée dans la session de i8i5 par deux cent cinquante députés , je suppose , passoit dans cette session à la majorité de centdix-neuf voix, on pourroit se demander laquelle

Ç69) àe ces deux majorités est décisive. Si on pouvoit se douter des embarras dans lesquels on s'est jeté , on frëmiroit peut-être d'avoir si bien réussi.

Mais lorsque Buonaparte borna la repré-; sentation nationale au corps législatif, le nombre des départemens étoit beaucoup plus grand qu'il ne Test aujourd'hui, et il alloit toujours en augmentant ; le nombre des députés étoit donc plus considérable qu'il ne Test aujourd'hui, ce qui est de la plus haute importance , ainsi que nous allons essayer de le prouver, par des raisonnemens et»par des chiffres.

Est-ce par la population qu'on a calculé le nombre des députés que doit avoir la France ? Un par cent miile, dit-on, sans tenir compte aux départemens des fractions , quelque fortes qu'elles soient.

Mais la ville de Francfort, qui vient de se constituer , ne compte pas cent mille habilans, et sa représentation surpasse le tiers de la vôtre. Selon vous, Genève ne devroit avoir qu'un quart de député , et bien des cantons suisses iroient à peine à l'unité. La population de l'Angleterre n'atteint pas la moitié de la population qu'on donne à la France , et la chambre des Com-

i7o) tnunes compte six cent cinquanle-huit membres. C'est beaucoup moins , dans la proportion , qu'à Francfort, à Genève et dans les cantons suisses ; mais il y a une règle de bon sens qui indique qu'une très grande population, réunie sous le même gouvernement , doit faire d'autres combinaisons politiques qu'une petite population ; et , ce qui est assez étrange , c'est que cette combinaisonpolitique,quine s'adresse qu'au bon sens, peut se justifier par des calculs.

Ce qu'on appelle représentation nationale n'a jamais , selon moi , représenté une nation. Lé pouvoir qui représenteroit une natk)n seroit un pouvoir unique , ou tellement supérieur à tous les autres qu'il ne les laisseroit subsister que selon son bon plaisir. La Chambre des Députés , situation démocratique en action , ne représente que pour des intérêts, et non pour des individus.

Lorsque, sous Buonaparte , par le nombre des départemens le nombre des députés au corps législatif étoit beaucoup plus considérable que le nombre des députés à la Chambre ne l'est aujourd'hui , le budget ne s'élevoit qu'à six, sept ou huit cent millions. Le budget de 1817 s'élève ^ "" milliard quatre-vingt-huit mîllions. Yoici donc un plus petit nombre

d'hommes qui représentent pour une plus grande masse d'intérêts.

Dans tous les pays où il y a des députés élus , sous quelque nom que ce soit , cherchez s'il se trouve une disproportion aussi effrayante entre la somme que paient en masse les représentans , et la somme dont seront chargés les représentés. Demandez en Angleterre , où tout ce qui est réel est aristocratique , quelle est la fortune réunie de tous les membres de la chambre des Communes , et comparez à ce total la fortune réunie des membres de la Chambre des Députés , vous serez convaincu que l'importance du nombre est quelque chose ; qu'un moindre nombre ne pourroit se soutenir que par plus d'intérêts personnels , et qu'alors vous reporteriez dans la Chambre des Députés, non Taristocratie des titres qui n est qu'une fiction tant que les autres conditions ne sont pas remplies, mais l'aristocratie territoriale qui est tout, indépendammentdes combinaisons des hommes. Vous changeriez insensiblement la nature du pouvoir démocratique. Composé des deux cent cinquante plus grands propriétaires, ce n'est plus la Chambre des Députés ; composé seulement de deux cent cinquante membres qui paient chacun mille h'ancs de contributions y que représente cette

C 7^ ) Chambre dans la discussion d'un budget d'un milliard quatre-vingt-huit millions ?

Ne croyez pas aux fictions en politique. Tout ce qui dure repose sur quelque chose de vrai ; et le nombre est aussi une vérité dans un système politique où les voix se comptent.

Proportion entre deux nombres.

S'il étoit vrai que la constitution eût fixé le nombre des députés, et que ce nombre ne pût varier sans que la constitution ne fût violée, le pouvoir démocratique en France seroit condamné par les lois fondamentales de FEtat ; car ces lois n'ont pas fixé le nombre des membres de la Chambre des Pairs ; le Roi peut l'augmenter sans autre mesure que celle qu'indique la prudence ; et tout le monde sait qu'entre deux nombres dont fun peut toujours croître, et l'autre ne le peut en aucun cas, toutes les chances sont pour que- le nombre qui ne peut croître , diminue.

Il peut diminuer par moins d'étendue dans le territoire ; le territoire d'une nation n'étant jamais fixe , ainsi que nous l'avons vu de tous temps, et plus particulièrement de nos jours.

Il peut diminuer par une division du territoire en parties qui seroientplus considérables que les départemens tels qu'ils sont aujourd'hui.

Il peut diminuer par les doubles élections," et par les scissions dans les collèges électoraux.

Il peut diminuer par le dégoût même des Français pour Fexercice de leurs droits politiques; ce qui seroit moins extraordinaire en France que chez toute autre nation. L'expérience ne nous a pas encore appris ce que sera pour nous le gouvernement représentatif lorsque la chaleur des partis sera éteinte , et que nous ne verrons plus dans la constitution qu'un moyen de liberté pour tous. Nos mœurs mo^ biles ne peuvent supporter le despotisme ; nos mœurs corrompues ne nous permettent pas de comprendre ce que c'est qu'un gouvernement libre • et toujours combattus par des souvenirs qui s'excluent réciproquement , ce n'est cependant que dans nos souvenirs que nous cherchons la raison de ce qui est, et quelques probabilités sur ce qui sera.

En Angleterre, où le nombre des membres de la chambre des Communes est de six cent cinquante-huit, il n'est pas rare que des discussions importantes s'établisvsent et se terminent dans une assemblée où on compteroit moins de deux cents membres ; ce n'est guère que quand l'intérêt fondamental des partis peut être compromis, que , de part et d'autre , on convoque le ban et l'arrière -ban. Le peu de

(74) distance des points les plus éloignes de la capitale rend facile cette convocation qui n'est point officielle. En supposant la même indifférence en France , et la supposition n'est pas hasardée, la Chambre des Députés pourroit se réduire de fait à moins de quatre-vingts membres présens , tandis qu'une réduction proportionnelle n'est pas à craindre dans la Chambre des Pairs. Les Pairs en France ne vivent guère au milieu de leurs immenses propriétés comme les Pairs €n Angleterre ; et on en conçoit la raison. D'ailleurs , les Pairs en général , par leurs habitudes et les places qu'ils occupent , se trouvent assez naturellement réunis où la cour est établie ; et ils ne peuvent voter par procuration comme les Pairs anglais. Ainsi il ne seroit pas extraordinaire que la Chambre des Pairs fût plus nombreuse que la Chambre des Députés. Je sais que les hommes qui se vantent d'aimer la constitution , toute la constitution, rien que la constitution, et qui nous accusent de vouloir la détruire , apparemment pour avoir Je plaisir de voir ce qu'il en résnlteroit, diront que si la Chambre des Députés n'est pas complète, ce sera sa faute; que les lois Ont fait tout ce qu'elles pouvoient faire , et qu'on se passera de ceux qui ne viendront pas. Il y a dans celte résignation quelque

chose de vraiment méritoire , et qui est dW favorable augure pour Tavenir. Pauvre pouvoir de'mocra tique , comme on vous traite quand on sent que vous êtes royaliste ! et cependant combien on regrettera un jour d*âvoir travaillé contre vous, jamais pour vous ; car lorsque vous manquerez entièrement , les autres pouvoirs seront ébranlés. Quand la démocratie se réveillera, ce qui est inévitable dans nos mœurs , sentant tju'elle n'est plus constituée, qu'elle ne forme plus un pouvoir ^ elle envahira encore une fois tout ce qu'elle pourra saisir, pour s'assurer de sa force et de son irrésistible ascendant. C'est ainsi que les partisans du pouvoir absolu préparent les révolutions qu'on attribue ensuite aux hommes ardens, qui ne sont jamais que les premiers à prouver qu'elles sont mûres.

Le défaut de proportion entre le nombre des pairs et le nombre des députés suffiroit pour produire l'anéantissement du pouvoir démocratique, et le forcer, s'il se croyoit en danger, à chercher un appui dans l'exaltation des passions de la multitude. Et n'est-ce pas en effet en disant qu'il n'étoit pas assez démocratique par la qualité de ses membres dans la session de i8i5, qu'on est parvenu à faire

( 76 ) crier a bas les nobles dans quelques provinces ? ]S'est-ce pas sur ce seul motif qu'on appuie la doctrine de tous les pamphlets qu'on publie au moment où j'e'crisV Qu'on juge , par ce qui se fait méthodiquement en faveur de la démagogie, de ce qu'elle fera elle-même quand elle se chai'gcra d'arranger ses affaires.

La comparaison du nombre entre les membres du pouvoir aristocratique et les membres du pouvoir démocratique produira d'abord une jalousie qu'on n'avouera pas ; mais il faut n'avoir aucune connoissance du cœur humain pour ne pas savoir , dès aujourd'hui, que tout ce qui manque au pouvoir aristocratique pour être complet , que tout ce qui pouvoit lui être donné par les lois et ne peut lui être donné que par les lois, lui auroit été accordé avec joie , avec profusion , par la Chambre dcs>Députés telle qu'elle étoit composée en hommes et en nombre dans la session de i8i5 , et lui sera refuse! par les sessions suivantes, pour peu que la jalousie ait eu le temps de s'introduire.

Cesraisonncmens n'ont d'autorité que le bon sens et l'habitude de réfléchir. On pourra en nier la justesse par esprit de parti , ou essayer de les faire tourner en ridicule avec une gra-

(77) tification légère donnée aux écrivains qui , aujourd'hui , déraisonnent , insultent , et font plus avec approbation et privilège. « M. Fiévée, » diront-ils, vient de nous donner une niéta- » physique nouvelle sur Fimportance du 3) nombre dans la Chambre des Députés , et » sur la proportion du nombre entre les deux » Chambres. Il est impossible de rien com- » prendre à ses calculs prétendus politiques , :» et personne n'y avoit pensé jusqu'à lui. » Personne , Messieurs ! Lisez le discours du Roi aux Chambres assemblées pour l'ouverture de la session de i8i5, et méditez cette phrase dont rien ne peut altérer la vérité :

<c^ C'est pour donner plus de poids à vos » délibérations, c'est pour en recueiUir moiy> même plus de lumières que j'ai créé de nou- » veaux Pairs , et que le nombre des Députés >> des département a été augmenté. »

Le nombre n'est pas présenté ici comme indifférent, et la proportion entre les membres des deux Chambres n'est pas oubliée. On peut renverser une constitution en ne s'autorisant jamais que de cette constitution même ; mais aucune force humaine ne peut altérer la .vérité que Dieu a renfermée dans chaque chose ; et jusqu'à l'ordonnance du 5 septembre , aucun

( 78 ) projet de loi , aucun discours , pas même celui prononcé en présentant le piOjet de loi sur les élections , n'avoit nié Timportance dunombro. pour donner plus de poids aux délibérations , et la nécessité de la proportion du nombre entre deux pouvoirs dont Tun a des intérêts distincts, tandis que l'autre représente pour la généralité des intérêts dont personne n'est légalement privé. Et comme le nombre des Députés nous vient de Buonaparte, il faut convenir que ce nombre a été fixé dans l'intérêt du despotisme, ou que Buonaparte estle seul homme du monde connu qui ait entendu la balance des pouvoirs, et les moyens d'assurer la liberté publique.

Avant de présenter de nouvelles conséquences dans le chapitre suivant, qu'il me soit permis de terminer celui-ci en priant les écrivains ministériels, qui sont devenus de grands publicistes depuis, qu'ils sont des commis, de nous donner les raisons politiques qui font qu'une proposition de loi est tantôt portée de préférence à une Chambre , tantôt à une autre ; et pourquoi l'ouverture de la session se fait dans la salle où se réunissent les Députés, et non dans la salle où se réunissent les Pairs. Dans tout Etat bien constitué, rien ne se fait sans une raison politique; ce qui n'a pas

(79) un motif pris dans la nature des choses ne seroit que caprice , et en auroit toute l'instabilité. J^offre ces questions à traiter à ceux qui sont payés pour nous apprendre ce que c'est que le gouvernement représentatif, et pour nous révéler que les Anglais ont été plusieurs siècles a mettre leur constitution en activité; Ils ne nous diront pas sans doute qu'en atten^ dant, ils avoient confié le dépôt de leurs libertés au ministre de la police , car il n'y en a paa( en Angleterre.

îl nya pas de majorité dans un petit nombre:

De ce que, dans le nombre trois divisé en deux et sans fraction, il y a nécessairement une des deux parts plus forte que Tautrey il ne s'ensuit pas que, dans une assemblée politique, la majorité résulte d'une ou de deux: voix que Ton compteroit de plus d'un côté que du côté opposé. Examinons ce qui se passe ea Angleterre où la majorité est reconnue né* cessaire à l'action du gouvernement, où par conséquent on a des idées plus arrêtées qu'ailleurs sur l'idée qu'on doit se faire de la majorité considérée dans ses rapports politiques , et nous serons convaincus que les doctrines établies à cet égard ne sont pas fondées sur des considérations particulière» à

( 8o ) la Grande-Bretagne , mais sur le bon sen;^ , sur la vérité que Dieu a renfermée en chaque chose ; or le bon sens et la vérité sont de tous les pays.

Partout où il y a élection , il y a brigue , cabale , moyens d'influence ; et toutes ces choses se trouvent naturellement avec plus d'abondance à la disposition du gouvernement qui est un, qu'à la disposition des particuliers qui sont trop nombreux , trop divisés dans leurs vues pour pouvoir s'entendre. Les lois blâment , défendent et punissent les brigues, les cabales et l'emploi des moyens d'influence ; mais on élude les lois avec habileté ; et tout le monde en est d'autant plus convaincu que tout le monde le fait ou l'essaie. Les grands publicistes de nos jours diront : ou que les lois de répression sont mal combinées, ou que, s'il est absolument impossible de les faire exécuter , il vaut mieux les abolir, parce qu'il ne faut jamais laisser avilir les lois. On peut leur répondre que si on ne pendoit pas les voleurs à main armée, il n'y auroit pas d'escrocs , puisque les plus lâches sattrouperoient pour voler le bien d'autrui ; et qu'il y a moins d'inconvéniens à exposer sa bourse à l'adresse des mains subtiles que sa vie à des assassins, Tout ce qu'on peut faire avec habl-^

(8i ) leié pour influencer les élections est comme autorisé ; tout ce qu'on feroit grossièrement seroit puni ; et ce qu'on voudroit obtenir par autorité seroit un attentat aux lois fondamentales de TEtat. Le Roi ne Toseroit pas en Angleterre ; car les Anglais de tous les partis s'accorderoient aussitôt pour croire que le Roi, qui veut dicter les élections, aspi.e au pouvoir absolu ; et ils concluroient juste. Dicter les élections est pire cent fois que de les abolir, puisque c'est conserver les formes d'un gouvernementlibre pour établir le despotisme, sans même courir les cbances hasardeuses de toute tentative de ce genre.

Des qu'il est convenu que rien ne peut empêcher que les élections ne soient influencées avec habileté , et dès qu'elles le sont plus aisément par le gouvernement que par le parti de l'opposition , le bon sens veut que l'on convienne aussitôt qu'une majorité politique ne se formera pas entre des nombres à peu près égaux , autrement l'opinion publique risqueroit de n'être jamais représentée dans la chambre des Communes ; et ce que la chambre doit particulièrement exprimer par sa majorité , c'est le vœu de. la majorité de la nation. Si elle n'exprime pas cela , elle n'est plus que

( 82 ) le triomphe d'un parti ; et c'est positivement pour empêcher l'ascendant immuable d'un parti victorieux , que les gouvernemens représentatifs s'établissent à la suite des longs troubles civils. Tant qu'on peut se faire entendre dans les discussions publiques sur les grands- intérêts de l'Etat , on ne se croit pas écrasé , et toute idée de révolte s'éloigne du parti qui n'est pas le plus fort. Ces combinaisons tiennent à ce qu'il y a de plus délicat dans la connoissance du cœur humain; et on peut assurer qu'un parti qui parviendroit à parler seul seroit plus près de sa chute que lorsqu'il étoit contredit.

Le ministère anglaisa encore la majorité du nombre qu'il sent , et que tous les Anglais sentant qu'il n'a plus la majorité politique. Si pn demande combien il faut de voix de plus ou de moins pour apprécier la différence qu'il, y a entre la majorité du nombre et la majorité politique , on répondra qu'on sort ici des combinaisons soumises aux calculs pour entrer dans les sciences mysténeuses qui reposent sur la conscience et sur l'intelligence humaines; et dès qu'un ministère, ayant la majorité du nombre , se retire devant l'opposition qui ne l'a point encore , on doit croire

(83) que ce qui ne se règle pas mathématiquement , n'est pas pour cela abandonné au hasard. Pour connoître Topinion publique que la majorité de la chambre est spécialement chargée d'exprimer , il faut quelquefois porter ses vues hors de la chambre , car l'opinion veut bien se laisser représenter ; mais partout où il y a liberté , elle ne se laisseroit pas opprimer. Personne ne l'essaie dans les pays vraiment libres , puisque la moindre tentative à cet égard suffit pour révéler que l'autorité méprise assez la nation qu'elle est destinée à conduire , pour croire qu'elle peut lui faire injure impunément.

La majorité politique ne peut exister dans un petit nombre , parce que , dans un petit nombre, le tiers-parti n'est jamais assez considérable pour être et pour paroître l'expression de l'opinion publique.

Nous avons vu que la chambre des Communes en Angleterre se compose de six cent cinquante-huit membres. Certainement le ministère en Angleterre n*a pas autant de places à offrir que le ministère en France, puisqu'en Angleterre les administrations locales sont indépendantes, et qu on n'y a pas la manie d'administrer directement les détails comme

(84) dans notre malheureuse pairie. Quoiqu'il y ait des Poteries , il n'y a pas d*administrateurs des loteries, et tout ce qui s'ensuit; quoiqu'il y ait de fort bonnes routes , il n'y a pas de direction des ponts et cliaussées , et tout ce qui s'ensuit. Que de milliers de places données en France par le ministère , n'existent pas en Angleterre ! Dans ce pays il n'est aucun ministère qui , comme celui de la police en France , prélève des impots sans en rendre compte ; et quoi qu'on dise ici de la corruption parlementaire , cette corruption y est bornée par le fait seul que personne ny peut donner d'argent que le sien ; et voilà pourquoi tant de gens se ruinent en disputant les élections. Celles diies des Bourgs-pourris , dont on parle tant en France , n'appartiennent pas uniquement à la couronne ; et on peut affirmer qu'il y a ici compensation entre les partis. Enfin , en Angleterre il n'y a pas d élections doubles , il n'y a point de scission qui puisse arrêter les élections ; il n'y a pas de vacance qui ne soit remplie ; ainsi le nombre fixé pour la représentation nationale est toujours complet. Si on ajoute à ces considérations la considération fort grande des conditions exigées pour être élu membre de la chambre des Communes , on sentira que l'in-

( S5 ) fluence ministérielie , et même que l' influence de ce qui forme parti dans Topposition , ne peuvent , réunies , être assez fortes pour empêcher que , sur six cent cinquante-huit memhres, il n'y ail un tiers parti , c'est à dire un parti indépendant , assez nomhreqx pour qu'en se jetaht d un côté ou de l'autre , il ne fasse majorité politique , ou , en d'autres termes , qu'il n'exprime un vœu sanctionné par l'opinion publique. Ce tiers- part a un grand avantage pour le rainisière ; il lui sert de régulateur, et Tempêche de tomber sous la dépendance de ceux qui d'avance sont disposés à toujours voter avec lui.

En France , où les moyens d'influence du ministère sur les élections sont certainement plus considérables qu'en Angleterre , et où ce qui forme parti dans l'opposition a plus de chaleur, par des raisons si faciles à saisir qu'il est inutile de les expliquer, la représentation nationale se trouve bornée à deux cent cinquante-huit membres en la supposant complète. On peut demander quand l'influence ministérielle d'une part, et Tesprit de l'opposition de l'autre part auront agi de toute leur puissance sur un si petit nombre, combien il restera d'indépendans? Si le nombre des irklé-

(86) pendans est si petit qu'on ne puisse y penser sans rire , il n'y aura pas de majorité politique. La postérité n'apprendra pas sans surprise que , pour avoir une assemblée dans laquelle le nombre des modérés dominât , on a réduit , en 1816, le nombre des membres de cette assemblée à deux cent cinquante-buit, sur une population qu'on dit de vingt-cinq millions d'individus , parmi lesquels on croit qu'il y a cent quarante mille votans.

Prenons le nombre connu de deux cent trente-six dont se compose la Chambre des Députés de 1816, et passant du connu à Tincannu, à l'exemple des géomètres , cbercbons des vérités, ou du moins des probabilités ; et comme il est permis de donner des noms aux inconnus sans offenser personne , les dénominations dont nous nous servirons ici ne signifieront que ce qu on voudra.

Sur le nombre deux cent trente-six , nous supposons quatre-vingt-douze royalistes, cent dix ministériels ; il reste trente-quatre indépendans , en admettant qu'à chaque séance la Chambre sera complète. Entre les deux partis actifs , les royalistes sont en minorité ; cependant, toutes les fois qu'il plaira aux indépendans de voter avec eux , il y aura cent vingt-

six voix contre cent dix ; et si , des trentequatre indépendans , vingt - sept seulement veulent se tourner du côté des royalistes , tandis que sept se tourneront du côté des ministériels , la majorité se trouvera encore du côté du parti qui est bien réellement la minorité , selon la composition générale de la Chambre. Est-ce là une représentation nationale ? Une majorité de ce genre représente-t-elle Topiiiion publique? Quel est le royaume de vingtcinq millions d'babitans qui, jusqu'à ce jour, ait mis son sort , dans les questions leS plus importantes , à la merci d'un si petit nombre d'hommes que , si on pouvoit les croire opposés aux ministériels comme aux royalistes par des motifs particuliers, il y auroit de quoi fré:nir, p!iisqu'ils les joueroient alternativement sans le moindre effort, et sans que la division pût s'établir entre eux?

En effet , trente-quatre hommes , dans une assemblée de deux cent trente-six, ne peuvent prétendre à rien pour leur compte. Quand ils se donaeroient tous et réciproquement leurs voix pour la présidence , pour les autres fonctions qui peuvent faire obtenir de Tinfluence , ils savent d'avance que ce seroit sams résultat « Ne pouvant prétendre à rien , rien ne peut

(88) les diviser. Les absences de rassemblée par paresse, affaires, dégoût, sont bien moins fre'quentes dans un petit nombre uni ; et il ne peut y avoir rien de prépare , ni même d'imprévu dont il ne soit facile à trente-quatre hommes de s'avertir réciproquement ; tandis que les royalistes , paresseux comme des honnêtes gens, et les ministériels distraits comme des hommes qui ont plus d'une affaire , ne se trouveront jamais tous présens, même dans les circonstances importantes.

Neus avons supposé que sur le nombre deux cent trente-six, les indépendans pourroient compter pour trente-quatre ; c'est la septième partie de l'assemblée. Chercbons le nombre qu'offriroit en Angleterre la septième partie de la chambre des Communes, composée de six cent cinquante -huit membres, et nous trouverons quatre-vingt-qualorze ; c'est déjà plus que n'offre le parti royaliste de la Chambre des Députés en France ; et il est assez singulier qu'avec une population bien plus considérable que la population de l'Angleterre, un nombre qui , chez elle , ne feroit que balance dans la majorité politique, fasse chez nous un parti tout entier dans les discussions. Le nombre des indépendans est en Angleterre bien plus

grand que je ne Tai compté, en prenant pour terme de proportion le nombre des indépendans en France ; et j'en ai dit la raison : c'est que l'influence du ministère comme l'influence de l'opposition sont bien moins positives sur six cent cinquante-huit membres à élire , que sur deux cent cinquante-huit , quand tous les moyens d'influence seroient d'ailleurs égaux dans les deux A)yaumcs , et quand il ne scroit pas tout naturel qu'il y eût plus de modérés politiques dans un pays qui a la conviction de son gouvernement, que dans un pays qiû essaie une nouvelle forme de gouvernement.

Nos publicistes ont tant parlé de Tinfluence du ministère anglais sur les élections, qu'on a pris la chose au très-grand sérieux en France, Tous les projets de loi sur les élections avouent hautement qu'il faut accorder à cet égard de l'influence à la couronne, et ne s'occupent guère que de cela ; à peu près comme , en lyHc) , on croyoit nécessaire de donner plus d'influence au tiers-état en le doublant ; à peu près comme la convention crut que la république étoit encore à faire après ce qu'avoit fait l'assemblée constituante. Je ne crois pas qu'il ait jamais existé un pays où l'on ait plus peur qu'en France de la forme de gouverne-

(90) ment qu'on dit s'être donnée librement: on craint de s'y livrer ; on craint de ne pas s'y livrer, et on refait des doctrines , des lois et des ordonnances pour toutes les circonstances qui paroissent nouvelles. J'ai pris des informations sur ce qui se passe dans les Etals-Unis d'Amérique , qui ont un gouvernement si représentatif que le pouvoir même qui gouverne est élu ; le ministère n*y a aucune influence sur les élections ; et cependant le système politique , tant intérieur qu'extérieur, se maintient. Il y a donc une opinion publique dans ce pays , et quelque chose qui la représente réellement. C'est tout ce que je veux conclure de cet exemple pris au loin; car je ne connois assez ni les mœurs , ni le jeu du gouvernement des Etats-Unis pour louer ou blâmer ce qui s'y passe par comparaison a^H^c d'autres mœurs et d'autres gouvernemens. Je sais encore que , dans ce pays , le nombre des Députés est calculé sur la population et s'augmente avec clic , et qu'à l'exemple de l'Angleterre on y est convaincu qu'il n'y a pas de majorité politique dans un petit nombre. En France on aime les expériences nouvelles ; et cette manie nous durera jusqu'à ce que le territoire nous manque.

V ne petite assemblée est plus variable quune assemblée nombreusç.

De la session de i8i5 à la session de i8i 6» en diminuant le nombre des Députés , on a dit qu'on vouloit rentrer dans la constitution ; c'étoit avouer qu'on en étoit sorti , et qu'ainsi tout avoit été fait inconstitutionnellementdans cette mémorable Session où la France a désavoué les crimes et les doctrines de la révolution, et vengé la royauté. Les conséquences d'un pareil aveu pourroient un jour être fort dangereuses , s'il se trouvoit un parti en position de les faire valoir. S'il étoit vrai que la constitution eût fixé le nombre des Députés , on se demanderoit comment il est possible que ce nombre ait varié deux fois dans une année , et qui a un pouvoir assez grand pour défaire et refaire la constitution selon les circonstances? On se demanderoit quelle certitude il reste alors à la France qu'on ne fera pas des cbangemens nouveaux pour des circonstances nouvelles? Si la Chambre des Députés représente un des pouvoirs de la société , qui peut altérer une seule des conditions de son existence, sans que ce pouvoir soit consulté et consentant? Hé quoi! il faudra une loi pour savoir

( 9^ ) si les portes et fenêtres paieront huit ou dix centimes, et pour décider si la Chambre des Députes sera de deux cents ou de quatre cents membres, il ne faudra qu'une ordonnance ! Il me semble qu'en France on ne veut absolument de sérieux que dans les mots ; cela est d'un triste augure pour Tavenir. Disons franchement ce qui nous paroît vrai : le ministère qui a provoqué l'ordonnance qui metloit le nombre des Députés en hausse, croyoit qu'une assemblée nombreuse seroit plus facile à conduire ; le ministère qui a provoqué Tordonnance qui met le nombre des Députés en baisse, a cru qu'une petite assemblée seroit plus facile à diriger. Dans ces diverses combinaisons , on voit Tinlérét bien ou mal entendu de quelqu-^s hommes; on cherche vainement où est l'intérêt de la France ; et on pourroit craindre que l'avenir n'eût été sacrifié à des vanités du moment.

S'il n'y a pas de majorité politique dans un petit nombre , il est incontestable qu'une petite assemblée est plus difficile à conduire qu'une assemblée suflisamment nombreuse , puisque c'est par la majorité seulement qu'on peut saisir une assemblée. C'est avec une majorité prononcée qu'une assemblée se montre

calme dans les discussions les plus vives, et qu'elle imprime le respect au dehors. Yoyez co qui s'est passé dans la Session de i8i5 , où Taccord des opinions et des sentimens avoit forméune majorité immuable entre deshommes qui se trouvoient ensemble pour la première fois , et qui avoient trop de probité pour comprendre ce que c'est qu'un parti. Les discussions furent toujours solennelles ; les membres de la minorité obtinrent la parole aussi souvent et aussi long temps qu'ils le désirèrent; Dans les oppositions avec le ministère , on ne sortit jamais des bornes de la modération ; et toujours ferme dans ses opinions et dans ses sentimens, cette majorité maintint Tassem-; blée dans le respect de toutes les convenances. On se tromperoit si on attribuoit ce calme et cette décence , qui eurent unei influence si grande sur l'opinion publique , au caractère des hommes. Ce fut une. affaire de position ; on étoit calme et décent, parce qu'on sentoit qu'on étoit fort; et la majorité restoit si immuable dans les questions importantes , qu'aucun moyen employé contre elle ne pouvoit l'agiter. Si le ministère avoit pu ou su sa lier avec elle , il est impossible de dire tout le bien qui en seroit résulté.

(94) Lorsqu'il n'y a pas de majorité , c'est-à-dire lorsque dans toutes les questions qui remuent les esprits, il est impossible de prévoir de quel côté penchera la balance , parce que deux voix de plus on de moins peuvent déconcerter toutes les espérances , on doit s'attendre à beaucoup dagilation dans une assemblée. Chaque discussion peut être violente , et offrir de ces scènes scandaleuses qui font autant de tort dans l'opinion à la .majori é qu'à la minorité. En effet, lorsqu'on traite des plus grands intérêts de son pays, qu'on a l'esprit assez étendu pour embrasser toutes les conséquences d'un seul fait, ij est difficile de discuter sans chaleur, et cette chaleur s'augmente de chaque côté par l'incertitude continuelle du résultat de la discussion. Quand on songe qu'en gagnant deux ou troi%voix de plus on obtiendroit le prix de ses eftorts,il est impossible de ne pas tout risquer pour réussir. Plus de calme , plus de modération , plus d estime même pour les opposans. Tous ces petits moyens d'influence qu'on pardonnoit gaiement quand on ne doutoit pas de ses forces, paroissent des crimes dès qu'on se voit accablé ; les haines se forment entre les contendans , et loin que les triomphes d'une foible majorité imposent , ces triomphes

(95) ne font que donner plus d'exaspération aux esprits. Le public lui même est bientôt frappé de ce qu'il y a d'idéal dans cette manière de représenter l'opinion publique , et il ne croit jamais qu'il y ait quelque chose de terminé, parce qu il lui est facile de sentir que si la même discussion étoit reprise dans une autre séance ou dans une autre session, quelques voix de plus porteroient la majorité où étoit la minorité , et changeroient du tout au tout les résolutions passées en lois.

Cette majorité flottante n'offre pas assez d'appui au ministère pour qu'il puisse suivre avec elle un plan arrêté. Un moment d'humeur contre lui, une grâce qu'il aura refusée, une ambition trompée , une intrigue habilement dirigée , peuvent, dans une discussion du plus haut intérêt, lui ôter ces quelques voix sans lesquelles il n'est point de salut. Dans une petite assemblée , on peut dire que chaque homme compte pour beaucoup, et peut forcer à des ménagera ens personnels ; dans une assemblé^ nombreuse , cet inconvénient n'est point à craindre, et le ministère qui y auroit la majorité n éprouveroit pas une incerlilude dautant plus fatigante qu'elle peut se renouveler chaque jour , et vingt fois dans chaque discus-

(9M sîon. Comme Je nombre des independans est petit dans une assemblée peu nombreuse , le ministère sera réduit à flatter toujours un parti pour ne pas se trouver abandonné ; il deviendra Tesclave de ceux qui lui prêteront secours ; et certes le plus grand avantage d'une masse d'indépendans , dans une assemblée , est d'offrir à un ministère habile la possibilité de faire fléchir quelquefois ceux avec lesquels il marche, sans qu'ils puissent le lui reprocher et en prendre d'alarme. Supprimez cette masse d'indépendans, le ministère est sous la férule de ceux qui se sont engagés à le soutenir; et les choses pourroient tourner de telle manière que les ministres qui n'auroient pas su s'allier en i8i5àune majorité de trois cents membres, fussent obligés de composer avec trente-quatre independans , sans que cette composition leur assurât une majorité stable ; car trente-quatre membres des ministériels pourroient aussitôt faire volte face par dépit de se voir préférer ceux qu'on viendroit de gagner.

Comme il ne faut rien laisser dans le vague, et qu'il est essentiel de ne pas offrir un moyen de critique trop facile à ceux qui prétendroient qu'en parlant d'une assemblée nombreuse, je veux ramener la cohue de l'assemblée consti-

( 97 ) tuante et de la convention , je dirai que , par assemblée peu nombreuse , j'entends la Cbambre des Députés telle qu'elle est dans la session de 1816, et que, par assemblée nombreuse , j'entends la chambre des Communes en Angleterre , ou la Chambre des Députés telle qu'elle étoit dans la session de 181 5.

L'importance du nombre ne peut être niée par aucun esprit raisonnable. « Il donne , a dit » le Roi, plus de poids aux délibérations. » Et le Roi n'a fait ici que révéler une vérité reconnue dans tous les temps. La proportion du nombre entre deux Chambres dont l'une est héréditaire et l'autre est élective , et que par conséquent la masse de la nation considère sous des aspects différens et avec des sentimens divers , cette proportion est encore une de ces vérités qu'on ne peut mettre en doute ; et en créant de nouveaux Pairs , le Roi avoit augmenté le nombre des membres de la Chambre des Députés , voulant que les situations naturelles de la société n'eussent aucun motif de jalousie entr' elles. L'augmentation du nombre des Pairs est restée ; la Chambre des Députés est réduite considérablement ; et toute proportion est rompue à tel point ou qu'il faut à tout jamais s'interdire

(98) d'augmenter la Chambre des Pairs , ou qu'elle surpassera bieniôt en nombre la Chambre des Députés , ce qui ne s'est jamais vu dans aucun pays sans que la nation entière fût sacrifiée à quelques individus, ce qui ne dureroit pas six mois dans nos mœurs toutes plébéiennes.

Si le nombre donne plus de poids aux délibérations , c'est parce que , dans le nombre seul, peut se trouver une majorité cal me , imposante , qui frappe les esprits de respect , et rassure contre la crainte de changemenscontinuels dans les vues et dans les doctrines. Qu'on y fasse bien attention ; voici trois sessions , trois assembles différentes depuis que le Roi est revenu se placer sur le trône de ses pères, c'est-à-dire depuis moins de trois ans, ( et je ne compte point ici l'assemblée des cent jours ) or ces trois assemblées auront offert le spectacle étrange de trois doctrines opposées sur des objets du plus haut intérêt. Comment veut-on qu'il s'établisse quelque chose dans les esprits ? Rien nesi plus vrai sur rien est le cri de désespoir qui part de tous les cœurs; et quiconque sait écouter en causant est convaincu qu'il n'y a rien à! ultra dans la confiance que maintenant on met dans l'a- Tenir.

( 99 ) Une assemblée peu nombreuse sera toujours variable ; et ceux qui ont cru qu'elle seroit plus facile à conduire n'ont pas compris ce qu'il y a de vrai et de fictif dans une majorité. Je ne sais ce qu'il en adviendra pour eux , et cela ne m'inquiète en rien. Mais s'il est vrai qu'on veuille en France le gouvernement représentatif; s'il est vrai qu'on ait senti qu'il falloit mettre quelque chose à la place de nos anciennes institutions que le temps avoit usées , et que la révolution n a détruites avec un si malheureux succès que parce qu'elles se trouvoient en contradiction avec nos nouvelles mœurs ; s'il est vrai qu'on soit bien convaincu que tout pouvoir sans bornes est un pouvoir sans appui, et que la royauté absolue est impossible à rétablir avec un système fiscal et le besoin d*un crédit public , parce qu'il y a des choses qui s'excluent , je pense qu'on s'écarte du but qu'on dit avoir l'intention d'atteindre , et qu'en prenant un peu de tous les systèmes , au lieu d'entrer franchement dans celui que semble indiquer l'esprit général de la constitution , on tombera dans des contradictions dont il sera impossible de sortir sain et sauf. Or, pour connoître l'esprit général de la constitution , il ne faut pas en peser les mots ,

en commenter les phrases ; il suffit de se rappeler à quel peuple elle a été donnée, et dans quelles circonstances. Le peuple et les circonstances ne sont point changés.

( La suite de ces réflexions est renvojée à la Septième Partie de la Correspondance , qui paroîtra bientôt. L'importance de la discussion qui est ouverte sur ce qu'oa appelle la Liberté de la Presse, nous engage à sortir des considérations générales , et à donner la préférence à un sujet dont les Chambres vont avoir à s'occuper encore une fois : et probablement ce nje sera pas la dernière. Nous dirons aussi un mot sur Us élections dans cette Sixième Partie. )

De la Liberté de la Presse, et des conditions indispensables dans la rédaction des lois qui dérogent à la Constitution.

. Le même jour , M. le ministre de la police a présenté trois projets de lois à la Chambre des Députes , et chacun de ces projets de loi étoit précédé d'un discours. Ces discours, rapprochés, offrent de grandes contradictions sur la situation de la France. Assez d'autres que moi s'occuperont de relever ces contradictions , pour que je me dispense de le faire ; d'ailleurs je neveux pas me jeter ici dans des détails oiseux, ayant à traiter une des plus grandes questions qui puissent occuper les esprits sages et amis de la vérité.

Cependant , après avoir lu ces trois discours , je puis affirmer que la situation de notre patrie est bien moins rassurante qu'elle ne Tétoit l'année dernière ; et c'est le minisi,rede la p.olice qui m'en fournit lui-même une preuve incontestable. Une seule expression employée par l'autorité qui doit le mieux cooinoître le fond de& phases, suffit pour révéler de cruelles vérités, et faire disparoitre toutes les illusions dont quelques bons Fraacais aiment encore à s'entourer.

Lorsqu'à l'ouverture de la session de iSi5,M. le- Klimstxe d« la poliûe vînt demander à la Chambre de#,

Députes de lui accorder des lois de sûreté , il désigna formellement Fespèce d'hommes qui rendoient ces lois ultra-légales indispensables au maintien de la tranquillité; et la désignation étoit rassurante, parce qu'elle ne portoit que sur des êtres si méprisables , que ceux même qui les emploient les renient. « Il faut, disoit » le ministre , prévenir les attentats de ces hommes j> auxquels le remords est étranger , que le pardon ne » peut adoucir, que la clémence offense, que rien ne » peut rassurer , parce qu'il est des consciences qui ne » se rassurent pas. »

C'étoit donc contre des attentats possibles qu'on sollicitoit la permission de prendre des précautions ultràlégales : c'étoit des scélérats avoués qu'on menaçoit de ces précautions , car il n'y a que des scélérats déterminés qui aient une conscience que rien ne puisse rassurer. Eux exceptés, la France n'offroit qu'une réunion de bons citoyens fidèles à l'autorité légitime , disposés à la seconder comme à se laisser conduire par elle.

Dans le discours de M. le ministre de la police , prononcé à la session de 1 8 1 6 . au sujet de la liberté de la presse, trois fois le ministre déclare qu'il y a des partis qu'il est nécessaire de contenir. Des partis! comprendonloutceque renferme une pareille assertion faite publiquement parle ministre de la police ? Ce n'est plus comme en i8i5 , quelques malheureux endurcis par vingt cinq ans de désordres et de crimes; ce sont des partis qu'il faut également menacer , parce qu'ils sont également

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dangereux pour l'autorité légitime. Dégageant le discours du ministre de la pompe des mots et de l'adresse des plirases, il n'est point de Français, si borné qu'il soit, qui ne puisse demander comment il est possible que le pays qui, Tannée dernière, n'avoit que quelques scélérats à effrayer, ait fait des progrès vers l'ordre et la stabilité , lorsqu'il est incontesiable que , cette année, ce même pa)S est divisé en plusieurs partis qui tous peuvent compromettre l'autorité légitime, qui tous, doivent en masse et sans désignation être soumis à des mesures ultra-légales.

Ce que le ministre a révélé par une seule expression positive, Irois fois employée dans le même discours, est malheureusement l'irrécusable vérité. En i8j5 , il n y avoit que des individus déshonorés et isolés qui menaçassent l'autorité légitime ; cette année il y a des partis ; et , ce qui est plus déplorable , ces partis n'existent aujourd'hui que parce qu'on les a faits.

Comment a t-on fait des partis? En présentant la majorité de la Chambre comme factieuse ; en demandant aux royalistes des lois de rigueur contre les révolutionnaires; puis en appelant les révolutionnaires dans les élections pour lutter contre les royalistes.

Cette double opération est de la uiême main ; et la formation et la lutte des partis ne sont que le résultat d'une seule combinaison politiqae , la plus fausse , la plus dangereuse qui ait été risquée en France depuis Catherine de Médicis, d'odieuse mémoire, qui donnoit

des fêtes , des bals et des concerts en bouleversant notre malheureuse patrie.

Dès que les royalistes et les révolutionnaires se trou-^ voient en présence dans les élections , les premiers avec des injures à venger, les seconds avec des principes à soutenir sous peine de se reconnoître inconséquens , toute conciliation devenoit impossible , et les hommes n'avoient plus qu'à se compter pour connoître les forces respectives de chaque parti ; c'est ce qu ils ont fait. La division n'a pas éclaté cette fois entre les prolétaires et les propriétaires ; deux classes qui , dans dans tous les siècles , ont des dispositions hostiles qui se montrent toutes les fois que l'autorité -manque, ainsi qu'on l'a vu à Rome après l'expulsion des Rois. C'est entre les propriétaires et les propriétaires que la division s'est formée , puisqui tous les électeurs sont propriétaires. La France aujourd'hui offre donc le triste spectacle de partis reconnus dans la seule classe qui n'est jamais trop forte pour maintenir l'état social , même quand elle est unie. Qu'on ne s'y trompe pas ; c'est en jetant des opinions en avant pour diviser les propriétaires entr'eux, qu'on a fait en 1789 celte révolution qui ne pouvoit plus s'arrêter avant que ceux qui ne possédoient rien n'eussent fait sentir leur cruelle domination à tous ceux qui possédoient , à quelque titre que ce fût , et quelles que fussent leurs opinions. C'est une vérité politique éternelle que dans tout Etat ^ii les propriétaires se divisent, les prolétaires finis^î

sent par s'emparer de l'autorité ; et ceux qui s'arrêtent aux idées, aux doctrines qu'on met en avant pour arriver à ce but , sont des enfans qui ne connoissent pas le fond des choses.

En dédiant mon Histoire de la Session de i8i5 à ceux qui paient et ne sont pas payés, je terminois par cette phrase : « Dans les querelles d'opinions , ce sont w toujours ceux qui n'ont rien à perdre qui tiiomj> phent ; cette vérité de tous les siècles a été si coni- » plétement confirmée par la révolution , que tous « ceux qui ont encore quelque chose à perdre doivent 3j enfin sentir la nécessité de ne faire qu'un parti. >»

Un des commissaires choisis par les puissances «étrangères pour conduire Buonaparte à Tile d'Elbe, n'a-t il pas imprimé dans le récit qu'il a fait de ce voyage , que Buonaparte , considérant ce qui lui restoit , disoit quelquefois : « Après tout , j'ai commencé » avec six francs dans ma poche. » Cela prouve que jamais la France et l'Europe n'ont offert de plus tristes divisions entre tous les intérêts positifs qui doivent toujours tendre à s'unir, puisqu'un homme qui avoit commencé avec six francs dans sa poche, avoit fini par compter au nombre de ses bonnes villes Paris , Bruxelles , Amsterdam , Turin , Milan , Venise , Rome , Brème, Lubeck et Hambourg, et trouvoit que ce n'étoit point assez. \\ avoit raison. Tant que les souverains de l'Europe étoient entr'eux dans cet état de de- (i^nce €|ii l'on vient de mettre les propriétaires fran^^

çaivS , il n'y avoit pas de raison pour que riiomme aux six fran<îs s'arrêtât. Dès que les rois s'entendirent pour se défendre, sa fortune croula. Propriétaires , tant que vous serez désunis , votre fortune appartiendra en perspective à ceux qui n'ont pas même six francs dans leur poche. La main qui vous a divisés vient d'ouvrir de nouveau la carrière de la révolution. Vous n'êtes plus que des partis.

Encore, si en commettant cette faute énorme , on avoit tenu les premiers agens de l'autorité en dehors de cette fatale combinaison , il resteroit une espérance ; mais on a tout sacrifié à la fois; et les préfets , devenUvS actifs dans les élections, ne sont plus aujourd'hui que des hommes de parti , ayant une portion des propriétaires de leur département pour eux, une portion des propriétaires de leur département contre eux. Ah ! ce n'est pas ainsi que se conduisit l'homme aux six francs lorsqu'il avoit sa fortune à faire, et qu'il avoit besoin d'étal lir son pouvoir. Les premiers préfets qu'il nomma n'eurent pour instruction qu'un mot répété et commenté de mille manières , et ce mot étoit conciliation. On centralisa l'administration dans leurs mains, et non dans les bureaux de Paris, afin que tout le bien qu'ils feroient leur attachât leurs administrés. C'est par les premiers préfets qu'ont été créés les routes , les pépinières , tous les embellissemens dont les déparJtmens jouissent encore aujourd'hui ; ce sont les premiers préfets qui ont donné aux ville»

des halles, des boucheries , des poissonneries, des salles de spectacles, des monumens beaux et utiles. Détourner les imaginations du souvenir des troubles civils , et concilier les esprits , tel fut leur devoir ; ils le remplirent , et tout fut prodigué avec profusion pour leur en donner les moyens. Jusqu'à ce que Buonaparte fût tombé dans le délire , par l'excès de la puissance , les premiers agens de Tautorilé administrative n'eurent jamais à lutter contre les propriétaires.

Lorsqu'il fit cette imprudente garde-d'honneur pour molester ceux qui possédoient , un préfet qui sentit à quel danger il alloit être exposé , écrivit à un préfet son voisin pour lui demander de» conseils dans cette posilion critique. Voici la réponse qu'il reçut :

« Tout préfet qui exécutera la levée des gardes « d'honneur comme le gouvernement le demande, i> sera perdu six mois après la paix , parce qu'il est » impossible qu'un préfet blesse les principaux pro- « priétaires de son département, et résiste long-temps. » Ménagez les affections , ayez, de l'argent , et faites » des soldats volontaires. Vous leur créerez des w familles à volonté dans les tableaux que vous » enverrez au ministre (i). N'envoyez ces tableaux » que lorsque vos gardes d'honneur seront partis , et

(i) Pour le fils d'un huissier, par exemple, on melloit : appartenant à un« famille eonsidérée dans la magistrature.

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» vous éviterez ainsi jusqu'à la possibilité des discusw sions avec les commis de Paris qui n'eutendent riea » à notre position. »

Cependant, dans la levée des gardes d'honneur, il «""agissoit seulement de blesser dans leurs aiFections une trentaine de propriétaires par département, de propriétaires isolés, et entre lesquels il ne pouvoit y avoir rien de commun que la douleur, et non, comme dans les élections, de rangerles propriétaires en deux partis, de les mettre en présence, et de se jeter ostensiblement d'un côté pour combattre l'armée opposée ; de telle sorte qu'il n'y a pas de préfet actif à cette époque qui n'ait maintenant pour lui quatre vingts ou cent propriétaires de son département, et autant contre lui. Je crois avoir une connoissance du coeur humain assez grande pour n'être pas trop embarrassé de conduire des hommes lorsque leur sort m'est remis; et j'avoue que dans une telle position j'y renoncerois, si pourtant j'avois fait la sottise d'accepter une telle position. 11 m'est impossible de comprendre qu'un administrateur soit un homme de parti. Tout ceci a été conduit par le ministère de la police ; la postérité se demandera avec étonnement qui étoit alors ministre de rintcrieur, et de quel Conseil est sortie cette étrange politique qui a voulu que personne ne fût neutre, afin qu'il ne se trouvât plus de conciliateurs; ce qui fait qu'on est réduit à avouer publiquement quil y a cette anace des partis également dangereux pour Tautorilé légitime, lorsque l'année dernière ceitô

îsertion eut eie un mensonge. Je ne sais ce que les mciens appeloient fatalité.

Mais ce n'est point là la question que je me proposons l'examiner. Il ne s'agit en ce moment que de la liberté le la presse , et des conditions indispensables dans la rédaction de toute loi qui déroge à la constitution.

Le discours de M. le ministre de la police porte tout entier à faux. Est-ce à dessein , est-ce sans dessein ? Cela revient au même quand il ne s'agit que de raisonner. Il suppose toujours que quelqu'un demande la liberté illimitée de la presse , que la constitution a promis cette liberté, lorsque tout le monde ne demande et lorsque la constitution n'a promis que la liberté légale; et , pour ne pas nous donner la liberté légale ^ il demande très-positivement V arbitraire illimité. Il est impossible de mieux embrouiller des choses aussi distinctes; et la nation qui s'y laisseroit tromper mériteroit bien d'êtri encore une fois la victime de son ignorance.

Si la liberté de la presse est réglée par des lois^ il y a des restrictions légales à la liberté de la presse.

Si les lois de restrictions à la liberté de la presse sont bien faites et respectées, il y a liberté de la presse.

Ces deux questions entre lesquelles on a l'air de se battre depuis long-temps , n'en font qu'une , parce qu'il ne s'agit bien réellement que de la liberté légale. Ainsi c'est une loi que la France demande pour assurer la jouissance d'un de ses droits constitutionnels ; fe fie connois pas un fou assez, fou pour demander tti;Le autr«

liberté; et, depuis vingt ans, je n'ai vu les mots liberté illimitée que dans le discours du ministre. Lorsque la France entière demande une loi ( remarquez Thabileté), M. le ministre de la police nous offre la déclaration d'un fait, déclaration contenue en douze mots placés dans l'ordre suivant :

« Les journaux et écrits périodiques ne pourront » paroître qu'avec l'autorisation du Roi. »

Confondez-vous, prosternez vous , humiliez-vous, législateurs de l'antiquité; et vous, immortel Montesquieu, qui avez passé votre vie à chercher l'esprit des lois! Une loi vous a manqué pour exercer toute la puissance de votre génie.

C'est se moquer des Français que de vouloir leur faire prendre la déclaration d'un fait pour une loi ; car s'il ne s'agit que d'une autorisation, tout est dit, puisqu'il n'existe de journaux maintenant qu'avec l'autorisation du Roi. L'article unique de M. le ministre de la police, le plus concis des législateurs connus jusqu'à ce jour, auroit donc pu être conçu ainsi :

« Jusqu'au i*'' janvier 1818, il ne pourra paroître » d'autres journaux que ceux qui sont autorisés maina» tenant, »

Cette version auroit présenté quelqu'avantage , car le fait auroit été à la fois déclaré et établi; mais cela ne feroit pas encore une loi.

Le reste , nous dit M. le ministre de la police, sera réglé par des ordonnances. "Voilà positivement ce qui

n'est pas possible , à moins que la France ne veuille courir la chance d'un nouveau despotisme.

Que , dans les objets généraux réglés par la constitution et Tusage, le Roi fasse des ordonnances pour assurer Texécution des lois dans tous leurs détails, rien de plus juste, de plus conforme à la raison, de plus impérieusement commandé par la nécessité, aussi rien de moins contesté ; mais lorsqu'il s'agit dune loi qui déroge à la constitution^ il ne suffit pas de déclarer un fait, il faut que la loi soit portée dans tous ses détails, afin que l'arbitraire ne soit point illimité; mais qu'il soit réglé, connu de tout le monde, car il n'y a plus d'arbitraire où les conditions sont fixes et publiques : c'est aux citoyens à s'arranger selon la loi. Ces principes sont si inflexibles, qu'entre leur exécution et leur violation il y a toute la distance de la liberté à l'esclavage. Ces principes sont si évidens, que pour prouver qu'on ne peut les abandonner sans danger, je n'ai besoin que de m'appuyer de l'autorité de M. le ministre de !a police.

En demandant, dans la même séance, une loi qui suspendît les effets de la liberté individuelle , il ne s'est pas contenté de présenter un seul article conçu en ces termes :

«< La liberté individuelle est suspendue. »>

Tout le monde auroit frémi : tout le monde se seroit rappelé que l'année dernière une loi si mal faite que. tous les Français auroient pu réciproquemment se con-

duire en prison, avoit eu besoin d'une interprétation publique que M. le ministre de la police s'empressa de donner lui-même pour rassurer tous les esprits; et que, malgré cette interprétation publique , il y eut bien par-ci par-là quelques légèretés commises dans l'exécution , de l'aveu même du ministre. En effet , quoique dans son discours à la Chambre il ait divisé en quatre parts ceux sur qui cette loi a porté , i <>. par les arrestations, 2«. par les éloignemens, 3°. par les déplacemens, 4**- par les surveillances, il n'en résulte pas moins qu'au moyen d'une simple addition on apprend que plus de dix-huit cents personnes se trouvèrent à la fois frappées par cette loi si mal faite et mieux interprétée. Et comme ce nombre d'arrestations, d'éloignemens, de déplacemens, de surveillances , a diminué tout à coup, surtout à l'approche des élections, parce que les élections sont une époque de jubilé , comme chacun sait, pour croire qu'on n'a pas fait cesser l'effet de ces mesures avec légèreté , il faudroit admettre que beaucoup de ces mesures avoient été prises légèrement. Soupçonner qu'il y a eu de l'inconséquence dans tout ceci, cela est impossible.

Bref, il s'agissoit de changer l'arbitraire déréglé de Tannée dernière en un arbitraire réglé , c'est-à dire de substituer à des mandats d'arrêt mis à la disposition de trop de personnes, des lettres-de-cachet annuelles et légales qui ne seront plus qu'à la disposition du ministère ; c^est un progrès vers le bien. Mais comment ce progrès est-il sensible pour tout le monde, si ce n'est parce

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ique M. le ministre de la police ne s'est pas borné à h simple déclaration d'un fait, et qu'il a senti qu'une loi çui déroge à la constitution ^àewoit être présentée dans tous ses détails, pour qu'on puisse deviner ceux que l'usage y ajoutera. Ici il n'y aura pas besoin d'ordon'nance , la loi suffit. C'est ce que les légistes appellent agir conformément aux principes de la matière.

En effet, nous savons que, si nous sommes arrêtés, nous ne serons pas mis au secret , puisque nous avon.s la faculté de faire venir M. le procureur du Roi pour causer avec lui ; ce qui est toujours agréable , surtout si c'est un homme d'esprit.

Nous savons que la détention ne peut durer qu'une année au plus, même en admettant que l'arrestation soit faite le jour même que la loi sera rendue. Nous avons de plus l'espérance de voir briser nos fers et de rentrer dans le sein de nos familles à l'approche des élections ; non que la loi le dise ; mais ce qui s'est passé cette année peut s'établir en usage, et l'usage devient loi. Quand même cette espérance seroit vaine, qu'importe! Savoir, en entrant en prison, à quelle époque on en sortira, c'est un bonheur, et le plus grand bonheur dont puissent jouir des prisonniers d'état. Je m'en rapporte ;à vous, soi-disant ultràroyalistes, propriétaires assez sots pour vous diviser devant le véritable ennemi , et au profit momentané de quelques ambitieux , à vous tous qui , comme moi , avez été en prison, et n'y lauriez jamais été s'il n'y

avoit ()as eu de révolution, c'est-à-dire si vous eussice toujours été unis : dites si le plus grand des supplices, alors, n'est pas dans l'incertitude. Chaque jour s'écoule, chaque jour pèse sur la destinée, et n'ôte rien aux souffrances, puisque le terme n'en est pas fixé. Six mois passés en prison, loin d'ajouter à l'espérance d'en sortir, diminue beaucoup cette esporance. Quel plaisir au 4:ontraire, de pouvoir se dire, au bout de vingt-quatre heures : « Je n'ai plus que trois cent soixante-quatre « jours à être en prison , car l'année n est pas bissex- « tile » ! On s'arrange , on voit devant soi un peu de stabilité, on ne sent pas le triste besoin de réiçlamer la honteuse protection de gens qu'on méprise. On est heureux. Si parfois on s'ennuie, car on peut éprouver quelques instans d'ennui en prison , comme dans une audience , dans un salon ou dans un concert, on fait venir M. le procureur du Roi. C'est comme un médecin ou un confesseur ; on lui parle de soi; et les moralistes ont remarqué que ce genre de -plaisir amusoit long-temps. Tout bien examiné, un bon arbitraire est bien bon ; mais il faut qu'il soit réglé.

Il n'en est pas de même de l'arbitraire contre la liberté de la presse. Celui- ci est demandé illimité ; et c'est contre cette forme que je m'élève , parce qu'ici la forme emporte le fond.

Sans efforts , je vais prouver à M. le ministre de la police que la liberté , la publicité des délibérations de

la représentation nationale , et la liberté de la pressé ïie sont qu'une seule et même chose ; et pour cela je me servirai d'un des plus longs alinéa de son discours, sans y changer un seul mot , et sans y déranger un point ou une virgule.

Je suppose qu'il soit question de prouver que le» corps délibérans agitent les esprits , font un grand mal a l'opinion , et troublent cette harmonie silencieuse dont le sublime ne se trouve qu'au milieu des tombeaux ; après avoir chargé les corps délibérans de tous les maux qui ont accablé la France , et que M. le ministre de la police attribue aux journaux, j'ajouterois : « Nous ne vivons pas, Messieurs, dans ces temps » réguliers et calmes , où la tranquillité du passé est >» un garant presque sûr de celle de l'avenir , et où 3» les partis formés uniquement par l'opposition des >» ambitions de quelques hommes, effleurent à peine » la surface de l'ordre social. La sagesse du Roi , en >» ralliant autour de son trône tous les grands intérêts >> nationaux , a réduit les partis au silence ; mais elle f* n'a pu encore esi détruire complètement le prin- 3> cipe, ni faire disparoître toutes les traces de leurs » déplorables combats. C'est de leur inaction seule j> que nous pouvons espérer leur impuissance défini-. >» tive ; et si une arène étoit ouverte tou« les jours , je w ne dis pas à leurs luttes, mais seulement à leur* » plaintes , à leurs récriminations , à leurs souvenirs^ » à leurs espérances, ils y puiseroient uneforcenoyf

» velle; et leurs intérêts touclient de si prt's à toiis.îe» » intérêts de la France , que le spectacle seul de leurs > inimitiés et de leurs prétentions, libres d'éclater, » éb'ranleroit peut-être la sécurité publique jusque dans » ses fondemehs. Il faut que ces prétentions et ces ini- » mitiés s'usent dans Tobscurité. Réduites à ne pou- » voir plus se montrer, elles n'imprimeront plus aucune » crainte , et bientôt, oubliées de tous , elles consen- » tiront cnfm à s'oublier elles-mêmes. »>

Qu'on pèse bien tous les mots, on n'en trouvera pas un qui ne s'applique plus complètement aux délibérations des Chambres qu'aux journaux ; car c'est là oiï l'arène est ouverte, où les plaintes se font entendre par des pétitions ; c'est là où la discussion des intérêts qui touchent de si près les intérêts de la France offrent un spectacle. Les journaux n'en contiennent que le récit.

M. le ministre de la police nous dit qu'après la révolution de 1 688 , la liberté de la presse fut suspendue en Angleterre pendant plusieurs années. Ce n'est encore ici que la déclaration d'un fait ; et il s'agit dé savoir comment cette suspension fut réglée ; car voilà tout ce que demandent les esprits raisonnables.

Il faut dire franchement si une des libertés constitutionnelles anglaises fut remise à la police pour en iser au 'jour le jour selôri'ses caprices et les insinuations de ses commis , de telle sorte qu'aucun Anglais ne pût savoir le matin ce qu'il seroit permis de dire et de croire le soir. A travers tous les bruits qui cir-i

(i>7) Cillent, il y a certainement de l'ingénuité à nous citer la révolution de 1688, à trouver qu'elle est, en quoi que ce soit, applicable à la France, lorsque cette révolution, que Buonaparte citoit beaucoup aussi, fut dirigée contre l'ordre de succession au trône et la légitimité.

M. le ministre de la police a fait un tableau de l'existence des journaux sous Buonaparte; il a confondu toutes les époques. Trop jeune alors , trop loia des affaires pour connoître tout ce qui se passoit , il ignore que Buonaparte avant de tomber dans le délire, dans les mains de M. de Rovigo , et par M. de Rovigf> dans les mains de tous les petits intrigans littéraires qu'on a vus depuis constamment à la police insulter tout ce qui a du mérite et du courage; il ignore, disje , que Buonaparte n'avoit pas confié le droit àt parler tout seul au ministre de la police. Que moi, par exemple , qui ai toujours eu en horreur la Police , parce que son moindre inconvénient est de déranger la marche de l'administration en se mêlant de tout, j'étois maître d'un journal qui avoit phis de vingt mille abonnés, et qui ne relevoit en rien de la police. Il lui faisait opposition^ et défendoit les principes religieux , moraux et littéraires, contre les principes de la révolution que la police protégeoit, soit pour mieux tromper les révolutionnaires, soit pour faire peur à Buonaparte , soit pour l'un et l'autre objet, selon les temps et les circonstances. Si le ministre de la police m'invitoit à passer chez lui , ce qui n'arrivoit pas quatre fois par an, j'y allois ou je n'y allois pas. Si j'y allois , et s'il me parloit du journal,

je îuî laîssois entendre que cela ne le regardoit pas; et il comprenoit de suite plus de choses qu'il n'y en avoit réellement. On a recueilli en six volumes in-S**. les articles marquans de ce journal qui a compté parmi les hommes qui y travailloient des prélats dont l'Eglise sa glorifie- c'est l'ouvrage de ces temps qui contient les principes les plus purs; et Ton crîeroit au faHatisrae aujourd'hui si on faisoit aussi bien , comme alors on nous dénonçoit publiquement à l'Institut comme royalistes. Buonaparte poussé par les révolutionnaires de sa cour, ayant lui-^même attaqué M. de Bonald dans un article du Moniteur, dans tes çingt-rjuatre heures M. de Bonald fut défendu sur tous les points dans Iç journal que je rédigeois. Et il n'en fut que cela (i). En&n , dans une querelle publique et littéraire ( il s'agissoit de la censure qu'on essayoit d'établir alors ), querelle entre le ministre de la police et moi, qui n« voulois pas plus qu'aujourd'hui d'une censure clandestine ^ Buonaparte frappa dans un même article son ministre de la police et moi; je fis mettre de suite, dans mon journal , la partie de cet article qui concer<noit le ministre, et il ne put jamais obtenir que j'y

(ï) Si le ministre e'toit assez instruit pour objecter qu'il eai fut autre chose, puisque j'y perdis un revenu conside'rable , je lui rëpondrois que c'est cela que j'ai voulu dire , en affirmant qu'il n'en fut que cela. Et cela même n'eût pas été, si j'avois voulu consentir à écrire un seul mot; mais j'ai pour règle (je m'expliquer quand je crois avoir tort, jamais quand je suis sûr. ^'avoir raison, çt qu'on veut me re'duire à le prouvex;.

missfi la partie qui me regardoit. Il me suffit de lui dire :, « J imprimerai la ligne au-dessus que j'ai cessé de >» rédiger le journal. » .

Je ne dis pas que cela fut bien de part et d'autre ; j& cite des faits publics pour montrer qu'avant d'être tombé dans le délire , Buonaparte n'auroit pas remis dans les mêmes mains l'arbitraire sur les personnes, les journaux , et le droit de lever de l'argent sans en, rendre compte , parce que cela est contre la prudence. Les journaux alors n'étoient pas encore hors de la loi. Yoici comme ils y sont tombés ; car tout s'enchaino en esclavage comme en liberté.

Dans tout gouvernement représentatif, il y a deux garanties sans lesquelles tout est illusion ; la liberté des corps délibérans et la liberté légale des journaux. Qui parvie.nt à dominer l'une de ces libertés finit nécessairement par être maître de l'autre; il est indifférent de savoir par laquelle on commencera. On n'est pas toujours maître du choix ; cela dépend des circonstances.

Buonaparte , jugeant les circonstances où il se trouvoit , commença par réduire les corps délibérans au silence; et cette préférence de sa part est ce qu'il y a de plus honorable pour les hommes de lettres qui tra-. vailloient alors aux journaux. Quand les corps délibérans furent soumis et muets , il soumit les journaux » , l^s réduisit au silence ou à n'être que l'organe de ses volontés , absoluraeut comme les corps délibérans*

Ertsuîtê , il attaqua là propriété des journaux , mît sur eux des impôts arbitraires par les mains de son ministre de la police , sous prétexte de faire des pensions aux hommes de lettres. Veuille le Ciel qu'un jour on rende compte de Temploi de ces fonds, et qu'on publie la liste des hommes de lettres de la police, ne fût-ce que pour Tinsfruction ou Tamusement de la postérité ! Mazarin au moins nous permettoit de rire pour notre argent; il est vrai qu'il n'en étoit pas ainsi sous hiclielieu.

Mais si Buônaparte n'écrasa les journaux qu'après avoir soumis les corps délibérans, ce fut, comme je l'ai dit , une affaire de position ; car s'il eût commencé par écraser les journaux, c'est à-dire ■pav s'emparer du droit de parler seul, il auroit ensuite soumis les corps délibérans sans la moindre difficulté. Cela est si évident , qu'on ne conçoit pas qu'il faille encore le dire ; et Tappréliension en vient $i naturellement, que le ministre de la police a cru, dans son discours , devoir nous rassurer contre la crainte de voir, encore y naître le despolisme. Il y pensoit donc ; pourquoi la pensée n'en viendroit-elle pas à tout le monde ? Contre ces craintes-^là il n'y a qu'une chose qui rassura, c'est la liberté légale on l'arbitraire réglé.

Qu'est-ce qu'il y a de réglé dans une déclaration de fait , ainsi conçue :

« Les journaux et écrits périodiques ne paroitront » qu'avec l'autorisation du Roi. »

( inl )

Que s'en suivra-t il ? Voilà ce que îa France entière a le droit de demander ; car les choses les plus basses , les plus odieuses, les plus attentatoires à la liberté publique pourroient résulter de cette déclaration sous nu ministre moins impartial, moins profondément politique que M. le comte de Cazes. La déclaration de fait n'est que pour un an, nous dit-on ; mais il est certain que la France durera encore un an , et cela n'est certain d'aucun homme , fût-il ministre. Dans VEcole des Temmes , Agnès dit : Le petit chat est mort ; et sou tuteur lui répond :

Tout le monde e>t mortel, et chacun l'est pour soi. Ce qui prouve que , du temps de Molière , on avoit déjà deviné de grandes vérités. C'est par une conséquence de ces vérités , reconnues dans tous les siècles , que la France ne doit pas permettre qu'on déroge à la constitution sur la seule certitude des vertus et des talens d'un homme, mais à des conditions réglées , publiques, discutées par la représentation nationale , qui ne peut légèrement renoncer à une seule des libertés constitutionnelles sans mettre ses propres libertés en péril.

Membres de la Chambre des Députés, si on venoit vous demander de supprimer tous les journaux, de créer un journal unique , d'en confier la rédaction au ministre de la police , vous ririez d'une pareille fonction donnée par une loi à un grand homme , et vous frémiriez d'accorder un pareil privilège à un seul homme ; car les journaux , quoi qu'on en dise, sont et

ne sont (ju'un moyen de publicité. La publicité est I^ sauve- garde des gouvernemens représentatifs ; et c'e^fe pour cela seulement que la constitution reconnoît en principe la liberté de la presse. Otez ce motif, le principe ne seroit qu'une sottise. Hé bien! ce qui vous, fcroit rire et frémir, i\e seroit ni aussi comique, ni aussi dangereux que ce qu'on vous propose ; car on. vous demande la rédaction et le privilège de tous les journaux. On conçoit qu'un homme puisse rédiger un, seul journal ; et si ce journal unique étoit rédigé pac le ministre de la police , il en résulteroit cet avantagea qu'on le liroit pour savoir ce que la police veut qu'on croie , sauf à s'en aller ensuite partout quêtant des, nouvelles , pour croire ce qu'on voudroit. Mais comme il est impossible qu'un seul homme , fût-il ministre , rédige tous les journaux, bien force est- il qu'il délègue lin travail qu'il ne peut faire. A qui confiera-t-il le privilège que vous, aurez ôté à la nation pour le donner 9 un seul ? A des subordonnés qu'il change à volonté , et qui peuvent finir par être si ignorés , que si vous lesi connoissiezi, vous n'oseriez pas leur confier des choses bien moins importantes que la liberté pul^lique. Ils useroient dans l'obscurité , pour me servir d'une expression du ministre, un article de la constitution, et^ ils l'useroient si bien , qu'oui ne le retrouveroit plus. Telles seroient les conséquences de la déclaration de fait qu'on vous propose de reconnoître pour loi.

Est il donc si difficile de faire une loi de restriction

à la liberté de la presse , ou d'assurer la liberté de Li presse par une loi de restriction , puisque c'est la même chose, et qu'il faudra toujours en venir là? Je sui$ persuadé que rien n'est plus facile. M. le ministre de la police ne doit pas manquer de connoissancesà cet égard , puisque son ministère emploie à la fois les ordonnances de M. de Pon\mereul „ de M. Foucbé , les procédés de M. de Rovigô , la loi de M. Royer- Collard , les ordonnances du Roi , sans compter les inventions nouvelles des petits commis, qui sont commç des espèces de publicisies. Qui empêche de choisir entre ces lois , ces ordonnances , et toutes ces belle? inventions? Quand on a essayé de tout, on a de l'ex^ périence ; et l'incertitude de la police ne doit pas être un obstacle éternel au développement entier de noire constitution. Dnns un an, la police sera-t-elle pîus en état qu'aujourd'hui de présenter un projet de loi ? Y aura-t-il moins de partis en France? Aurons-nous plus de sagesse etd'insiruclion? Comment le croire, lorsque M. le ministre de la police nous dit lui-même qu'il y a trente ans que le besoin des journaux ^st devenu gé-néral, et trente ans qu'on ne peut sortir de la licence des journaux que par la servitude des journaux? Une année de plus changera telle l'état des choses à cet égard, si cette année n'est qu'une année de servitude de plus? Est-il décent qu'un ministre accuse, devant l'Europe entière, la nation française de ne pas savoir qtrç jibfe , lorsque la vérité toute simple de celle petitQ

affaire dont on fait grand bruit , se réduiroit peut-être à prouver que si le ministre de la police n*a pas présenté de loi, c'est que lui et ses hommes de lettres n'ont pu parvenir à faire un projet digne d'être offert à la Chambre des Députés. Je ne dis pas que cela soit , car il peut aussi y avoir d'autres motifs pour que le ministre se soit rt^afermé dans une simple déclaration de fait.

On parle d'un ton très-mystérieux du profond respect que nous devons aux étrangers. Il me semble qu'on pourroit manquer de considération et de prudence à l'égard des étrangers aussi bien dans les brochures qui paroissent librement que dans les journaux. N'avons-nous pas appris, dans les dernières années de Buonaparte , combien il est dangereux pour toute une nation d'ignorer ce qui se passe au delà de ses frontières ; et peut-on concevoir une représentation nationale qui ne sauroit de l'Europe que ce que le ministère, c'est à-dire quelques commis d'un ministère voudroient bien qu'elle en sût? Qu'on dise de suite que pendant l'année iSiy les journaux français ne pourront mettre aucune nouvelle du dehors qui ne soit tirée d'un journal étranger , et sans l'indication du journal , tous les dangers possibles disparoissent ; car il faut espérer que notre nation n'est pas assez avilie pour ne pas pouvoir répéter ce qui s'imprime dans les autres pays.

Faut-il entrer dans la pensée du ministère , et dire que cela ne lui suffît pas , parce qu'il songe à sa propre

dignité aillant qu'au respect dû aux puissances étrangères , et que souvent les journaux du dehors contiennent des articles sanglans contre nos ministres , articles faits en France pour la plupart ; et qu'alors ce serolt une autre manière d'agiter les esprits, seulement en faisant un petit détour?

Loin de blâmer la susceptibilité du ministère à cet égard, je l'approuve. Il n'est que trop vrai que le défaut absolu de liberté en France excite quelques hommes à porter nos débats chez l'étranger; et c'est à mon gré un avilissement de plus. Je ne connois aucun peuple en Europe qui se dispute et se fasse juger dans les journaux de France. Hé bien, rien n'est encore si facile à parer que cet inconvénient; il suffira de décider que les journaux français ne pourront copier des journaux étrangers , aucun article sur la situation intérieure de la France, et sur la conduite des hommes publics de France. A ces deux conditions fort simples , qui satisfont les étrangers et le ministère, je ne vois aucun motif pour que les nouvelles du dehors soient soumises à la censure de quelques commis qui pourroient bien aussi user notre indépendance territoriale dans l'obscurité. Qu'on y prenne garde ^ toutes les libertés se tiennent ; et l'indépendance nationale pourroit être compromise le jour même où les nouvelles étrangères pourroient être cachées, alté-rées ou inventées sur un plan arrangé d'avance.

On nous dit qu'on imprime librement des livres et

des brocliures ; mais qui ne sait que les journaux reçoivent défense d'annoncer les livres et les brochures qui disent des vérités opposées aux vérités du parti qui triomphe ? Qui ne sait que les journaux ont ordre d'insulter les auteurs de ces livres et de ces brochures, de leur prêter des phrases contraires à leurs idées imprimées, pour les livrer à la haine populaire, sans qu'il leur soit possible de réclamer contre une conduite aussi lâche , parce que la publicité ^ garantie de toutes les libertés publiques et individuelles ^ n'est pas dans les livres ^ mais dans les journaux? Or, M. le ministre de îa police a arrangé les choses de manière que la vérité pourroit être dans les livres et y rester, et qu'alors ce ne seroit pas la vérité que les journaux publieroient. On pourroit aujourd'hui, si on n'y avoit intérêt, contrefaire un livre, et y glisser des infamies afin de révolter les esprits sages, sans qu'il y eût un seul moyen pour Fauteur de ce livre de faire entendre ses plaintes. Quand on divise les propriétaires en partis, qu'on excite alternativement les partis les ims contre les autres, il est probable que ce n'est pas sans dessein; et alors tous les moyens sont bons , parce que les partis une fois formés vont si vite que la vérité , en arrière 4'un seul jour, ne peut plus les atteindre.

Un journal est à la fois une propriété et un engagement pris avec une partie du public qui paie d'avance. L'engagement est conti'ticté entre les abonnés et les propuélaires de journaux, sous l'auforisaticn du Roi^

Un seul homme peut-il rompre cet engagement en supprimant un journal, sans autre motif que sa volonté , Sans être appuyé d'aucune loi? Il y a au moins une des parties lésées à laquelle on ne peut attribuer aucim tort; c'est la partie qui a payé. II est vrai qu'en France c'est toujours et en tout la partie essentiellement souffrante.

Puivsque les journaux forment une propriété , pourquoi permettroit-oH de l'anéantir pour des motifs qui ne seroient pas d'avance déterminés par les lois? Sous Buonaparte , les journaux devinrent ce qu'ils doivent toujours être dans un gouvernement absolu^ un privilège. Celui qui donnoit le privilège, pouvoit y mettre des conditions ; telle est l'origine de la taxe privée mise par Buonaparte sur les journaux. Ce n'étoit pas un impôt; c'étoit une part de propriété qu'il se réservoit en abandonnant l'exploitation d'une propriété qu'il considéroit comme appartenant au gouvernement ; et <:ette part déterminée n'étoit pas une fiction , mais un quart ou un sixième dans les bénéfices, les frais déduits. Les choses étoient ainsi sous l'ancien régime, et moins bien réglées, mais sans inconséquence. Aujourd'hui il n'y a plus àt privilège. Les journaux ne sont pas la propriété du gouvernement, mais une propriété individuelle ; et cependant , outre les impôts fixés par les lois , on leur fait payer un impôt particulier, ce qui est contraire à l'esprit formel de la Charte ; cet impôt varie au gré des fantaisies du ministre , ou de la quantité ton-

jiuirs croissante des hommes de lettres de la police fiii'il faut payer , en écrasant les journaux qui paient* î^auvre France ! seroit-il permis de présumer que M. le ministre de la palice a présenté sa loi si courte pour éviter la discussion de tous ces détails qui sont très-inconstitulionnels , et qui ne supporteroient pas le grand jour ? Lorsqu'on publia la constitution consulaire, j'imprimai qu'il n'y avoit dans cette constitution que Buonaparte. Je n'oserois imprimer aujourd'hui qu'il n'y a dans la constitution que la Police ; mais la vérité est renfermée dans chaque chose, indépendamment de ce qu'en disent ou de ce qu'en taisent les hommes.

Que de détails ridicules je pourrois révéler, mais qui sont si ridicules qu'un homme de sens ne peut se résoudre à les écrire ! La police des journaux, sous M. Fouché , fut dirigée dans un sens fixe , et fut exempte de toute niaiserie ; sous M. de Rovigo, elle fut niaise , bête et sans plan. S'il y a un plan aujourd'hui, qu'on i'avoue, qu'on le présente aux Chambres, et qu'on ne se borne pas à une simple déclaration de fait. Tous les députés ont au moins autant d'expérience du passé que M. le ministre de la police, puisqu'ils ont \écu plus d'années ; et il s'agit d'un intérêt national.

Récemment en Angleterre , des agens de police entraînèrent deux pauvres imbécilles à commettre u^ crime pour avoir le prix de leur dénonciation ; le fait fat rendu public par les journaux; les imbécilles furent absous , et les agens de la police condamnés. Hasarde-

rois je quelque cliose en disant qu'en France les jôur-^ inaux auroient reçu l'ordre de se taire P Je m'en rap-^ porte à ceux qui savent plus qu'on ne leur dit.

Un homme accusé est calomnié ; la calomnie peut I« conduire à la mort, en formant une prévention contre lui. Son avocat écrit une lettre dans les journaux pour rétablir les faits. Cet avocat est généralement considéré , et il signe. Est-on certain que la lettre sera imprimée dans les journaux ? La liberté individuelle tient à la liberté de la presse , car toutes les libertés sont solidaires , et c'est pourquoi elles sont toutes reconnues constitutionnellement. Il y a des têtes étroites qui ne peuvent contenir à la fois l'idée du pouvoir et ridée de là liberté ; mais la Charte a été conçue par un esprit grand qui a fondu ensemble la liberté et le pouvoir, et les a rendus si inséparables qu'on ne peut anéantir l'un que l'autre ne se dissipe en poussière.

Dans la proposition de loi pour créer de nouvelles lettres de cachet à terme et légales , on a mis tous les ministres en jeu ; on a marqué la part que chacun prendroit à cette grande opération ; le président du conseil signera , comme ce bon M. de Saint-Florentin , qui , après avoir expédié une quantité suffisante de iettres-de-cachet , dormoit , dit l'histoire , du sommeil du juste ; le ministre de la police signera et expédiera ; le ministre de la justice fera fonction de tribunal d'appel ; il y a dans tout cela de l'ordre et de la hiérarchie ; il y a même de l'invention , car

c'est la première fois que les lettres de cachet et le ministère de la justice auront quelques rapports. Et pour la liberté de la presse , qui fait aussi partie du droit public et constitutionnel des Français, on se borne à une simple déclaration; le reste devient mystérieux comme le tribunal de l'inquisition. Français , pourquoi vous plaignez- vous de tout ce qui vous arrive? est-il un seul de vos malheurs qui ne soit votre ouvrage ?

Si la simple déclaration que présente M. le ministie de la police passe en loi , les écrivains ministériels ne manqueront pas d'imprimer , comme ils l'ont fait lors de Tordonnance du 5 septembre : »f Voici » M. Fiévée bien déconcerté, » Non , Messieurs , ce ne sont pas ces choses-là qui me déconcertent. Je connois les hommes , et ce qui me déconcerteroit seroit de voir la vérité avoir de l'empire ; ce qui me déconcerteroit seroit de voir les partis sentir que leur salut à tous n'est que dans la liberté réglée par les lois ; ce qui me déconcerteroit seroit de voir les propriétaires sentir qu'ils n'ont tous qu'un même intérêt , et que dès l'instant qu'ils forment deux partis , le trône est ébranlé, parce qu'il repose sur l'esprit de propriété qui est l'opposé de l'esprit de parti ; ce qui me déconcerteroit enfin seroit de voir l'Europe comprendre que la démagogie la serre de près , et que tous les Etats doivent se sauver ou périr ensemble; je parle des Etats où la civilisation est trop avancée.

Au reste , quels que soient les résultats de la discussion , et quand même il n'y auroit pas de discussion , rien ne pourroit faire qu'il ne fût pas vrai que la France demande la liberté légale , et que M. le ministre de la police demande l'arbitraire illimité. C'est tout ce que j'ai voulu dire.

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Projet de Loi sur les Elections,

Dans tous les Etats du Monde , anciens et modernes, où un ou plusieurs des pouvoirs sont mis en jeu par élection , il y a des bases qui datent de l'origine de ces Etffts. Ces bases sont partout les libertés des communes, des provinces, les libertés des différentes classes de la nation , connues généralement en Europe sous les noms d'Ordres et de Corporations.

La France offre le premier exemple d'un pays s'obst inant à ne regarder la liberté que comme une idéologie , et voulant à toute force avoir une représentation nationale sans bases, c'est-à-dire sans libertés des communes, des provinces , sans Ordres ou sans Corporations. Le pouvoir démocratique est suspendu en l'air par une opération si magique qu'on pourroit croire que c'est une fiction. On a commencé à bâtir par le troisième étage ; et depuis vingt-sept ans qu'on s'en tient à cette manière, on a vu six fois tomber le bâtiment , et tout te qu'il devoit conserver se dissiper en poussière.

Faire une loi sur les élections quand le pouyoir élq est en exercice, c'est donc réellement penser aux fondations d'un monument après qu'il est élevé et pendant qu'il est occupé. Cela paroît extrêmement difficile, et demanderoit d«s artistes d'un prodigieux génie..

Les élections sont une chose locale qui , dans la situation de la France, doit être réglée par une loi générale ; et ici se présente une seconde difficulté presqu'aussi grande que la première , car aucun député ne peut discuter un projet de loi sur les élections sans penser à son département , sans prévoir quels en seront les résultats dans la localité qu'il connoît spécialement ; comme les départemens n'ont ni le même esprit, ni les mêmes intérêts , il est bien difficile que la même chose soit considérée par tous de la même manière.

La tête pleine de ces pensées , j'aurois juré l'année dernière qu'une loi sur les élections étoit comme impossible à bien faire ; mais ce qui vient de se passer dans plusieurs collèges électoraux m'a élevé l'esprit, et le projet soumis en ce moment à la Chambre m'a donné de grandes lumières. Je crois qu'on pourroit briser plus de difficultés ; il ne s'agiroit que d'entrer plus franchement dans le système qu'on essaie avec trop de timidité. C'est dans cette conviction que j'ose offrir un projet de loi qui se lie dans toutes ses parties, qui conviendroit non seulement à la France , mais encore à tous les pays oii les mots se mettront à la place des choses , où les apparences seront prises pour des réalités , et où l'ignorance deviendra si hardie qu'on la pgardcra comme une inspiration.

( .34 ) • Projet de loi.

Article l«^ Conformément à la constitution, le Roi nomme les prcsidens de collèges électoraux.

Art. 2. Chaque président de collège électoral nomme le bureau.

Art. 3, Le bureau nomme les députés.

Art. 4- Les électeurs en sont témoins.