LISTE DUS OPINANTS

AU PAIILEJIENT l'OUli LE HORS DE COLB

MM. le Premier Président'^), le pri'sidcnt crOrniesson'''.

le président do Gourgues'^'.

le président de Fleury'^'.

le ]ir(''sidonl Pinon''".

del'AverdyW.

deP

ersan

Fagnier

'') iMalgié l'exlrèmo obligeance de M. Tiietcy, sous-chef de la section judiciaire anx Arcliives nalionales, nous n'avons pas pu trouver une autre liste donnani le» noms des nirnibrcs ajant siégé en la Grand"Cliamlire du Parlement dans l'audience du 3i mai 178!). 11 nous a donc été inipossilde de contrôler celle-ci, qui est de l'écriture du secrétaire d'andjassade de Bluniendo:f.

SI. do Mercy en avait sans doute détruit l'original, après l'avoir fait recopier, afin de ne pas compromettre la pci'sonne qui lui avait fourni ses informalions.

'-1 En matière criminelle le Hors de cour signifiait qu'il n'y avait pas assez de preuves pour asseoir une rondamiialiou et celte solution avait quelque chose de fâcheux pour l'accusé qui en était objet; on consiilérait que son honneur n'était plus intact. Au contraire, \a Décharge d'accusation était regardée comme une déclaralion do la parfaite inuocence de l'accusé et une soric de réhabilitation. { liéperloire de jurisprudence de Guyol, Paris, i 78.5, in-/r,t.\lll, p. ôCo.)

<''' Étienne-Fi'anrois d'.Vligre.

'*' Louis- François-de-Paidc Lelebvre d'Ormesson do Noyseau.

'^ Armand - Guillaume -François de Gou.'gues.

''■1 Omcr-Joly de Fleui-y.

''' .\nne-Louis Pinon.

W Clément- Charles- François de l'Averdy, ancien conseiller au Parlement de Paris, ancien contrôleur général des finances de 1763 à 1768, ministre d'Etat, couseiller d'honneur au Parlement.

'-'''I Doublet de Persan, niailre des requêtes an Conseil d'Elat, conseiller honoraire au Pailement.

t'") Fagnier de Moollanherl, inaitro des requêtes au Conseil d'Étal. Les niailres des reipiètes étaient considérés connue membres des parlements et y prenaient séance quand ils le voulaicnl ; mais depuis le commencement du xvii" .siècle ils no pouvaient siéger au Parlement plus do quatre ^ la fois. {Traite des offices, Paris, 1787, in-4°, I. II, -i' partie, p. -jiC.)