QUI ACQUITTE LOUIS-JOSEPH SALAMON

Extrait des minutes du greffe du tribunal criminel du département de la Seine y séant au Palais de justice à Paris.

Du six pluviôse, l'an cinquième de la République française une et indivisible, Nous, Louis Jérôme Gohier, président du tribunal criminel du département de la Seine, séant au Palais de justice à Paris, vu la déclaration du jury spécial de jug^ement sur l'accusation portée contre Louis- Josepli Salamon» portant : V* série : u qu'il n'est pas constant a qu'il ait été pratiqué des machinations avec une puissance étrantt g[ère; 2'* série : qu'il n'est pas constant qu'il ait été pratiqué des u machinalions avec les ag^ents d'une puissance étrang^ère ; 3' série : c qu'il n'est pas constant qu'il ait été entretenu des intellig^ences avec u une puissance étrang^ère; 4« série : qu'il est constant qu'il a été entrett tenu des intellig^ences avec les agents d'une puissance étrangère ; que u Louis-Joseph Salamon, dit Àyssery, est convaincu d'avoir entretenu u ces intelligences, qu'il n'est pas constant qu'il les ait entretenues u pour engager cette puissance à commettre des hostilités contre la u France; qu'il n'est pas constant qu'il les ait entretenues pour lui u indiquer les moyens d'entreprendre la guerre contre la France; u qu'il les a entretenues sciemment; qu'il n'est pas constant qu'il les (c ait entretenues dans l'intention du crime; 5* série : qu'il n'est pas u constant qu'il ait été pratiqué des manœuvres avec un ennemi de la u France; 6' série : qu'il n'est pas constant qu'il ait été entretenu des (t intelligences avec les ennemis de la France », prononçons que ledit Louis-Joseph Salamon, âgé de quarante-trois à quarante-quatre ans, natif de Carpentras, département de Vaucluse, cy-devant conseiller au cy-devant parlement de Paris, faisant actuellement la commission