ORDONNANCE QUI ACQUITTE LOUIS-JOSEPH SALAMON

pour la partie des livres, gravures (1) et chocolat (2), demeurant à Passy, département de la Seine, rue de la Raison, est acquitté de Taccusation. En conséquence, ordonnons qu*il sera mis en liberté sur-lechamp, si toutefois il n'est' détenu pour autres causes, et qu'il sera sursis à l'exécution de la présente ordonnance pendant vingt-quatre heures, aux termes de l'article 424 et 442 de la loi du 3 brumaire dernier.

Fait et prononcé à l'audience publique du tribunal, le six pluviôse de l'an cinquième de la République française, une et indivisible. — Signé : Gohier, président. — Par le tribunal, Laurens. — Colla* tionné, Saussay.

(Arch. du S. S. — Francia, 582.)