GCGCVIII. — LE COMTE DE BROGLIE A LOUIS XVI

fAntogr. Arch. de l'Emp. K. 15".]

(Premiers jours d'avril 1775 K)

Sire, Je suis enfin arrivé au terme auquel j'aspirois depuis l'avènement de Votre Majesté au trône. J'ai achevé de mettre sous les yeux des ministres qu'il lui a plu de nommer les preuves incontestables de ma conduite. Ils sont en état de prononcer sur la manière dont j'ai toujours fait usage de l'accès que j'ai eu auprès du trône, pendant vingt-trois ans, pour l'utilité et la gloire de mon maître ; et de dire si j'ai jamais profité de la confiance dont j'étois honoré pour nuire à qui que ce soit ou pour supplanter personne, ni m'occuper de mes intérêts. J'ose me flatter qu'ils assureront Votre Majesté que je ne peux pas même être flétri du soupçon d'intrigue. J(« me suis dévoué sans réserve au bien du service de mon maître en lui consacrant mes travaux et mes veilles dans le silence et même l'obscurité. L'espoir d'être utile m'animoit, et les marques d'intérêt et des bontés infinies du feu Roi m'ont essentiellement soutenu.

sei'jnemenfs intéressants que vous m'avez donnés jusqu'ici par ceux qui doivent donner le plus grand prix à ma mission.- » Ma réponse fut prompte : Il Je lie le pouvais pas. « Son arrivée avoit tari cette source si féconde et si avantafjeuse. Gomment en effet pouvoir retrouver un homme que je n'avois vu que de nuit, (jui ne me parloit que masqué, qui ni'avoit prévenu que toute tentative pour le connoître et le ramener seroit en pure perte et même dangereuse. J'étois de bonne foi; mais cette réponse fut prise pour une défaite. Le baron de Breteuil, se voyant trompé dans son attente, prit le ton de la menace. Il se déchaîna d'une manière peu décente contre le prince Louis de Rohan en me disant que j'avois épousé sa haine; que c'étoit sûrement par ses insinuations que je le privois du plus beau fleuron de son ambassade. » Mémoires de l'abbé Georgel, t. I , p. D95 et suiv.

1 Cette lettre est sans date : mais on voit par son contenu qu'elle doit avoir été écrite dans les premiers jours d'avril 1775.

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J'aurois désiré , Sire , de pouvoir parvenir à ma justification sans accuser personne ; mais il m'a fallu faire connoître à Votre Majesté le véritable auteur de la trame ourdie pour me perdre, et exposer à ses yeux le détail de toutes les machinations mises en œuvre pour remplir ce but. S'il lui plaît de jeter les yeux sur le précis que j'ai l'honneur de lui adresser, elle se convaincra de la nécessité où j'étois d'éclaircir une procédure qui m'a inculpé d'un crime de trahison d'Etat, tandis que je m'aperçois qu'on ne la lui a représentée que comme une simple tracasserie qu'il étoit à propos d'étouffer. Votre Majesté verra, en daignant y fixer un moment son attention, que cette procédure, peut être examinée sans compromettre les secrets de l'Etat et de l'administration. Elle ne contient rien qui annonce la confiance dont j'étois honoré de la part de feu Sa Majesté. La forme de cette correspondance peut donc rester ignorée, sans que cela m'empêche de combattre et de détruire les assertions flétrissantes qui ont été hasardées contre moi; et puisque par l'instruction de la Bastille on n'a pas découvert les détails du secret qu'il plaisoit au feu Roi de conserver, le mystère n'en seroit pas dévoilé par la connoissance que le public acquerroit des causes et des suites de cette inique procédure; et le jugement qu'il lui plairoit d'en porter prouveroit de plus en plus à ses sujets son attachement pour la justice, et l'esprit d'équité qu'elle a déjà manifesté en tant d'occasions depuis son avènement à la couronne.

Votre Majesté est déjà instruite des différentes épreuves auxquelles le courage dont j'ai toujours eu besoin a été exposé depuis vingt-trois ans ; mais je la supplie de me permettre de lui avouer qu'aucune de ces épreuves n'a été comparable à celle que j'ai eu à supporter, lorsque après la mort du feu Roi je me suis vu en butte, vis-à-vis

de mon nouveau maître , aux mêmes imputations d'intrigue et d'esprit dangereux dont on m'avoit précédemment calomnié; et, quoique la justice qui lui est naturelle l'ait engagé à repousser une partie de ces traits envenimés, je n'ai pu me dissimuler qu'ils avoient fait quelque impression, et que je n'avois pas le bonheur d'être connu d'elle comme je l'aurois désiré et (qu'elle me permette de le dire) comme je l'aurois mérité.

Dans une position aussi critique que celle où je suis resté à cette époque , j'ai cru , Sire , devoir demander, préalablement à tout, l'examen de ma conduite; j'ai cru qu'il falloit que la nature de l'intime confiance dont feu Sa Majesté m'avoit honoré, ainsi que la manière dont j'y ai répondu, fussent connues par des personnes incapables de prévention , qui en rendissent un compte exempt de toute partialité; j'ai cru enfin qu'il étoit nécessaire qu'elle fiit bien persuadée que ce n'est pas le métier d'espion ni de rapporteur clandestin auquel je me serois rabaissé visà-vis de votre auguste aïeul, mais que j'ai été appelé par ce monarque sans l'avoir désiré, et même avec une sorte de résistance, à \a. place de ministre secret, dont j'ai rempli le devoir avec honneur et fidélité.

Ce n'est donc qu'après avoir eu le bonheur, Sire , de paroître à vos yeux tel que je suis, que j'ose prendre la liberté de mettre à vos pieds mes respectueuses instances pour me permettre de me laver dans le public des soupçons odieux qui ne sont que trop répandus sur mon compte. Je dois à ma famille, à mes amis, autant qu'à moi-même, d'effacer jusqu'à la moindre trace d'une flétrissure consignée aujourd'hui dans les dépôts du gouvernement. Qui pourroit me répondre de l'usage qu'on en feroit un jour contre moi ou mes enfants ? Mais Votre Majesté ne permettra pas que je sois accablé du poids de cette cruelle inquié-

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tode ; elle daignera m'accorder la liberté de produire ma justification, effacer toutes les traces d'une disgrâce aussi peu méritée, et faire connoître que tel est le jugement qu'elle veut bien elle-même en porter. Qu'elle me permette de lui observer que l'accueil favorable du maître est le premier bienfait qu'un sujet sensible et attaché puisse désirer. Si je suis assez heureux pour l'obtenir, justifié alors à vos yeux, Sire, à ceux de votre conseil et du public des inculpations inouïes et fabuleuses dont je suis noirci, honoré personnellement de votre auguste bienveillance et marqué au sceau de vos bienfaits, il ne me restera rien à désirer que de pouvoir employer le reste de ma vie à lui témoigner mon éternelle reconnoissance.

Je suis avec le plus profond respect et la plus parfaite soumission, Sire, de Votre Majesté, le très-humble, trèsobéissant et très-fidèle serviteur et sujet ,

Le comte de Bhoglie.

CCCCIX. — PRÉCIS DU MÉMOIRE ET DES PIÈCES MISES PAR LE COMTE DE BROGLIE SOLS LES \ÏUX DE MM. LES COMTES DU MUV, DE VERGEWES ET DE M. DE SARTIXES, D.iXS LA COX- FÉREXCE DU 27 MARS 1775, ORDOXTÉE PAR SA M.^JESTÉ, A LA TRÈS-HQIBLE PRIÈRE DU COMTE DE BROGLIE.

[Orig. Arch. de l'Emp. K. 159.]

(Avril 1775.)

De l'exposé des faits présentés dans le mémoire, ainsi que du contenu des pièces y jointes , le comte de Broglie ose se flatter qu'il résulte la preuve incontestable des faits suivants :

P Toute l'affaire de la Bastille , en 1773 , dans laquelle on a faussement impliqué le comte de Broglie, ainsi que le baron de Bon , n'a eu pour fondement ' que les pré-

1 Le comte de Broglie ne parlera pas ici de M. le marquis de Montey-

textes les plus frivoles : M. le duc d'Aiguillon en a été le véritable auteur.

2° Pour former au moins une ombre de délit d'après lequel on pût créer un fantôme d'intrigue et de complot dont le comte de Broglie auroit été le chef et le sieur Favier un des complices, M. le duc d'Aiguillon accusa d'abord ce dernier vis-à-vis de feu Sa Majesté elle-même d'un crime capital dont il ne s'est seulement pas trouvé la moindre trace au procès.

3° Cette accusation si grave ne fut qu'un moyen hasardé sans scrupule pour surprendre l'ordre du Roi de faire arrêter le sieur Favier. Il est prouvé que, dans l'instant même où M. le duc d'Aiguillon articuloit cette délation contre lui, il avoit en main les garants les plus sûrs de son innocence.

4" M. le duc d'Aiguillon n'a eu d'autres pièces à produire dans cette procédure que quelques lettres enlevées et quelques autres prétendues interceptées. Du tout ensemble il ne résultoit aucune preuve contre le comte de Broglie ni le baron de Bon; et contre le sieur Favier même on n'en pouvoit rien induire de répréhensible que quelques légèretés et personnalités sur le compte de M. le duc d'Aiguillon.

5" Résolu néanmoins de perdre le comte de Broglie, à quelque prix que ce fîit , il se flatta d'y réussir par les moyens que l'autorité, l'intrigue et la force lui avoient mis en main ; il espéra que dans le cours d'une procédure extrajudiciairc, secrète et rigoureuse, la crainte d'un côté et la ruse de l'autre, arracheroient aux prisonniers quel-

nard, impliqué aussi dans cette affaire; ils n'ont ricii de commun ensemlde que la haine de M. d'Ai'îuillon : ce ministre vouloit avoir la place de M. de Monlcynar.l, et il l'a eue. (X'ote de M. de Broglie.) — M. de Monteynard quitta le min'stcre de la guerre le 28 janvier 1774-.

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qnes aveux dont il pourroit tirer avantage pour impliquer au moins le comte deBroglie dans une affaire louche. C'en étoit assez à son gré pour la rendre criminelle.

6° Ce ministre fit nommer deux commissaires (sur lesquels apparemment il croyoit avoir des droits) pour informer ce singulier procès '.

7" Il en avoit d'abord exclu le commissaire né de la Bastille, M. de Sartines, alors lieutenant général de police.

8" Il avoit fait arrêter, sur des ordres particuliers émanés des bureaux de M. le duc de la Irillière , les sieurs Favier et Ségur-, à l'insu du lieutenant de police et avec défense au gouverneur de la Bastille d'en rendre compte à ce magistrat ^

9° M. le duc d'Aiguillon a donné pour greffier d'office de cette révoltante commission le secrétaire particulier d'un sieur Commarieux, créature et instrument de ce ministre. L'exemple est inouï, mais le fait est notoire.

10° Plusieurs des interrogatoires ont été faits avant que M. de Sartines eût été enfin admis à la commission, ou en son absence, et les questions à faire aux prisonniers arrivoient d'ailleurs toutes minutées.

IP II n'y a eu aucune confrontation entre les prisonniers, ni avec les prétendus témoins, ni aucune communication des charges aux prétendus impliqués : l'une et l'autre ont été demandées inutilement.

12" On a supposé des lettres qui n'ont pas été pro-

' Voyez les détails que nous avons rccneillis, Etude préliminaire, t. I, p. 182 et suiv., et l'extrait des Mémoires de Dutnouriez, t. II, p. 3G1.

- Le comte de Broglie ne nomme ici le sieur de Ségur pour aucun rapport réel, direct ou indirect, qu'il eût avec lui, non plus qu'avec .M. le marquis de Monteynard et le sieur Dumouricz, qui ont tous été compris dans cette affaire. Sans se défier de leur cause, il lui suffit de dire que ce n'est pas la sienne. {\ote de M. de Broglie.)

3 Voyez ces ordres, i. II , p. oG'i et 064.

duites ; on en a cité d'autres qui n'ont pas été représentées ; on en a produit d'anonymes et prétendues interceptées.

13° On a séduit, au nom de M. le duc d'Aiguillon, un jeune et nouveau secrétaire de M. le baron de Bon , par des espérances de fortune, pour l'engager à écrire des faussetés, des impostures, dont on pût se prévaloir contre ledit baron de Bon, le comte de Broglie et les trois prisonniers. On a supposé des dépositions de ce secrétaire qui n'ont jamais existé.

14° Malgré tous ces efforts multipliés pour donner quelque apparence à cette implication, il n'a pu résulter, ni des pièces, ni des interrogatoires des trois prisonniers, aucune preuve, aucun indice contre le comte de Broglie et le baron de Bon, ni du prétendu corps de délit ^c'est-àdire des lettres du sieur Favier) , aucune charge sérieuse contre lui-même ' .

15° Dans le rapport fait au feu Roi, en présence de son conseil, de toute cette procédure informe et illégale, on en a tiré les conclusions les plus aggravantes contre le comte de Broglie, le baron de Bon et le sieur Favier.

16° Ces conclusions ne tendoient à rien moins qu'à les déclarer coupables de haute trahison , puisqu'ils y ont été dénoncés comme ayant formé et même commencé d'exécuter un projet tendant à renverser V administration, bouleverser le système politique, rompre les alliances, et allumer une guerre générale.

17° Ces accusations si graves étoieut d'autant plus criminelles de la part de ceux qui les alléguoient, que toutes

^ On doit regarder comme un grand bonheur qu'on n'ait pas pu trouver deux faux témoins, ce qui devoit être plus aisé à se procurer que de corrompre deux magistrats. Il est vraisemblable que c'est à la présence seule de M. de Sarfines qu on a l'obligation de n'avoir pas vu ce cbef-d'œuvre d'iniquité entièrement consonuné. (Note de M. de Broglie.)

les preuves indiquées pour les appuyer servent au contraire à en démontrer évidemment la fausseté. Il n'en est pourtant pas moins vrai que si le feu Roi n'avoit opposé à tout ce faux rapport et à toutes les insinuations de l'accusateur un silence obstiné, une résistance constante, accompagnée de beaucoup d'humeur, la France auroit pu voir renouveler les scènes injustes et sanglantes dont quelques règnes antérieurs ont fourni des exemples; et le comte de Broglie et les prétendus impliqués pouvoient également perdre et l'honneur et la vie.

Enfin , le Roi régnant ayant daigné permettre au comte de Broglie de communiquer aux ministres que Sa Majesté a nommés, toutes les pièces relatives à cette affaire qu'ils ont entre les mains, il se flatte de leur avoir prouvé combien les suites malheureuses, et presque irréparables, que cette œuvre d'iniquité a nécessairement entraînées , influent encore sur l'existence de ceux qui en sont les victimes. Les bruits les plus injurieux ont été semés et accrédités. Des ministres même ont articulé en conversation ' des faits aussi graves que faux contre le comte de Broglie; il en a la preuve par plusieurs lettres de ce temps-là, et ces lettres sont aussi sous les yeux des trois ministres. Les conclusions de MAL les commissaires ont été déposées à la Bastille et dans différents bureaux où elles existent , et où elles serviront à jamais de monument à la charge du

i M. le duc d'Aiguillon a eu la hardiesse de dire au maréchal de Broglie que l'exil du comte de Broglie étoit fondé sur des causes qu'il ne lui éloit pas permis de dire, mais que le comte de Broglie les savoit bien. M. de Boynes a parlé plus clairement à madame la comtesse de Lameth * , en articulant qu'il auoit vu et lu les preuves des accusations portées contre le comte de Broglie. C'est ainsi qu'on vouloit le perdre, même dans l'esprit de ses plus proches, en y faisant naître des soupçons capables de suspendre les effets de leur amitié. (Note de M. de Broglie.)

* Sœurda comte de Broglie.

comte de Broglie, du baron de Bon et des autres accusés ou impliqués. ,

On a plus fait : on a répandu à la cour et dans Paris des extraits, des précis, plus ou moins étendus, mais tous également calomnieux, de ce rapport infidèle, et il en existe différentes copies.

De ces manœuvres diffamatoires contre l'innocence et l'honneur des accusés, il est resté des traces difficiles à effacer; mais plus elles sont encore profondes, plus il est indispensable de les détruire.

Telle est la réunion des faits et des circonstances dont les preuves les moins équivoques ont été mises sous les yeux des trois ministres désignés par le Roi pour cet examen.

Le comte de Broglie met toute sa confiance dans le compte qu'ils en rendront à Sa Majesté, dans la justice, l'équité qui caractérise également ses actions et ses décisions.

C'est d'elle qu'il attend , avec la soumission la plusrespectueuse, ce qu'il plaira au Roi d'ordonner pour la justification nécessaire d'un serviteur fidèle dont la conduite, depuis quarante-deux ans, a été pure et intacte, à qui sa fidélité même et la confiance dont son ancien maître l'a honoré pendant vingt-deux ans ont attiré de grands malheurs. Sa Majesté apprendra, sans doute, par MM. les ministres qu'elle a chargé de lui rendre compte de la suite du travail du comte de Broglie pendant ce long intervalle, s'il les a jamais mérités, et s'ils n'y ont pas reconnu le zèle le plus infatigable et l'amour le plus pur et le plus désintéressé pour la gloire de son maître.

CCCCX. — RAPPORT DE MM. LES COMTES DU MUY ET DE VER- GENNES, ET DE M. DE SARTIXES, SIR LA PROCÉDURE DE LA BASTILLE CONTRE LE COMTE DE BROGLIE , LE BARON DE BON, ET LES SIEURS FAVIER , SÉGUR ET DUMOURIEZ.

[Ségur, Politique des cabinets de l'Europe, t. I, p. 129.]

24 avril 1775.

Sire,

Conformément aux ordres de Votre Majesté , nous avons examiné avec la plus scrupuleuse exactitude la procédure faite à la Bastille, de l'ordre du feu Roi, à l'occasion de certaines correspondances prétendues illicites entre M. le marquis de Monteynard , le sieur Dumouriez et d'autres, dans laquelle on a impliqué AI. le comte de Broglie. Comme c'est de légitimer la justification de celui-ci que Votre Majesté nous a expressément chargés, nous ne nous sommes pas bornés à l'entendre sur ses moyens de défense; nous les avons comparés ensuite avec les interrogatoires qu'on a fait subir aux prisonniers et avec les pièces principales du procès. Il résulte, Sire, de l'examen impartial que nous avons fait :

1° Que c'est gratuitement qu'on a voulu faire un crime à M. le marquis de Monteynard de sa correspondance avec un officier au service de Votre Majesté qui voyageoit dans la basse i\llemagne, et que l'imputation qu'elle avoit pour objet de renverser le système politique de ce royaume et d'allumer la guerre est détruite par les lettres mêmes qu'on allègue en preuves. C'est encore avec bien moins de fondement qu'on a entrepris d'impliquer M. le comte de Broglie et M. le baron de Bon dans cette intrigue. Les prétextes dont on a coloré cette supposition sont évidemment mendiés et si frivoles qu'ils ne méritent pas d'être discutés j

2° Comme c'est des lettres du sieur Favier qu'on a em-

prunté principalement les charges contre M. le comte de Broglie, nous devons dire à Votre Majesté que ces lettres nous paroissent plus imprudentes que criminelles; mais sous quelque point de vue qu'on les considère, il ne s'y trouve rien , el la procédure elle-même n'offre rien qui ait dû en faire partager le reproche ou le hlàme à M. le comte de Broglie et à M. le baron de Bon. Nous nous en sommes convaincus en effet, Sire, par l'inspection la plus attentive de toute la procédure, qui ne présente pour corps de délit que des lettres interceptées, dont quelques-unes même peuvent paroître suspectes. Presque toutes ne renferment que des raisonnements vagues et spéculatifs sur les meilleurs plans de politique à adopter pour la France; une critique assez amère de ceux qu'elle paroissoit suivre; des nouvelles d'intrigues et de cabales de cour; des inculpations et des traits de satire contre M. le duc d'Aiguillon ; et enfin des vœux pour son éloignement du ministère;

3° Le dessein d'impliquer M. le comte de Broglie dans une affaire désagréable est manifesté dans toute la procédure. Cependant nulle preuve acquise contre lui; nulle induction , même tant soit peu probable. Les commissaires du Roi, éblouis sans doute par les apparences qu'offroient les lettres interceptées et saisies, et par le sens forcé qu'on a pu chercher à leur donner dans des conversations particulières, ont pu être induits en erreur sur la nature de la correspondance secrète qu'il snivoit de l'ordre du feu Roi. Il est possible qu'on leur ait donné le change. Nous voyons bien la trace d'une intrigue; mais nous n'apercevons pas bien distinctement la main qui la dirigeoit.

Les nuages qu'on avoit cherché sans raison à élever contre M. le comte de Broglie et contre M. le baron de Bon étant entièrement dissipés par l'examen le plus exact, comme par les éclaircissements les plus satisfaisants qu'ils

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nous ont fournis sur tous les points, il est de notre devoir, Sire, d'attester à Votre Majesté de leur pleine et entière innocence sur tous les chefs d'accusation qu'on a portés contre eux, et en même temps de lui représenter trèshumblement qu'il est de sa justice comme de sa bonté de leur donner des preuves publiques qu'elle les regarde comme de bons et fidèles sujets et de zélés serviteurs, afin que le tort qu'on a cherché à faire à leur réputation par des accusations calomnieuses, en employant une forme inusitée pour les accréditer, soit réparé de manière à n'en laisser aucune trace à la postérité. Nous estimons que Votre Majesté pourroit à cet effet se faire rapporter la procédure originale, déposée à la Bastille, et les copies qui en existent, quelque part qu'elles se trouvent, pour en anéantir le souvenir.

Nous osons encore proposer à Votre Majesté de faire la grâce au comte de Broglie de lui écrire une lettre dans laquelle elle daigneroit l'assurer, non-seulement qu'elle n'a contre lui aucune impression qui lui soit défavorable, mais au contraire qu'elle rend justice au zèle, à la fidélité et à l'intelligence avec lesquels il a servi le feu Roi son aïeul; qu'elle ne doute pas de la persévérance de sou attachement pour son service, et qu'il doit compter sur son estime et sur sa bienveillance.

Xous ne donnons pas plus d'étendue à ce rapport, Votre Majesté ayant sous ses yeux un précis des faits qui lui a été remis par M. le comte de Broglie. L'exactitude avec laquelle il est rédigé nous dispense. Sire, de revenir sur les objets qui y sont traités; ils sont mis dans un jour si vrai, que nous sommes persuadés que, maintenant que la prévention est calmée, si les mêmes commissaires qui ont été chargés d'instruire la procédure la revoyoient aujourd'hui, ils ne pourroient méconnoître l'illusion dans laquelle ils

ont donné, et s'empresseroient vraisemblablement à détruire la surprise qu'un rapport trop peu sévèrement combiné a pu faire au public , et voudroient par là réparer le tort qu'ils peuvent avoir causé à la réputation de citoyens non moins distingués par l'honnêteté de leurs sentiments et la sûreté de leurs principes et de leur conduite que par les titres de leur naissance et de leurs dignités.

Signé : Le maréchal du Muy , de Sartines , DE Vergennes.

A V'ersaillos, le 24 avril 1775.

Transcrit sur l'original écrit de la main de M. de Vergennes et signé des trois commissaires.