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Bird vs. Merchants Telephone Go. |

Le requérant a-t-il étab.i la validité de ses griefs ?

La conspiration qui, suivant lui, aurait été tramée entre les Girecteurs et Leclerc dans le but de libérer celui-ci du nriement des intérêts et de son dépôt de 83.000, et nar suite, de sacrifier les intérôta ‘de la Compagnie n’est pas prouvé.

Tls ne sont affirmés que par l’affidavit du requérant.

Ils sont niés tant par la réponse des intimés que. par les affidavits des trois directeurs que jai mentionnés. Je dirai plus.

Lors même ow’il serait prouvé que c’est l’opinion des directeurs de faire ces sacrifices pour faciliver la vente à Leclerc, il ne s’en suivrait pas qu'il + aurait conspiration, Ce sera évidemment du domaine des actionnaires de se proroncer sur cette question (1), et s'ils étaient du même avis que les directeurs, n’auraient-ils nas droit de trouver arbitraire l’ingérance immédiate du juge ?

Les affaires de la compagnie ne sont pas prospères. Elle doit à pen près autant que son capital payé.

Ses opérations sont, d'après les allégations mêmes du réquérant, suspendues depuis deux ans. Ses dettes auymentent à mesure que ses délais s’écoulent, Elle est même ras le coup de plusieurs poursui-

Il me paraît bien évident que.

dans l'intérêt de tous. une vente

immédiate serait à souhaiter,

() I Spellnir. 1. -, par. 13: 2 Beach, 1. c. : High. 1 ce. et Wallace 2 : æuedoc, 4 Rap. de Pratiq.

. etc.

intéréts sont minimes, si on les compare

Le requérant, dont les

avec ceux des directeurs poursul- | vis (10 parts contre 245), et qui, après avoir consenti à la vente à Leclerc au prix de $230,000.00, s’y oppose maintenant soux prétexte qu'on veut libérer Leclerc du paiement des intérêts, devrait, pour justifier la position qu’il a prise, démontrer aue l'émission de l'injonction bénéficierait nux actionnaires ct à la Compagnie.

TI ne dit pas quelle meilleure vent» pourrait être effectuée.

S'il obténait l’injonction interlotoire qu’il demande, qu'arriveraitil, suivant toutes probabilités ?

La vente par Lecierc pourrait manquer et il en résulterait soit le “statu quo” durant lequel les affaires de la Compagnie continuerait à pérécliter, soit la substitntion (comme paraît en donner l’idée la Correspondance contenue en l’exhibit 1 du reanérant) d’un antre à Leclere comme “ ontionnaire,” et dans ce cas, tout serait à recommeeer.

Je suis d'avis qnr le requérant n’a pas instifié on demande ét an’il v anraït injustice grave à accorder Sa renuête,

Quant au grief relatif au refus des directeurs de donner communication des livres de la Compagnie, fût-il fondé, ce que je ne suis pas prêt à admettre, il pourrait peutêtre justifier une demande pour forcer les directeurs à donner cette Communication, mais non pas une

deraande d’injonction comme celle faite,

La requête est rejetée, avec dé-

pens.