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“ment, cependant, sera localisé par] “leurs protêts réitérés et leur de- “lé dit: Xavier- Brassard, à l’éndroit| mande d’avoir à cesser. u'itljugera le plus avantageux. Et -“40—A raison des. faits ci-des. “le dit: vendeur: .. s'engage. ét s’0-| : sus, les demandeurs ont perdu la “blige dé faire tous. ses efforts pour|“ pêche dé l’annéé dern'ère (1904), “empêcher toute personne dé pêcher | “et leur endroit : dé pêche a perdu “ dans. cette partie dé là: rivière Müv-| “une partie considérable dé sa va- 4787 où il a vendu lés dits droits del “leur, lé tout pour un montant tiès “pêche aux dîts acquéreurs. . .et| “élevé que les démandéurs : rédüi- “ere aussi son: possible pour empé-| ‘‘sent à 81990.” “cher touté personne dé dardér ou! Et lés démandéurs réclament, pn- “ dé: tuér illégalement ou d’emportér| rement et simplèément, contre la dé- “du poisson d'aucune maniète, de fenderesse, cetté somme de $81990, “eette partie dé là dite rivière Mur- | avec intérêt et dénens: « ray, sur laquellé il a vendu les dits] La défendéresse pliide : “droits de pêche aux dits acqué-| 10—La rivière Malbaie est une “ reurs; et fera aussi tous ses efforts| rivière flottable ; et les droits de “pour: améliorer et dénner dé lim-| pêche qu'Xavier Brassard a vendu “pulsion à la pêche dü saumon dans! aux demandéurs. ne lui apparte- ‘cette p-tie de là dite rivière,” naient pas. Les demandeurs ni Main.:ns it, par: leur EST iris a propriétaires du lit te d ts 1905 ] œ € la: rivière, :
de n bon. E » es deman 20—La défenderesse est une coreurs (lhon. Ed. BR, Garneau et poration commerciale, qui fait le “élix E. Turcotte), après avoir al- = le droit P , L ‘ommerce de bois, et elle a le roi légué leur acte d'achat de Xavier de se servir de la rivière Malbaie Brassard des droits de pêche ci-des- pour y flotter son bois et le. descensus spécifiés, disent : - dre des limites où elle le prend, à “ 20—Depuis que les demandeurs| un moulin qui se trouve au fleuve “ont acquis des drots de pêche |[Si-Laurent ; et même, pour l’exer- “ dans la rivière Malbaie, ils les ont cice de ce flottage, elle « Je droit “ considérablement améliorés et en|de se servir des berges de la rivière “ont fait une propriété d’une gran-| et d'enlever du lit de la rivi’re les “de valeur, le saumon s’y rendant|obstructions qui entravent Je flot- “en grande quantité et la pêche -| tage de son bois et dv ‘faire toua “étant particulièrement facile. ‘es travaux pour faciliter le flottase ‘30—Dans le cours des mois « de son bois, “mai, juin, juillet et août dernier 30—Si la pêche du saumon, dans “1904 la défenderesse, illégalement | la dite rivière, a été moins abon- “et sans droit, a complètement dé- dante durant les mois de mai, juin. “truit la pêche pour la dite sa'-vn| juillet et août 1904, ce n’est dû “et. de plus, détruit ja. valeur des| qu’à l'oeuvre de Dieu ; et ça été “dits endroits comme lieux de pé-| la même chose dans tous les autres “che en minant le lit de la rivière,| tributaires du St-Laurent. “enlevant des roches, y laissant sé- 40—Enfin, la défenderesse nie “ journer des billots et y faisant avoir fait aucune chose qui ait nui “passer des billots précisément |aux droits de pêche des deman- “dans le temps de la pêche lorsque| deurs, et elle ajouté. comme dernier “les demandeurs Y étaient, malgré Paragrapke de son plaidoyer, ce qui
suit : “Les demandeurs n’ont souf- “fert aucun dommage imputable “à la défenderesse et la présente “action est vexatoire et intentée “dans l’espérance d’effrayer la dé- “fenderesse par un procès dispen- “dieux et d'obtenir pour quelques “amateurs de pêche... l'exercice “de privilèges auxquels ils n’ont $ pas droit, et ce au détriment d’u- ‘ne entreprise commerciale et in- “dustrielle considérable qui répand “beaucoup d'argent dans le public “et notamment dans Je comté de “ Charlevoix.”
Le droit concernant les cours d’eau est, à tous les points de vue, hérissé de difficultés. Il a donné lieu, de tous temps, aux plus vives controverses. La jurisprudence varie suivant chaque cas particulier. Et, de nos jours, surtout en
France, tout ce droit est encore eu
discussion, Le juge Day, un des juges de la Cour Seigneuriale, dans ces observations sur les Questions Seigneuriales (p. 52e), disait, en parlant de ce droit : “De toutes le: “questions obscures, que nous “avons eu à examiner, C’est peut- “être la plus épineuse”’ Feu M. Je juge Caron, un autre des jug:s de la Cour Seigneuriale, remarqua t que c'était celui qui présentait “ le “plus de difficultés, d’incertitudes “et de divergences d’opinions” (Vide p. 4 de ses observations.) Et Troplong (Prescription, vol. I, No 145), dit : “Quoiqu'il en soit, il “faut reconnaître que cette ques- “tion de la propriété des cours “d’eau est une des plus difficiles “que la jurisprudence puisse ren- “contrer ; et je serais presque trn- “té de l'appeler, avec Monctaisne, “question pour l'ami, tant lex tex- “’tes sur lesquels on diseut gont à “la fois contraires les uns aux au- “tres, et cependant imposants par
“leurs conséquences.” Demolombe, (au vol. 2—de la Distinction des biens, No 129), dit que cette ouestion de la propriété des petites rivières “est très vaste : elle ne met “pas seulement en scèné un assez “grand nombre d'articles du Code “ Napoléon ; elle se complique, en “outre, de beaucoup d'éléments.
“historiques ou autres ;: on pour- “rait dire aussi qu’elle soulève, à “certains égards, des questions de “ droit administratif plutôt que des “questions de droit pr'vé C’est, “toutefois, aussi essentiellement “une thèse de droit civil,puisqu'elle “engage une question de propriété “privée, pour la solution de la- “auelle les dispositions du Code “Napoléon doivent être en général “ décisives.” Et en lisant ce qu’éerit Demolombe sux Nos 129 à 154, on se convaincra combien cette question, au moment où il écrivait, sonlevait de difficultés, en France.
Tous les auteurs récents, comme la jurisprudence, sont encore incertaïrs et pleins d’hésitation.
Vide, aussi Dalloz, répertoire ha, Fonx, Nas 908 et suivants et Nos 456 et suivants.
Et même ici, dans notre province. la jurisprudence n’est pas absolument sûre sur ce point.
J'en ai fai unc remarque d.
la cause de Vézina vs Drumm.
Lumber Co, R. Q. 26, C. S. 4v..
J’ai dit, alors, à propos de la rivière Bécancour que la preuve nous avait montré ni navigable, ni flottable pour trains et radeaux, ce qui suit :
“Je crois, cependant, qu’une tel- “le rivière dans laquelle on peut “ descendre tous les ans plusieurs “centaines de milliers de billots, “est flottable dans le sens de l’arti- “cle 400 de notre C. C., et qu’elle “serait du domaine publie (non du
“Canada, mais de la Province).| “of the countries to apply this “Je sais que ce point est contro- assitisation as regard rivers “ versé : le dernier mot n’est pas| « that are flottables and. those that “encore dit ; et il pourrait bien ar-| “are not flottables. Championnière, “river qu’une pareille rivière soit, “ des eaux courantes, No 428, says “en définitive, dans notre province,| + that it is not the volume of water “considérée du domaine public del« which determine the legal charac- “celle-ci. C’est l'opinion que le juge| “ter of a river, but the point whe- “en chef Sir A. A. Dorion a expri-| “ther its’course is or is not dedica- “mé avec beaucoup de force dans! « ted to the public service, and this “la cause de McBean vs Carlisle... | « seems quite reasonable. In the éa- {eu importe, ai-je dit, pour la dé-|“ses of Oliva vs Boissonneault “cision de cette cause, que cette| « (Stuart’s Rep., p. 526), Boisson- « rivière soit du domaine privé des| « nonult vs Oliva, same, p. 564, and “riverains, ou du domaine public|“ Chapman vs Clarke, L. KR. R., voi. “de la province.” “8. p. 147), the court here seems Cela n’exprime pas parfaitement| “to have considered as flottables ma pensée, laquelle, je l’admets, |“rivers which could only float s‘ngle était alors hésitante. Mais je n’a-| “logs.” vais pas à décider si la rivière Bé-| Et, dans la cause récente fe la Cancour était ou non du domaine| rivière Moisie, les juges de la Cour public. C’est pourquoi je n’avais|d’Appel ont exprimé des opinions diétudié ce point qu’imparfaitement.| verses sur la question de savoir si C'était plutôt un point d’interroga-| cette rivière était du domaine pution que je mettais là, me réservant | blic ou non. Les remarnues du Juge d'approfondir davantage la ques-len Chef Sir Alex. Lacoste, qui tion lorsqu'elle se présenterait. Et| montraient cette divergence d’opic'est ce que j'ai f +: pour la pré-| nion parmi les juges, ne sont pas sente cause. publiées. Vide Lefaivre esq-t6 and La preuve, dans la cause de Vé-|the Attorney general, 14 Q. B. K. zina vs Drummond Lumber Co,|B. 115, aussi Pierce vs MeConville, nous montrait la rivière Bécancour| 12 Q. B., 163. Vide, aussi, l’autre beaucoup plus considérable et im-|"usé de Pierce vs: MeConville, 5 bortante, que la preuve eu rattel R. de J., 585. : cause ne nous montre la rivière] Il n’est pas étonnant que l'on ait Malbaie, autant discuté et que l’on discute Dans la cause de McBean vs Car-| encore sur le droit concernant les cours d’eau. Ils ont une importance en-Chef Sir A. A. Dorion remar- | majeure, à cause de leur grande quait : “ The French authors differ | utilité de toutes manières à l'huma- “in as to what constituted a river | nité. Et tous les jours nous leur de- “flottable. Some of them consi-| vons de nouveaux bienfaits. “dered that a river was flottable Les cours d’eau sont parmi les “only when the volume of water plus riches et les plus délicieux or- “was sufficient to float rafts or nements de la terre : ils récréent “radeaux, and that it was not flot-| l’homme. Heureux celui dont la “table when it could only float sin-| propriété est embellie d’une eau “gle logs. It would be difficult un-| courante! Quelle jouissance éprouve | “der the different circumstances| le jeune écolier quand il lit pour la |
boss. dis, 1. …f
Première fois ces vers si délicats i i : province, et qui se centuplera en de Mme Deshoulières : importance dans un avenir pro-
s Sur les bords fleuris chain !
à ’arrose la Seine, Paschal, dans ses Pensées, dit que erchez qui vous mène, |les rivières sont des “ Chemins qui brebis.” marchent et qui portent partout où
Le Poète L Delill x l’on veut aller,” des champs, a célébré se re M. de Malleville (dans son rapport trice, la puissance des cours: d’eau: du 22 avril 1828, à la chambre des + : Pairs, sur la loi concernant la pêche , Re de ces |fluviale, dit que les rivières “ donoies dons [fougueux torrents s|nent des ailes au commerce.” es : canaux leur Proud’hon (Dom. publie, vol. 3,No “Que, tantôt He e apprivoisée .| 940) compare les cours d’eau à des , unie et Tate … ; Frs. semble que la nature, « | % dit-il, qui fait sortir les cours d’eau Elle tourne la roue, élève les = du pied des montagnes qu’elle se “Et dévide le éoie, où d [marteaux,| “ plait à couronner de forêts, ait , Ou De 0 2 ee placé : char à côté de la 4 Là, : richesse qui doit être transportée docile ouvrier, qe “dans la plaine pour les besoins de “Les toisons de P. «lès les seb Sonne| « es habitants.” dr Bellone | Æt quelle page M. Gabrielle Ha- “Là. plus promnt mme Véclair, Je |70taux a écrit, dans l'Energie Fran- [ot lance les un çaise, sur l'utilité majeure des cours “Destinés à voguer vers de loin: |d°2u qu’il nous montre activés, : [tains climats :|28randis et renforcés par cette “Là, pour l’art de Didot Ann ons, |houille blanche qui décore le sommet [voit paraître | des montagnes et développent l'in- “Les feuilles où ces vers seront |duStrie française. : [tracés peut-être | Et quels services immenses et in- “Tout rit : j’entends partout re- appréciables les cours d’eau rendent [tentir les écho-|à l'agriculture, “Du bruit des ateliers, des for- Et, pour prendre les expressions [ges et des flots :| de Proud’hon, loc. cit, “ Toutes les “Les rochers sont subjugués, |rivières forment en outre autant de l’homme est grand, réservoirs qui nous fournissent un = [Vart svhlime ; agréable et utile aliment dans le La montagne s’égaie et le désert | poisson qu’on y prend.” et à ce point [s’anime.” | de vue, elles sont encore une ri- (Œt Annona dont il est ici ques- chesse, + tion, est une fabrinue de papier, et.|, Et quel plus noble plaisir que cede fait, elle a fourni le plus beau| lui de la pêche : c’est particulière pupier sur lequel ces vers ont été| ment celui du peuple canadien-franimprimés). çais. N’est-il pas à craindre que ce Comme cela s'applique bien aulpPlaisir lui soit enlevé ? grand mouvement industriel que! On me croit, probablement loin du nous venons de voir naître en notre |litige que j’ai à juger : mais, non ;
je voulais donner la raison des gran- |:
des controverses qui existent encore dans la jurisprudence et parmi nos
sous la même teneure ”, (s'246-àule faite aVant la Cession.) :
Or, en réponse à la 28e question,
jurisconsultes au .sujet de droit qui | sur l'instunce du Procureur Général,
concernent les cours d’eau et de l’in- | la Cour Seigneuriale a ce | suit :
certitude dans lequel se trouve droit ; car, un bien réjouit les sens se, qui ennoblit, qui nous fait voyager agréablement, qui transporte nos produits, qui récrée et développe nos industries, qui enrichit. un bien si précieux, dis-je, cst l'objet des plus fortes convoitises ; et toute convoitise donne lieu aux plus longues et incessantes discussions, et aux débats et procès sans fin ; et c’est toujours à recommencer.
Quoiqu'il en soit, les nouvelles études que j'ai faites cette cause, me font voir clairement la décision qu’elle commande, je n’ai pas l’ombre d’un doute,
Nous avons ici un droit particulier, qui a été défini par la Cour Seigneuriale, et dont les décisions, comme on le sait, ont force de loi, Vide l'acte Seigneurial de 1854, sect. 16, ss, 9.
On a re. .arqué que la rivière Mal- ‘ baie baigne la
urray.
dée par 1 peu de la Cour Seigneuriale, par sa réponse à la i se de la Malcolm
si précieux, qui
“Les concessions en fief, faites “en ce pays par la Couronne Bri- “tannique depuis la Cession jusqu’à [12 lé “1854, sont sujettes aux mêmes lois “que les autres concessions faites
et l'esprit, qui délas- |«
À propos dej‘
jugé ce qui
“ 1. Par la concession du fief faite au seigneur, il est devenu proprié- “taire des rivières, ruisseaux, et au- “tres eaux courantes, non naviga- “bles ni flottables qui traversaient le “fief ou qui s’y trouvaient totale- “ment ou partiellement situés ; “quant aux mêmes rivières et ruis- “seaux qui baignaient le fief, le mê- “me principe s’appliquait à la pro- “priété jusqu’au fil de l’eau. Il est “également, en vertu de la même “ concession, devenu propriétaire des “lacs non navigables, ainsi que des ‘étangs.
“ 2, Il était aussi propriétaire de ces eaux en la manière qui vient “d’être dite, comme appartenant au “fief et en faisant partie, À moins “qu’elles ne fussent exclues par le “titre ; à la charge néanmoins des “servitudes de droit,”
Réponse de la Uour à la %e question :
“8.1. Lors de la Cession du pays, “les seigneurs du (Canada possé- “daient légalement la propriété de “ces mêmes eaux non navigables ni flottables, en totalité ou jusqu’au fil de l’eau, suivant le cas, ainsi qu’il a été exposé. sur toutes les terres qu’ils n’avaient pas concédées. ils pouvaient dans ce cas servir pour des fins industrielles ou autres, à l'exclusion de tous au- “tres.
“$S, 2. Par la sous inféodation ou “Taccensement, le feudataire ou “ censitaire devenait de la même ma- “nière propriétaire en totalité ou
cé
époque de l'acte Seigneurial del“ jusqu’au fil de l'eau,suivant les cas
respectifs mentionnés, de ces eaux “non navigables ni flottables qui
‘“’traversaient ou qui baignaient la “terre concédée, à moins d’exclu- “sion dans le titre : le concession- “’naire, en devenant aussi proprié- “taire, était également soumis aux “servitudes de droit.”
Réponse à la question 30e :
“ Le droit à la propriété des riviè- “res (non navigables ni flottables) “—tel qu’exprimé ci-dessus, lors- “qu’il ne se réglait pas par le ti- “tre—résultait du transport de la “propriété et la suivait ; lorsque la “propriété était transportée en sei- “gneurie, ce droit se trouvait sei- “gneurial.dans le sens qu’il était ‘’“ttoché À cette seigneurie ; ce “droit, tel qu’il vient d’être exposé, “résultait des droits de propriété ‘en général en force dans le pays, “et non du texte de la coutume de “Paris, ni d'aucune loi spéciale-
“ ai promulguée pour le Cana- « a.
Réponse à la 32% question :
+ La propriété des seigneurs
ns les eaux non navigables ni “flottables, était susceptible, com- : me la propriété du sol, de se diviser en domaine direct et en domai- “ maine utile.
cé S. 2. La concession opérant cet- “te division attribuait au censitaire
la possession et les profits des “eaux, dans les limites de cette con:
cession.”
Les juges de la Cour Seigneuriale, dans les observations si savantes et 1 intéressantes qui accompagnent ces réponses, les ont clairement expliquées, Ainsi M. le juge Smith (p.
104 f.) expliquait que la concession faite à un seigneur, “ sans aucune “mention des rivières ?, comprend les rivières non navigables ni flottables dans l’otroi + et “qw’une con-
cession Par le seigneur à un cen- “sitaire adjoignant la rivière, com- “ prend
la rivière et le lit sur lequel
“elle coule ”.—Vide aussi les observations de M. le juge Day, p. 58e, p.
54e. Et M. le juge Meredith, à la p.
8le de ses observations, donne comme étant le droit ici ce au’Henrion de Pansy écrivait, c'est-à-dire que “les rivières sont absolument dans “le commerce, le propriétaire peut “les vendre, les donner, les échan- “ ger, les affermer, cela se voit tous “les jours.” Et, à la p. 86h, M.
le juge Meredith dit que les droits u eeigneur ou du censitaire au sol et leur droit aux rivières non navigables” ni flottables qui y coulent sont de la même nature et ont la même origine, que ce sont des droïts de propriété. Et, à la p. 88h, il ajoute que le droit de pêche dans ces rivières est un droit de propriété et un droit utile.
Le Juge-en-Chef Sir L. H. Lafontaine, qui présidait la Cour seigneuriale, a dit la même chose, que ees rivières non navigables sont au seigneur, ou au cengsitaire. Et il ajoute : “Le seigneur, le censitaire . riverain est obligé de souffrir les “ servitudes auxquelles le droit na- “turel et le droit civil, de même “que des règlements de police faits “par une autorité compétente, ont “pu assujétir ces rivières.”
Le juge Badgley (p. 71e et p. 72e de ses observations), dit que quand un titre de concession borne ‘une seigneurie à une rivière non navigable, ni flottable, cela donnait au concessionnaire, de plein droit, la propriété de cette même rivière jusqu’à la ligne qui passait au milieu de cette rivière, y comprenant, comme de raison, la rive, dans les limites de la propriété, du concessionnaire, Et il dit qw’il en est de même de la concession par le seigneur d’une terre bornée à un cours d’eau non navigable, ni flottable—le censitaire, de plein
droit, sans autres vient propriétaire du cours d’eau, pour la partie qui coule vis-à-vis sa terre, jusqu’au fil de l’eau. Et le juge Badgley ajoute que “ ces prin- “cipes, consacrés par une multi- “tude de décisions et de commen- “tateurs. de droit... serviront de “fondement aux réponses que nous “aurons à faire sur les points qui “nous ont été soumis.” M. le juge Smith (p. 104f), dit qu'une concession par un se‘gneur à un censitaire d’une terre adjoignant une rivière non navigable, ni flottable, comprend la rivière et le lit sur lequel elle coule ; que le riverain a le drait de faire usage de la rivière pour les fins qui ne sont pas prohibées par la loi. Je référerai aussi aux remarques de M. le: ince Hall dans la cause de Hurdman et Thompson, — je i ment À partir du bas de la page 411 à la page 422 (R. J., 4, C.BR.) Vide aussi Queen vs Robertson, 6 Cour Suprême, p. 52.
Il s’en suit done que notre droit.
tel que déclaré avec autorité par la our Seigneuriale, est que si la rivière Malbaie est non navigable, ni flottable, alors Xavier Brassard baraît propriétaire de la partie de la rivière qui se trouve vis-à-vis sa terre et ce jusqu’au fil de l’eau.
ainsi que de son lit jusque là, et des rives qui se trouvent de son côté ; qu’il en est propriétaire absolu, sujet aux servitudes du droit, les qu’exprimées dans la cause déjà citée da MeBenn ve Carlidle :
et il pouvait vendre ce lit et la rivière séparément de sa terre CE?
pouvait aussi vendre, séparément du lit de la rivière et séparément, de sa terre riveraine, tous ses drcits de pêche dans cette rivière car ces droits de pêche sont une propriété. un profit à prendre dans
expressions, de-| In rivière, La Cour Seigneuriale a
formellement déclaré qu’ils étaient un droit de propriété, suivant, en cela, l'opinion de Daviel (vol. 3, No 932). .
Daviel s'était posé cette question :
“Le droit de pêche peut-il être séparé de la propriété ? ”
Proud’hon avait répondujque non.
“Le propriétaire du fonds r'verain “disait-il, ne pourrait, sans aliéner “en même temps son héritage, ven- “dre seulement le droit de pêche “pour lui donner une existence s0- “litaire et séparée du fonds.” Vol. 4, du Domaine Publie, No 1252. Mais la raison qu'il en donne n’est pas sérieuse : “On ne peut, “dit-il, avoir l’idée d’un fleuve en UTair nt eÂnaré An anl avr Jennel il “coule.” Vol. 3, du Domaine Public, No 944.
Mais Daviel a répondu que oui.
Ts nêche, dit-il eet un Arnit ntile “qui s’aflerme et se vend séparé- “ment du fief... Sous l’ancienne ‘ jurisprudence, l'opinion la plus “généralement suivie était que le “ droit de pêche peut être séparé de “la propriété” Joe. cit. Et c’est l'opinion que la Cour Seigneuriale a adoptée,
Dans la cause de Queen vs Robertson, le Juge-en-Ohef Ritchie (pp, 124-195), a dit :
“Tnauestionably the right of
ing may be in one person and “the property in the bank and soil “of a river in another.”
Dans cette même cause (p. 131), ‘» juge Strong dit : “the exclu- “sive right of fishing... is strictly “a right of property.”
Et. aux nn. 139-134 il rite le passage suivant de l'ouvrage de Coulson & Forbes sur la loi des
ours d’eau : |
“This right (i.e. the right of “the proprietors of fishing in front “of their own lands), is a right of “ property, one of the profits of the = 2 and has been called a terri- “torial fishery. It is not strictly “speaking a riparian right arising “from the right of access to the “water, but is a profit of the land “over which the water flows, and “as such may be transferred and “appropriated, either with or wi- “thout the property in the land or “the.banks, to anotker person, “whether he has land or not on the “borders of or adjacent to the “ stream.”
Vide, aussi, Boswell vs D: 18, 10 L. C. R., 294.
Il a été prouvé qu’Xavi.r Brassard était en possession de ce droit de pêche et de cette partie de la rivière depuis son achat de la terre d’Adolphe Boudreault, le 1er mars 1871; et qu'avant lui, Adolphe Boudreault, comme propriétaire de la terre, en était aussi en possession depuis dix ans auparavant,
Maintenant, nous avons à examiner si la rivière Malbaie était ou n’était pas une rivière navigable et flottable ?
La Cour Seigneuriale n’a pas défini ce que pouvait être une rivière flottable ; elle ne nous a pas dit quand elle devait être considérée non nus C’est une question fort difeile,
La défenderesse plaide que c’est une rivière flottable.
L'art, 400 du O. C. dit “les fleuves “et rivières navigables et flottables ” sont considérés comme des dépen“ dances du domaine public.
Le Nouv. Denizart, vo. flottage :
“On entend par flottage, dit-il, le “moyen dont on se sert pour faire “descendre le bois, pour la marine, “ou les constructions ordinaires, ou
“le chauffage, sur l'eau sans le se- “cours des bateaux. Le flottage se “fait soit par trains ou radeaux sur “une grande rivière, soit à bois per- “ du sur une petite.”
Et le nouveau Denigart, de même que Dalloz, repert: vbs, Bois et charbon, No 6 et suivants, No 91 et suivants, aussi, vo, eaux, No 258 et suivants, nous expliquent l’origine et la distinction de ces deux espèces de flottages et leur utilité particulière.
Il paraît qu’en franc, à venir jusqu’en 1549, on ne connaissait pas le transport du bois dans les rivières par trains ou radeaux ni à buche perdue ; on ne le transportait que par terre ou dans des bateaux ; et naturellement les be « ne pouvaient être employés qi eur des rivières ravigables. Auss:, à mesure que la ville de Paris grandissait, les forêts aussi s’éloignaient, et il était arrivé plusieurs fois une disette de bois dans Paris qui avait mis ses habitants dans de grandes angoisses.
Or, en 1549, il vint tout à coup. comme une idée lumineuse dans l'esprit de Jean Rouvet, un marchand et un bourgeois de Paris, de faire flotter le bois dans les rivières, C’est très simple : mais comme les plus grands inventeurs, il fallait que quelqu’un en conçut l’idée et quelque simple qu’elle fut ; c'était un mode de transport autrement plus économique que celu: pratiqué jusque-là, et qui permettait de faire arriver à Paris les bois des forêts les plus éloignées. Le flottage à buches perdues se faisait sur les petites rivières et les nlus faibles “uisseaux qui existaient au pied des montagnes et dans les ravins. et on amenait ainsi les buches isolément, une par une, jusque sur les ports des rivières navigables ou ces ruisseaux se rendaient, et là, on mettait ces
RAS ads À Des ARS AE | Elan” Mat Con ob à
buches en trains ou radeaux, ou par masse de bois liés ou joints ensemble, et ces trains de bois, sur ces rivières navigables se rendaient à Paris,
Jean Rouvet eut, comme successeur dans son gr some de ces deux espèces de flottage, un nommé Renet qui obtint à ce sujet, en 1566, des lettres patentes du roi Charles IX, Un siècle plus tard vint l’ordonnance des eaux et forêts de 1669, qui régularisera cet espèce de flottage, Les marchands de bois étaient autorisés pour faciliter le flottage, à utiliser tous cours
d'eaux, à les améliorer, à les réunir, 1
à y amener l’eau des étangs pour les alimenter, à pratiquer des écluses, etc. mais toujours en payant des dommages qu’ils occasionnaient aux propriétaires de ces rivières, de ces étangs et des terrains. Cela comme on le constatera tantôt, ressemble à notre loi provinciale assez récente que nous surons à exam'n’r.
Je le répète, notre nrt. 400 du C.
O., met dans le domaine public “tous les fleuves et rivières navigables et flottables.”
Par l'argument historique, il me paraît certain aue le mot “flottable”, dans cet art. na le sens de “navigable”, et les deux mots v’'indiquent qu’une seule et même nature de ]a rivière, En effet, d’après le Nouv. Denizart, et, ailleurs, aus-
si, d’après tous les auteurs, quand
au 16e siècle, on a eu l'idée de flotter le bois on amenait ce bois buche à buche jusnue sur le bord des rivières navigables, et, alors, au lieu de la charger là. comme aunaravant, sur des bateaux, —et, naturellement, ilne pouvait être question de bateaux que sur des rivières navigables, —on en faisait des trains ou radeaux qui rouvaient flotter et naviguer comme
les bateaux, C’est pourquoi le Nouveau Denizart et les autres auteurs disait que le flottage par trains ou radeaux se faisait sur “ une ne a rivière, tandis que le bois perdu déscendait sur une petit rivière.” Or, toutes les petites rivières étaient considérées du domaine du seigneur ou du propriétaire riverain.
Pratiquement, une rivière qui flotte des trains de bois est une rivière navigable, car un bateau pourrait y naviguer, Et l» conseil d'é at, en France, en 1820, l’a parfaitement démontré, et il a dit que lon ne devait pas confondre les rivières où ‘on ne pouvait descendre du bois qu’à buches perdues, avec celles qui étaient flottables, Le conseil d'état
dit : “ Considérant que les rivières flottables sur trains et radeaux sont, de leur nature, navigables pour tou-
te embarèation du même tirant d’eau que le train ou radeau flottant ; que les rivières flottables de cette espèce ont été considérées comme rivières navigakles ”, et en conséquence, appartiennent à l’état ; mais le conseil d'état ajoute qu’il en est différemment des rivières à buches perdues :
celles-ci ne sont pas du domaine public. Vide, Dalloz, repert. eaux, No 61 et 62.
Pothier ne distingue les rivières qu’en celles qui sont navigables, et qui appartiennent au roi, et celles qui sont non navigables, et qui ap- Partiennent aux différents particuliers. (Pothier, Domaine de propriété, No 52 et 58). Pourtant, s’il y avait eu à distinguer entre les rivières flottables et les rivières non navigables il l’aurait bien remarqué.
] questions posées à la Cour Seigneuriale ne.distinguaient les rivières qu’en rivières navigables et en rivières non navigables : on n’y distinguait pas une rivière flottable d’une rivière navigable ou les con-
sidérait, sans doute, comme étant de même nature, Ainsi, aux questions 26: et 47, on demande à la Cour quels sont les droits des Seigneurs dans les
ves et rivières navigables. En-.
suite aux questions 28, 29 et 30, on lui demande quels sont les droits des Seigneurs des “les rivières nor navigables, ruisseaux et autres eaux courantes { Et là pour la première fois, dans Jeur réponse à là question 28. la cour accole lés mots “ni ottable” aux mots “non navigable” montrant que ces deux expressions auraient la même signification ; la Cour a répondu que le Seigneur est devenu propriétaire des rivières, ruisseaux et autres eau: ::-antes non navigables ni flottäblés jûge Badgeley (p. 651 de ses observations) dit : Lorsque la rivière cesse d’être navigable, les droits lâ couronne cessent aussi et ceux du Seigneur commencent à partir de ce moment, la rivière devient une petite rivière, une rivière seigneuiale, une rivière banale et conséquemment la propriété du concessionnaire,
Dufour, Police des eaux, Nos 53 et 54 remarque que le flottage par trains et radegux est une véritable navigation comme la navigation par bateau, dans l’un ou l’autre cas, on se sert de rames, il faut gouverner, il faut des navigateurs sur ceë radeaux. Et il remarque de plus que l'ordonnance de 1669 emploie l’une ou l’autre expression “navigable”, lottable” comme synonimes.
Vide Favard de Langlade, Repertoire Vo. Rivière.
Code Perrin, Rendu Nos 3684,
Dalloz repertoire Vo. Eaux, No 39, le montre aussi. en disant :
“Mais pour qu’une rivière puisse “acquérir Je caractère de navigabili- “té, il ne suffirait pas que les ba- “’teaux ou radeaux effectuassent des
“transports d'une rive à l'autre, il .” laut que ces bateaux ou radeaux se “ rendent d'un port à un autre, soit en suivant soit en remontant le fib “de l’eau”, c'est-à-dire il faut une navigation en aval eten amont. Aa : No, 85 .Dalloz dit : “Les rivières na- | vigables sont celles qui portent.
|‘ des bateaux, trains ou radeaux’ (Vide aussi No. 61 aussi au mot |viens No 257,
| Quelle est la nature de la rivière Maibaie !
Voici la preuve à ce sujet,
lo Le demandeur, l'hon, Ed. B
résumé) c'est une rivière nf navigable ni flottable, c’est une pe- |tite rivière, L'été des petits billots [0e Peuvent même pas y flotter. 1} n'a jamais été question d'y flotter ues radeaux.
