Ives Brassard

(En résumé). Je conduisais la drave de la défenderesse en 1904. Les roches nuisaient à la drave. On a miné ces roches pour draver le bois.

Dans l’eau b.:sse, il y a trois pieds d'eau. 11 y avait des roches qui dépassait deux à trois pouces l’eau, d’autres qui étaient couvertes de deux à trois pouces d’eau, d’autres roches avaient 7 pouces au-dessus de l’eau, ces roches là arrêtaient complètement la drave. La saison de 1904, l’eau a toujorrs été bien basse.

La drave part de bien plus haut et quand on arrive là l’eau est basse.

Esnouf le surintendant de la défenderesse :

(En résumé). En 1904, on a commencé la drave dans les petites rivieres vers le 20 avril et on a fini dans la rivière Malbaie. vers le milieu de septembre. Les : a été très basse en 1904, on a eu jeu d’eau ce printemps là. Quand on est arrivé là, l’eau était très basso, c'était vers le muieu de juillet ; un a ete ol de taire ce minage ; c'était absolument nécessaire pour notre drave.

Eu avons dravé 200,000 billots en

I est de toute évidence que cette rivière n’est pas navigable. Il me paraît certain qu'on ne peut l’utili-

plètement la drave, et (Esnouf) qu’il était absolument nécessaire de miner ces roches pour faire la drave de ces billots.

Je crois donc que sous les circonstances que nous avons au dossier on rie peut arriver à une autre conclusion que cette rivière n’en est pas une du domaine publique, mais qu’el:

le est du domaine privé des propriétaires riverains,

Par conséquent les demandeurs, en vertu de leur titre, peuvent se plaindre de tous troubles ou dommages occasionnés à leurs droits de pêche ou à la propriété de cette partie de la rivière en tant que la pêche, y est concernée, =

Dalloz. Rept. Vo. Pêche fluviale, No 15.

‘Mais la défenderesse dit qu'elle a le droit de se servir de cette rivière, bien qu’elle soit du domaine privé rs pour y descendre ses bilots. -

Cela est parfaitement vrai ; c’est là ce que le grand nombre de jurisconsultes et d'auteurs de droit appellent une servitude de droit e existe sur tout cours d’eau du maine privé, servitude que la Cour Seigneuriale a reconnue, servitude qui a été admise de tout temps, tant en France qu'ici (C’est ce que feu M. le juge en chef Sir A. A. Dorion a si bien démontré dans la cause de McBean et Carlisle et al., 19. L. C.J.