C.'C. No

Blouin vs Royer.

Voilà une cause très intéressante. Il s’agit de l'interprétation d’une clause d’un testament, conque dans les termes suivants :

“J’institue encore pour mes lé- “gataires universels en usufruit “de tous mes dits biens, après le “décès de ma dite épouse, tous les “enfants nés de mon mariage avec “cette dernièr.. par par's et por-

“tions égales entre eux, les enfants “de ces derniers, c'est-à-dire mos “petits-enfants auxquels je lègue “la propriété de mes susdits biens “ñe pouvant en demander le par:

“tage et la possession qu'après que “tous mes susdits enfants seront “ décédés, et le partage devra se “faire par souche et non par tête.

“Je règle et ordonne qu’à me- “sure que mes filles ou mes fils “ mourront, chacun de mes gendres “ou de mes brubs “continue” à “jouir du dit usufruit, sa vie du- “rant, “afin de lui aider à élever “sa famille.”

Le demandeur est un des gendres du testateur et de,son mariage avec la fille de ce dernier n’est né aucun enfant. I] réclame par son action 83.52 sa part d’usufruit.

On lui répond : De votre mariage aucun enfant n’est issu et vous n'avez pas droit de réclamer.

L'honorable juge dit que la première chose imposée au tribunal est de donner effet à la volonté du testateur.

Ici. la volonté du testateur est clairement exprimée. Il y joint le motif de sa disposition, et c’est ce motif qu’il faut examiner à la lumière des autorités. +

Question : Si le demandeur na pas d'enfant, le legs sera-t-il nul ?

# Troplong (1 Don. et Test. No 407), répétant les lois romaines, Ait : “ Pourvu, efin que”, caracté- “yisant, non une condition, mais “une cause impulsi-”.

“ Pothier (Don. Test, ch. 2, sec.

2, art. 1, parag. 3), parle de l'effet du motif exprimé par un testateur : “L'erreur dans ce que le “testateur a allégué, touchant le “motif qui le portait à léguer, “n’empêche pas le legs d’êtrr ala- “ble ; par ex. si testateur, . me “ faisant un legs, a déclaré que c’é- “tait par reconnaissance du soin “que j'aurais pris de ses affaires,

“#quia negotia mea curavit”, quoi-{ 19 mai 1906. Far l'honorable juge “que je n’aie pris aucune part à |en chef Routhier. “es ne le legs ne laissera pas | CO. 8. No 2406.

teur ait exprimé un faux motif, Gilbert vs Armaly.

. M’ voulu léguer ce qu'il m’a lé. Une cause entre Syriens.

«7ité des faits qu’il a déclarés, “et |POur faire émettre un capias, il

“ que € rrS « ; ces de Québec et Ontario : ou 30 ne peut m'être contesté.

Il er -+rait autrement, s’il pa- soustraire ss biens, ou les « mi i -fectivement” par les les recéler ou soustraire, dans le a“ RP bem but toujours de frauder ses créana € laire re |:

«le legs qu'il faisait de la vérité |°'°"s en énéral et le demandeur en “ des. dits faits... .” * Ainsi donc, il faut toujours en

“ raissait

ir à cette question : quelle a uouvelle issue entre les parties. Il été l'intention, la volonté du tes- , »

tateur { Il est certain qu'il a vou-|°°t #CCompagné d'une nouvelle déson gendre. . :

“ Ai mis une condition à ce Cependant au dossier portant le eg roux périeure, il y a déjà une action et Le testateur a simplement ex- — " primé un motif : “afin” de lui ai un Jugement au sujet des mêmes ever sa fam ; mais - à Pouvait avoir d’autres motifs, com. | °"'Æation accompagnée de capias, me, par ex. : qu’il désirait que ce-

lui qui est devenu son gendre ou sa Ré , :

ne tombe pas absolument "0: 5! Sous le: nouveau code,

dans la misère. aurait pu être fait un amendement “ Le motif

‘Lu léguer à legs «

der à él

c’est q LU

circonstances

fasse paraître

ee © pr nr ns 1

à la condition que l'épouse du de- : e leur lui eût laissé un enfant” |92iaue cé soit dans ce sens, et

Action maintenue. que les délais fussent écoulés, l’é-

u’il veut aider son sure t je ne trouve rien, ni danse *hon : È les termes du testament, ni dans les L'honorable juge, sans se 2e 2

Il s’agit dans cette cause d’un

faut lo une créance de $40.00 :

20 intention de laisser les provin-

intention de cacher, ou recéler, ou

particulier. Cette digression est du “chroniqueur”.

capias est par lui-même une

claration.

No 345 des dossiers de la Cour Su-

faits qui font le sujet de la présente

et entre les mêmes parties. = :

On peut se poser la question de ÿ

Permettant de souder, si on peut clairement exprimé, ainsi parler, cette procédure à la

Cause portant le No 345 ! :

x cer absolument, exprime ses douextérieures, qui me tes à ce nujet.

efictivement” que | A tout événement, Je défendeur

Sur cette motion l'action fut 'se seraient passés le 3 novembre : renvoyée. Et, alors, que faire |1904, le jour des élections fédéradu capias f lequel, après tout |les. Les deux parties en cette cause v qu’un incident de l'ac- | a’appartiennent pas au même parti tion ; c’est un mode d’exécution. politique ; de bonne heure, le ma

t en outre, le capias ne se tient |tin des élections, ils se rencontrent Pas debout tout seul : il le faut près du bureau de votation et la greffer sur une action quelqu’en soit Idiscussion s'engage sur le mérite la nature, [de lun des candidats. Le défendeur

Ce même ;--gement paraît avoir |porte une accusation contre le canordonné de joindre à la cause No |didat du

eur que ce dernier 845 le capias émané dans cette |reprouve avec véhémence, en disant Cause No 2406, cause absolument |au défendeur qu’il est “un mendistincte de la première. Il me sem- teur, un maudit menteur”, (évidemble bien difficile qu’une pareille ment les injures ont été dites en ose puisse être faite. anglais, le nom des parties l’indi- Mais il y a ici quelque chose |que).

d’encore pire et de plus étrange, | Le défendeur est un vieillard. c'est que le défendeur était alors Après cette altercation, le demaninterné à l’Asile de Beauport, c’é- |\deur et le défendeur se séparent et tait un aliéné ; accidentellement, |il n’appert pas que, dans ce moil avait rencontré le frère du de- ment-là, le défendeur ait répliqué. . mandeur et avait fait à ce dernier | Dans Paprès-midi, Murphy red:s déclarations de la nature de vient au bureau de votation, un celles que peut faire un aliéné * [peu sous d'influence de la boisson, c'est sur ces informations que le et, là, il est capias est émis ! de laltercation qui a eu lieu le ma- Inutile de discuter longtemps |tin sur les faits d’une telle cause. Il y |dernier n'est pas présent. Au cours 8 deux raisons péremptoires Pour |de cette conversation le défendeur lesquelles le capias doit être cassé : |traite le demandeur de “voyou”, ou la première, c’est que l’action, —ba- |se sert d’ se du Capias—n’eyiste plus, elle a |logue, été renvoyée : la seconde, c’est que.| Le défendeur a offert 825.00 et a pour frauder, il faut avoir son bon 'plaidé provocation. : sens, il faut être responsable de ses Je-croïs qué le plaidoyer est fonactes, or un fou n’a rien de cela, | dé et que l’action ne l'est pas ; ie et, partant, le capias ne peut être |plus coupable c’est le demandeur

maintenu. qui a d’abord taquiné le demandeur : RE le matin, et celui-ci a attendu à Par le même. l'après-midi, il est vrai, pour lui ré-

; on se plaint que cette ré-