L'HONORABLE JUGE ERNEST CIMON

palités par les articles 842a, 845, 832 et 788 du Code Municipal, En vertu de l’art. 793 C. M.

ration est responsable ‘des accidents qui arrivent dans ces che- |:

mins.

À cette responsabilité, il y a une | “ d’eau.”

exception décrétée par l’art. 849

la corpo- | “

“Les corporations “responsables des accidents ou . dommages occasionnés par la : rupture de la glace sur les che- «mins tracés et entretenus sur les “rivières ou autres étendues

ne sont pas

La Corporation s’est conformés €n tous points à la loi. Cependant.

| Hi!

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le 19 janvier au matin, la glace s’est rompue du côté du Châteou Richer, à un endroit que les gens appellent “La soudure”, c’est-à-dire qu’il y a eu séparation de la glace de la batture avec celle de l’eau profonlJe.

Le matin, l'entrepreneur se tenait là pour aider afin que le passage des voitures se fit sens accident.

Dans l'après-midi, le demandeur se dirigeant de l'Isle vers le Château Richer rencontre un nommé Poulin qui lui fait part des faits ci-dessus, et l’informe que lui-méme a dû retourner sur ses pas. Le demandeur, toutefois, persiste dans son dessein ; arrivé à cet endroit, il arrête son cheval, éprouve la s0lidité de la glace à sa manière et contraint son cheval d’y passer.

Sitôt que le cheval met les pieds sur cette glace qui venait de s'y reformer, il enfonce et se noie.

De là l’action eontre la défenderesse pour recouvrer d'elle la valeu- du cheval. Le tribunal renvoie l’action : “Je crois que l’accident “est uniquement dû à la faute du “ demandeur.

“II s’est volontairement, en con- “naissance de cause, soumis à cet “accident : il a exercé son juge- “ment et sa témérité et il ne peut “s'en prendre qu’à Jui seul.”