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498 CORRESPOXDAXCE DE NAPOLÉOV I". — 1808.

Puisque la Banque a augmente le capital de ses actions, il faol qu'elle augmente la quotité de ses escomptes pour assurer à ses actions plus nombreuses, par les profits d*un escompte plus étendn, qb dividende proportionnel -, ou bien , à défaut d'augmentation possible dans la quotité des escomptes, qu'elle se crée subsîdiairement une réserve qui en tienne lieu.

Les rentes sur TKtat, les actions de la Banque, les billets de la caisse de service, les bons de la caisse d'amortissement, les obligations , tous ces ciTets sont solidaires. Ils exercent les uns sur les autres une influence réciproque, et, lors même qu'ils paraissent obtenir sor la place des cours difTérents, ils obéissent déGnitivement, dans leur hausse ou leur baisse, à une loi générale et égale pour tous.

La Banque ne peut pas racheter ses propres actions, parce qu'elle paraîtrait dimiimer par là le gage que ses actionnaires ont touId donner au public, c'est-à-dire aux porteurs de billets de banque. Il lui serait préjudiciable d'aclieter ses actions en hausse, parce qu'elle les payerait au-dessus de leur valeur intrinsèque; si elle les achetait en état de baisse , comme cette baisse semblerait dénoncer quelque vice d'administration , le rachat par la Banque ne détruirait pas crfle influence dans l'opinion. Ainsi, sous aucun rapport, ce ne peut étrp pur Tachât de ses propres actions que la Banque peut parvenir i désencombrer la place; mais elle peut, avec utilité pour elle et pour h place, acheler des 5 pour 100, lorsqu'elle paye 83 ce qui vaut rMtement 100, co qui à 83 lui assure 0 pour 100 d'intérêt. Klle pevi d'autant moins regarder le cours de 83 comme trop élevé pour ses achats des 5 j)our 100, (|u'elle les admet en dépôt dans ses escoaple» sur le pied de 100 francs pour 5 francs de rente, c*esl-i-dire aa pair, comme remplaçant la troisième signature sur les lettres te change.

On ne regarde pas comme démontrée l'assertion qui établit que la Banque ne peut |)as augmenter ses escomptes, parce que la nialièR escomptable manque. Il est probable, au contraire, que la Banque, en étendant utilement ses escomptes, en allant saisir dans les Rcn propres la matière escomptable , en usant pour ses escomptes de i0B privilège, qui l'autorise à en créer elle-même la monnaie; il est probable, disons-nous, qu'elle pourra augmenter peut-être de moitié ses escomptes. Mais, dans cette hypothèse, qui est la seule oi !■ Banque peut judicieusement et régulièrement se placer, la Banque ne trouvera plus (reiii|)l(>i pour le capital de ses actions, puisqu'elle eseoniplera axcc ses billets. Cette analyse ramène à la pensée exprimée ei-de.ssus , (jue la Banque ne peut faire aucun raeilleor emploi

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de la surabondance de son capital que de remployer em acluii des 5 pour 100, tant que leur cours surtout n excédera pas 83.

Si trente uiiiiioiis de son capital avaient été ainsi employés, la Banque aurait pu offrir à ses actionnaires un supplément de 900,000 francs dans le dernier dividende; et, en même temps, elle aurait désencombre la place du fonds flottant des 5 pour 100 ; elle aurait déconcerté les combinaisons de baisse; elle aurait mieux assuré le placement déGnitif de ses actions ; elle n aurait pas laissé sur la place la disparate des 5 pour 100 produisant plus de 6 pour 100 d'intérêt, tandis qu'elle escompte à 4 pour 100.

11 est indispensable que la Banque garde une réserve en écus pour remplir le premier de ses devoirs, la conversion immédiate de ses billets en écus à toute présentation; mais il serait absurde que la Banque gardât tout ou la majeure partie de son capital pour cette représentation matérielle, car alors elle n^userait pas de son privilège ; elle serait inutile, elle n userait pas du droit qu'elle a de créer, par sa monnaie propre, des moyens d'escompte, des valeurs nouvelles. Elle serait réduite à la condition des escompteurs ordinaires; et elle serait en perte, parce quelle escompte à un taux plus bas que ces derniers, et qu'elle a plus qu'eux les frais d'une immense administration.

Les calculs ne peuvent pas être absolus sur la quotité du fonds de réserve qu'une banque doit garder stationnaire en écus; mais, lorsqu'elle n'a escompté que régulièrement et que les seules valeurs qui soient, par leur nature, admissibles à ses escomptes, rexpérience a appris qu'elle pouvait n'avoir en réserve d'écus qne le quart ou le tiers au plus de ses billets circulants. Ce qu'aujourd'hui la Banque réserve au delà de cette proportion est donc un capital inactif et improductif. Elle ne remplit pas le but de sou institution ; elle n'entre pas dans toutes les vues qui ont déterminé la concession de son privilège ; el!e va directement contre ces vues, lorsque ses actions viennent aggraver, par leur abondance sur la place, les fonds flottants qui s'y trouvent déjà.

La Banque, la caisse de service, la caisse d'amortissement sont trois établissements publics également intéressés à ce que le cours des 5 pour 100 ne soit jamais en état de dépréciation, c'est-à-dire i ce qu'il ne promette pas un intérêt trop disproportionné avec le taux d'escompte de la Banque , avec l'intérêt que la caisse de service donne sur les fonds qui lui sont remis, avec les intérêts que la caisse d'amortissement paye pour les cautionnements, etc.

De la concordance et de la réciprocité de devoirs et d'intérêts de

ces trois établissements, naît la nécessité d*un concordai entre eui, pour que le cours du 5 pour 100 soit tel qu il n^excède jamais C> pour 100,' lorsque la Banque escompte à 4, lorsque la caisse de service emprunte à 4 et a 5 , lorsque la caisse d'amortissement donne aussi le même taux d'intérêt.

Le système des finances de la France étant tel qu elle n*a pas recours à des emprunts, que ses revenus fixes égalent ses dépenses, Tintérét public n'exige dans aucun cas, et il proscrit au contraire dans tous , ces écarts et ces variations de cours dont peut s'aider quelquefois un gouvernement qui emprunte. Une sorte de fixité dans le prix vénal du 5 pour 100 est donc un élément de Tharroonie qui doit se maintenir entre l'escompte de la Banque, le taux des emprunts de la caisse de service , le taux des intérêts que donne la caisse d*amortissement. Les chefs de ces trois établissements doivent avoir sans cesse en regard le maintien de celte harmonie ; et elle serait assurée par l'effet d'une convention qui serait faite entre les trois chefs de ces établissements, avec l'approbation de l'Empereur, et dont tels seraient les résultats.

Un fonds de 60 millions, auquel la Banque contribuerait pour 30 millions, la caisse d'amortissement pour IG, la caisse de service pour le surplus , serait spécialement destiné à enlever de la place Ions les 5 pour 100 offerts au-dessous du cours qui promet 6 pour lOtl d'intérêt. Toutes les fois que le cours excéderait 83 francs, les trois établissements feraient revendre la quantité de 5 pour 100 nécessaire pour faire rentrer le cours dans sa limite. La caisse de service et li caisse d'amortissement fourniraient pour chaque opération la première moitié du prix des achats, la Banque la seconde moitié. Le produit des reventes se partagerait dans la même proportion. Ln trois chefs se réuniraient tous les mois pour résumer le résultat des opérations faites et concerter les mesures à prendre selon Tétat de la place.

Il est hors de doute que jamais ce capital de 60 millions ne serait employé, qu'il serait à peine entamé; mais il présenterait une digve qu'aucune prétention contraire ne pourrait tenter de franchir. La présence de ce capital, son action toujours immédiate, lonqne le cas le requerrait , mettrait enfin les opérations de la Bourse à Tafari de celte fluctuation des cours, qui est absurde et qui nen est pas moins dangereuse pour les intérêts publics et privés.

CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON !•'. — 1808. 50t