PROJET DE CONVENTION

Le ministre du trésor public, le gouverneur de la Banque et le directeur général de la caisse d'amortissement arrêtent, avec Fautorisatiou de l'Empereur et Roi , la convention suivante :

Article ... — La caisse d'amortissement, la Banque de France et la caisse de service du trésor fourniront, dans la proportion réglée ci-après pour chacun de ces établissements, les fonds nécessaires pour que les 5 pour 100 parviennent successivement au cours de 83 et s'y maintiennent, et pour que le cours des actions de la Banque se maintienne au moins au niveau de leur valeur intrinsèque.

Art. ... — Lorsque des achats seront nécessaires sur la place pour obtenir l'un ou l'autre résultat, la Banque y contribuera pour y|-> 1& caisse d'amortissement pour j^, la caisse de service pour 3^; le produit des achats se partagera entre les trois établissements dans la proportion de la mise de fonds de chacun d'eux.

Art. ... — Lorsque le cours des 5 pour 100 s'élèvera au-dessus de 83 et le cours des actions de la Banque de plus de 30 francs audessus de leur valeur intrinsèque, la caisse d'amortissement, la Banque et la caisse de service seront autorisées à faire vendre la portion des 5 pour 100 ou d'actions de la Banque qu'elles auraient achetés, jusqu'à concurrence de la quantité nécessaire pour faire rentrer le cours des 5 pour 100 ou des actions dans la limite &xée par l'article

Les ordres de vendre seront donnés par Fun des chefs des trois établissements, après qu'il se sera concerté avec les deux autres. Les effets vendus seront prélevés proportionnellement sur la portion acquise par chaque établissement ; le produit des ventes se répartira entre eux dans la même proportion.

Art. ... — Chaque établissement conservera le dépôt des eff^ publics achetés pour son compte ; il pourra les faire inscrire sous tel nom qu'il jugera convenable de substituer au sien.

Art. ... — Dans les cinq premiers jours de chaque mois le ministre du trésor public , le gouverneur de la Banque et le directeur de la caisse d'amortissement constateront par un procès-verbal les opérations faites, pendant le mois précédent, par leurs ordres, en exécution de la présente convention ; ils régleront celles qui devront avoir lieu dans le mois, suivant l'état des cours.

La copie de chaque procès-verbal sera adressée à Sa Majesté.

1) après la copie. ArchitM dei financet.

502 CORRESPO\DA\CK DE XAPOLBOV I". — 1808. 14300. — AU GKXKKAL CLAKKË, mnisna db ua glbiirb, a pabis.

SaiDt-Cloiid . 8 leplealirc IMê.

Monsieur le Général Clarke , je vous envoie une relaiîon eilraîlf des gazettes de Madrid sur Taffaire du général Dupout, aiosi q«e deux lettres relatives à la même affaire ; vous les joîndrex aax pièoa. Je crois nécessaire que vous fassiez arrêter le sieur Villoutrejs, que vous fassiez mettre les scellés sur ses papiers et que vous en fafsîci Cure le dépouillement. Vous le ferez conduire dans une prison militaire, où il sera détenu jusqu'à nouvel ordre et jusqu'à ce que ks affaires se décident. Vous donnerez Tordre que les généraux Dupcat, Marescot , Cbabert ou Vcdel , venant à débarquer sur un point quiconque de la côte de France, soient arrêtés, mis en prison « et qae le scellé soit mis sur leurs papiers. Vous trouverez ci-joint un que vous notiCerez au corps du génie , sans le faire imprimer.

NapolIox.

D'après l'original. Dépàt de la gaerre.