U. — PROJET D'ACTE DE MÉDIATION

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi dMtalie, Protecteur de la Confédération du Rhin, etc.

A tous ceux qui les présentes verront , salut :

Des dissensions intestines agitent, depuis six mois, la maison royale d'Espagne. Le désordre et Tanarchie menacent cette belle partie du continent. Après des trames, dont un procès contre le prince des Asturies avait été le résultat , le Gis s'est assis sur le trône de sod père. Toutes les voies de conciliation que nous avons proposées pour mettre un à ces différends et parvenir avec rapidité et sans secousse à la régénération des Espagnes ont échoué. Des malheurs incalculables pour la France, l'Espagne et le continent, seraient l'effet d'une plus longue incertitude. La guerre civile et étrangère déchirerait cette intéressante portion de l'Europe, dont le concours est si nécessaire pour le rétablissement de la paix maritime et la défense des mers. Les Amériques, inquiètes sur les destins de la mère patrie, perdant toute considération pour un sceptre faible et pour un trôné renversé par les membres mêmes de la famille royale , pourraient se laisser aller aux suggestions des ennemis du continent, et priver pour jamais l'Europe des avantages qui sont attachés à leur possession. Il est en même temps nécessaire que le trône d'Espagne soit occupé de manière à ce que, sans exercer sur lui aucune influence et en lui laissant toute son indépendance , nous ayons une garantie pour nous et pour nos peuples, garantie que nous ne pouvons trouver dans la situation actuelle des princes de la maison régnante.

En notre qualité de souverain, de voisin, d'allié, comme médiateur reconnu , et sur la demande expresse du roi Charles , notre allié et notre ami, nous sommes convenu et convenons du présent acte de médiation :

l*" La convention passée entre nous et le roi Charles relativement i divers arrangements stipulés pour lui, la Reine, le prince des Asturies et les autres membres de la maison royale , sera entièrement et religieusement exécutée.

2* Nous assurons et garantissons par les présentes l'intégrité de toutes les provinces des Espagnes, n'entendant porter aucun changement à leurs limites naturelles.

3*" Nous garantissons l'intégrité des colonies espagnoles d'Asie et d'Amérique.

^ Stns dftte à la minute.

CORRESPO.VD/WXE DE NAPOLEON («'. — 1808. 65

4* Nous garantissons les privilèges et cooslitutions de cbaque province, les privilèges, constitutions et propriétés de tous les ordres de rÉtat.

5* Nous garantissons qu'aucun autre culte que celui de notre sainte religion ne sera toléré en Espagne, et qu'il ne sera porté aucun changement aux prérogatives, revenus, propriétés el organisation des diocèses et des ordres religieux, stipulant seulement, et spécialement, la suppression de Tlnquisition comme attentatoire à la loi civile et à laotorité séculière.

6* Enfin nous reconnaîtrons le choix qui sera fait d*un roi par la nation espagnole, à la seule condition quil soit de notre sang et de notre famille, sans avoir pour but d'exercer aucune souveraineté sur les Espagnes , mais dans la seule intention de resserrer l'union entre les deux nations et de garantir à nos peuples que, dans aucun cas et surtout dans les cas de malheur, les Espagnes ne feront jamais cause commune avec nos ennemis contre notre Empire et notre Maison.

Nous reconnaîtrons le nouveau roi d'Espagne comme roi des Espagnes et empereur du Mexique.

L*acte de médiation sera signé par le roi Charles et successivement par tous ceux des princes de la maison royale qui voudront avoir part aux avantages stipulés dans la convention qui y est mentiounéc.

A la suite de cet acte, qui sera imprimé, seront placées : I*" la lettre écrite par le prince des Asturies à son père; 2*" la réponse du rot Charles à son fils.

Cet acte et les pièces ci-dessus seront envoyés aux députations dé Biscaye et de Navarre, à Madrid, et à toutes les provinces du royaume.

D'après l« copie. Arcbivet de l'Empire.