CHAPITRE I". — PRÉFECTURE

Article 1". — L*hôtel de la préfecture du département des Landes, les bureaux et les archives seront transférés dans les bâtiments et dépendances du ci-devant couvent de Sainte-Claire, à Mont-de-Marsan. 11 y sera fait les constructions et dispositions nécessaires.

Art. 2. — Il sera pourvu aux dépenses de translation et construction de la préfecture au moyen de la perception des six centimes supplémentaires votés , pour trois années consécutives , par la délibération du conseil général du département, en date du 24 octobre 1807.

Art. 3. — La perception en sera faite dans les délais fixés pour les contributions directes. Elle aura lieu, pour 1808, au marc le franc des contributions foncière , personnelle et mobilière , par addition aux rôles de Texercice courant.