CHAPITRE II. - PORT DE PEYREHORADE

Art. 11. — La commune de Peyrehoradc est autorisée à faire rétablir à ses frais le port de Peyrehoradc , situé sur la rive droite do Gave, et à y faire les changements et améliorations nécessaires, sons la direction et surveillance de Tingénieur en chef du département des Landes , et conformément aux plans et projets estimatifs qui en portent la dépense à 35,000 francs.

Art. 12. — Les constructions seront entièrement achevées au !•' avril 1809.

Art. 13. — Pour pourvoir aux dépenses de construction, la commune de Peyrehoradc est autorisée à percevoir, pendant sept années, sur tous les objets d'importation et d'exportation audit port, un droit dont le tarif est fixé ainsi qu'il suit :

Pour chaque quintal métrique de marchandiscf débarquaDtes. 0*^ 10' Pour chaque personne qui 8*embarqueni fur les bateaux. ... 0 5 Pour chaque personne débarquante 0 5

Art. 1 i. — Le transport de la pierre est modéré à 4 francs par bateau , quelle que soit la quantité embarquée.

Art. 15. — Les objets, soit d'importation, soit «Texportafion, appartenant directement au gouvernement, jouiront «Tune entière franchise, sans cependant qu'elle puisse s'étendre au bénéfice do compagnies qui auraient traité avec lui.

Les conducteurs des bateaux et matelots nécessaires à la conéiik des bateaux jouiront également d'une entière franchise.

Art. IG. — La commune de Peyrehorade sera laaue d^enlrelair le port en bon état , et de se conformer, à cet égard , aux avis et iistructions qui seront donnés par l'ingénieur en chef et approuwés psr le préfet du département.