TITRE II. — TRAVAUX PUBLICS

CH.^PITRE I". — CilXAL DES LANDES.

Art. 7. — Il sera ouvert et construit un canal de petite navigation ^t à point de partage, pour établir une communication entre la Garonne et TAdour.

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?,7t CORRESPONDANCE DE \APOLÉO\ I«'. ^ 1808.

Art. 8. — Ce point de partage sera situé dans la commune de SaUit-Cricq, département du Gers, sur le chemin de Gabarret à Eaoze.

Art. 9. — Le canal portera le nom de canal des Landes. Il partira de l'embouchure de la Baise dans la Garonne et passera à Roquefort et Mont-de-Marsan.

Art. 10. — Les projets de ce canal seront faits par un ingénieur en chef, sous la direction de celui du département des Landes, et seront présentes i\ notre approbation avant le 1'' janvier prochain.