LETTRE PREMIÈRE

Réflexions sur la Constitution à venir, relatives aux biens des Communes et à la Liberté compatible avec la Monarchie.

C'est «ne singulière dertip^e pcnir un homme^ raisonnable que celle qui le condanme ^ esr. tendre pèiilexi 4e constitutions pendant vingt-; qQatremn^^ ^Consécutives; à voir les con»-^ titutions se succéder pendant vingt-quatre années, en amenant de nouyeaut malheurs, et Joignant toujoiii*s la possibilité d'un état I. I

Stable ; à retrouver toujours les mêmes individus prêts à donner des constitutions dans toutes les circonstances et pour toutes les cir-« constances : c^est cependant la destinée de tout Francis qui étoit déjà d'âgé à réfléchir en 1 789. La révolution française nous a prouvé que toute constitution nouvelle (inissoit par tuer le pouvoir qu'elle avoit prétendu constituer.

L'Histoire d'Angleterre nous à montré qu'il avoit fallu assassiner un Roi , en bannir un autre , et changer de dynastie pour assurer la constitution anglaise telle qu'elle est aujourd'hui. Cela fait frémir , surtout quand on a la conviction que tous ces événemens étoient inévitables. Guillaume , prince d'Orange , n'a assuré son pouvoir que parce qu'il est devenu / en venant régner en Angleterre, le chef de tous les intérêts contre la royauté précédente. Louis XVIII peut-il être le chef de ceux qui âbntî coupables du renversement de nos anciennes institutions 7 Non. Alors' il doit s'attendre à les avoir toujours cdnti^e lui , queb qo^ soient les -«entimens qu'ils^ manifestent aujourd'hui. • j - : . .

Il-n'y a que les peuples savant; 'qui puissent se donner une législation Hdicule , parce qu'ils

1^ font avec leur fesprit et avec leur mémoire. Nous croyons pouvoir imiter la constitution anglaise : la connoissons-nous ?

Nous ne connoissons de cette constitution que ce qui se voit; comme on ne juge, au premier aspect , un bâtiment que par la partie qui s'élève au-dessus des fondations. Nous voyons deux Chambres » et nous disons : C'esi là que réside la liberté. . Il seroit plus sage de dire : Cest là quelle se montre. Mais elle est dans toutes les institutions anglaises : et si les institutions nous manquent , nous croirons avoit un système représentatif, et nous n'aurons réellement qu^une fausse représentation. Qu en résuitera-t-il î Qu'on s'en prendra au Roi d'im mal qui sera dans la nature des choses ; et qu'on accusera le pouvoir souverain àfés conséquences de l'ignorance d'une mtion imitatrice (a).

; Une espèce de jargon politique et senten-^' cieux a proclamé comme un principe au-dessus de toute contestation, qu'il y avoit trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. La grande chimère des facteurs de constitutions est de balancer «s trois Jpouvoîrs de manière qu'ilsse /70/1dèrerUn Je pourrois me tromper sur ces ex-

C4) pressions, toute ma vie a été employée en études historiques , et je conviens que je n^ai vu nulle part, que dans les livres des fjBiiseuni de politique , ces pouvoirs bornés à trois , leur classification et leur pondération.

Je crois au pouvoir qui exécute , à Vexpé^ rience qui conseille , et à Vaularité qui juge : ces parties peuvent être distinctes , et jusqu^à un certain point indépendantes ; mais il n^ a H qu^un pouvoir.

S'il y a , dans un système de liberté , un autre pouvoir que 1^ pouvoir exécutif qu'ion attribue généralement au chef de TEtat , c^e&t h pouvoir municipaJ^ connu dans Thistoire de tous les peuples de F Europe , et particu* lièrement dans THistoire de France , sous le nom d^ affranchissement des Communes. C'est là Torigine et la base* de toutes les liberté» dans les Etats modernes ; c'est le fondement de rédifice où nous apercevons deua^ Chambres ; c'est le principe actif de la constitution aih glaise ; et je ne vois pas quMl en soit question dans les projets qu'on nous présente. Elèverions-nous donc un édifice qui n'auroit pas de fondations? Le pouvoir souverain seroit un peu plus tôt, un peu plus tard , écrasé par sa chute.

Les Communes sont-elles libres en France ^ ou, en d autres termes, y a-t-il un pouvoir municipal ? Telle est la première question qu'il faudroit traiter. Je ne prétends pas la décider ; mais je vais Texposcr avec impartia* lité : on jugera.

Dans toutes les petites Communes, c^est le préfet qui nomme les maires et les membres du conseil municipal ; dans les grandes Communes, c'est le chef de TEtat. Je ne dis pas qu'il approuve les choix faits, ou quMl choisit entre les sujets qu^on lui présente ; il nomme de son plein gré.

Les Communes avoient des biens; on vient de^ les leur prendre et de les vendre sans les consulter. Il leur reste un revenu dans le produit des octrois : ces octrois sont administrés par un agent du gouvernement , qu on nomme Birccteuc Général des Droits Réunis. La loi dit bien que les maires conserveront une surveillance ; mais comme on ne peut surveiller des agens qui ne sont pas les siens , Fagent du gouvernement qui administre les octrois a décidé, par une instruction , que les maires ne se méleroient en rien de Tadministration deroctroi de leur Commune ; et l'instruction Ta emporté sur la loi. D'ailleurs , les maires ont renoncé

(6) à toute surveillance pour ne pas descendre jusqu^à se compromettre avec des commis de barrière.

Un fait certain et général, c^est que les octrois des villes, sur lesquels sont assurés plusieurs services publics et importans, ne rapportent plus rien depuis qu^ils sont. administrés par un autre pouvoir que le pouvoir municipal.

Quand on a livré aux Communes ce qu^on veut ou ce qu'on peut sur le produit de leur^ octrois , on décide si minutieusement et si strictement de la part qu'on leur accorde ^ que la Commune ne peut employer un denier à son gré , même pour les objets d'une néces* site indispensable , qui ne peut se juger qu'au moment et sur les lieux. Jamais la tyrannie n'a été plus loin; mais la fiscalité va plus loin encore.

Bien des Communes ont des bois dont elles jouissent, et qu'on n'a pas osé leur ôter ; mais on leur en fait payer la garde , les imposi-» tions , et Von fait verser le produit de la vente à la caisse d'amortissement. Il en est de même des bois des hospices. Il en résulte que les Communes et les hospices n'osent jamais de*< mander la vente de leurs bois qui dépérissent.

iC^

Je le demande : y a-t41 un pouçoir muni-* cipal fin France? Et si le pouvoir municipal est la base de toute liberté dans les Etats de FEurope , si c'est la principale fondation de cet édifice à deux Chambres que nous voulons imiter, pourquoi les projets de constitution qu^on nous présente ne font41s aucune mention de ï ctffranchissemerd des Communes?

Elles 3ont esclaves , et le sont plus qu'à Té* poque où , dans toute TEurope , elles ont pu acheter leur affranchissement des Rois et des Seigneurs , puisqu^aujourd'hui elles n'auroient pas et ne pourroient jamais avoir de quoi se racheter. On ne leur laisse rien (6). -

C^esl donc au Roi à les affranchir de sa propre grâce; il s'attireroit les bénédictions de tous ses peuples , et auroit de suite , dans son parti , envers et contre tout , Timmcnsité de toutes les villes de France. Upourroitméme donner, à ses bonnes villes, des Chartes d'af-* franchissement qui fixeroient leurs droits sur la nomination des municipaux , la perception des revenus , et la faculté d'en disposer.

Ces Chartes vaudroient à eUes seules , en liberté , plus que toutes les constitutions du monde; elles seroient conservées comme un véritable trésor , et passeroient ,, d'âge en âge ,

2 la postâritë a^ec le nom rëvéré du Roi qui les auroit accordées..

Il faut examiaer maintenant les avantages et Ses inconyéniens de Taffrancbissement des Communes sous des rapports généraux.

Le premier avantage , ainsi que je l'ai dit ^ seroit de donner une base indispensable a» pouvoir qu^on veut élever. Ces Chartes d^af* franchissement seroient une des U6ertés de la monarchie ; car nos aïeux , dont les idées étoient beaucoup plus justes que les nôtres^ ne disoient pas la liberté , mais les libertés de la monar^ chie : ils ne généralisoient rien ^ parce qi^ib. savoient qu^il ne peut y avoir, pour tous les individus d 'une grande nation , une seule manière d^étre libres y que sous la terrible con^ dition qu'il n'y aura pour tous qu^une même manière d'être esclaves.

Le second avantage seroit de préparer, dans toute la France, des sujets propres à entrer dans Tune des Chambres où se discutent , en définitif, les grands intérêts de l'Etat. Notre révolution doit plus de malheurs à une £aiusse science qu^aux passions. On peut supposer le talent, on ne doit jamais supposer l'instruc* tion : il faut qu'elle soit réelle ; et dans l'absence de toute administration municipale ^ |e

(9) demande oà les Français acquerront Finstraction positive et préalable nécessaire pour traiter de Tadministration générale Le Tier»< £tat , dans son origine , excluoit ceux qui n'a« voient rien ; le Tiers-£tat étoit la totalité de& hommes ayant droit dans les Communes ; et Ton conçoit qu^avec Tétendue de pouvoir qu'a* voient les municipaux , il se formoit aisément d'habiles administrateurs auxquels rien n'étoit étranger de ce qui peut se passer dans une assemblée où Ton discute des intérêts gêné-' raux.

Le troisième avantage seroit de donner une barrière insurmontable aux idées nouvelles dont les assemblées délibérantes s'engouent trop aisément ; car les Communes affranchies et libres seroient aussi intéressées que les Rois à s'opposer aux nouveautés.

Avant de dire quels peuvent être les inconvéniens de l'affranchissement des Communes „ il faut un peu examiner de quoi se compose le poucoir exécutif.

Dans le pouvoir exécutif, tel que le temps, l'a fait , il y a deux pouvoirs qui n'existoient pas dans les mêmes proportions » aux pre«^ miers temps de notre monarchie : i''. le pouvoir qui gouverne ; t!". le pouvoir qui administre^

Faire la paix et la guerre , régler et commander Farmée, traiter avec les puissances étrangères , nommer directement aux grands emplois , balancer et concilier les intérêts des divers Ordres de TEtat : voilà ce qui constitue le pouvoir qui gouverne; et c'est ainsi que l'histoire le présente jusqu'au ministère du cardinal Mazarin ; les Rois alors gouvemoient beaucoup , et administroient fort peu.

Veut-on que la partie du pouvoir exécutif qui gouverne soit absolue ou limitée? C'est une question que chacun peut traiter à son gré , jusqu'à ce qu'elle soit décidée, et dont la décision me paroîtra toujours excellente quand on n'en parlera plus. Il n*en est pas de même de la partie du pouvoir exécutif qui administre : il ne faut pas oublier que, depuis Mazarin , le pouvoir exécutif administre plus encore qu'il ne gouverne ; que la révolution a augmenté cette tendance à un point incroyable; que la manie de tout faire de Paris a jeté l'administration générale dans des embarras inextricables ; que c'est le dernier anéantissement des libertés de la monarchie , et l'époque du renouvellement de l'asservissement complet des Communes.

De tous les administrateurs que j'ai connijs»