ET DU POUVOIR PROVINCIAL

JD ANS la séance de la Chambre des Pairs , du 20 février 1816, M. Tabbë de Monstesquiou , rapporteur de la commission nommée pour l'examen de la résolution de la Chambre des députés , relative à la &culté qu'auroit le dergé de posséder , a présenté sur le pouvoir municipal et sur le pouvoir provincial des réflexions prodigieusement tranchantes , et contraires à celles que ^ sur ce sujet , ont émises beaucoup de membres de la Chambre des Députés ,< et même quelques membres de la Chambre des Pairs. Mais M. Tabbé de Montesquiou trop sage, et trop instruit des usages du monde, pour attaquer aucune autorité, aucun membre d^une autorité, s^est habilement contenté de faire la leçon aux esprits spéculatifs (t). Avant de citer cette "- ■ —

(1) Un de ces espriis spéculatifs ne cessera de répéter aux autorités compétentes : «* Emparei-vous d'une chose juste et » généralement désirée , afin de h conduire ; srutrement , elle s» vous échappera. » J'ai la cerlitade qu*nn conseil-général de départemeiit a déjà délibéré et émis son vcra sur ces importans objets. C'est aller rite , s'il n'a pas reçu une autorisation suffitante pour s'en occuper ; s'il a reçu autorisation suffisante» c'est bien ; car alon il est iacontestable que Tiiûtiative reste au

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phrase , qaî mérite d^étre méditée , je croîs deroir en copier uoe qui u'esl pas nqa pkis sim» wj^éç^jL

« Une inquiétude secrète agite les esprits ; on cramt - » de Toir renaître ces ordres , ces corporations , disons » inéme cette aft'stocra^^ Wn^W» U pla& i5ré<y>0Ci* » liable de notre constitution. »

Après nous avoir dit qu'on craint tanstocmiie , M. TabU de Montesquiou va nous montrer qu'on doit craindre la démocratie; de sorte que, pour ne rien craindre ^ il nous faudra r^noucer à avoir de$ institutions comme mi ont tous les peuples civilisés de l'Europe ^ et nous contenter d'arranger les cbosea tout uiûment comme elles 1^ soqt à ConsttQlinoplQ, ça comme Buiwup^te les '«voit disposées en France.

« Vous n'içnorez pas, messieurs, que des esprits spécur » latifs ont prétendu quML falloit rendre le^ mun.icipaHtëç » indépendantes , le^r rsmi^ttre leurs anciens droits d'é^ » lectioi^, et ériger en même temps les conseils généraqs n de département en assemblées provincial, ^i^seot 1^ » destinées de la France la préserver javiais d'une telle I» erreur ! Si, daiif une cons^ituVion qui fissure ai}i députés >» l'inviolabilité de^peçsoniiesr et qui soumet les mînisire^ M du Roi à la responsabilité , qui fait de ces députés une » partie essentielle de la puissance légjl^lative^ etleuralwi-

9 donne la çouc^^sioa dç« imp6t^ ou Tonloit %]W\^ 1% » moindre sutori^ % ç^ pouv^iir pop«UÀrQ» VfitM lMi% » beroil dans k iém^emÉis. Que saroiSief » si on lui k» donnoit potn* pomt d'appui tontes les monîeipaNtés fo *» royaume , de manière que ce pouvoir populaire ftt ré- » pandu &ur tout^ la gl^bç? Que |jsroi^-ce encoce. ^ > on 7 ajoutoit des assemblées provinciales 7 ToiM^f (C^^

il » i se oo«Gs«r , i se Itver contre. Tavlprité ,l o«ct«iii«f de

a» la faveur populaire à proportion, de kor r^tisUnc»^ il V M ne nom resteroit phu qu^'iMi ittil^ablo gowrememeat

k m Udifdàff sans forco ao-dekeffs^ «ans obëiasaoce au*

I » dedma^ et la proie de Téti^iigeff ou de ra»arebie. n

J'ai aftiadiië mon oom à Qoe idée que )a «ai point tnà Tentée, et qui n'eat devenue déminante ^e parée quiVUe

i itok dans tons les e$prila ; j'ai donc lu avec attenlâon tout

i ce qu'on a écrit eur le même sa)et^ et je puis affioaer

ti que personne n'a prétendu qu'il fiiUoit rendre les munici-

t palités indépendantes. Qui seroit asses fou peur demander

l'indépendance des municipalités? Héba! un peu de H* f berté leur suffira. Cette manière de mettre un mol efira jant

à la place du mot propre, étoit fort en usage sous Te^ I semblée constituante; nous sonnes devenus fort raison-

I nables depuis cette époque , et nous n'admettons même

plus ce vieux dicton poMMifir/popiifairs , parce qu'il ne signi** ie plus rien dans nos idées actuelles. La langue politique le prend toujours en mauvaise part , et elle a raison. U est certain que des assemblées provinciales, êùhébs préUs^ comme le dit M. Tabbé de Montesquiou , à se coaliser^^ à u leoer contre tamimté^ présentent un fort vi'b^ spec-^ tacle. On pourroit en dire autant de tout ce qui se coaliseroit et se leveroit contre Pautorifé ; on pourroit eu dire autant des régimens; et je ne sacbe pas encore qu'onsitavancé qu'il ne faut prévoir de force publique armée. Qu'ont demandé les esprits spéculatifs ? Qoe l'administration générale ne se uAUt qoe des intérêts généraui , et que les intérêts de lo« calité fussent abandonnés à des administrations locales. A qui deroande-t-on cela? au Roi, afin qu'aucuoe concession &ite à l'administration locale ne nuise à la marcbe de

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radmînûtration gén^Ie. Le Roi ne peut pas tont adinî^ nistrer, ni les ministres non pins; une partie du ponroir dont le Roi confie rezercice à ses ministres , tombe donc à de simples commis qu^on paie fort cher, et qui trayailleiit négligemment ; on désire que cette partie soit confiée par le Roi, dans des formes déterminées, à des propriétaires domiciliés sur les lieux , qui ont un intérêt direct à cm que cesdétailsse fassent bien, et qui donneront leur temps gratuitement. 11 me semble que Fexpérience a prononce de nourèau, et que nos députés , pour n'être pas patjés, n^en travaillent pas plus mal.

Ajant été préfet tout le temps que M. Tabbé de Mon» tesquiou a été ministre de Tintérieur, ce que j^ai tu m*a conduit de la sjpéculation au p^siiij; car je me suis dit cent fois que si Tadministration locale n^avoit pas été précë— demmentenyabie par Fadminisiration générale, il j aoroit eu du moins administration quelque part et en quelque chose , au lieu qu'il n'j en a eu miUe part et en rien pendant ce minblire.

A la nouTelle du débarquement de Buonaparte , lorsque M. Tabbé de Hontesquiou écrivit dans tous lea dépar^ temens qu'on assemblât les conseils-généraui, il crojoh sans doute que ces conseils étoient quelque chose, qu'ils avoient autorité ou crédit sur leurs concitojena, qa'na département savoit au moins le nom ^es membres de soa conseil—général : eh ! bien , rien de cela n'existe. Tout ce que demandent les espriis spéadaUfo , formés par Texpi— rience, c'est que les conseiI»-généraux de départemens soient faits ce que M. Tabbé de Ucmtesquiott crojoit qu ik étoient, lorsqu'il les appeloit au secours de la patrie ; car s'il ayoit su que depuis long-temps iU n'étaient plua

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rien qu^ttne fiction y il ne les auroit sans doute pas convoqués. On n'oppose pas une fiction à un danger réel; cela seroit aussi par trop spéculatil| et cependant il est incontestable que si les conseils-généraux de départemens ayoient été faits quelques mois plus tôt ce qu'il est indis— pensable qu'ils soient, la France auroit été défendue avec auccis contre la plus fatale de toutes les entreprises. Qu'on s'en informe à Marseille et dans toutes les grandes villes du midi , çhefs-liefux de département.

Si nous avions une histoire de la révolution vraiment instructive , on sauroit que l'envahissement de l'administration locale par l'administration générale est dû à la Convention f qui apparemment redoutoit V aristocratie et la démocratie: qu^après la Convention, l'excès de la violence diminuant , un peu de liberté se rétablit d'ellemême dans cette partie ; mais que cette foible portion de liberté s'anéantit devant la fiscalité de Buonaparte, qui ne vouloit sans doute non plus ni aristocratie ni démocratie ; car il est dans les destinées de toutes les tyrannies de vouloir faire le monde autrement que Dieu ne Ta fait, et de s'emporter contre les mots, comme si les mots no représentoient pas des choses. On nous dira bientôt qu'il ne doit pas j avoir de grands dans un £tat , parce qu'ils luttent quelquefois contre le pouvoir ; ni de peuple , parce qu'il y a des exemples que les factieux s'en servent ; ni de commerce, parce que le commerce mène à la richesse « et que la richesse met de l'indépendance dans les esprits. Cette manière de tout craindre ne peut être combattue sérieusement , et je crois que les lecteurs ne me sauront pas mauvab gré de saisir l'à-propos, pour leur faire cohnottre un des discours les plus curieux qui ait été pror nonce dans ce genre;

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Discours prononcé en t8i6 , Ams une Sodâi

^Ikiqtte secrète.

Hessibobs,

Je clierchpîs avec anzîëti la cause des malheurs qui ont accable^ la France depuis son origine jusqu^à nos jours, car TOUS saves qu^il est convenu quH n'y a jamais qu^une cause de tous les malheurs politiques ; je Tai enfin décou- Terte, et, par hasard , comme se font toutes les grandes découyertes qui illustrent les siicles. Un livre d'arithmétique m*est tombe hier sous la main, et, en l'ouvrant, mes jeux se sont fixés sur cette étrange proposition que je crois devoir vous dénoncer : Un et un font deux.

Vous ailes voir se développer toutes les conséquences de la spéculation ; et les tristes tableaux qui se dérouleront & vos jeux exciteront votre indignation contre les écrits spéculatifs.

N'est-il pas vrai , Messieurs , que, du moment qu'on admet cette dangereuse proposition , un ei un font deux^ il devient aussitôt impossible de nier qu^en ajoutant un, on n'obtienne le nombre trois? Qui ne voit que de ce nombre trois sont nés en France les trois Ordi*es dont se composoient les Etats - Généraux ; qu'où il J a trois Ordres, il j a des préëmmences politil]ues ; que des préé- Yninences politiques peuvent résulter une ansiocratie et une démocraiie^ et que dès lors le monde est Bouleversé ?

Je conviens que, sous l'Assemblée Constituante, on revint hi ne reconnoitre aucun Ordre dans l'Etat, et qu'en confondant tout , tout le trouva réuni dans un seul

Corps ; mais les esprits avoîent ëtë corrompus par la spécu-v lation qui «voît multiplie les nombres ; de là sortit cette fatale combinaison de majorité et de minorité qui veut que la raison appartienne au plus grand nomlM^^ combinaison qui nous poursuit sans cesse depuis 1 789 , qui se reproduitdans tous nos sjstèmes politiques, et quin^auroit jamais eu lieu , si l'on (&t resté au nombre un , nombre jparfait qui, en lui-même, ne comporte ni majorité, ni minorité.

En vous offrant l'histoire de cette Assemblée Constî^ tuailte , j'ai fait aussi lliistoire de TAssemblée Législative et de la Convention ; voyez les listes Jes membres de ces assemblées ; comptez , et vous trouverez que les malheurs et les crimes se sont multipliés à proportion du nom)>re de ceux qu'on appeloit à délibérer.

Un et un font deux , deux et deux font quatre , et un fait cinq. Voici , Messieurs , le Directoire qui ne tuoit pas les prêtres comme la Convention, mais qui, de son propre aveu, les (aisoit mourir^ dans la crainte qu'ils ne devinssent un Ordre, une corporation, ou toute autre chose qu'on auroit pu 4ippeler une certaine aristocratie , la plus grande ennemie que pouvoit avoir la constitution de ce temps. Mais dès qu'un nombre s'étend par la multiplication, il peut aussi se diviser, et la division devint si grande parmi les cinq directeurs , qu'il se fît un changement politique qui- cependant n'améliora pas la situation de notre patrie. De cinq on retrancha deux , il resta trois : c'est le Consulat. Les choses n'allèrent point encore, parce qu'il j avoit deux de trop pour revenir au seul nombre parfait ; deux furent supprimés , Buonaparte fut un. Mais il avoit été élevé sous la puissance de la

proposî^on que }e combats. Ne Toulanf pas appliquer lei nombres aux pouvoirs de la socîëtë , il les appliqua à la conscription , et nous le vîmes demander quatorze cent mille hommes dans une seule annëe. Quatorze cent mille ! Voyez, Messieurs, comme le mal s^ étend rapidement. Partez de cette dangereuse concession accordée trop légèrement pour le bonheur de Thumanité , de cette concession si simple en apparence , un et un font deux , et suivez en imagination Tespace qu'il a fallu parcourir pour arriver à lever quatorze cent mille conscrits. Âh! sans les esprits spéculatifs , etc. etc. etc.

J'ai retranché de ce discours ce qui s'appliquoit aux commis ; car l'orateur , après avoir épuisé son sujet sous les rapports politiques, et avec des rapprochemens qui paroitront ingénieux, Tavoit repris adroitement pour le traiter sous les rapports de l'administration. Il comparoit le nombre des commis employés depuis Louis XIV jusqu^i nos jours , et sa verve s'animoit par les conséquences déplorables qu'il vojoît sortir de cette proposition : un et vn font deux. On m'a assuré que ce discours avoit fait une grande impression sur les auditeurs ; je le crois. Quel discours ne fait pas impression pendant qu'on le débite ! Je suis persuadé que celui-ci perdra beaucoup à être lu : je ne le donne pas comme modèle , mais comme point de comparaison. '

En reprenant tout le sérieux qu'exige un sujet aussi grave , je demanderai si on peut raisonnablement mettre au nombre des esprits spéculatifs l'administrateur qui , frappé de la misère des communes , a le premier demanda qu'' % cessât de les voler , ayant sous les yeux le tableau ^^Kjf des prélèvcmens faits sur. elles depuis le 21 mars

l8o6}i]S^'âtt 32 mars t8i3, prélèTemens ordonnés par des décrets ou de simples lettres du Ministre de l'intérieur, et montant k U'eomme de fnngi-hufi milUons quatre-vingt^ emze thiik neuf cent dix-neuf francs y sur laquelle somme on né leur a jamais rien rendu , quoiqu'on leur dût et le capital , et les întëréfs dont il n'est point fait mention dans le tableau. Il n'j a là ni aristocratie , ni démocratie , mais despotisme et avanie. Qu'on se transporte dans nos ▼îUages, dont les petits monumens publics et indispensables tombent en ruine ; qu'on se rappelle qu'il manque ireiee mille presb}rtère6 en France ; qu'on calcule les banqueroutes que l'administration buonapartiste a fait faire aux communes ; et qu'on se demande ensuite si c'est sur l'excédant de leurs revenus qu'on leur a volé plus de vingt-huit millions dans l^espace de sept années.

Il est un fait qu'on peut ne pas savoir, même après avoir été Ministre de l^ntérieur, et qu'un Préfet ne peut ignorer ; c'est qu'il n'j a plus de lois relatives aux muni-* dpalités. Aucune loi n'a dit qu'on ponrroit nommer et destituer des maires sans plus de façon ; les lois ont dit le -contraire; et cependant la nécessité a fait passer pardessus les lots ; elles sont abolies de fait. 11 faut donc recréer le pouvoir mtinicipal en France; il faut qn^il soit indépendant des hommes et dépendant des lois qui le constitueront. M*est-ce pas ainsi que tout est réglé dans l'ordre social ? £t qui a demandé davantage ?

Il en est de mâme des conseils-généraux de département ; ils ne sont plus constitués , puisque les lois les •voient fait quelque chose , et qu'ils ne sont rien. Que demaode-t^on ? Qu'on les rende aptes à remplir les fonctions qu'on leur conBcra. Personne, excepté M. l'abbé dç

Montesquiou, n^a encore prononce le mot asumhUti furwinciales , mot qui présente l'idëe d'assemblées qui délibèrent publiquement , qui agissent sur les esprits , eC qui pourroient peut-être, dans des circonstances malheu^ reuses , se lever et se coaliser contre rautarité.iusqak ce moment , les esprits les plus spéculatifs n'ont ra dans ce qu'on appelle pouvoir provincial qu'une aciion sur les choses de la province , et non sur les hommes de h province ; qu'un moyen sage et économique d'empêcher les détails de localité de venir endormir les commis do Paris,* tandis que ces détails tiendroient fort éveillés les proprié* taires domiciliés sur les lieux. Je suis bien loin de croire qu'il faille renoncer k notre administration centrale des ponts et chaussées ; mais il j a un pajs qu'on nommé Angleterre, où les routes sont fort bien entretenues, quoiqu'elles soient sous la direction d'une assemblée composée dans chaque contrée d'un certain nombre de pKHpriétaires ; la vigilance passe tout ce qu'on pôurroit dire. Ce pajs n'a rien imité de nous à cet égard , et nous avons repris de lui le système des cantonniers; je disrepris, parce que l'usage des cantonniers existoit en France dans celles de nos provinces qui avoient action sur leur administra* tion intérieure. Une action locale sur les choses locales est si conforme à la raison de tous les siècles , qu'on n^a vu d'exemples et de doctrines contraires quo depuis notre révolution ; aussi ne peut-on combattre cette vérité qu'en se jetant dans l'exagération , et en disant qu'il ne resteroit plus çu*un misérable gouçernement /édératifj sans força 4iUr^ehors, sans obéissance au-^edanSy u on rendoit à U aurveillance naturelle des intéressés ce qu'on ne lui a

encore enlevé qa'en France, sans aucun profit rëei pour r£ut| et, s*U £aut le dire, sans gloire pour les Ministres.