PROPOSITION DE LA LOL
LoESQUS les lob fondamentales d'un Etat se reproduisent soas des formes nouvelles , rien n^est plus difficile k établir que des doctrines; et , par doctrines , j*entends ici une manière générale de saisir et de mettre à exécution la loi écrite. Une constitution fraichement im«primée ressemble à tous les livres que chacun iaterprète selon ses lumières , ses passions et ses intérêts. Les constitutions traitent des choses politiques; les choses politiques ont toujours des antécédens; car la société ne recommence pas parce qu^il y a eu nécessité de réviser ses lois fondamentales ; il est donc dans b nature des choses que les articles d^une constitution se prêtent à des interprétations; son texte ^ pris rigoureusement , arréteroit sou* vent la marche des affaires, et pourroit même quelquefois être impossible à exécuter.
La constitution dit , article i6 : Le Soipra^ pose la loi.
On n^â point entendu que le Roi viendroit lui-même proposer la loi; et, pour cette fonction comme pbur toutes les autres fonctions de la royauté appliquées à la société , il est clair que le Roi intervient par ses ministres. Cet article signifie encore clairement que les ministres ne peuvent d'eux-mêmes faire aucune pr9pO#i(ÎPn 4ie loi ; c'est uite prérogative royale sur laqualk le monarque o'a fait <]uelques concessions qu'aux Chambres, et dans des formes détermines. Sur ces deus jyoiots , tout le monde est d'accord*
La ccmstîtutioa s'^ pev occupée de h foroaation ^t de la marche du ministère ; le mifustir^ n'est point un pouvoir ; et les cons^itatioos écrites et non écrites ne traitent que de# pouvoirs de la société.
'^ Cependant c'est de la formation et de b .marche du ministère cfae dépend entièrement 4'iAterprétation de l'article |6 de h coâstilur tiw : Le B^i propose la hi.
Si l'onité et TeAsemble de l'administratioik 4t 44 ((Ottvemement lussent restés dans le ^«^ykinet du Roi > conùotie cela étoit «itrefoîs t et coiomiB ce)4 H'avoit point cessé d'être en . tâi4 et iSi 5 jusqu'au mois de mars , il seroit incontestable que le Roi propose directeiBeet
là loi j qu^oo pomroii le nommer et parler éé M Yolcmtë en portant aux Chambres une résolution ; il seroit encore incontestable qii^ua ministre seulpoorroilaller&ireauxChambres; par ordre An Roi , la proposition d'une loi sans que les autres ministres fussent avertb et consultés » puisque c>st le Roi qui propose; que la constitution n^a déterminé aocùne forme, et que la volonté du Roi n'est à cet ^gard gênée par aucune règle. Sous le régime de nos anciens Etats-Généraux , le Roi nom-^ raoit des commissaires pour traiter avec le* Etats et avec les différens O^-dres ; ces corat^ missaires n^étoient pas tous et toujours choisis parmi les ministres k portefeuille. Dès quW étoit choisi par le Roi , on étoît ministre da Roi pour la mission qu*on avoit à remplir ; on parloit en son nom , on éiscutoit en son nom , ce qui n^empéchoit point d^aecq^ter des modifications dans les propositions laites. Aux derniers Etats-*Géttéraux , nous avons vu dei ministres- faire des propositions autorisées pat le Roi , et qu*oa savoit bien n'être pas dam Topinion de la majorité du ministère. Gis* aituations ayoient leurs cmiséquences que nous ourlons pu voir se reproduire avec left^ «irantageset leurs ineonvénieas ; et les membre»
de la Chambre « les vrais royalistes aur0i€^t , dans ce cas, appuyé les doctrines les plus favorables à la royauté. La constitution n« s'expliquoit point sur laforaiation et la marche du ministère ; cette prudence kiissoit une grande latitude pour faire revivre, autant ^e possible , et dans Tintérét de la France , et dans lintérét de son Roi, les anciens souvenirs et les anciens usages. Si tout avoit marché de cette manière , si le gouvernement avoit pris une allure ferme et assurée , personne n*auroit demandé pourquoi les choses alloiçnt ainsi , personne n^auroit eu le droit ^e s*en offenser , puisque la constitution laisfoit toute liberté à cet égard.
Ain^i que Ta remarqué , avec autant de sagacité que d'éloquence^ M* Hyde de Neuville., dans soft esEcellent Discours sur les jËlections , prononcé le i4 février deraier , il seroit impossible de se rendre compte des |3[iQti& qui, au mois de juillet i8i5, ont engagé le ministère Fouché-Pasquier à changer ^plusieurs articles de la cons^tu^on , à provo^ ^quer une noûvel)e discussion sur d'autres ar- .ticles^ et à Cadre déclarer que Le ministère étoil fin et solidaire. Pour justifier ce pas hardi, JÇaût si l^èrf ment, pa n'a rien dit autre chose^
kinbn que le tioi , en rentrant en I^rance pour la seconde fois, se trôuvoit sous Tinfluence des opinions du moment. Sans doute ce n^ëtoit pas- sous l^influence des opinions de la majorité des Députés de la Chambre, pirisqu'elle tCé^ toit pas assemblée , etqueleministèreFonché-^ Pasquier s'est divisé et bientôt diverse à son approche; ce n'étoit pas sbu$ Tinfluence des opinions des vrais royalistes auicquels ce^mi-^ nbtère ne convenoit pas ; et qui ne conve* noient pas à ce ministère. Il y a donc eu un grand changement constitutionnel opéré , et uiîedédsion prbe snr la marche du ministère, sans cfn^ on puisse nous en accuser; et ceux qui nous reprochent aujourd'hui d'être favo* râblés k dés doctrines qui ne sont pas conformes aux anciennes idées monarchiques , oublient que nous ne &isons que tirer , dans rihtérét de la France et du Roi, les conséqiîenccs des principes quUIs ont eux-mêmes posés. Loin de proposer des changemens , de vouloir des innovations , notre horreur pour les changemens et les innovations est telle , qu^elle nous porte toujours à accepter ce qui est; tout ce que nous essayons, c'est d'en tirer le meilleur parti possible , d'en prévoir et d'en prévenir les dangeiis.
A peine !t rainifitire fut-il dëclar^on , qn^otl entendit âe répandre dans le public cette opi^ wioA destructive dé tout pouTdir fiouterain, it qu'on n^ôeeroit admettre roéine dans une république , parce qii^dlë est c<mtraire au boa ièns comme à là politique de tous les siècles, savoir que le mMstètt élèU lé gouvernement. C^tte étr&nge prétention ^ cette usurpation de tous les pouvoirs de la société auroU suffi pour nous montrer le daitger des changemeoi fiûts sous rinflueùte dit nlotnent , ti pour nom révélei*«à quel phrti on devoit attribuer cette inflteiice. La ttugorité de la Chambre et les Trais royalistes combattirent cette doctrine séditieuse , qû'ôtt n'a plus osé reproduire depuis; mais lorsqu^on leui^ repkrochiterà de se montre!* plus £ivOTiibles au pouvoir dëmocra* tiqùc qu'au pouvoir rioyalt ils auront droit de répondre , et la pMtérité ne les déibentirâ pas ^ qu'îb tmt également défendb tous les Iplouvoirs de là société en empêchant qu'un directoire né se mit à la place de la royauté.
Mais si nous pouvons combattre les mauvais principes, arrêter les mauvaises doctrines, examiner les conséquences possibles de toute innovation, afin de les empêcher d'être dangereuses y nous n'avons jamais montré le désir
(70 4è changer ce qui est; or^ d*tm miniMère' déclare un et solidaire , reccmnoissUnt un préèidcnt , discutant en commun , décidant & lu majorité des voix^ résultpit nécessairement uQC nouvelle situation politique ^ui, sans changer aucun article de la constitution , don-* noit ouTerture à de nouvelles interprétations* Ce qui se passe entre le Roi et ses mi^ tiisires est ignoré «tdoit être ignoré du public ; mais on pent supposer qu^une proposition de loi , présentée an Roi par un ministère délibérant en commun et décidant à la majorité , acquiert une importance assez grande pour
qu'un souverain, qui ne veut que le bien de
SCS sujets , et ne peut entrer dans tous les détails de Tadministration ^ consente que cette
proposition soit portée aux Chambres , même quand il n*auroit pas personnellement la con* viction de la bonté de cette proposition dans foutes ses parties. I4apptt)uvelezète de ses ministres qui forment le conseil qu'il s'est choisi; mais , avant de manifester sa volonté , il trouve hon d*entendre Tavis des conseils que la conslitution lui a donnés; il appelle la délibéra* lion qui aussitôt devient publique. II y a des opinions diverses, libres dans leur expression ; il n'y a point encore de volonté. I^a volonté
(7* ) ne se forme qu^après toutes les dëlibérations; le Roi rexprime alors dans les termes les plus positifs , parce que la royauté est F expression de la colonie d^ la société ^ et que cette volonté ne peut jamais se nîontrer ioeertaîne , ni avoir d^autre organe que le Roi. Cette doctrine n^est pao nouvelle , personne ne Ta inventée ; elle résulte de la nature même des institutions; elle tient à la marche de Tesprit humain, qui, s'il ne délibère pas toujours avant de vouloir , ne veut pas du moins tant qu'il délibère encore. Cette doctrine étolt reconnue sous nos anciens Etats-- Généraux ; les commissaires nommés par le Roi pour traiter, s6it avec l'assemblée générale, soit avec les différens Ordres dans les intérêts qui lëiir étoient propres , ne portoient pas la volonté exprimée et irrévocable du Roi ; ils por^i toient des propositions ; ils ofGroient des concessions possibles , et conditionnelles tant qu^elles n etoient pas admises ; ils écoutoient les propositions contraires , et les concessions demandées en compensation de celles offertes ; en un mot , il y avoit délibération avant d'y avoir une volonté arrêtée; et quand tout le monde étoit d'accord , le Roi prenoit direc^* tement la parole , et disoit ; Nous i^oulons»
Dès que nos délibérations sont publiques et que le ministère est ce que nous appelons un , le respect dû au Roi , à la majesté souveraine , qu^il ne faut jamais affoiblir aux yeux des peuples « exige que cet article de la constitution, Le Roi propose la loi y soît entendu ainsi : Le ftoi consent que la loi sait proposée. La majorité de la Chambre des Députés et les vrais royalistes qui désiroient que cette interprétation s^établit en doctrine , n^avoient pas demandé la nouvelle forme de ministère qui rendoit cette interprétation nécessaire ; mais pour éviter que le nom du Roi fût compromis « se soumettant à ce qui étoit décidé , ne cherchant dans chaque situation que ce qui est conforme à la raison et à la décence^ ils avoient cru et dit qu^on ne pouvoit pas nommer le Roi tant qu'il s'agissoit de délibérer. On s'est ob&tiné à vouloir le contraire. La discussion sur Tamnistie a montré de quel côté étoit la prévoyance. Jaiùais peut-être jusqu'à ce jour on n'avoit mis aussi légèrement des hommes d'une grande probité entre leur conscience et leur respect pour Tauguste monarque auquel ils sacrifteroient volontiers leur vie , mais qui ne peut exiger davantage. C'est une des anciennes maximes de la monarchie française
(74) qu'on Mwt tout à son Roi , excepté son bonneuFi et que Thonneur a ses lois que personne ne peut changer. Veut-on abolir aussi cette maiinie « la seule qui nous reste, parce qu'elle s'ëtort réfugiée dans les cœurs vraiment français ? Et fèra-t-on un reproche à là majorité de la Chambre des Députés de consulter Fhonneur avant tout , lorsqu\ine proposition lui est soumise? Quiconque est appelé à donner son avis , doit le donner dans son âme et Conscience ; et s*il en résulte que le nom du Roi se trouve compromis, à qui £indra-t-il j^'en. prendre? à ceux qui confondent une dé-^ libération provoquée du consentement du Roi avec une volonté du Roi , ou bien à ceux qui , dans la situatioq où Ton a mis le ministère , demandent que le nom du Roi ne soit pas pro^ nonce tant qu'il ne s^agit que d'tine pMposi* tion f et, ont prouvé qu'en effet il n^auroit yamaiil dû l'être ?
' Notre ^-évolution a causé plus de mauk par rîgnorance de ceux qui se char^oient de la conduire , que par leur méchanceté ; vouloir ce qui est faux , ce qui est contre la nature des choses, c'est se mettre dans la nécessité d'employer tdojotfrs l'autorité où la raison i^uiTiroit. Si on se demande par quel motif on
(75) â pu vouloir que le ministère fût constitué ainsi qu'on l'a fait, on trouve que ce motif n'a pu être que le désirde mettre plus d'ensemble dans Taction du gouTemement » afin de donner plus d'ascendant à la royauté « et non pour donner au ministère la force que le Roi porte en lui-même, et qui est indépendante de la teanière dont le ministère est constitué. Il seroit étrange qoe le Roi fit pour le ministère ce que le ministère ne pourroit pas laire pour le Roi , c'tot-à-dire « obtenir la majorité dans lés distussions de la Ghambft des Dé« pûtes. Ce iieroit le t^envèrseatlent de toutes les idées reçubs. C'est cependant ce qu'<Hi essaie sans s'en douter ; c'est parce qu'on ne peut arrÎTer k un but si itial placé, qu'il est impos-^ sible de l'atteindre^ qu'on s'eriiale en re« proches ^ et qu'on jsorte des accusations de démocratie contre des hommes dévoués au Roi f qui ne veuletitque dans l'intérêt du Roi, et né denlanderoient pour récompense de leurs travaux que de n'être jamais mis dans la position apparente de lutter contre le Roi. Kous verrons cette session finir , et nous verrons aussi queUe force tireront de leur émancipation cjpïix qui ont tant d'envie de marcher seuls* Us ne connoissent pas la France ; ils ne
f 76 ) Mvent pas quelle puissance d^opinioîi ih poo- ▼oient tirer de la Chambre des Dëputës , de cette Chambre qiu^ selon les expressions du Roi , rappelées dans le Discours de M. Hyde de Neuville , dans Vétat des choses paroissoil introucable , et que la Providence s'est plue à former des élémens les plus purs ; de cette Chambre que le même jour lord Liyerpool louoit à Londres , dans la Chambre des Pairs, pour son attachement aux Bourbons , et lord Castlereagh dans la Chambré des Communes , pour ses doctrines favorables à la liberté. Ainsi se rëàlise la prédiction que j'avois faite que , maigre tous les moyens employés pour tromper les étrangers sur le véritable état des choses en France, nous devrions i la majorité de la Chambre des Députés le premier retour d^estime que l'Europe éclairée ne peut refuser i la partie saine de la nation française. Ce n*est pas en Angleterre seulement qu'on rend justice à cette Chambre formée des élémeos les plus purs ; cependant c^est dans son sein , et en lui adressant la parole , qu'on ose rap« peler sans cesse les erreurs et les crimes des assemblées qui Tout précédée ; et lorsquVllc n'est frappée que des maux faits à la France par Buonaparte et les sieiis , parce que son amour
(77) pour le Roi ne peut lui laisser Toir de danger que dans la continuation d^un système destructeur de toute justice , de toute propriété , de toute liberté raisonnable , on a Tair de ne pas Tentendre ; on s'obstine k mettre sa prévoyance sur la même ligne que les folies de l'assemblée constituante et les sottises de Tassemblée législative. On fait plus, on lance contre elle un manifeste à la tribune de la Chambre des Pairs ; ce manifeste est imprimé par ordre* On se plaint de la division qui règne dans les esprits , et on ne voit pas combien il seroit dangereux d^en établir parmi les autorités constituées. J^écrirai l'histoire de cette session quand elle sera terminée ; je ne déguiserai rien ; et je remarquerai , je puis le dire d'avance , que la majorité toujours attaquée » et naguère si imprudemment dans la Chambre des Pairs, n^a jamais accepté le combat , n'a jamais mis ses ressentimens à la place de ses devoirs. Et c'est à une assemblée aussi maîtresse de ses passions , parce que tous ses sentimens se confondent dans l'amour du ,Roi , qu'on vient sans cesse parler des assemblées révolutionnaires !
Examinons un peu cet étrange manifeste , publié par M. le marquis de Bonnay, et im-
(78) prime par ordre de la dhambfe des Pain.
« Depuis quelque temps , Messieurs , je me » demande où réside le poucoir gouçemant » 3» et je m'effraie de ia réponse.
» Je tâche de comprendre pourquoi rien ne » marche , et je crois découvrir <|ue ce qui }> derroit marcher est sans cesse arrêté dans » son mouvement. »
Quel singulier areu fait à la face de TEorope I Un pair de France ignore oik est It poupoir gouçemant , et ia Chambre des Pain ordonne de fimprimert apparemment potcr qu'on rienne f avertir si quelqu^un peut lui en donner des nouveties. On affirme que rien ne marche , et on croit découvrir que tout ce qui devroit marcher est arrêté dans son mouvement. N^est-ce pas absolument ce qu^on disoit Tannée dernière? Maïs lorsque Tévénement a prouvé qu'en effet rien n^avoit marché , à qui s'en est-on pris? fist--ce au corps^^Ié^slatif^ ou aux ministres qui étoient chargés de donner de l'action au gouvernement? M. le marquid de Bonnajr a-t-il prétendu accuser le ministère, car je ne suppose pas qi/il ait entendu désigner le Roi par ces mots étranges , poupoit gouvernant? Il n^aurort pas demandé oà il réside. Yoici donc encore, une quaiîficatioa
(79) nouvelle et non dëfinie qu'on veat* introduire dans la langue {lolitii^pie* On n^osera plus dire que le ministère est le gouvernement ; on dira qu'il est le pouvoir gouvernant, et qu'on ne sait où il réside.
Rien ne marche^ M. k marquis de Bonnay l'a dit; la Chambre des Pairs a donne son assentinient à cet aven déplorable. Riep ne marche I cela est maintenant hors de contes^ t^on ; il ne s'agit plus que de savoir si c^st la faute de la Chambre des Députés. • Je laisserai répondre M(. le comte Humberttde Sesmaisons; )ia Chambre ne pouvoît trouver un meilleur défenseur, et je serai trop heureux d'avoir 4 copier un discours si bien &it. Tout ce que je puis dire » c'est qu'on parle beau«coup plus h la Chambre des Communes en Angleterre qu'à la Chambre des Députés en France ; qu'on y interpelle le ministère su^ tout ; qu'on lui tend des pièges avec une ténacité quelquefois révoltante, et que cela n^empéche pas le ministère anglais de marr cher. Si des paroles suffîsoîent pour arrêter l'action du gouvernement dans les pays où il y des assemblées délibérantes « il faudroit renoncer à cette forme de gouvernement , car il est de leur nature qu'on y parle; et l'on ne
connott guère jusqu'ici que Buonaparte qui ait su inTeater un sénat invisible et un corp»législatif muet.
Je cite :
« On est, par caractère, ^ dominateur « » ^ ambitieux, ^exclusif; on se trouve dans » une situation qui ùài naître l'envie de ■ tout » préparer, ^ tout diriger, ^ tout prévoir ; on j» est imperceptiblement conduit à la tentation » d^empiéter < sur rautorité, ^ sur le pouvoir , » ^ sur Faction , etc. , etc. »
Avec la meilleure volonté du monde, il m'est
impossible de copier ces phrases étranges, dans lesquelles on procède toujours par * , ^ , ^ ; il semble qu'on assiste à une leçon d'escrime (i).
(i) Qa*ottiie croie pas que j'aie rasaeniblë ces membres it phrases â dessein ; î*ai copie de suite ; si j^arois voulu rapprocher i%M parties de phrases à trois temps » dans un écrit de ipistorfe pages et demie, sans le titre , j*aurois trouvé que la résoIttU'on doit être envisagëe * dans son principe , * dans aes coasé-^ quencesy * dans ses dëveloppemeas: un principe admis ' comme Juste, * comme salutaire, ' comme étant peut-être plusesies' tiellement utile; que les hiens fonds possèdes par l'Eglise n^ont été cause ^ d'aucuns désordres, * d*aucunes dîssemions» ' d*aucuns malhenrs; qu^on pourroit rejeter des déYelo|r pemens, parce qu*ils paroissent ' compliqués, ' obscurs, * embrassant trop de détails; qu'on doit présenter la Térîtf * entière, * toute nue, * te!le qu'on la conçoit ; que ' les anarchbtcs» * les huonapartisles, ' les partisans de son fils ( le fib
(Si)
£t c^est un ëcrit de ce genre qae la Chambre des Pairs fait imprimer par ordre , afin sans doute , qae la partie attentive et éclairée de FEurope puisse juger, par comparaison , les discours qui ont l'assentiment de la Chambre des Pairs , et les discours qui ont Fassentiment de la Chambre des Députés. Je ne citerai plus qu^une phrase^
« Les degrés de Tamour-propre sont insen*- » sibles ; il suffit que, pendant quelques semaines j> ou quelques mois , on se soit mêlé d'affaires » d'Etat pour se croire un homme d'Etat ; et » il n'est pas rare de trouver que la présomp-* » tion est en raison inverse des talens. Par ces » réflexions , j'attaque tout le monde , et je n'at« » taque personne. Que chacun, s41 le veut^^ » y prenne sa part ; je ne la lui ferai pas. »
Ni moi non plus ; mais , comme moraliste ;
àts buonapartîsles) jont ' tous dësarmës , * tout en mépris , * tous en petit nombre, etc. etc. Un de nos journaux a rappela Cîcëron , en louant ce discours de M. le marquis de Bonnay. Si c'est ainsi qu'on parloit du temps de T Assemblée Constituante^ notre nation ëtoit plus folle que je ne le supposois; et ce qui , plua que toute autre chose , marque la différence des temps . et com* bien il est incooTenant d'établir le moindre rapprochement entre cette assemblée et la Chambre des Députés , c'est qu« M. le marquis de Boi^iay i|'est pas de la Chambre dite dea Députés.
if me seroit £aicile de compter combien il y a de degrés d^amoar-propre dans la tête de celui qui se croit capable de faire la leçon à tout le monde ; je dirois bien aussi combien peu on est homme d'Etat , quand on ne prévoit pas que de pareils discours ne peuvent avoir d^autre résultat que d'éloigner toute conciliation; mais ce qu'il me seroit impossible de dire , c'est combien il faut être étranger à la marche de la langue française , pour écrire : J'attaque tout le monde; que chacun y prenne sa part. Prendre sa part Aef attaque ! Je répondrai sérieusement à M. le marquis de Bonnay, que personne n*a la prétention de se croire homme d'Etat pour s'être mêlé^ quelques semaines ou quelques mois des affaires de l'Etat, et qu'il est rare qu'on le devienne, même en s'en mêlant toute sa vie. On n'est point homme d'Etat par ses occupations; sans cela , tous les secrétaires d'Etat , tous les ministres d'Etat, tous les ambassadeurs , depuis la création du monde, seroient comptés au nombre des hommes d'Etat ; et nous ne voyons pas que la postérité en ait décidé ainsi. Elle n'accorde le titre d^homme d'Etat qu'a ceux qui ont eu action sur la politique de leur siècle ; ainsi, pour devenir homme d'Etat, il
faut deux conditions qui ne se rencônljrent pas toujours : un grand mérite et des cik*constances difficiles. Le cardinal de Richelieu est reconnu homme d'Etat par la postérité ; il en est de même 4u cardinal Mazarin ; il y a eu de grands ministres sous Louis XIY ; les circonstances ne se sont pas trouvées pour qu'il se soit élevé, des hommes d'Etat. Colbert n'est cité que comnke un ^and administrateur ; Sully , comme administrateur et comme homme d'Etat ; le mérite et les circonstances se sont Fenccmtrés. Quand Thistoire classera les hommes qui ont eu action sur leur siècle pen* dant la révolution , elle comptera ceux qui méritent le titre d^homme d^Etat , et elle ne raccordera qu'aux hommes dont Tascendant a produit des événemens importans qui, sans eux, n'auroient pas eu lieu. S'il y av(Mt seule^ ment en majorité non des hommes d'Etat » mais des hommes politiques à la tète de nos assemblées I on n'imprimeroit point , par ordre , que rien ne marche , car tout marcheroit , non pas malgré la Chambre des Députés, mais positivement à cause de la Chambre des Députés. C*est par elle qu'il £aiut nous réconciher entièrement avec l'Europe; c'est par elle qu'il faut nous unir à cette partie éclairée des na^
( 84 ) lions qui s^est lassëe du joug de Buonâparte bien arant les prétendus hommes d^Etat. Si une assemblée, formée dans sa majorité des élémens les plus purs , est un obstacle â la marche du pouçoir gouvernant , on pourroit craindre qu'aussitôt que ce pouvoir sera abandonné à lui-même , il ne soit plus embarrasse de sa marche qu^il ne Test aujourd'hui ; car s'étaDt placé de lui-même dans Topposition, il a annoncé qu'il n'avoit et ne pouvoit avoir de force que par opposition.
Malgi*é mou respect pour les discours im* primés par ordre de la Chambre des Pairs, j^ai la hardiesse de croire qu'ils ne contien* nent pas que des assertions incontestables, et je pense qu'il est faux que rien ne marche en France. Si nous eussions autant marthé en i8i4y la triste catastrophe du 20 marsn'aihroit pas eu lieu (i). Ce n'est pas d'activité que manque le ministère ; sa correspondance est exacte ; ses ordres sont, en général, bien donné et bien exécutés ; en un mot , tout ce qui tient à l'administration matérielle marche , et il me
(1) Je soiihaile que cette asterlion de la pari d'un homme t|ui ne fl.itte pas , qui n'écrit que dans l'intérêt de la Frajioei ioit appréciée, non C01111119 un ffQfmplîm^ni mi minitt^*^» ""^ «omnc lue Tccittf .
•emble que les prétentions ne vont pa» plus haut en France , où , depuis long-temps , on a perdu Tart et même le désir d'administrer les hommes. Deuxgrands partis divisent les esprits ,. et se subdivisent ensuite en vingt autres partis ^ dont aucun n'est, jusqu'à présent, contraire à la royauté légitime ; l'un veut que, Buonaparte de moins, tout aille comme tout alloit sous Buonaparte ; Tautre veut que des institutions remplacent la tyrannie de Tadministratioa buonapartiste , et se mettent en rapport avec la douceur naturelle au gouvernement des 3ourbons. Si on étoit de bonne foi , ou si les lumières étoient aussi grandes que les bonnes volontés , les esprits se rapprocheroient bientôt ; mais il y a peu de bonne foi dans ceut qui ne manquent pas de connoissanceis , et peu de lumières dans ceux qui ont de la bonne foi ; les partis restent donc dans toute leur agitation ; et c^est, à cet égard, seulement qu' est vrai de dire que rien ne marche ; au con* traire. Le minbtère manque d'unité, quoiqu^l soit déclaré un; le tort en est, je crois, aux circonstances. En Angleterre, chaque mi*^ nistre peut être indépendant dans tous les dé* tails qui relèvent de son ministère, parce qu'on administre fort peu en dét^ dan s ce pays , et
parce que Tunité existe de fait où les clicMs durent depuis long-temps, et depuis longtemps restent les mêmes. En France, où Ton administre tout , où le nombre des hommes et des choses qui dépendent de Fadministration est incalculable , où il ne reste plus de vieilles institutions, où les doctrines ne sont pas établies , où Von découvre sans cesse de nouveaux motifs de changer , Tindépendance de chaque ministre dans tout ce qui relève de son ministère , produit une grande confusion. Souvent il faudroit une seule main pour rattacher des objets confus à un seul principe ; on la cherche, et on ne la trouve pas; il faudroit quelques vérités convenues ; personne n'a d^autorité pour les faire valoir, et chaque matin voit remettre en doute les points qui , la veille ^ paroissoient arrêtés. Si une certaine unité , plus facile à sentir qu'à définir, et qui tient plus au caractère des hommes qu^à leur position , manque dans le ministère, Thabileté y manque aussi, mais seulement dans les rapports avec la Chambre des Députés. Gela n^arrête point la Marche du pauçoir goui>emaat-; mais cela nuit beaucoup à la direction qu^il faudroit donner à T'Opinion publique, direction fort essentielle „ dont la première çpndition , dans le
(8?) système que nous avons adopté ^ tient à Fanion entre le ministère et la majorité des Chambres* Il faut parler sans déguisement. Les membres de la Chambre sont plus faciles à être entraînés par le ministère quand ils sont réunis, que lorsqu'ils seront séparés. On se tromperoit en croyant que , dans Tintervalle d'une session à une autre, le ministèi'e sera plus libre que pendant la durée des sessions ; ce seroit avouer qu'on n^a pas prévu les conséquences du genre de gouvernement dans lequel nous sommes entrés. Les députés, de retour dans leur département, y porteront du ministère l'opinion qulls en auront prise dans leur relation avec lui; ils énonceront librement cette opinipn, parce que leur position les a accoutumés à parler sur toutes choses avec liberté , à ne voir dans le ministre que l'homme, indépendamment de tout ce qui Tentoure ; ils seront crus dans les provinces , puisqu^cm ne pourra leur refuser d^dtre instruits .personnellement de ce qu'ils diront. Leur ascendant sur les esprits sera donc considérable, et leur crédit sur leurs concitoyens grandira de toute la réputation qu'ils auront acquise" à la tribune, de tous les services qu'ils auront rendus , de tous ceux dont ils laisseront l'espérance. Les Recteurs ^
choisis , en gënëral , parmi les propriétaire! les plus considérés d^un département ^ se raivgeront de cœur autour des députés , hommes de leur choix et de leur création ; et les provinces vont montrer ce qu^on ne voyoit qu'à peine à Paris sous Buonaparte, une grande liberté dans la manière de juger les hommes en place. Il faut ajouter que ces députés, heureux et fiers des rapports qu'ils ont eus avec le souverain , paroi tront à leurs concitoyens bieo plus importans que les délégués de Tadmini»tration; car citer le Roi, avoir parlé au Roi, est et sera toujours en France un honnew dont Téclat augmente à mesure qu'cm s^éloigive du lieu oà siège la cour. Le retour des députés dans leur département respectif produira donc deux effets d'opinion entièrement dus à eux, plus d'amour poqr le Roi, plus d^indépcndance dans la tnanière de juger le ministère (i). Après leur séparation , chaque
(i) Ceci ëtoit écrit, lors^e fat hi, dans ime opînioii pr«* «oncëe par M. PafdeuiM, séance eu a» fëTrier, uwfi phrase ^ns lac^uelle se trouvent exprinif'es avec autant de brièveté ^e dVncrgie les pensées que fe viens de développer. « hei a» électeurs de mtm départeneat ni*bnt dSt } « iSWm« lé Moi, » Voilà toute ma mission. Ib ne m'en ont pas dit autant sur le » ministère. » Je ne sais pourquoi on s*obstine à ne pa*
'fi«loir conTciûr ^e tout le sptèine iutonapartîalc croukn
acte ministériel qui excitera des conversation», des discussions, sera apprécié différemment, comme cela a toujours été; mais Topinion définitive et dominante en province se trouvera presque toujours être Topinion qu'on saura celle des membres de la députation. Dans le genre de gouvernement que nous avons adopté, dire à un ministère qu'il n'a pas besoin de la majorité , c'est le tromper. Je suis convaincu qu'aucun ministère ne durera sans l'obtenir. Il s'opérera dans nos mœurs un changement prompt et remarquable , et nous aurons toutes les conséquences de la situation politique dans laquelle la constitution nous a placés : conséquences qui ne sont pas dangereuses, puisque leur résultat infaillible est d'amener l'impos-* sibilité que les hautes fonctions de la société soient long-temps confiées à quiconque n'au* roit pas la capacité de les exercer dans toute leur étendue. Sous fiuonaparte , on adminîstroit tout matériellement ; les hommes même
•▼ce son auteur ; ce système marche encore, comme nne pendule Ta après que celui qui l'a montée n'existe plus ; mab elle ne va |»as par elle-même. Faute de prévoyance , on i*rxposera à mille inconvënîens ; et ce que rautorîlë peut faire et bien faire, st lera sans elle ; peut-être , hélas! contre elle.*Prétoir et prévenir, aont les deux conditioiu de toute vraie politiq««»
('90) s^appeloient la matière imposable ; depuk qu^on est entre dans un gouTemeroent représentatif, il faut, avant tout, savoir adminbtrcr les hommes ; talent difficile, auquel peu de personnes ont été préparées en France ; car, ce n^est pas sous le despotisme que ce talent peut s^acquérir. Cette réflexion sufHroit pour porter tous les bons esprits à une grande indulgence réciproque, et pour faire sentir le danger des accusations publiques qui ne peuvent quV veiller les passions et mettre les ressentimens à la place des devoirs.
Toutes les opinions qui ne trouvent pa^ leur soutien dans le ministère , forment opposition ; cette règle est sans exception. Le grand art du ministère est donc de réunir en lui tout ce qui peut , sans effort , se confondre avec lui; et lorsque , pour de simples nuances d^opinions , il perd des partisans , il a tort dans son intérêt et dans les intérêts qui lui sont confiés, il ne doit jamais regarder comme une preuve de zèle pour lui une attaque directe contre un des pouvoirs de la société. Si on étoit tenté de faire une leçon à la majorité de la Chambre des Députés, c'étoit par un membre de la Chambre des Députés qu'il falloit la faire faire; cela eût été sans conséquence. Au reste , cette
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(91) majorité est si bonne qu'on peut tout se permettre avec elle ; et plus Tattaque a éié étrange, plus les lecteurs me sauront gré de leur conserver la réponse" faite par M. le comte Humbert de Sesmaisons. Elle n^annooce aucun ressen-» timent ; mais ou y trouve un peu de malice ,qui ne sera bien sentie qu'à Paris, et un ton de dignité, une franchise de conscience qui«eront appréciés partout.
Extrait du discours prononcé par M. le comte Humbert de Sesmaisons y dans la séance du 23 féçrier 1816.
« Messieurs, on accuse la jeunesse ; on la » craint; mais, après tout, ne croyez pas que » ce soit seulement la jeunesse que Ton calom- » nie ; des hommes plus âgés, tous les députes M qui siègent dans cette enceinte , ont au^si » leur part dans la calomnie.
» Des souvenirs de rassemblée constititante » ne sont-ils pas venus assiéger la mémoire "• d^un orateur justement renommé ? Se rap- 1» pelant des temps qui ne reviendront plus , i> il a cru , je pense , que les Députés actuels » avoient cherché dans cette assemblée , qui » bouleversa la France , ou des exemples ou
C90 ^ des leçoi». Da ' moins les reproches &its ;» dans un discours prononcé devant une au-
> guste assemblée , sans pourtant nous désip» gner nommément , sont tellement de la ^ nature de ceux qu^on peut adresser aux
> Députés de 1789, qu'il faut une mémoire ^ bien présente pour vouloir ainsi les retrou-
> ver partout.
» Ces reproches, vous le savez. Messieurs, ^ tombent sur Tusage que nous faisons àa » droit de proposition ou de supplique qoi ^ nous est accordé par la Charte. On blâme k» donc la Charte de nous Tavoir accordé?
> Seroit-ce parce que nous nous en servons ? » Mais quand , avec plus de respect , et com- 0» ment s'est-on servi de cette honorable coa- I» cession ? Quelles sont donc les entraves que b» ces propositions ont apportées à la marche 9» du gouvernement f Car voilà ce dont on t» nous accuse.
» D'abord nous avons proposé quelques lois
> peu importantes pour TEtat , beaucoup \» pour les particuliers. Cette initiative a du !» nécessairement naître des connoissaoces in- » dividuelles et locales que nous apportions » de nos départemens. Ensuite « passant â des » projets plus importans , conséquence Décès-
( 93 ) » saire de notre expérience journalière , nout 9 avons, entr'autreSf proposé une loi qui au-i » roit rendu réparables ou des erreurs, ou j^ des fautes commises depuis dans des choix j» importans.
9 En résultat , Messieurs, nous avons sup-^ » plié Sa Majesté de nous faire proposer des » lois qui assurent à l'Etat des magistrats » intègres , irréprochables ; des lois qui con- » sacrent le deuil de la France pour la mort » de Louis XVI ; des lois qui donnent au » clergé , dans le royaume très-chrétien , noa » pas une fortune , mais du pain.
» On pouvoit , à la vérité , nous les pro- » poser ces lois , et éviter ainsi des demandes » que tous nous jugions nécessaires ; nous » avons proposé , il est vrai : mais proposer , ji c'est avertir ; avertir n'est point entraver.
3» Nous nous sommes servis du droit de » répondre, quand on nous a consultés; » nous avons dit franchement notre avis sur j> des lois , quand on nous Ta demandé ; nous » les avons étudiées , amendées avec soin ; et » nos amendemens ont paru sages , car ils ont » été jugés tels à la Changtbre des Pairs , et 9 ratifiés par Sa Majesté.
» Nous ne sommes point ^ par caractère ;
(94) , )» dominateurs y ambitieux , exclusif ; car tels » sont les griefe accumulés contre nous.
» On n^est point dominateur lorsque Ton » propose et qu'on obéit, avec soumission et » sans murmure , au refus qu^on tous fait d*ac- » cep ter vos propositions.
» On n^est point ambitieux, quand ou ne » veut pas les premières places de l'Etat, et » qu'on n^a d'autre but que le repos et le » bonheur de son pays. Quant à étref exclu6if, yf j'avoue que je n^entends pas la forcie de cette » expression dans un gouvernement représen- » tatif, où une loi n^a de force que revéUie » de Tassentiment des trois premiers corps de n TËtat. Au reste , Messieurs , de telles impu- » tations n^ont pas besoin d'être réfutées.
» Nous voulons le bien , nous voulons n^étre » plus troublés , nous voulons le Roi ; pleins tf d^amour pour lui , nous voulons soutenir le n trône de saint Louis , noi^s qui n^avons j> jamais travaillé à Tébranler.
» Habitans des différentes parties de la ,» France , nous en connois&ans les plaies ; » nous voulons les indiquer pour qu^on puisse » les guérir. On veut , dit-on , prévoir et vou- » loir pour le gouvernement. Eh ! Messieurs , » où est le danger de prévoir pour un tel but .
» Hé bien , nous le dirons hautement , l^s
(95) » malhefurs du 20 mars nous ont appris à 3k prévoir , et le résultat de notre prévoyance » est de répéter aux ministres de Sa Majesté j » dans toute la force de notre opinion, et y» avec toiite la franchise de notre caractère : >» Nous sommes sûrs de votre dévouement, de » votre zèle , de votre opinion , de vos prin-* » cipes ; mais épurez vos administrations , car » vous ne finirez jamais la révolution avec des » révolutionnaires, que lios malheurs n'ont » point corrigés (i). Il me semble qu'une fu« » neste et récente expérience permet aux » Députés de la France d'avertir d'un danger M que peut-être on ne devroit plus courir. >i Sommes-nous donc si téméraires , si im* » prudens f
» Je m'arrête , Messieurs. Je me suis laissé » aller à une digression qui est hors de mon
(1) Je prie qu*on remarque cette expression; ce sont les révolutîohnaires , et les révolutionnaires fue nos malheurs n*ont point corrigés f t\n^ tous les bons esprits , tous les vrais Français demandent qu'on écarte de Tadministration. La chasse aux places est faite dans un sens tout contraire ; on éloigne des hommes qui n'ont jamais été révolutionnaires; l'intrigue et la cupidité donnent le mouvement; et c*esl en vain qu'on cherche un pouvoir régulateur qui fasse tourner au profit de la sûreté de Tavenir une opération cruelle dans ce qu'elle a de néccs*^ saire, et qui, conduite à contre sens, peut avoir de tristes résultats. Je développerai quelque jour ce sujet.
» sujet. J^ai été entraîné par le sentiment qtxl. 9 m^a £Drcé de répondre à des accusations » qui , prononcées dans le secret d^une res-j> pectable assemblée , sont devenues publiqae^ » par Timpression* »
En m'emparant de cette réponse , j^ai l 'espérance qu'elle ira plus loin que l'attaque qui y a donné lieu, et que la modération, le bon esprit y la vérité qui s^y font sentir, ajouteront à Testime que s'est acquise la majorité de la Chambre des Députés , estime dont nous avons besoin en France et hors de France. Je suis convaincu que la Chambre des Pairs mettra plus de réflexion dans les impressions qu^elle ordonnera à l'avenir, parce que son intention n^a jamais été et ne sera jamais de provoquer entre les corps de TEtat une division qui se répandroit aussitôt dans toutes les classes de la société. Les Chambres ne doivent jamais s^attaquer , positivement parce qu^elles peuvent constitutîonnellement avoir des opinions contraires sur des objets qui occupent tous les esprits pendant qu'ils sont livrés à la discussion ; et c^est en se témoignant des égards mutuels ^ une égale confiance dans leurs sentimens, que la division qu'on remarque dans leur manière de juger le même
(97) bbjet ) ne nuira point au respect que le public leur doit également. C^est pour obtenir le même résultat, qu'on ne doit jamais nommer le Roi dans les délibérations; et quoiqu'il soit certain que la constitution [dise : Le Roi pro-^ pose la loi; quoiqu^il soit incontestable que la constitution ne pouvoit mieux s'exprimer , il n^en est pas moins vrai que la situation poli-* tique où nous sommes exige qu^il s^établisse en doctrine que le Roi consent qu*on propose. Certaine ment , ceux qui veulent qu^pn puisse nommer le Roi dans les délibérations soumises à la Chambre , et ceux qui croient qu on ne doit pas le nommer, sont également dévoués à à la royauté légitime. Pourquoi dope laisser ce point incertain, puisque tant qu'il sera incertain, il y a une cause de division de plus entre des hommes qui ont les mêmes sentimens , les méme^ vues , et dont l'union , toujours utile , peut quelquefois devenir indispensable dans la discussion de grands intérêts? Est-ce en arrêtant l'impression , dans les journaux , de quelques phrases où cette question est traitée avec décence et sincérité , que cette question s'éclaircira ? J'entends toujours parler de la nécessité de se concilier ; et , pendant vingt-cinq ans , je n'ai cessé de demander si
rôyàK^H» , oti Vèfc fôysrtisie^ âfix jâGobifis ; mais
ète i'ëhtWtÔfè , âatts Timërét dfe ïà France , est ë;^afl ^élrtfe Ife hotttiètt^ géte àè toutes les opiiftôh^; Wi^te , pt)tir^ trthctltet-, il fatal àbôfder É^atithëftiéfif \^ ^6iti» 6n CôDfesUtiôn , êl les ffàîtèr (JâttS tCMtès ic\ifs cohséquences. Ibrsqû^'ttftlie |Wùt s^acctfràef sùi* IcHit , où convient IfU^ôti gîh'dërà recîprôqùemèiil le silence sur ^es *{)olhts èh litige , en laissaYït au temps à les fiiet , sëiô'h Ifes cîf Constances nouvelles qui se présetite'rôttt. lC*est aîîisî sêûlénient que le» ConcîlîktioïiS s*ôpèrérit entirè des hommes 'politi(jûfe*s aQï(]ûe)s dh peut dire Ce qtie M. le coiiite Htittibiett dé Sesmalsotis adfessoit aux mifaijtte^, tt qo'e lés inîfiistrcs peuvent appli* qtier à IHftlMeYis^ Ifiiijôrité dé la Chambre : « Kbûd stfTttitiés sftrs àé votre devoûcméftl . dé » Vôtre îrèlé , àe votre epiiiîon, dé vos prih- » cipés. b AVéc atitafit de certitudes fddproqu^ , Crttfatûettt iie pànient-on pas à s'entctrfte? t;éIap'a^oîtiftcbncètrable à ceux qtiî ne voient i)de cie qui est eh évidence , mais ceux dûYit la Vue perce plus Ibiti en sont plus affliges que surpris. Dans la seconde partie dé cette Corréspond'àncéy j'ai dit en voyàftt paroîtreà la
<99) Boas sur la scène politique le tuinistère actuel et la Chambre des députes ; ^ Nous verrona » tous les pouvoirs n^en faire qu'un. Où Tamour 3) du bien est égal , il seroit cruel qu'il y eût j» division dans la manière de considérer les » moyens de le faire ; mais cela cependant ne » seroà pas neuf dans thist&irt du Monde. » L'établissement des doctrines est plus difiBcîte que la prouM^gation d^une constîtulton; tôt l'art d'administrer les hodumes sera lanf|;'teott plus rare ea France que le talent d'adminirtrer les dunes, talent si connnnn qu'on Fahaodonne partout aux commis.
Je ne puis mieux .terminer cet article sur Jm proposition de la hi^ qu^en citant toute la partie du discaiftrs de M. Hyde de Neoville^ où cette question est ti^nlée conme elfe ëéiroit Tétre à la tiib«oe« c'est-À-dire avec desimoovemens oratoires qtâ n'âteot rien à la force de» argumens , et qui en fimot disparoître la sécheresse. Tout ce qui est bien .dit à la Chambœ des Députés appartient à cet ouvrage tel que je Tai coogu; c'est î^rtout lorsque f écrirai rhistoire de cette session que )e «'aurai ^oitvent qu'à citer , et qu'en dtaat beaucoup je montrerai qud ensemble dans les vues a fait naître Famour du Roi et de la France entn
t lOo)
ides hotnnies qui , Jusque là , àvoiènt ét^ élnif gers les uns aux autres.
JExircdt du discours de M. Hyde de Neufille, prononcé dans la séance du il^ février
«t Si personne ne veut attaquer Tautorité royale , si nous désirons tous raffermir de plus en plus, nous ne pouvons oublier, Messieurs, que le Roi nous a donné la loi que nous devons cuivre , et que c^est de cette lot qu^il veut que son autorité reçoive son extension. En suivant religieusement cette ligne constitutioirnelle qui nous est tracée , qu'il me soit permis de traiter rapidement une question qui se lié à toutes celles que nous traitons , puisque dans tontes nos discussions on n'a cessé de mettre en avant et les volontés et les désirs du Prince auguste qui nous gouverne. Le principe que je vais rappeler est tellement lié , je crois , à Tordre politique que nous voulons consolider, qu'on ne peut s* en écarter sans blesser, sans détruire peut-être ce que le systènse repré* sentatif a de plus utile et de plus rassurant.
» Le Moriarque ne peut jamais errer ou faire
le mal , the King cannot do rong^ disent les
^'Anglais. En effet , là loi ne reconmnt dans le
( loi ) IVoi que la puissance qui fait le bien ; s'il, a le malheur de se tromper , car les Rois sont des hommes , et dès lors ne sont point infaillibles, ^j son erreur ne lui appartient point. L'adminis^ tration seule sYgare ; ce sont les ministres qui ont commis Terreur, seuls ils en sont respon-, sables , seuls ils doivent donc être combattus ou
cités dans nos discussions Il est de la di-.
gnité , de l'indépendance , je dirai plus , di| devoir de cette honorable assemblée de demander , d'exiger même qu'on écarte avec soin de nos débats tout ce qui pourroit les influencer. £t quelle influence plus directe, plus puissante que celle qui seroit exercée sur des cœurs vraiment français , au nom d'un Prince que nous chérissons tous! Pour moi, Messieurs, je ne pourrois me défendre de la séduction, et je désire m'en garantir. Je le désire, parce que je veux marcher dans la ligne qui nous a été tracée par la sagesse du Roi. Sujet, j'ai juré d'obéir à la constitution; législateur, je dois faire plus , je dois la défendre , je dois vouloir scrupuleusement son exécution. Vous le voulez tous ainsi que moi , Messieurs ; vous voulez maintenir , améliorer , et non détruire ; vous voulez consolider l'édifice que la sagesse du Roi et les intérêts de la nation vous confient .
ifxïe h. probité reKgtectse de nos prisées aflfer^ Arit , qae le temps , les moeurs , la bonne foi , le respect et la fidélité rendront inébranlables.... Et comment , si le nom du Roi étoît tou)oor9 înToqué, les ministres ponrroian^t-ils être dans certains cas (prévns par la Charte) sonmis à la censore , à racctrsation , au jugement même des Chambres ? Leur responsabilité ne seroit plus quMdéale , et pour ainsi dire dérisoire.
» Les Anglais, Messieurs, et il faut bien nommer la nation qui nous a précédés dans la carrière législative , la nation dont le gourernement devoitêtre moins cité, moins admiré peut-être en 178g , alors que notre antique moftarchie étoit debout ( ce monument glorieux de la sagesse de nos pères , auquel rien ne pou- Voit être comparé). Mais aujourd'hui, que notre constitution se rapproche de eelle des Anglais , pourquoi ne chercherions-nous pas des exemples chez un peuple qui trouve depuis si long- temps sa sûreté et ses garanties dans Ses institutions? Les Anglais, dis- je, Messieurs , ont établi comme règle ^ que si quelqu'un parlé , dans son discours , de ce que le Roi souhaite y de ce quHI cerra apee plaisir^ il soit de suite rappelé à l'ordre^ comme cour lard influencer t opinion. Je ne sais si nous
deTons être aassi rigoureux, mais peut-être convient-il que les convenances, plusqu^une loi j nous en fassent un devoir.
» Le Roi , nous a dit un ministre dans une discussion précédente, propose la loîj c*est donc au nom du Roi que nous parlons , c'est sa volonté ^ ou du moins ses désirs que nous exprimons; et moi j^oserai répondre au ministre de Sa Majesté : Notre respect doit nous porter à ne regarder la volonté du Roi manifestement exprimée que par l'acceptation de la loi. Admirable système, dont le résultat est que la majesté du trône ne se trouve jamais compromise , et que ce qui est bien et utile n'appartient qu^au Roi , comme ce qui est imprudent, dangereux ou coupable, n'appartient qu'aux ministres; et de là cet axiome si important : The King cannot do rong ; le Roi est inviolable, le Roi ne peut faillir.
» Je viens d'émettre. Messieurs, franchement mon opinion sur un point important de notre nouvelle législation. Buonaparte ne vouloit que des muets et des esclaves. Louis XVIII ne demande que des cœurs libres; ce Roi généreux veut qu^à cette tribune on puisse dire ce qu'on pense, et toujours penser ce qu'on dit. »»