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ni - î réalisation, qu'on avait éliminés pour fabriquer Les Dit 1 mots mobilisation, immobilisation.

r : L'article 1426 porte : ‘ Il y a deux espèces de

' douaire, celui de la femme et celui des enfants.”

it 4 Le douaire dé la femme et-des enfants est totit la À un; je n’en veux pour preuve que l’article 1427 8 ; portant . “que le douaire ‘légal ou coutumier ‘est [s .…. A celui qué la loi constitue au profit de la femme en è $ usufruit et des enfants en propriété.”

= 1 ‘1439. “ Si la fémme est vivante lors de l’ouver-

F, ture du douaire, elle entre de suite en jouissance l | de son usufrüit: ce n’est’ qu'à son décès que les : enfants peuvent préndré possession de la propriété.”

1449. “La prescription court contre les enfants majeurs, du vivant de la mère à compter de l’ouverture du douaire” Voyez aussi l’article 1460.

Si le douaire des enfants était autre que celui de la femme, elle ne pourrait pas y renoncer tant pour eux que pour elle.

Il ya un paragraphe de l'article 1439 qui est conçu comme si l'ouverture du douaire avait lieu par Je prédécès de la femme comme par celui du mari. *

& Si la fémme prédécède, les enfants jouissent du douaire en proprièté dès l'instant de son ouverture.”

Le Code ne parle que du douaire sans retour; ne peut-on pas stipuler que le douaire Jégal sera sans at

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Peut-on stipuler que le douaire même préfix appartiendra à le femme en propriété “ à l’exclu-

sion des, enfants et sans retour ” comme le porte l’article 1437 ? Moss Je crois que non, et la législature a laissé passer une bévue, car les auteurs sont unanimes à dire que le douaire stipulé sans retour ne va enpropriété à la femme que s'il n’y a pas d'enfants, ou qu'y en ayant, ils renoncent au douaire pour accepter la succession. pes

Suivant les articles 1447. et 1448, les décrets ne purgent pas.le douaire coutumier non ouvert, mais ils purgent le douaire préfix, ce qui est d'autant moins. intelligible que ce dernier article ajoute : ‘sauf aux intéressés à exercer leurs, droits et recours et sauf les cautionnements qui doivent leur être donnés.” C’est donc à dire que le douaire préfix est purgé et ne Pest pas tout à la fois ! |

Les décrets purgent même la douaire coutumier par le Code quand il s’agit de droits antérieurs à la constitution du douaire. À

L'article 1471 ne doit pas être passé légèrement.

‘ Après l’ouverture du douaire et l’extinction de l’usufruit de la femme, les biens composant le douairese partagent entre les enfantset petits-enfants y ayant droit, de même que si ces biens leur étaient échus par succession.’

‘f Les parts de ceux qui renoncent restent dans 1 succession et n’augmentent pas celles des autres enfants qui S'en tiennent au douaire.”?

Ce dernier paragraphe est on ne peut plus amphibologique : je crois que les commissaires veulent dire qu'il n’y. a pas lieu à l'accroissement en fait de douaire, que l’on fait autant departs qu'il ÿ a

d'enfants, et que celles des renonçants, tombent

dans la succession et ne vont pas aux acceptants; si telle fut leur pensée, ils ont eu tort de dire que ‘les biens se partissent comme s'ils leur étaient échus par succession, puisqu’en succession il y à lieu au droit d’accroissemeut et que la part de ceux qui aiment mieux le douaire va à ceux qui acceptent la succession.

C'est aussi la première fois que j'entends parler des petits-enfants par rapport au douaire.

Après le Douaire la Vente. Les Commissaires voulaient en faire un contrat réel. ÆEn le faisant consensuel, avec Pothier, la législature a exempté une contradiction aux commissaires qui disaient de l’Echange : “Il s'opère par le seul consentement comme la vente.”

Ils voulaient qu’on pût vendre la chose d'autrui ; la législature a encore adopté ma correction et pose en principe que telle vente est nulle.

T'elles personnes qui ne peuvent acheter de telle autre ne peuvent pas cependant exciper elles-mêmes du vice du contrat, s’il n’est invoqué par les intéressés.

On peut à présent acheter à vil prix des personnes majeures.

Dans la description de la garantie, AN 1506, l’éviction seule est mentionnée, comme si le trouble pouvait être hors de cause.

1592— La dation d’une chose en paiement équivaut à à vente et rend celui qui la donne ainsi sujet à la même garantie.”

Depuis quand est-ce celui qui donne le Lu qui est le garant dans la vente ?

Le droit de réméré, qui durait 30 ans, ne peut être stipulé pour plus de dix ans.

Au titré des Privilèges et Hypothèques, l’article

1992 porte qu'ils péuvent être sur les meubles, les immeublés, dx sur lés deux’ à la fois.” 7! 2:

“1 Cétté! trinité est énformétaux principes, mais de articles subséquents né contordént pas où ae er il avec cétte division.

“Les articles 2015 ét 2130 parier consacrer le paradoxe que c’est l’enrégistrement qui’crée l’ hypothèque et même le privilège, du moins sur les immeubles.

L'Ordonnance des Bureaux d'Hypothèques statuait que ce n’était plus la forme authentique qui créait l’'hypothèque, maïs la stipulation.

Joignez à l’article 2130 du Code la finale de l'article 2047.

Mais ces articles sont en contradiction'avec le troisième paragraphe de l'article 2020, ainsi conçu.

* L’hÿpothèque conventionnelle. nait de l& con vention.”

On ne peut constituer une hypothèque : sous seing privé que dans des terres tenues en franc et commun soccage et dans certains autres lieux spécialement désignés : or, qui ne peut pas faire le moins, ne peut pas faire le plus et vendre est plus qu ’hypothéquer. Nonobstant cela le Code Civil ne défend pas de vendré des immeubles sous seing

rivé.

ù Il est dit, A. 2025: “ L'hypothèque légale peut affecter tous Les immeubles ou être limitée à quelques uns seulement.”

Cela peut-il signifier autre chose que la limitation faite subséquemment par le juge sur avis des intéressés ? ... Le bill des hypothèques Cartier appelle l'hypothèque légale une a a générale.

L'article 2022 rétablit le vrai sens de la maxime

meubles n’ont point de suite par hypothèque, ”” qu2 les commissaires, dans le Projet, avaient voulu pervertir.

L'article 2066 fait renaître l'exception de discussion quiavait été facilement mise de côté par nos lois stätuées concernant les hypothèques et qui avait d'autant moins de raison d’être quese fait plus sentir la propension à spécialiser les hypothèques même de leur nature générales.

Les droits exemptés de Penrégistrement par les bills précédents, y sont généralement assujettis par le Code Civil. ‘ Il est peu d’actes ou de transactions même accessoirés qu'il ne faille pas faire enrégistrer, et l’on impose aux femmes tant de formalités dont elles ne connaissent pas, qu’il eût été plus loyal de supprimer le douaire d’un seul trait de plume.

IT fallait et pour cause, en enrégistrer les baux, emphytéotiques seulement. Aujourd’hui il importe d'enregistrer tout bail fait pour plus d’un an. On édifie à l’envi, un labyrinthe dans lequel, avant;vingt ans, les fouilles fructueuses seront la mer à boire.

Le notaire est adjoint aux personnes obligées d’enrégistrer l’acte de tutelle, en ce qu'il ne doit pas procéder à l'inventaire sans voir qu’elle l'ait été.

L'article 2100 mentionne le donateur entre les personnes qui conservent leurs droits par l’enrégistrement dans les 30 jours. Mais quels droits a à conserver un donateur ? il ne s’agit donc pas d'une donation ordinaire, d’un contrat unilatéral, mais d’une donation à charge ou imprôprément dite.

En fait de prescription la règle non vi, non elam nec precario des auteurs quant à la possession est entamée pour ce qui est de la violence en disant que le temps utile à la prescription commence quand

la violence a cessé, et comme le Code exige la bonne foi en même temps, au commencement, il faut conclure que le possesseur violent est constitué en bonne foi dès qu'il a achevé d'accomplir sa violence ! ! Il n’est point d'invitation plus éluguente, à en commettre, et elle est vraiment consacrée comme moyen nouveau d'acquérir le domaine inconnu dans le Droit Romain !

Avons-nous encore vestige de la prescription de 40 ans contre l’église quant à la dime entre curés voisins ? .., Cela est incertain, car si le français dit 40, l'anglais dit “thirty years.” A. 2219.*

L'action réelle jointe à la personnells se prescrit par 30 ans comme l’action personnelle elle-même.

Par rapport aux officiers publics percevant des honoraires, 'je notais que les notaires n'étaient pas mentionnés, mais la législature ne les à pas oubliés. La prescription contre les officiers de justice est portée de 3 à 9 ans. |

L'article 2267 tend à faire disparaître l'invention bâtarde de prescriptions (qui par là même n'en seraient pas)qui ne passaient que pour des présomptions de paiement : c’est ce que J'ai sans cesse demandé et dans mes Commentaires et dans ma critique du Projet.

Dans le droit. commercial la prescription des comptes de marchands est réduite de. 6 à 5 ans pour être mise de niveau avec celle des Lettres de Change et Billets Promissoires, ,

L'acte 12 Vict. voulait qu’en fait de change on suivit les lois anglaises pour la preuve seulement, à à moins que le droit françays ne fût muet quant au reste. Mais en vertu de l’acticle 2340, ce sont les 7 A Que veut dire: Le fonds du droit à la dime et la quotité d'icelle sont imprescriptibles ? ”

lois anglaises qu'on suivra à défaut de disposition spéciale du Code.

L'article 2593 en matière d'assurance porte :

“ L'assurance prise par un individu sur sa propre vie est sans effet s’il périt par la main de la justice, en duelou par suicide.”

Telle disposition est absurdement cruelle, pour les héritiers de l'assuré et enrichit sans équité l'assurance : quant à punir l'assuré lui-même, c’est une illusion. Mais il suffit de lire le travail des Commissaires sur la mort civile et ses effets, au dix-neuvième siècle même, pour se persuader qu’ils sont imbus des vues les plus illibérales, Ils y allaient si peu de main-morte qu’ils rétablissaient le droit d’aubaïne, si on les eût laissé faire, et qu’en

tout cas ils n’ont pu s'empêcher de décorer leur compilation du nom. d’Aubain souvent répeté, comme si le nom sans les incapacités que l’aubaignage fesait encourir pouvait signifier quelque chose ! . Revenant sur mes pas, Je vois que les articles 1002 et 1012 quant à la valeur des actes des mineurs et interdits et des tuteurs et curateurs respectivement sont loin de concorder parfaitemen& ,

Les commissaires, qui s'étaient promis de ne point toucher les matières réglées par les Statuts, n'ont point tenu parole ; j’abandonne à quelque autre le soin d'exposer les contradictions qu’il peut

y avoir entre le Code et les Statuts Refondus.