‹ Corvée Prestation Taxe Vicinale: Étude historique, économique et critique sur L'impôt des PrestationsChapitre 93 sur 96 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

' Les vices de la prestation Vices fiscaux : inégalités et improportionnalité a) Inégalités collectives : à) entre départements. B) entre communes.

b) Inégalités individuelles : A) entre personnes . RC: 8) quant aux taux : 1° prestation personnelle Tip 2 prestation réelle TE VON de 3° prestation considérée globalement .

Vice administratif : incertitude de prévision du rendement. Vices sociaux : la prestation, survivance de la corvée. — Son impopularité NT RCA Vice économique : improductivité :

4° infériorité du rendement quantitatif. .

2 infériorité du rendement qualitatif.

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