CHAPITRE Il APpréciAon. de CES ISYSLÈMES NN NN

Section II

- Systèmes tendant au remplacement de la prestation . . . 233 CHAPITRE 1° Remplacement par des ressources communales... - 233 a) Proposition téndant à faire déclarer PRÉSDOIRe la taxe vicinale.— Appréciation . . . 234 b) Remplacement par des prélèvements sur le produit des régies municipales. — Appréciation . . a Te ; 235 c) La « taxe de vicinalité » de M. Pascaud. — Appréciation PS RRRNE 239 CHAPITRE I Remplacement par des ressources départementales … .". 241 I. Systèmes tendant à la révision préalable de la classification actuelle des voies de communication. . . 242 II. Systèmes divers de remplacement par des ressources départementales . . . SMART MÉATIRREe 243 II. Appréciation du principe de ces propositions 5 L 246 a) Avantages du régime de l'impôt vicinal départemental : ; 246 b) Inconvénients de Cérésime rend ORNE SUP RES 248 CHAPITRE III Remplacement par des ressources d'Etat . . . . 249 $ 1°. — Propositions présentées jusqu'en 1906. . 250 I. Systèmes subordonnant la réforme à la révision préalable ‘de la classification des voies de communication . . Se 250 II. Systèmes divers de remplacement par des ressources d'Etat. : : 252 a) Remplacement par des impositions nouvelles ou addition nelles à celles existantes : . 252 b) Remplacement par des pe Ce autres ‘que des imposi tions nouvelles . . . RS See 251 S 2. — Proposition Etienne Flandin et consor ts, 16190002 TR 255 SEE ADN RECIQUOTMEUIS USE TI R E 259 I. Les qualités du système . . POUR 301 | IT. Objections au système. — Réponses qu elles comportent , VE pes 262 Conclusion : 269 ANNEXE: LIN MORIN . ; HAT 274 ANNEXE ITS Me ES CR et EE OC de 275 BIBLIOGRAPEIR 40 PME Qi NT RE NES R NE 276

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