V. BRANTS

avaient-ils gagné beaucoup plus que la conjoncture économique ne leur eût donne?

Et ce point meme étant concédé, et il ne l’était point par tout le monde loin de là, encore leurs victoires n’avaient-elles pas affaibli l’industrie britannique pour la concurrence et enrayé le progrès de la richesse publique; n’allaient-etles pas bientôt compromettre pour l’avenir sa capacité de lutte vis-à-vis de nouveaux concurrents d’Europe ou d’Amérique, prêts à lui disputer les marchés du monde?

On sait combien ces menaces [Madein Germany!) préoccupaient la nation. Les enquêtes se multipliaient; le programme protectionniste de Sir Arthur Bal four et de J oc Chamberlain meuaçait de bouleverser la politique historique de la Grande- Bretagne ; on recherchait les causes de cette situation dont on s’exagérait la dépression. Parmi ces causes, les entraves apportées à l’industrie par les Unions étaient présentées avec énergie pa r les conservateurs, et le vieil et puissant organe du parti tory, le Times, dressait contre eux, dans une série d’études techniques, un vrai réquisitoire industriel desLiné à émouvoir l’opinion patriotique soucieuse de la prépondérance économique du pays.

Ces idées, ces plaintes, allaient amener contre les Unions une réaction d’opinion et déterminer un mouvement, dont d’ailleurs elles sont sorties victorieuses dans des proportions inattendues et redoutables.

Les circonstances que nous avons indiquées avaient ému bien des esprits, et une campagne s’organisa contre le Trade Unionisme. D’abord, on forma des groupes d’ouvriers associés, en dehors des Trade-Unions et acceptant d’autres conditions, puis la jurisprudence, peLit à petit, sc modifia et interpréta les lois de 1871- 1876 dans un sens très défavorable aux Unions. Ces interprétations portent, notamment, sur la pression exercée en temps de grève, puis sur la responsabilité des Unions en cas de violation des contrats. Cette jurisprudence, qui a surtout été retentissante depuis 19ÜÜ, avait déjà commencé avant; elle a pris d’autant plus d importance que la question a été, quant à la responsabilité, tranchée par les Law-Lords; or, la Chambre des Lords, quand elle siège en Cour de justice, interprète d’autorité et son

12 coue d’œil sue l’évolution du trade unionisme

avtstfaU loi. Les actes de pression font l'objet d’un premier ordre de décisions. Les mesures si usitées du picketing ne sont déclarées dégales que s’il s’agit simplement de se procurer des renseignements: item des « interdits », etc., qui donnent lieu à dommages-intérêts, même s’ils ne sont pas qualifiés de délit. La seconde question, très grave, fut celle de la responsabilité ; Les‘Unions sont-elles responsables des ruptures de contrat, des actes, il légaux et de leurs conséquences financières? La jurisprudence était absolument fixée contre cette responsabilité. C’est ici qu'intervient la décision du 22 juillet 1902 des Law-Lords, considérant que la loi qui a créé l’être juridique a implicitement voulu qu’il soit responsable des dommages causés par sa faute. C'était une innovation totale. Cette jurisprudence avait d’abord été hésitante ; la Banc du Roi rendit encore d’abord une décision contraire, puis en 1902 une décision confirmant de nouveau la responsabilité pour la rupture des contrats; les Unions sont responsables des actes de leurs fonctionnaires sans admettre l'excuse qu’ils n’ont pas agi en cette qualité. Cette jurisprudence,connue sous le nom de « TaffYale Case »,est néeâ propos d une grève à la compagnie de chemins de fer de la vallée de ce nom.

L’impression fut considérable et un instant on considéra le coup comme mortel pour les Unions, dont les responsabilités rendraient l’intervention impossible on anéantiraient l’influence en épuisant leurs ressources en cas d’indemnilé. On ne peut nier cependant que la non-responsabilité est un privilège dont elles bénéficiaient et qui pouvait être exhorbitant !

Quel était le vrai sens de la loi de 1871 ? Les Law-I.ords ont-ils bien interprété ses intentions? C’est discutable, mais on se trouvait dans l’alternative ou de supprimer tou Le responsabilité, comme on l’avaiL fait longtemps, ou de rendre la vie impossible aux Unions si elles étaient responsables de l’intervention même personnelle de leurs membres.

Question très délicate entre toutes. Les Unionistes soutenaient que tesiLords avaient fait un « jugement prétorien ».