ADOPTION OU DÉCRET

le premier article, oonçu à peu près en ces termes :

a Le Cuncilo national est compétent à statuer sur l'institution canonique des éveques , en cas de nécessité. » L'évéque de Gbambéry demanda qu'on écrivit» «en cas d*nne grande nécessité, » mais cet amendement ne fut pas soutenn, et presque tons les évéqnes se levèrent pour l'adoption de l'article : aussitôt qu'ils eurent repris leurs places , l'archevêque de Bordeaux , se levant en sens contraire, déclara formellement qu'il n'adhérait en aucune manière à cet article» et qu*il persistait à regarder le Concile national comme absolument incompétent pour statuer, en aueiin cas, sur rinstitutioa canonique des évéques. Les autres prélats, qui, comme Mgr Daviau, étaient restés assis » quand la foule se levait, se levèrent à leur tour et firent une déclaration sembhible à celle du saint archevêque. Le ministre des cultes avoua que ces courageux défenseurs des droits du Souverain Pontife étaient au nombre de treize; un prélat, très-bien informé de ce qui se passa dans cette circonstance» nomme» après l'archevêque de Bordeaux» les évéques de Jéricho» d'Agen, de Grenoble, de Montpellier, de Hende» de Digne, de Vannes, de St-Jiiienx et l'abbé Bragouse de St-Sauveur, nommé à l'évêché de Poitiers (i). Nous n'oserions garantir l'exactitude de cette liste; il n'y figure aucun prélat Italien» et cependant il est notoire que plusieurs évéqnes d^an-delà des monts et en particulier ceux de la Toscane, dont le ministre des cultes ne cessait de blâmer l'entêtement» n'ont point adopté le funeste article.

L'évèqne de Soissons» qui était retourné dans son diocèse »

(I) M. Picol eile aussi lei évè<|ueft dÂogcia, de Limoges et de Naoïnr. Mém, %UÊê ut , f ago S7S.

flSIll FERMETÉ DE L*ÉVÈQU£ DE SOISSONS. 269

revint à la bâte à Paris, mais il y arriva trop lard pour

se trouver à rassemblée. Aussitôt après son arrivée, il se rendit chez le ministre des cultes; celui-ci ne manqua pas de l'engager à suivre l'exemple de tous ses collègues, en disant d*an air de triomphe qu*on n'en comptait que treize qui eussent refusé leur signature : « S*il en est ainsi, répliqua Mgr de Beaulieu, V. Esc. voudra bien me compter pour le quatorzième. » Le ministre eut beau recourir aux. promesses et aux menaces, à toutes les représentations qui lui avaient trop bien réussi ailleurs; révéque de Soissons avait réponse à tout. N'ayant adopté son opinion qu'après une étude consciencieuse et approfondie, le prélat demeurait inébranlable. Le ministre s'emporta au point de lui rappeler qu'il avait été évéque constitutionnel, et qu'on était en droit d'attendre de lui plus de complaisance* Le prélat s*humilîa profondément sur une époque de sa vie, qu'il était toujours le premier à déplorer, mais il reprit avec fermeté : « Cest pour vous donner une preuve que je ne suis plus constitutionnel, que je dois refuser ma signature. »

L'évéque d*Amiens, qui avait donné des preuves de son attachement aux bons principes, était retourné dans son diocèse, et ne revint pas à temps pour protester contre la décision imposée au prétendu Concile. D'autres piékts, qui avaient la conscience de leur faiblesse, s'étaient bâtés de quitter Paris, pour n*avoir pas à se prononcer entre le Chef de l'Église et son persécuteur.

Le second article qu'on avait proposé aux évoques , évidemment lié au premier, était ainsi conçu: «Si le Pape refuse de confirmer le décret que le Concile fera sur l'institution des évéques, ce sera là le cas de néces< stté. » Croirait-on que cet article, assurément d*une haute

270 BÉCUET DU PKÉTËNDU CONCILE. [1811]

importance» ne fat pas même mis aux Toiz, comme si Ton 8*toit proposé d^aceamnler les irrégularités les pins

flagrantes ? Ensuite on passa au décret qui fut adopté par ia même majorité que le premier article; rarchevéque de Bordeaux fut le seul qui protesta formellement, les prélats qui partageaient son opinion se contentèrent de donner un vote négatif. Uéféque de Plaisance se hâta de dire que, le décret ayant été mûrement pesé, on devait aller aux voix sans discussion ultérieure.

Le décret, signé par le président et les secrétaires, se composait des articles suivants :

c Art I. Conformément à Tesprit des saints canons, les archevêchés et évéchés ne pourront rester vacants plus d'un an, pour tout délai : dans cet espace de temps, la nomination» Tinstitution et la consécration devront avoir lieu.

n Art. n. L'Empereur sera supplié de continuer à nommer aux sièges vacants, contxjiraément aux. Concordats, et les nommés par TEmpereur s'adresseront à iH. S. P. le Pape pour rinstitntion canonique.

» Art m. Dans les six mois qui suivront la notification feite au Pape, par les voies d'usage, de ladite nomination, le Pape donnera Tinstitution canonique, conformément aux Concordats.

» Art IV. Les six mois expirés sans qne le Pape ait accordé rinstitatton, le métropolitain, ou à son défaut le plus ancien évéqne de la province ecclésiastique procédera à l'institution de Tevêque nommé; s'il s'agit d'instituer le métropolitain , le plus ancien évéqne de la province conférera Tinstitution.

» Art Y. Le présent décret sera soumis à l'approbation de N. S. P. le Pape, et à cet effet, S. M. sera suppliée

imi] DÉCR£T DU PRÉTENDU COriCILË. 371 de permettre qu'une dépatation de six évdqnes ae rende

auprès de Sa Sainteté pour la prier de confirmer un décret, qui seul peut mettre un terme aux maux des églises de France et dltalie. »

Le Gonctie laissa à Napoléon le choix des ëvéqnes à députer à Savone, et oelui-d ne manqua point de se servir de ce nouvel acte d'une faiblesse déplorable pour nommer des prélats , qui laisseraient le Pape dans une entière ignorance de ce qui s'était passé à rassemblée. Aux quatre évéques qui avaient été membres de la première députation» il adjoignit rarcheréqne nommé de Malines, et les évéques de Pavie, de Plaisance, de Fel* tre (i) et d'Évreux. L assemblée doDna aux prélats députés une lettre de créance, datée du 19 août. Dans cette lettre, qu'on pourrait regarder tout à la fois comme un modèle d*liypocrî8ie et de bassesse, les évéques assurent que Napoléon a convoqué le Concile pour trouver les moyens de remédier aux maux qui résultaient de la vacance d'un grand nombre d'églises ; que les circonstances demandaient impérieusement qu'il fût pris une mesure propre à assurer à Tavenir la perpétuité de Tépiscopat dans les églises de France et d'Italie, et à prévenir le retour des vacances i a dé terminées. Après ce préambule, .ils continuent en ces termes :

«Mais en délibérant sur les moyens d'atteindre ce but, nous n'avons jamais perdu de vue ce que nous devions à la cbaire de saint Pierre, au centre de l'unité, au Père commun des fidèles , au Chef des évéques. Héritiers des doctrines et des sentiments qui ont toujours caractérisé nos églises, nous chérissons tous les liens qui

(1) Ce i^lat ONonit 4'apopleii«, atasi ét partir, la 20 aaSt IStl.